Analyse de la cessation d'activité en Belgique - article ; n°1 ; vol.18, pg 99-132

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Revue française d'économie - Année 2003 - Volume 18 - Numéro 1 - Pages 99-132
L'objectif de cette étude est de montrer l'influence du système de retraite sur la cessation d'activité. La première étape consiste à estimer les incitations financières implicites à ce système et ensuite à les introduire comme variables explicatives du départ à la retraite dans une régression de type probit. Le résultat majeur de cette contribution est d'indiquer le rôle significatif de ces incitations sur les décisions individuelles. La seconde étape consiste à utiliser les résultats de cette modélisation pour analyser l'effet de réformes sur la prolongation de l'activité. Il apparaît que l'aménagement de certaines règles d'octroi et de calcul des pensions pourrait inciter les travailleurs âgés à différer l'âge de leur retraite.
The present paper studies the retirement incentives for elderly people in Belgium. We model the incentive structure built into the various public retirement and early retirement systems. First, we compute indicators of benefit entidement such as the social security wealth and then we use these measures as explanatory variables of early retirement in a micro-econometric probit model. From our exceptionally rich and broad database, we are able to compute rather accurate measures of all individuals' pension wealth, as well as of the implicit tax rates the elderly workers face in case of delayed retirement. We find strong evidence of social security based financial incentives inducing most workers to retire at the earliest possible stage. Finally, we use the derived parameter estimates from the probit models to simulate the responses to various policy changes.
34 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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Publié le 01 janvier 2003
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Langue Français
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Arnaud Dellis
Raphaël Desmet
Alain Jousten
Pergio Perelman
Analyse de la cessation d'activité en Belgique
In: Revue française d'économie. Volume 18 N°1, 2003. pp. 99-132.
Résumé
L'objectif de cette étude est de montrer l'influence du système de retraite sur la cessation d'activité. La première étape consiste à
estimer les incitations financières implicites à ce système et ensuite à les introduire comme variables explicatives du départ à la
retraite dans une régression de type probit. Le résultat majeur de cette contribution est d'indiquer le rôle significatif de ces
incitations sur les décisions individuelles. La seconde étape consiste à utiliser les résultats de cette modélisation pour analyser
l'effet de réformes sur la prolongation de l'activité. Il apparaît que l'aménagement de certaines règles d'octroi et de calcul des
pensions pourrait inciter les travailleurs âgés à différer l'âge de leur retraite.
Abstract
The present paper studies the retirement incentives for elderly people in Belgium. We model the incentive structure built into the
various public retirement and early retirement systems. First, we compute indicators of benefit entidement such as the social
security wealth and then we use these measures as explanatory variables of early retirement in a micro-econometric probit
model. From our exceptionally rich and broad database, we are able to compute rather accurate measures of all individuals'
pension wealth, as well as of the implicit tax rates the elderly workers face in case of delayed retirement. We find strong evidence
of social security based financial incentives inducing most to retire at the earliest possible stage. Finally, we use the
derived parameter estimates from the probit models to simulate the responses to various policy changes.
Citer ce document / Cite this document :
Dellis Arnaud, Desmet Raphaël, Jousten Alain, Perelman Pergio. Analyse de la cessation d'activité en Belgique. In: Revue
française d'économie. Volume 18 N°1, 2003. pp. 99-132.
doi : 10.3406/rfeco.2003.1480
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/rfeco_0769-0479_2003_num_18_1_1480Arnaud DELLIS
Raphaël DESMET
Alain JOUSTEN
Sergio PERELMAN
Analyse de la cessation
d'activité en Belgique
a cessation d'activité a des implicat
ions importantes dans le bon fonctionnement de l'économie.
Layard, Nickell et Jackman [1991] le remarquaient déjà, à pro
pos de la généralisation de l'avancement de l'âge de la retraite,
dans leur célèbre ouvrage « Unemployment » : « La retraite anti-
Revue française d'économie, n° 1/vol XVIII 100 Arnaud Dellis, Raphaël Desmet, Alain Jousten, Sergio Perelman
cipée n'est pas un moyen effectif de réduire le chômage mais un
excellent moyen d'appauvrir un pays ».*
La cessation d'activité n'a cependant pas attiré l'intérêt
des décideurs politiques, des scientifiques et de l'opinion publique
comme ce fut le cas pour le chômage des jeunes. Bien au contraire,
la plupart des restructurations industrielles de ces dernières
années se sont soldées par des départs en pré-pension avant l'âge
de 55 ans abusivement appelés « naturels ». En outre, dans
la plupart des secteurs industriels et même dans les administrat
ions publiques, des conventions ont été signées entre travailleurs
et employeurs, qui prévoient l'avancement de l'âge de la retraite
bien en deçà de 60 ans.
