Panorama sur les fonctionnaires territoriaux

Description

P AN O R A M A 2 0 1 8 NOV. 2018 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL ET SANTÉ DES AGENTS 2 PANORAMA 2018 - COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL ET SANTÉ DES AGENTS SOMMAIRE Un enjeu de performance inédit dans la Fonction publique territoriale La performance durable : un enjeu essentiel pour les transformations territoriales actuelles Qualité de vie au travail et performance : deux enjeux liés Qualité de vie au travail dans les collectivités territoriales : quels enjeux, quelles spécificités ?

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• Publié par: Le_Parisien
• Publié le: 13 novembre 2018
• Nombre de lectures: 858
• Langue: Français
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Extrait

P A N O R A M A 2 0 1 8

NOV. 2018

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL ET SANTÉ DES AGENTS

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PANORAMA 2018 - COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - qUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL ET SANTÉ DES AGENTS

SOMMAIRE

Un enjeu de performance inédit dans la Fonction publique territoriale La perormance durable : un enjeu essentîel pour les transormatîons terrîtorîales actuelles qualîté de vîe au travaîl et perormance : deux enjeux lîés

Qualité de vie au travail dans les collectivités territoriales : quels enjeux, quelles spécificités ? Les prîncîpes dîrecteurs de la ualîté de vîe au travaîl dans les collectîvîtés terrîtorîales - Exîgences de travaîl - Autonomîe, marges de manœuvre dans le travaîl - Conflîts de valeurs et sens du travaîl - Rapports socîaux au travaîl - Exîgences émotîonnelles au travaîl - Sécurîté de la sîtuatîon de travaîl

Les absences au travail pour raison de santé dans les collectivités territoriales État des lîeux des absences au travaîl pour raîson de santé

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L’influence de la qualité de vie au travail sur les absences pour raison de santé 50 Les înteractîons entre la ualîté de vîe au travaîl et les absences pour raîson de santé 52 Dynamîues d’absences et ualîté de vîe au travaîl : des lîens multîples, des opportunîtés pour agîr 54

Agir sur la qualité de vie au travail, c’est agir sur la qualité du service public

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PANORAMA  ÉDITION 2018

PANORAMA 2018 - COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - qUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL ET SANTÉ DES AGENTS

ÉDITO

Sous l’impulsion des Lois MAPTAM (Loi du 27 janvier qui ont la charge de sa conduite en deviennent les 2014) et NOTRe (Loi du 7 aout 2015), le monde terri premiers promoteurs : le succès des réformes en torial conduit aujourd’hui sa transformation. Au gré dépend dans une large mesure. Il serait pourtant de leurs nouvelles attributions, les collectivités se tentant de discerner dans cette dynamique triple un concentrent, déploient leurs compétences, envi risque majeur : celui de l’installation d’une concurrence sagent l’action publique sur des territoires plus vastes. délétère en son cœur, qui verrait l’accroissement de la En interrogeant les modalités d’exercice de l’action performance des services publics entraîner la dégra publique territoriale, la modernisation de la gestion dation des conditions de travail des agents. des ressources humaines s’invite au cœur des débats, dans les champs du dialogue social, des politiques de Cette étude l’enseigne, il n’en n’est pourtant rien : rémunération, des mobilités professionnelles, de la ces trois dynamiques de recherche de performance, formation et de la protection sociale. L’État incite à d’écoute d’attentes citoyennes nouvelles, de prise en l’amélioration de la qualité des services publics et à compte des enjeux de la qualité de vie au travail, loin la transformation, notamment numérique, de s’entraver, se trouvent en réalité profi des administrations. Les acteurs locaux se tables les unes aux autres : les agents réinventent chaque jour. « La qualié territoriaux, par ailleurs euxmêmes de vie au ravail, usagers du service public, ont à cœur de Sans doute cette transformation adoptet délivrer une mission adaptée aux enjeux au cœur des enjeux elle un triple visage : celui de larecherche de l’époque. La qualité des missions exer de ransformaion de performance cées, la satisfaction de l’usager, la fierté et , tant la maîtrise des du monde équilibres budgétaires, la réduction de le sentiment d’utilité qui en résultent, sont la dépense publique inspirent l’ensemble les premiers promoteurs de la qualité de erriorial » des actions en cours ; celui d’unposition vie au travail des acteurs territoriaux. nement rénové de l’usager citoyenau cœur de l’ensemble des projets, tant l’évolution de la Nos études ont pour ambition de décrire à l’aide société (vieillissement de la population, extension de d’indicateurs clefs ce que l’expérience nous suggère la culture de la qualité du service au consommateur, chaque jour : un lien vertueux peut exister entre démocratie participative, transformation numérique, recherche de performance et qualité de vie au travail notamment) incite à repenser l’offre et la mise en des agents territoriaux. Loin de se faire concurrence, œuvre des services publics ; celui de laqualité de vie tous deux peuvent se profiter l’un à l’autre. A l’heure au travail et de l’employabilité durable le service public de demain est à inventer, plus queagents, où  des tant la mutation des métiers exercés, d’une part, l’in jamais, les enjeux de santé au travail s’invitent au cœur tensification de leur exercice, d’autre part, appellent de la transformation du monde territorial. à une meilleure prise en compte des conditions de travail et à une meilleure santé au travail à tous les Nous formons le vœu que cette édition 2018 du âges de la carrière professionnelle. Panorama Sofaxis des absences pour raison de santé saura vous apporter satisfaction. Nous vous en souhai Toute transformation d’ampleur est nécessairement tons une très bonne lecture. porteuse d’opportunités collectives et individuelles, autant qu’elle suscite risques, incertitudes et craintes. Son accompagnement est essentiel, pour que ceux Vincent LELONG Directeur Général Sofaxis

