Lettre de Ian Brossat à Julien Denormandie

Informations

• Publié par: guillaume.errard
• Publié le: 05 mai 2020
• Nombre de lectures: 20 999
• Langue: Français

Extrait

Ian BROSSAT
Adjoint à la Maire de Paris chargé du logement, de l’habitat durable et de
l’hébergement d’urgence,
eConseiller de Paris et du 18 arrondissement



Paris, le 28 Avril 2020

Monsieur le Ministre,

Je vous faisais part récemment des inquiétudes manifestées par les
Parisiennes et les Parisiens quant à la poursuite d’activités de locations de
meublés touristiques. Face aux allées et venues dans la ville et dans les
copropriétés, ils sont nombreux à s’interroger sur l’occupation temporaire de
ces logements et des flux engendrés, alors que la crise sanitaire se poursuit et
que les déplacements sont limités au plus strict minimum.

Les signalements ne cessent d’affluer, et il est à souligner une
diversification alarmante du profil des personnes et des activités hébergées.
Certains loueurs, faute de touristes sans doute, semblent se tourner vers des
activités illégales, provoquant des nuisances inacceptables et suscitant une
inquiétude redoublée de la part des voisins et riverains.

Je constate également la multiplication des annonces de meublés
touristiques de moyenne durée proposant un bail mobilité. Or, il est à craindre
le plus souvent une double infraction pour ces annonces.

Au regard de l’occupation constatée traditionnellement dans les
meublés touristiques, nous pouvons redouter que de nombreux locataires ne
répondent pas aux situations précisées dans l’article 107 de la loi ELAN, à
savoir être en formation professionnelle, en études supérieures, en contrat
d’apprentissage, en stage, en engagement volontaire en service civique, en
mutation professionnelle ou en mission temporaire dans le cadre de son activité
professionnelle.
Info Paris
3975* ou paris.fr
* Prix d’un appel local à partir d’un poste fixe

Ensuite, alors même que l’encadrement des loyers s’applique à Paris
erdepuis le 1 juillet 2019 et que les baux mobilité y sont soumis dès lors que le
logement pris à bail constitue la résidence principale du locataire, j’observe
dans la plupart des cas des niveaux de loyers mensuels dépassant très
largement les plafonds autorisés.

Face à la prolifération d’activités illégales, et face aux risques de
détournement du bail mobilité et de violation de l’encadrement des loyers,
pourtant essentiel à la défense du pouvoir d’achat des Parisiennes et des
Parisiens, il me semble indispensable que l’Etat prenne toutes ses
responsabilités pour faire respecter la loi et les réglementations en vigueur.

C’est pourquoi, Monsieur le Ministre, je souhaiterais connaître les
moyens de contrôle mis en œuvre par vos services pour contrôler ces situations
et mettre un terme au plus vite aux locations qui se rendraient coupables
d’infractions.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de mes
sentiments distingués.


Ian BROSSAT



Monsieur Julien DENORMANDIE
Ministre chargé du Logement et de la Ville
Hôtel de Castries
72, rue de Varenne
75007 Paris

5 rue Lobau – 75196 PARIS Cedex 04
Tél. : [phone] – Fax : [phone]