Comment peut-on alors expliquer cet état de fait quand
on sait par ailleurs que l'âge normal de la retraite est resté fixé à
65 ans dans la plupart des régimes de pension ?
Plusieurs facteurs en sont vraisemblablement la cause.
D'une part, les changements intervenus dans l'environnement
socio-économique ont des répercussions directes sur la demande
de travail. On peut citer, entre autres, l'introduction de nouvelles
techniques de production, les coûts salariaux croissants en fonc
tion de l'âge ou la pression sociale en faveur de l'emploi des
jeunes. D'autre part, certains facteurs interviennent directement
sur l'offre de travail, c'est-à-dire sur la décision de chaque tra
vailleur de prolonger ou non son activité professionnelle. Ces fac
teurs sont au nombre de trois. Nous citerons en premier lieu les
préférences personnelles pour le loisir, elles-mêmes dépendantes
de la situation familiale et patrimoniale, ainsi que de l'état de santé
ou de la désutilité générée par l'exercice d'une activité. En
deuxième lieu, les attentes individuelles sur l'évolution future des
revenus professionnels. Enfin, la valeur attendue des droits à la
pension, dont l'importance résulte de l'application des règles en
vigueur en matière de protection sociale.
Dans le cadre de cette étude nous nous intéresserons
exclusivement au comportement d'offre des travailleurs âgés et
en particulier à l'effet que les divers régimes publics de pension
exercent sur les départs anticipés à la retraite au travers des inci
tations financières qu'ils créent. En effet, les voies de cessation
Revue française d'économie, n° 1/vol XVIII Arnaud Dellis, Raphaël Desmet, Alain Jousten, Sergio Perelman 101
d'activité offertes par les différents régimes de pension et de pré
pension, y compris l'assurance-maladie-invalidité et l'assurance-
chômage, offrent au travailleur âgé la possibilité de mettre fin à
sa vie active en échange d'un revenu de remplacement calculé en
fonction des revenus passés. Renoncer à cette possibilité implique
dans la plupart des cas la perte de revenus potentiels et doit être
assimilé à une taxe implicite sur le revenu du travail. Dès lors,
chaque individu évaluera sa situation en fonction de ce manque
à gagner. En sachant que pour bénéficier des allocations de rem
placement il doit quitter la vie professionnelle et les revenus
qu'elle lui procure, son choix dépendra en définitive de ses pré
férences personnelles. Certains considéreront que toute perte de
revenus est largement compensée par les avantages de ne devoir
plus subir les tensions et les désagréments associés à la vie active.
D'autres, au contraire, trouveront extrêmement pénalisant le
fait de devoir renoncer au moindre supplément de revenu, celui
résultant de l'exercice d'une profession, et décideront de rester
en activité jusqu'au dernier moment.
Dans cette étude, l'effet des divers régimes de protection
sociale sur le choix de l'âge de départ à la retraite est analysé en
procédant à l'estimation des incitations financières, positives ou
négatives, que ces mêmes régimes créent par la simple applica
tion des règles en vigueur pour l'octroi et pour le calcul des allo
cations de remplacement. Ainsi, par exemple, si dans l'architec
ture du système de protection sociale il est prévu un accroissement
important des prestations sociales en fonction de l'âge de départ
à la retraite, le signe de ces incitations pourrait devenir neutre
ou même négatif, ce qui est loin d'être le cas en Belgique comme
nous le montrerons ici.
Cette étude mesure alors l'importance de ces incitations
financières, ainsi que d'autres facteurs explicatifs, sur les décisions
de cessation d'activité sur un échantillon représentatif de la popul
ation belge âgée de 50 à 65 ans, observé au cours des années 1993
à 1995. Elle confirme d'une part l'importance non négligeable
des incitations financières à la retraite anticipée créées par les
régimes de sécurité sociale, ainsi que leur effet statistiquement
significatif sur les comportements individuels. Elle met d'autre
Revue française d'économie, n° 1/vol XVIII 102 Arnaud Dellis, Raphaël Desmet, Alain Jousten, Sergio Perelman
part en évidence le rôle déterminant joué par les règles en vigueur,
soit celles fixées par la sécurité sociale, soit celles négociées par
les partenaires sociaux dans le cadre de conventions collectives
de travail.