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U N E N J E U D E P E R F O R M A N C E I N É D I T D A N S L A F O N C T I O N P U B L I Q U E T E R R I T O R I A L E

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PANORAMA 2018 - COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - qUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL ET SANTÉ DES AGENTS

La recherche de performance s’impose aujourd’hui parmi les enjeux clefs du secteur public local. Dans un environ nement législatif (la redistribution des attributions entre acteurs locaux, conséquence des lois NOTRe et MAPTAM, est à l’œuvre) et socioéconomique (vieillissement de la population, stagnation des indicateurs macroécono miques) en transformation profonde, les collectivités territoriales conduisent leurs regroupements et fusions, mutualisent leurs services, déploient des dispositions statutaires nouvelles et mettent au jour des exigences d’or ganisation parfois inédites, nécessaires à la transition vers l’expression de services publics plus adaptés aux temps présents. Les agents territoriaux se trouvent fortement mobilisés dans la conduite de transformations institution nelles de grande envergure. Les usagers, attachés à la qualité du service public, témoignent aujourd’hui d’attentes en phase avec les modes de consommation de services contemporains, et demandent qu’une attention particulière soit portée à une réinvention de la relation au citoyen, comme à la concep tion de nouveaux modes d’exercice des missions de service public (par la transformation numérique, par exemple). La qualité de vie au travail des agents territoriaux consti tue un enjeu de performance « ressources humaines » majeur pour l’employeur public local, tout à la fois profi table à une conduite raisonnée du changement, et à l’essor de la qualité du service rendu aux usagers. Sans doute la « performance durable » consistetelle dans la conjugai son réfléchie de la recherche d’un service public en accord avec les attentes de la société, avec le souci constant de l’amélioration continue de la santé au travail des person nels chargés de sa mise en œuvre ? Quels liens alors identifier entre qualité de vie au travail, absences pour raison de santé et performance du service public ?

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LA PERFORMANCE DURABLE : UN ENJEU ESSENTIEL POUR LES TRANSFORMATIONS TERRITORIALES ACTUELLES

Le mouvement législatif engagé en 2014 (Loi « MAPTAM » du 27 janvier 2014 « de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles »), poursuivi en 2015 par la Loi NOTRe (Loi du 7 août 2015 « portant nouvelle organisa tion territoriale de la République »), recherche la modernisation de l’action publique territo riale et son renforcement au sein des territoires. Elle envisage notamment une redistribution des missions des collectivités, le redéploiement de leurs compétences, parfois sur des territoires étendus (fusions des régions, par exemple).

