Réserve ministérielle - Liste des subventions allouées en 2011

Réserve ministérielle - Liste des subventions allouées en 2011

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Liste des subventions allouées en 2011 sur le programme 122-01 : "Aides exceptionnelles aux collectivités territoriales".

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Publié le 10 juillet 2014
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Langue Français
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Liste des subventions allouées en 2011 sur le programme 122-01
"Aides exceptionnelles aux collectivités territoriales"
Avertissement : Les données présentées par le tableau ci-dessous reflètent les informations disponibles au moment du traitement administratif des demandes de subventions par le Ministère de l'intérieur. Elles ne permettent
pas toujours d’identifier le parlementaire à l’origine de la transmission de chaque demande, celles-ci transitant parfois par un élu «répartiteur» pour le compte de ses collègues. C’est notamment le cas pour les présidents des
deux chambres, les présidents de groupes politiques ou les élus du groupe socialiste et apparentés au Sénat.
Subvention Nature de la
Bénéficiaire Département Nature du Projet Coût du projet dossier transmis par
allouée réserve
l'aménagement de l'accès à la station d'épuration et la pose d'une Assemblée
ABBANS-DESSOUS 25 19 743,50 € 9 000 € ACCOYER Bernard
clôture nationale
la mise en sécurité du parking réservé au car scolaire, place de la
ABBECOURT 60 19 787,00 € 9 500 € MARINI Philippe Sénat
Mairie
ABBEVILLE-SAINT-LUCIEN 60 l'acquisition de tables et de bancs 2 972,00 € 1 400 € LARCHER Gérard Sénat
Assemblée
ABELCOURT 70 l'édification d'un columbarium 5 525,48 € 2 500 € RAISON Michel
nationale
la construction d'un bassin de rétention et d'infiltration, rue de
ABLAINZEVELLE 62 56 612,40 € 7 000 € VANLERENBERGHE Jean-Marie Sénat
Miraumont
ABONCOURT 57 l'aménagement d'une aire de jeux, rue de Neudelange 90 187,00 € 2 000 € ADNOT Philippe Sénat
la réfection de la voirie rue de Dreux (tranche ferme) et rue de la Assemblée
ABONDANT 28 248 374,56 € 20 000 € HAMEL Gérard
Bourgeoiserie (tranche conditionnelle) nationale
l'aménagement de la voirie, rue de la Demoiselle(tranche Réserve
ABONDANT 28 9 604,29 € 4 800 € BILLARD Joël
conditionnelle) ministérielle
l'aménagement de la voirie, rue de l'Echalier (tranche Réserve
ABONDANT 28 56 592,33 € 20 000 € de VIMAL DU BOUCHET Christian
conditionnelle) ministérielle
1Subvention Nature de la
Bénéficiaire Département Nature du Projet Coût du projet dossier transmis par
allouée réserve
Assemblée
ABRIES 5 la réfection des murs du soutènement de la voie communale 14 450,00 € 6 928 € GIRAUD Joël
nationale
Réserve
ABZAC 33 la construction d'une halle commerciale 975 481,46 € 15 000 € CESAR Gérard
ministérielle
l'acquisition d'un terrain et l'aménagement des accès à la place Réserve
ACCONS 7 64 017,22 € 20 000 € TERRASSE Pascal
publique et à l'aire de jeux ministérielle
l'acquisition de matériel informatique et de logiciels de gestion
ACHAIN 57 5 207,18 € 1 000 € LEROY Philippe Sénat
pour le secrétariat de mairie
ACHERES 78 l'acquisition de tableaux numériques interactifs pour les écoles 15 975,00 € 4 792 € TASCA Catherine Sénat
Assemblée
ACHEU-EN-VIMEU 80 la restauration de la sacristie de l'église 13 446,00 € 4 000 € ACCOYER Bernard
nationale
Assemblée
ACHY 60 l'acquisition d'une lame de déneigement 4 500,00 € 2 250 € DASSAULT Olivier
nationale