Nous résumons ici les principaux résultats et conclusions
de l'étude réalisée par Dellis et al. [2003] dans le cadre d'une
recherche au niveau international par le National Bureau
of Economie Research (NBER) et coordonnée par Jon Gruber
et David Wise [1999, 2003]. La première section est consacrée
à la définition des incitations. La base de données est présentée
dans la deuxième section et l'analyse des incitations financières
prend place dans la troisième section. La quatrième et la cinquième
sections présentent les principaux résultats économétriques et
l'analyse des résultats de simulations consistant en l'introduction
dans les régimes existants de certaines modifications dans les
règles d'octroi et dans le calcul des revenus de remplacement. Une
dernière section présentera les conclusions de cette recherche.
Les incitations financières
Pour le travailleur âgé, la décision de quitter la vie active dépend
in fine du résultat d'une comparaison qu'il fait régulièrement entre,
d'une part, le bien-être qu'il retirerait de cette décision et, d'autre
part, celui qui résulterait de son maintien en activité jusqu'à un
âge plus avancé. Dans un article paru en 1990 dans Econome-
trica, Stock et Wise décrivent précisément cette situation comme
étant la valeur d'une option future, indiquée OV (pour option
value), définie comme la valeur maximale de la différence d'uti
lité suivante :
t = max[Vt(r)-Vt(t)],r>t (1)
Revue française d'économie, n° 1/vol XVIII Arnaud Dellis, Raphaël Desmet, Alain Jousten, Sergio Perelman 103
où Vt(r) et Vt(t) indiquent les utilités espérées de prendre la
retraite, soit dans le futur, à l'année r, soit dans l'année présente
t. Si OV < 0 cela veut dire que l'ajournement de la décision jus
qu'à un âge plus tardif aura comme résultat une perte de bien-
être. Dans le cas contraire, le travailleur sera soit indifférent
(OV = 0), soit favorable (OV > 0) au report de sa décision.
Suivant Stock et Wise [1990], l'estimation de chacun de
ces termes d'utilité correspond à :
6stpst Yï + X fl' '/Г (kBs(r)y, (2) Vt(r) = ït
où le premier terme représente la valeur présente de l'utilité
espérée des revenus nets de l'activité Fjusqu'à l'âge de la cessa
tion d'activité r, et le second terme la valeur présente de l'utilité
retirée des revenus de remplacement В pendant les années d'in
activité après la retraite et jusqu'au moment de l'âge limite de
survie S ; k exprime le poids relatif, en termes d'utilité, du revenu
de remplacement В par rapport au revenu de l'activité Y, du fait
de l'utilité accordée au temps libre ; 0st et fist indiquent, re
spectivement, la probabilité de survivre jusqu'à l'année s et le
facteur d'escompte à l'égard du temps ; enfin /est un paramètre
qui représente l'aversion pour le risque.2
Quelle est l'intuition qui sous-tend cette expression ?
Outre les espérances de vie et les préférences individuelles à
l'égard du temps et du risque, c'est le rapport entre les revenus
attendus de la poursuite de l'activité professionnelle et les reve
nus de substitution, d'une part, et l'utilité accordée au temps libre
(ou, en d'autres termes, la désutilité du travail), d'autre part,
qui auront une influence prépondérante.
La valeur attendue des revenus de l'activité dépendra des
perspectives professionnelles et devrait intégrer la dépréciation
du capital humain et son corollaire, la diminution de la pro
ductivité. Par contre, la valeur attendue de la pension devrait sur
tout refléter l'application des règles en vigueur en matière de
régimes de retraite. Enfin, plusieurs facteurs tels que la situation
familiale, l'état de santé ou des contraintes de liquidité, entre
ront en ligne de compte dans l'appréciation que chaque tra-
Revue française d'économie, n° 1 /vol XVIII 104 Arnaud Dellis, Raphaël Desmet, Alain Jousten, Sergio Perelman
vailleur âgé fera de ses revenus futurs potentiels en fonction de
l'utilité qu'il compte retirer de son temps libre après la retraite.