Ces démarches soutiennent la recherche d’une efficience budgétaire accrue : diminution de la part de la dépense publique consacrée aux collec tivités, mécanismes incitatifs nouveaux condition nant le niveau des dotations de l’Etat à la limita tion de la hausse des dépenses de fonctionnement, réforme de la fiscalité locale concentrée sur les enjeux de l’autonomie financière et l’évolution des mécanismes de péréquation, par exemple.

Avec l’essor de capacités d’expérimentation étendues, les collectivités disposent de marges de manœuvre accrues pour soutenir l’initiative locale et les efforts de simplification du fonction nement des acteurs publics, notamment par la revue générale des normes, la rationalisation, la recherche d’efficacité pour conduire la maîtrise des dépenses.

Les mutations sociétales (vieillissement de la popu lation, exigences renforcées des usagers, démo cratie participative, transformation numérique …) encouragent les initiatives du secteur public local pour repenser tout à la fois l’offre de services et ses modalités de mise en œuvre. Le citoyen devient partenaire et client de l’administration, les offres de services s’adaptent aux réalités immédiates des enjeux locaux, par la meilleure compréhension de ceuxci.

Au fil de ces changements des paradigmes de l’action publique locale, c’est tout le management des ressources humaines qui se trouve revisité : le rôle clef des élus locaux au sein de leurs territoires est réaffirmé au fil de la modernisation de leur statut ; les dynamiques d’emploi se reconsidèrent avec la redistribution des effectifs entre personnels contractuels et titulaires ; le Statut de la Fonction publique territoriale évolue (dialogue social, rémunération individualisée, mobilité, formation …).

Envisager la performance du service public rendu à la population demande de reconsidérer dans un même mouvement, les modes de fonctionne ment, les dynamiques financières et les politiques de gestion des ressources humaines.

FINANCIER

ENJEUX DE PERFORMANCE

Garantir l’ecience des budgets de fonctionnement et viser l’autonomie financière

ORGANISATIONNEL

Garantir la qualité du service rendu et faire évoluer l’ore de services aux nouveaux besoins des usagers

HUMAIN

Garantir un management des ressources humaines approprié aux agents publics et aux nouvelles dynamiques d’emploi

PANORAMA  ÉDITION 2018

Construîre la perormance dans un envîronnement contraînt

Comment répondre aux attentes, aux besoins et aux nouvelles exigences des usagers dans un contexte de contraction des marges de manœuvre budgétaires ? Comment conjuguer qualité de service public et qualité des conditions de travail des agents dans le respect des équilibres financiers, alors même que les frais de personnel constituent l’un des principaux postes de dépense des employeurs locaux ?

Les évolutions sociétales redéfinissent les rapports entre bénéficiaires du service public et respon sables de la délivrance de ce service : l’essor des cultures numériques oriente les efforts sur le développement des services en ligne, les nouvelles conditions d’exercice du travail (travail déconcen tré au cœur des territoires, mise en place du télétravail) imposent de revisiter tout à la fois les organisations et les modes de management. Les évolutions sociodémographiques (vieillissement de la population, notamment) mettent au jour des besoins en transformation.

PANORAMA 2018 - COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - qUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL ET SANTÉ DES AGENTS

Les ressources humaines s’imposent, de fait, au cœur des enjeux de performance du secteur public local. Investir dans la gestion des ressources humaines (créer les conditions de réalisation d’un travail de qualité, performant et soutenable à long terme ; instaurer un dialogue social constructif ; prendre en compte la qualité de vie au travail ...), pour donner aux agents territoriaux les moyens de s’engager dans les défis de la performance, d’apporter à la population le meilleur service et de conduire les évolutions de leurs métiers pour participer à la construction de l’offre de service public de demain.

Comment agencer politique de qualité de vie au travail et recherche de performance au sein du secteur public local ?