Assemblée
ACHY 60 l'acquisition d'une imprimante copieur multifonctions 5 300,00 € 800 € DASSAULT Olivier
nationale
Assemblée
ACHY 60 l'acquisition d'une tente de type "barnum RIVA" 3 649,00 € 800 € DASSAULT Olivier
nationale
l'acquisition et l'installation d'alarmes dans les bâtiments Assemblée
ACHY 60 2 607,00 € 700 € DASSAULT Olivier
communaux nationale
Assemblée
ACHY 60 l'acquisition d'une tondeuse 1 279,00 € 600 € DASSAULT Olivier
nationale
Assemblée
ACLOU 27 l'aménagement d'un site cinéraire 4 130,00 € 2 000 € NICOLAS Jean-Pierre
nationale
2Subvention Nature de la
Bénéficiaire Département Nature du Projet Coût du projet dossier transmis par
allouée réserve
Assemblée
ACLOU 27 l'installation de bornes à incendie 7 520,00 € 2 500 € NICOLAS Jean-Pierre
nationale
ACLOU 27 travaux d'éclairage public, impasse Mare Bonne 1 324,27 € 600 € PONIATOWSKI Ladislas Sénat
ACON 27 l'électrification des cloches de l'église 3 257,00 € 1 500 € PONIATOWSKI Ladislas Sénat
la construction d'une école élémentaire et l'aménagement d'un Réserve
ACQUIGNY 27 1 785 300,00 € 30 000 € PONIATOWSKI Ladislas
centre de loisirs ministérielle
l'acquisition d'un tracteur, d'une débroussailleuse et d'un
ACY-EN-MULTIEN 60 16 519,00 € 8 000 € MARINI Philippe Sénat
aspirateur de feuilles
Réserve
ADAINCOURT 57 travaux de voirie et l'enfouissement des réseaux (1ère tranche) 160 688,05 € 10 000 € WOJCIECHOWSKI André
ministérielle
Assemblée
ADAINVILLE 78 la consolidation de l'enceinte du cimetière 33 739,48 € 16 000 € PRIMAS Sophie
nationale
Assemblée
ADAM-LES-PASSAVANT 25 la réfection de la mairie 4 000,57 € 1 500 € BONNOT Marcel
nationale
la mise en accessibilité de la future salle de classe et la pose
ADAM-LES-PASSAVANT 25 12 252,56 € 1 100 € HUMBERT Jean-François Sénat
d'une clôture aux abords
l'opération de requalification du Centre Port du Cap d'Agde (1ère Assemblée
AGDE 34 2 337 000,00 € 80 000 € D'ETTORE Gilles
phase) nationale
Assemblée
AGDE 34 la réfection du sol du gymnase Molinié 142 140,00 € 30 000 € D'ETTORE Gilles
nationale
l'acquisition et l'aménagement d'un poste de secours, Plage des Assemblée
AGDE 34 41 805,00 € 10 000 € D'ETTORE Gilles
Battuts nationale
3Subvention Nature de la
Bénéficiaire Département Nature du Projet Coût du projet dossier transmis par
allouée réserve
la réhabilitation de la station d'épuration et l'acquisition d'un
AGEL 34 18 577,00 € 7 960 € TROPEANO Robert Sénat
terrain en vue de la construction d'une nouvelle station d'épuration
la réfection de la toiture et des huisseries du bâtiment des Assemblée
AGENVILLERS 80 17 645,00 € 1 000 € MATHON Gilbert
services techniques nationale
la mise en accessibilité de la mairie et de l'église et Assemblée
AGINCOURT 54 48 756,66 € 10 000 € HENART Laurent
l'aménagement de sanitaires à la salle des fêtes nationale
AGINCOURT 54 la mise en sécurité de la traversée du village 16 165,36 € 8 000 € LARCHER Gérard Sénat
la réfection du 1er étage de la mairie et la restauration de la Assemblée
AGNAC 47 58 790,41 € 10 000 € ACCOYER Bernard
toiture de l'église Saint-Saturnin nationale
la mise en accessibilité du château aux personnes handicapées et Réserve
AGNETZ 60 320 761,23 € 100 000 € COURTIAL Edouard
l'aménagement de réseaux d'évacuation des eaux pluviales ministérielle
AGNICOURT-SECHELLES 2 la restructuration des cimetières 12 382,99 € 6 000 € LE TEXIER Raymonde Sénat
AGRIS 16 la réhabilitation d'une grange en bibliothèque 268 888,33 € 10 000 € MARC François Sénat
la réfection de la rue de la Calade et de la rue et du parking du