Dans la quatrième section une série de modèles alternat
ifs de comportement sera estimée par des méthodes économét
riques à partir d'un échantillon représentatif de la population
âgée. Il s'agira en l'occurrence de modèles ayant comme variable
dépendante une variable indiquant la cessation définitive de l'ac
tivité professionnelle et comme variables explicatives toute une
série de facteurs démographiques ainsi que des variables pouvant
inciter au départ à la retraite.
La première de ces variables est basée sur le concept de
« droits anticipés à la pension », plus brièvement dénoté par
SSW (pour Social Security Wealth), défini comme la valeur
actuarielle des transferts attendus après la cessation définitive de
l'activité professionnelle à l'âge r :
SSWt(r)=Ées-tps-tBs(r) (3)
Ainsi, pour chaque travailleur, actif ou pensionné, son
SSW est une composante à part entière de son patrimoine sous
la forme d'une rente viagère qui lui sera versée par l'Etat par appli
cation des règles en vigueur en matière de protection sociale.3
En faisant une projection sur une éventuelle poursuite de
l'activité professionnelle au-delà du moment présent, il est tout
à fait possible d'estimer la valeur des droits anticipés à la pen
sion en supposant que la cessation d'activité soit reportée d'an
née en année. En effet, il est particulièrement important de pou
voir mesurer de manière relativement précise les gains ou les
pertes, en termes de droits anticipés à la pension (SSW), résul
tant de la poursuite de l'activité. Un premier indicateur de cette
variation est l'accroissement attendu de SSW au cours de l'an
née présente, que nous définirons par AC (pour accrual) :
ACt = SSWfr+l) - SSWt(t) (4)
Un deuxième indicateur est l'accroissement maximum
attendu du SSW, indiqué PV (pour peak value). Cet accroisse-
Revue française d'économie, n° 1/vol XVIII Arnaud Dellis, Raphaël Desmet, Alain Jousten, Sergio Perelman 105
ment est estimé en comparant la valeur de SSW au moment
présent (c'est-à-dire à l'âge t) avec la de SSW correspon
dant au départ optimal (r*) au cours des années suivantes, et cela
pour chaque âge t allant jusqu'à l'âge maximal normalement
admis pour quitter la vie active :
PVt = max [SSWM - SSWt(t)] (5)
r>t
On entend souvent parler de la neutralité actuarielle des
régimes de pension vis-à-vis de l'âge de la retraite. C'est une
caractéristique intrinsèque des systèmes de financement par capi
talisation individuelle pure où cette forme de neutralité actuar
ielle peut être vérifiée à tout moment et pour tous les âges de
retraite envisageables. Comme nous le verrons plus loin, les
montants estimés des variables AC et PV s'éloignent fortement
(de façon négative dans la plupart des cas) de la neutralité actuar
ielle et, de ce fait, illustrent de manière très précise la présence
d'importantes incitations financières à la cessation prématurée de
la vie active.
Une dernière mesure correspond à celle proposée pour le
calcul de la valeur d'une option future présentée aux équations
(1) et (2). Il faut souligner qu'à la différence des variables pré
cédentes l'option value, indiquée par OV, n'est pas une véri
table incitation financière mais correspond à une incitation en
termes de bien-être.
Dans le cadre de cette étude, et pour l'estimation de la
variable OV, la valeur des paramètres /?, y et k est définie à
l'avance en se basant sur les valeurs des estimations réalisées par
Stock et Wise [1990] pour le cas des Etats-Unis. Les espérances
de vie (в) sont celles correspondant aux différents niveaux d'édu
cation atteints.4
Afin de familiariser le lecteur avec ces concepts, nous
présentons page suivante un exemple de calcul des incitants
financiers.
Revue française d'économie, n" 1/vol XVIII 106 Arnaud Dellis, Raphaël Desmet, Alain Jousten, Sergio Perelman
Un exemple
Prenons le cas d'un travailleur salarié âgé de 58 ans et qui ana
lyse diverses options pour la fin de sa carrière professionnelle,
parmi lesquelles l'éventualité de son départ à la fin de l'année en
cours. Dans notre exemple, chacune des options correspond à un
âge potentiel de retraite, de 59 à 66 ans, représentées par les
colonnes du tableau A. Les revenus du travail apparaissent en it
alique (triangle supérieur droit) pour les distinguer des pensions
(triangle inférieur gauche). La ligne en escalier représente la fron
tière entre l'activité et la retraite.
