Véhicules de transport des personnes : bilan des contrôles 2013
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DIRECTION DE L’ORDRE PUBLIC ET DE LA CIRCULATION BILAN DE L’ACTIVITE RELATIVE AU CONTROLES DES VEHICULES DE TRANSPORT DE PERSONNES ANNEE 2013 Actuellement, le Groupe Taxis et Transports de Personnes ou « Boërs » est composé de 76 effectifs dont 20 affectés sur le site de Roissy (73 dont 18 sur Roissy à la même période 2012 soit + 4.1 %). 1 - BILAN GLOBAL DE L’ACTIVITE Dans le cadre de la lutte contre le travail illégal et du contrôle des véhicules spécialisés dans le transport de personnes, les effectifs du Groupe Taxis et Transports de Personnes, renforcés ponctuellement par ceux de la DRM, de la PAF d’Orly ont intensifié leur activité notamment sur les zones aéroportuaires et les gares de la capitale. Une hausse globale de l’activité de 11 % est enregistrée par rapport au bilan 2012. Sur Roissy, une hausse de 11.4 % (1998 infractions pour 1793 en 2012) Sur Orly, une baisse de 22.4 % (243 infractions pour 313 en 2012) - L’augmentation d’activité se concentre plus particulièrement sur les transports de moins de 10 places (+ 40.1 %) et les VTC (+ 94 %). Par ailleurs, 564 délits pour travail illégal ont été relevés dont 277 sur la seule plate forme de Roissy. Ces chiffres accusent une légère baisse par rapport à 2012.

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Publié le 14 février 2014
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Langue Français

Extrait

 
     DIRECTION DE L’ORDRE PUBLIC ET DE LA CIRCULATION  
 
 
Actuellement, le Groupe Taxis et Transports de Personnes ou « Boërs » est composé de76 effectifs dont 20 affectés sur le site de Roissy(73 dont 18 sur Roissy à la même période 2012 soit + 4.1 %).  1 -BILAN GLOBAL DE L’ACTIVITE  Dans le cadre de la lutte contre le travail illégal et du contrôle des véhicules spécialisés dans le transport de personnes, les effectifs du Groupe Taxis et Transports de Personnes, renforcés ponctuellement par ceux de la DRM, de la PAF d’Orly ont intensifié leur activité notamment sur les zones aéroportuaires et les gares de la capitale. Unehausse globale de l’activité de 11 %est enregistrée par rapport au bilan 2012. SurRoissy, unehausse de 11.4 %(1998 infractions pour 1793 en 2012) SurOrly, unebaisse de 22.4 %(243 infractions pour 313 en 2012)                  -              
 