AGUESSAC 12 25 523,75 € 5 000 € HERVIAUX Odette Sénat
lotissement "Plan du Foirail"
Assemblée
AHEVILLE 88 la réfection de la voie communale n°3 "Chemin de Velotte" 185 615,00 € 6 000 € GAULTIER Jean-Jacques
nationale
l'aménagement paysager et urbain du centre-bourg (programmes
AHUILLE 53 650 348,12 € 40 000 € ARTHUIS Jean Sénat
2012-2013)
la construction d'un bâtiment de stockage et de garages Assemblée
AHUY 21 255 780,66 € 25 000 € DEPIERRE Bernard
communaux (2ème phase) nationale
4Subvention Nature de la
Bénéficiaire Département Nature du Projet Coût du projet dossier transmis par
allouée réserve
Assemblée
AIBRE 25 la réfection de la fontaine située grande rue 13 437,67 € 2 000 € BONNOT Marcel
nationale
la réfection de la voirie et le curage de ruisseaux (programme Assemblée
AIGREMONT 30 111 961,72 € 8 000 € DUMAS William
2011) nationale
l'aménagement de la mairie, l'implantation d'un atelier communal Assemblée
AIGREMONT 89 41 969,32 € 17 552 € ROLLAND Jean-Marie
et la création d'un parking au cimetière nationale
l'aménagement de la place du Puits Bayard, du terrain de football Assemblée
AIGREMONT 89 86 281,96 € 22 470 € ROLLAND Jean-Marie
et d'un accès handicapés à l'église nationale
la restauration de l'église Notre-Dame-de-la-Nativité (2ème ROLLAND Jean-Marie - GENDRAUD Réserve
AIGREMONT 89 120 000,00 € 15 000 €
tranche) Patrick ministérielle
AILLANT-SUR-MILLERON 45 la réhabilitation du lavoir communal 38 791,64 € 5 000 € SUEUR Jean-Pierre Sénat
l'acquisition de l'ancienne usine Magisac, l'aménagement des Réserve
AILLEVILLERS-ET-LYAUMONT 70 957 542,00 € 40 000 € RAISON Michel
locaux et l'installation d'une chaufferie bois avec silo (1ère tranche) ministérielle
Assemblée
AILLIANVILLE 52 la réfection et l'extension de la salle polyvalente 38 481,50 € 5 000 € CORNUT-GENTILLE François
nationale
Réserve
AILLIERES-BEAUVOIR 72 l'aménagement de la traversée du bourg 265 000,00 € 30 000 € FILLON François
ministérielle
Réserve
AILLIERES-BEAUVOIR 72 travaux d'amélioration énergétique 30 218,38 € 10 000 € FILLON François
ministérielle
l'acquisition d'une sculpture représentant Fanfonne Guillierme et
AIMARGUES 30 16 000,00 € 7 000 € PEYRONNET Jean-Claude Sénat
ses bious d'or
Réserve
AINAY-LE-CHATEAU 3 la restauration des remparts (tranches 2010 et 2011) 930 000,00 € 60 000 € DERIOT Gérard
ministérielle
5Subvention Nature de la
Bénéficiaire Département Nature du Projet Coût du projet dossier transmis par
allouée réserve
AINCOURT 95 la réfection de la route de Brunel 24 400,00 € 7 500 € ANGELS Bernard Sénat
AINGERAY 54 l'aménagement de la "Côte du Four" 129 650,00 € 3 000 € PANIS Jacqueline Sénat
AINGEVILLE 88 la réfection des toitures du lavoir, de la mairie et du bûcher 35 736,78 € 3 000 € PIERRE Jackie Sénat
Assemblée
AIRAINES 80 la réfection d'un muret et de piliers situés à l'entrée de l'église 11 126,00 € 5 563 € BIGNON Jérôme
nationale
Assemblée
AIRAN 14 travaux d'assainissement pluvial (RD 43) 10 380,00 € 1 038 € COUSIN Jean-Yves
nationale
Assemblée
AIREL 50 l'isolation extérieure de l'école 12 975,08 € 5 000 € GOSSELIN Philippe
nationale
Assemblée
AIRE-SUR-LA-LYS 62 la restauration de la balustrade du Beffroi 359 783,65 € 10 000 € LEFAIT Michel
nationale
AISEREY 21 la réfection du local des pompiers 52 418,98 € 9 809 € REBSAMEN François Sénat
Assemblée
AIX-EN-DIOIS 26 le réaménagement de la salle polyvalente socio-culturelle 186 730,00 € 10 000 € MARITON Hervé
nationale
Assemblée