Le travailleur de notre exemple a commencé à travailler
à 20 ans et sa rémunération brute, aujourd'hui de 25.000 € par
an, suit une croissance régulière de 1,5 % l'an. Les montants de
pension sont calculés en suivant les règles d'octroi et de calcul
en vigueur et sont nets de cotisations sociales et de l'impôt sur
le revenu, comme le sont les rémunérations. Pour chaque option
nous indiquons le montant des revenus attendus jusqu'à 66 ans,
au-delà de cet âge ce est invariable. Aucun revenu n'est
versé au travailleur s'il quitte son travail avant l'âge de 60 ans,
qui est l'âge d'éligibilité dans le régime de pensions des tra
vailleurs salariés.
Sur base des informations rapportées dans chacune des
colonnes nous avons calculé la valeur actuarielle représentée par
l'ensemble des pensions futures, plus généralement connues
comme droits anticipés à la pension ou « social security wealth ».
Le taux d'escompte utilisé est de 3,0 % et la table de mortalité
est celle correspondant aux hommes.
L'importance des droits à la pension varie selon l'âge du
départ à la retraite envisagé. Selon les dispositions légales en
vigueur, ce montant est le reflet du nombre d'années de travail
pris en compte dans le calcul de la pension (45 années sont
nécessaires pour avoir droit à une pension complète), mais éga
lement de la situation familiale, des barèmes minimum et maxi
mum, de l'importance d'une éventuelle pension de réversion
(survie), de la méthode de revalorisation des rémunérations, etc.
Dans notre exemple, les droits à la pension du travailleur atte
ignent 137.400 € au seuil de sa 59e année.
Revue française d'économie, n° 1/vol XVIII Arnaud Dellis, Raphaël Desmet, Alain Jousten, Sergio Perelman 107
L'avantage de cette mesure des droits à la pension est
qu'elle résume en un seul montant l'ensemble des dispositions
et des règles en vigueur, qu'elles soient d'ordre pécuniaire ou rela
tives à l'âge d'accès à un droit. Ainsi, à titre d'exemple, l'au
gmentation progressive de l'âge normal de départ à la retraite des
femmes de 60 à 65 ans à l'horizon 2008 aura des conséquences
non négligeables en termes de droits à la pension pour l'e
nsemble de la population active féminine.
Sur les dernières lignes du tableau A, nous avons indiqué
l'accroissement, positif ou négatif, des droits à la pension auquel
le travailleur peut s'attendre en travaillant une année supplé
mentaire. Le rapport entre cet accroissement (avec signe contraire)
et la rémunération attendue de l'année suivante nous donne la
taxe implicite au prolongement d'activité. Lorsque ce rapport est
négatif, il s'agit d'un subside implicite à la continuation de l'ac
tivité ; si la valeur est nulle, on pourra faire le parallèle avec le
Tableau A
Un exemple de calcul d'incitants financiers au départ à la retraite
AGE DE RETRAITE POTENTIELLE
Age Rémunérations et pensions (1.000 €/année)
révolu 59 60 61 62 63 64 65 66
59 0,0 16,6 16,6 16,6 16,6 16,6 16,6 16,6
16,8 16,8 16,8 60 9,9 16,8 16,8 16,8 10,3 [
17,1 61 9,9 10,3 10,6 17,1 17,1 17,1 17,1
62 9,9 10,3 10,6 11,0 17,3 17,3 17,3 17,3
63 9,9 10,6 11,3 17,6 17,6 10,3 11,0 17,6
11,7 64 9,9 10,3 10,6 11,0 11,3 17,8 17,8
65 9,9 10,3 10,6 11,0 11,3 11,7 12,1 ] 18,1
66et + 9,9 10,3 10,6 11,0 11,3 11,7 12,1 12,2
INCITANTS FINANCIERS (valeurs actuarielles)
Droits à la 137,4 142,0 136,8 131,4 125,7 119,9 113,9 106,2 pension
— - Accroissement 4,7 -5,4 -5,7 -5,2 -5,8 -6,0 -7,8
Taxe(+) / 0,332 -0,282 0,310 0,319 0,326 0,336 0,428
Subside(-)
Utilité totale 72,2 81,8 83,9 85,8 87,4 88,8 90,0 90,5
Revue française d'économie, n° 1/vol XVIII