  L’augmentation d’activité se concentre plus particulièrement sur lestransports de moins de 10 places (+ 40.1 %)etles VTC (+ 94 %).  Par ailleurs,564 délits pour travail illégalont été relevésdont 277 surla seule plate forme deRoissy. Ces chiffres accusent une légère baisse par rapport à 2012. Lors des grandes opérations de contrôle thématique, les effectifs ont remarqué que de nombreuses sociétés de voitures de tourisme avec chauffeur avaient régularisé leur situation.  2 -BILAN GLOBAL SUR ROISSY ET ORLY                                       Depuis le mois d’août, la mise en application sur les sites aéroportuaires des dispositions prévues aux arrêtés 2005-4979 pour Roissy et 2012-4685 pour Orlyinterdisant de ème procéder à des offres de services (contravention de 3 classe pour racolage)a permis de relever131 infractionspour ce motif ( 79 à l’encontre des transports occasionnels, 30 à l’encontre des VTC et 22 aux MTP).   3 –LES OPERATIONS  2.1 LES AEROPORTS ET LES GARES Le nombre d’opérations sur les gares et plateformes aéroportuaires est en hausse(128 opérations en 2013 contre 78 en 2012).1328 infractions ont été constatées dont 180 délits (126 pour travail illégal) .    
   2.1.1 SUR LAEROPORT DEROISSY  42 opérationsont été réalisées 741 effectifs engagés dont 138 de la DPAF. 2142 véhicules contrôlés  Résultats :                   538 infractionsrelevées dont 126 délits(105 pour travail illégal)  2.1.2 SUR LAEROPORT D’ORLY  23 opérationsen collaboration avec les effectifs de la PAF d’ORLY.ont été réalisées 324 effectifs engagés dont 67 de la PAF. 1739 véhicules contrôlés  Résultats :          543 infractionsrelevées dont 54 délits(22 pour travail illégal).  2.1.3 LESGARES  31 opérationsont été réalisées,  -15 à la gare de Lyon,  - à la  11Gare du Nord et 1 à la gare Montparnasse et 2 à la gare routière du Bld ème Pershing (17 arrdt) 346 effectifs ont été engagés dont 24 de la DTSP75 lors de 6 opérations.  1714 véhicules contrôlés  Résultats :          428 infractionsont été relevées dont 27 délits(13 pour travail illégal).  2.2 LESFASHION-WEEKS   A l’occasion des deux semaines de la Mode qui se sont déroulées du 27 février au 6 mars ainsi que du 25 septembre au 2 octobre,57 effectifsde la STTR ont été mobilisés. Pour les2 évènements 1547 véhicules de transport de presonnes ont été contrôlés et 231 infractions relevées dont 45 délits (38 pour trravail illégal).  2.3 SALON DUBTE RGOU(SIAE)  ème Dans le cadre du 50 Salon International de l’Aéronautique et de l’Espace qui s’est tenu du 17 au 23 juin,121 effectifs de la STTR ont effectué le contrôle de630 véhicules de transport de personnes et relevé 241 infractions dont 58 délits (15 relatifs à du travail illégal).                2.4 LES OPERATIONS PARTICULIERES  Des opérations ont également été menées à l’occasion d’évènements particuliers, nuit de la Saint Sylvestre, Fête de la Musique, et ponctuellement aux abords des discothèques, des grands hôtels parisiens et des secteurs touristiques.  Ainsiau cours de l’été 4 opérations, visant les « tuk-tuk »,dont une en collaboration avec la DOSTL, ont été mises en place sur les secteurs touristiques de la capitale (Tour Eiffel, Champs Elysées et Concorde). 92 véhicules dont36 tuk-tukont été contrôlés.83 infractions ont été relevées dont 10 délits (9 pour travail illégal et 1 défaut de permis de conduire).  Dans lanuit du 18 au 19 octobre dernier, de 22h à 2h, une vaste opération de contrôle des véhicules de transport de personnes était organisée sur lesecteur des Champs Elysées.29 effectifs ont ainsi procèder à des vérifications approfondies relatives au respect des différentes règlementations relatives aux transports de personnes. 65 véhicules ont été contrôlés et 34 infractions relevées dont 11 délits (9 pour travail illégal).  
  Par ailleurs,la STTR organise ou apporte son soutien lors d’opérations menées en grande couronne notamment : -dans les Yvelines,4 opérationsse sont déroulées aux abords duChâteau de Versailles, en collaboration avec les effectifs de la DDSP 78. 87 véhicules ont été contrôlés et89 infractions relevées dont 3 délits. -en Seine-et-Marne, 3 opérations, aux abords duParc Disneyland Paris, en collaboration également avec la DDSP 77. 117 véhicules contrôlés et106 infractions relevées dont 20 délits.    A ce bilan particulièrement positif, s’ajoute l’activité de lasection Taxi de la CTCSR 92, composée de 2 effectifs,qui enregistre en 2013 :529 infractions relevées à l’encontre des taxis.  Cette section cible 4 points particulièrement : -Place CARPO à la défense -Rd point de Madrid à Neuilly -Ave Victor Hugo à Neuilly -Place Rhin et Danube à Boulogne   
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