FISCALITÉ INVESTISSEMENT

E I G É T A R T S

E U Q I M O N O C É

S A T I O N N I N A E L G L R E O

PERFORMANCE DURABLE

S O C I A L E

QUALITÉDESERVICEPUBLIC

MOYENS MATÉRIELS PROCESS ET RÈGLES DE FONCTIONNEMENT MANAGEMENT ET COMMUNICATION DISPOSITIFS RH

QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL DIALOGUE SOCIAL

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QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL ET PERFORMANCE : DEUX ENJEUX LIÉS

Qualité de vie au travail et performance organi sationnelle durable, loin de s’opposer, se profitent bien l’une à l’autre. La première constitue une condition essentielle de la seconde. Concilier les notions de performance et de productivité d’une part, de santé physique et psychologique d’autre part, constitue un défi ambitieux, indispensable et accessible pour le secteur public local.

Selon une étude de l’Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail, trois leviers favorisent particulièrement l’articulation entre qualité de vie au travail et performance : la qualité des échanges entre agents, la dimension humaine du management, l’adhésion des agents aux orientations stratégiques. Chacune constitue un vecteur privilégié pour concilier qualité de vie au travail et performance.

Les conditions de réalisation du travail (matérielles, sociales, psychologiques), conjuguées aux valeurs individuelles et collectives, déterminent dans une large mesure le sentiment du « travail bien fait ». L’usure professionnelle est dans bien des cas moins la conséquence des seuls efforts excessifs, que celle de ceux dont on ne comprend ni le sens, ni l’utilité.

Agir en faveur de la qualité de vie au travail interroge l’environnement de travail des agents pour créer les conditions qui permettront la bonne réalisation du travail. L’amélioration des conditions de travail (conditions matérielles, qualité du management, compréhension et partage du sens du métier et de l’activité, développement des compétences) agit sur le développement de la motivation, de l’enga gement et de l’implication des agents, et bénéficie à la qualité du service rendu.

De manière réciproque, ce dernier, lorsqu’il satisfait l’usager, engendre des marques de reconnaissance, directes (expression de témoignages usagers) ou indirectes (respect des délais, satisfaction des pairs dans le cadre d’activités collaboratives, reconnais sance du management, des élus...).

La qualité du management s’exprime ainsi au point de convergence entre qualité de vie au travail et performance du service délivré à l’usager : par la capacité de l’encadrement à transmettre et partager le sens des missions collectives et indivi duelles des agents (en particulier, expliquer en quoi le travail de chacun participe à l’atteinte d’un but collectif et contribue dans la collectivité à la délivrance du service public), par sa capacité à entretenir la motivation, la qualité des relations professionnelles et à bâtir un climat de travail propice à l’implication, l’écoute, la bienveillance et la reconnaissance.

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PANORAMA 2018 - COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - qUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL ET SANTÉ DES AGENTS

Comment, au quotidien, mobiliser le management sur les enjeux de la Qualité de Vie au Travail ? Sur quelles thématiques se concentrer ?

RECONNAISSANCE

QUALITÉ DE SERVICE PUBLIC

PERFORMANCE

QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL

CONDITIONS D’EXERCICE OPTIMALES ET MOTIVATION

ENGAGEMENT

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PANORAMA 2018 - COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - qUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL ET SANTÉ DES AGENTS

« Les conditions dans lesquelles les agents exercent leur travail et leur capacité à s’exprimer et à agir sur le contenu de celuici déterminent la perception de la qualité de vie au travail qui en résulte ». (Accord National Interprofessionnel du 19 juin 2013 sur la Qualité de Vie au Travail) Comment agir sur la qualité de vie au travail (QVT), pour les collectivités territoriales, pour concilier l’amélioration des conditions de travail des personnels, la performance globale des organisations publiques et la qualité du service rendu à la population ? Comment les agents de la Fonction publique territoriale perçoiventils leur qualité de vie au travail ? Quels facteurs d’insatisfaction exprimés par les agents dans l’exercice de leurs métiers ?

Entre 2015 et 2017, Soaxîs a mené une étude, sous la orme d’un questîonnaîre relatî aux condîtîons d’exercîce de l’actîvîté proessîonnelle, auprès de 25 900 agents employés dans 125 collectîvîtés terrîtorîales sur la perceptîon de leurs condîtîons de travaîl. En voîcî les enseîgnements.

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