AIX-EN-ISSART 62 la construction d'un bâtiment à usage de quillier 86 749,96 € 3 000 € FASQUELLE Daniel
nationale
AIX-EN-PROVENCE 13 la construction d'une Maison des familles dans le quartier Corsy 629 850,00 € 50 000 € JOISSAINS Sophie Sénat
la construction d'un bâtiment destiné à l'accueil de loisirs des Assemblée
AIX-NOULETTE 62 1 110 000,00 € 5 000 € KUCHEIDA Jean-Pierre
jeunes enfants et à la restauration scolaire nationale
6Subvention Nature de la
Bénéficiaire Département Nature du Projet Coût du projet dossier transmis par
allouée réserve
Assemblée
AIZAC 7 la restauration de l'église (programme 2011) 10 544,08 € 3 000 € ACCOYER Bernard
nationale
Assemblée
AIZELLES 2 l'aménagement de la rue de la Vieille Route 30 000,00 € 8 000 € DOSIERE René
nationale
l'acquisition de la "Maison Le Pallec" en vue de la création d'un
AIZIER 27 128 100,00 € 7 000 € BOURDIN Joël Sénat
restaurant
ALAIRAC 11 la réhabilitation des trottoirs situés "Rond Saint-Germain" 41 245,00 € 20 000 € HERVIAUX Odette Sénat
l'extension de l'école primaire de La Garde (tranche Réserve
ALBARET-SAINTE-MARIE 48 57 529,54 € 10 000 € MOREL-A-L'HUISSIER Pierre
complémentaire) ministérielle
Assemblée
ALBEPIERRE-BREDONS 15 l'aménagement d'une voie communale dans le bourg d'Albepierre 71 736,00 € 10 000 € MARLEIX Alain
nationale
Réserve
ALBESTROFF 57 l'aménagement de places publiques 208 549,92 € 20 000 € MARTY Alain
ministérielle
la réfection de l'escalier extérieur de la mairie et l'aménagement
ALBESTROFF 57 8 848,65 € 3 539 € TODESCHINI Jean-Marc Sénat
d'une rampe d'accès destinée aux personnes à mobilité réduite
Assemblée
ALBON 26 la construction d'un groupe scolaire et d'une cantine 1 799 400,00 € 10 000 € THORAVAL Marie-Hélène
nationale
la rénovation et l'extension de la salle polyvalente située rue Jules Assemblée
ALES 30 705 681,00 € 49 500 € ROUSTAN Max
Cazot nationale
ALINCTHUN 62 l'équipement de la cantine scolaire 50 000,00 € 8 000 € SERGENT Michel Sénat
Assemblée
ALLAIRE 56 la sécurisation de la RD 775 en agglomération (tranche ferme) 625 506,00 € 10 000 € BOUVARD Loïc
nationale
7Subvention Nature de la
Bénéficiaire Département Nature du Projet Coût du projet dossier transmis par
allouée réserve
la restauration de la ferme de Coueslé (tranches ferme et
ALLAIRE 56 858 461,00 € 15 000 € HERVIAUX Odette Sénat
conditionnelle)
l'aménagement d'un parking et d'un hangar aux abords de la salle Assemblée
ALLARMONT 88 109 671,01 € 50 000 € CHERPION Gérard
socio-culturelle nationale
Assemblée
ALLEINS 13 le déplacement de l'oratoire Saint-Roch 8 020,50 € 3 000 € REYNES Bernard
nationale
la restauration de l'église Saint-Eutrope (tranches ferme et Assemblée
ALLEMANS-DU-DROPT 47 315 697,23 € 40 000 € DIEFENBACHER Michel
conditionnelle 1) nationale
ALLEMANT 51 l'électrification des cloches de l'église 3 974,25 € 1 000 € OUDIT Mireille Sénat
Réserve
ALLENNES-LES-MARAIS 59 l'extension de la mairie 1 129 361,60 € 30 000 € MARLEIX Alain
ministérielle
Réserve
ALLEUZE 15 travaux connexes au remembrement 389 989,08 € 22 000 € MARLEIX Alain
ministérielle
Assemblée
ALLINEUC 22 la réhabilitation du foyer logement 376 368,16 € 30 000 € ACCOYER Bernard
nationale
la réfection et la mise en conformité de la mairie annexe de La- Réserve
ALLONDRELLE-LA-MALMAISON 54 137 471,79 € 10 000 € NACHBAR Philippe
Malmaison ministérielle
l'implantation, au stade de football, de modules à usage de Assemblée
ALLONNE 60 81 839,22 € 30 000 € MANCEL Jean-François
vestiaires nationale
la restructuration et la mise aux normes des sanitaires de l'école Assemblée
ALLONNES 49 223 923,28 € 10 000 € TAUGOURDEAU Jean-Charles
élémentaire du groupe scolaire Jules Ferry nationale
Assemblée
ALLONZIER-LA-CAILLE 74 la construction d'un local pour les services techniques 147 142,93 € 50 000 € ACCOYER Bernard
nationale
8Subvention Nature de la
Bénéficiaire Département Nature du Projet Coût du projet dossier transmis par
allouée réserve
Assemblée
ALLOUVILLE-BELLEFOSSE 76 l'aménagement du centre bourg (2ème tranche) 391 950,66 € 10 000 € ACCOYER Bernard
nationale
Assemblée
ALLY 15 l'équipement numérique de l'école 13 622,00 € 6 500 € MARLEIX Alain
nationale
Réserve
ALLY 15 la réhabilitation et la mise aux normes de la salle des fêtes 350 000,00 € 15 000 € MARLEIX Alain
ministérielle
ALMENECHES 61 la restauration de l'Abbatiale Sainte-Opportune (1ère tranche) 406 975,00 € 2 500 € GOULET Nathalie Sénat
Assemblée
ALPUECH 12 la réfection du mur de soutènement de la mairie 9 160,00 € 3 500 € CENSI Yves
nationale
Assemblée
ALPUECH 12 la réfection de la voirie dans le bourg (programme 2011) 10 900,00 € 4 000 € CENSI Yves
nationale
Assemblée
ALPUECH 12 la réfection de la voirie au hameau de Bouges 6 657,50 € 2 500 € CENSI Yves
nationale
la mise aux normes de l'école primaire et son regroupement avec Assemblée
ALSTING 57 1 075 680,94 € 10 000 € LANG Pierre
l'école maternelle nationale
ALSTING 57 l'aménagement d'une cantine scolaire dans l'ancien presbytère 220 073,23 € 2 000 € MASSON Jean-Louis Sénat
ALSTING 57 la réhabilitation de la cuisine, à la salle polyvalente 55 610,00 € 5 561 € TODESCHINI Jean-Marc Sénat
Assemblée
ALTIER 48 l'acquisition d'un transporteur à chenilles 4 300,00 € 2 150 € SAINT-LEGER Francis
nationale
Assemblée
ALTORF 67 la réhabilitation et l'extension de la mairie 884 210,97 € 10 000 € FERRY Alain
nationale
9Subvention Nature de la
Bénéficiaire Département Nature du Projet Coût du projet dossier transmis par
allouée réserve
l'extension de la nouvelle salle d'éveil et de jeux et l'isolation des Réserve
ALTVILLER 57 353 184,00 € 10 000 € WOJCIECHOWSKI André
anciens bâtiments du groupe scolaire ministérielle
Assemblée
ALVIMARE 76 l'aménagement du centre-bourg 79 063,00 € 8 000 € FIDELIN Daniel
nationale
ALZING 57 le prolongement des trottoirs de la rue de Bouzonville, côté pair 33 290,25 € 5 000 € MASSERET Jean-Pierre Sénat
AMAGE 70 l'aménagement de la traversée du village (1ère tranche) 82 535,00 € 10 000 € PEYRONNET Jean-Claude Sénat
AMANGE 39 la restauration du tableau de l'église "Reconversion de Saint-Paul" 12 306,91 € 2 461 € BARBIER Gilbert Sénat
la requalification de la RD 51, route de Lorry, et de la rue des Assemblée
AMANVILLERS 57 505 621,20 € 4 000 € FILIPPETTI Aurélie
Carrières nationale
AMANVILLERS 57 l'acquisition de mobilier d'ornement 10 179,25 € 5 000 € TODESCHINI Jean-Marc Sénat
Assemblée
AMAYE-SUR-ORNE 14 l'aménagement de trottoirs, rue des Pommiers 37 958,20 € 3 800 € COUSIN Jean-Yves
nationale
Assemblée
AMAYE-SUR-ORNE 14 la rénovation de terrains de tennis 6 900,00 € 700 € COUSIN Jean-Yves
nationale
Assemblée
AMBARES-ET-LAGRAVE 33 la restauration du pigeonnier du Guâ 30 217,60 € 15 108 € LACUEY Conchita
nationale
AMBEL 38 la construction d'une station de traitement des eaux usées 197 472,00 € 15 000 € FAURE Jean Sénat
la construction d'un bâtiment communal regroupant des Assemblée
AMBERIEUX-D'AZERGUES 69 812 498,00 € 20 000 € PERRUT Bernard
logements et des surfaces commerciales nationale
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