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Council Of The European Union

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• Algeria
• Egypt
• Israel
• Jordan (disambiguation)
• Lebanon
• Marruecos
• Syria
• Túnez

Informations

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• Langue: Français
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Extrait

CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
RECUEIL DE TEXTES
VI
ASSOCIATION
CEE-CHYPRE
CEE-MALTE
CEE-TURQUIE
COOPÉRATION
CEE-ALGERIE CEE-JORDANIE CEE-SYRIE
CEE-ÉGYPTE CEE-LIBAN CEE-TUNISIE
CEE-ISRAËL CEE-YOUGOSLAVIE CEE-MAROC
1er janvier-31 décembre 1989 CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
RECUEIL DE TEXTES
VI
ASSOCIATION
CEE-CHYPRE
CEE-MALTE
CEE-TURQUIE
COOPÉRATION
CEE-ALGERIE CEE-JORDANIE CEE-SYRIE
CEE-ÉGYPTE CEE-LIBAN CEE-TUNISIE
CEE-ISRAËL CEE-MAROC CEE-YOUGOSLAVIE
1,r janvler-31 décembre 1989 Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes,
1991
ISBN 92-824-0843-4
N° de catalogue: BX-59-90-209-FR-C
© CECA-CEE-CEEA, Bruxelles · Luxembourg, 1991
Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source
Printed in Belgium III
TABLE DES MATIERES
Première partie
Généralités
Page
A — Contingents tarifaires, plafonds et autres régimes à l'importation dans
la Communauté de produits des pays partenaires méditerranéens
Règlement (CEE) n° 158/89 de la Commission, du 23 janvier 1989, fixant, pour
la campagne de commercialisation 1988/1989, le prélèvement particulier appli­
cable aux importations d'huile d'olive originaire de Tunisie
Règlement (CEE) n° 452/89 du Conseil, du 20 février 1989, portant établisse­
ment d'une surveillance communautaire de certains produits agricoles origi­
naires de Chypre, de Yougoslavie, d'Egypte, de Jordanie, d'Israël, de Tunisie,
de Syrie, de Malte et du Maroc, soumis à des quantités de référence (1989)
Décision 89/195/CEE du Conseil, du 13 mars 1989, concernant la conclusion
de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République
tunisienne concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits
en conserves originaires de Tunisie
Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République tunisienne
concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves
originaires de Tunisie
Règlement (CEE) n° 728/89 du Conseil, du 20 mars 1989, portant ouverture
et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de carottes et
d'aubergines originaires de Chypre (1989) 10
Règlement (CEE) n° 886/89 du Conseil, du 5 avril 1989, portant ouverture et
mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire d'oignons, à l'état frais
ou réfrigéré, originaires d'Egypte (1989)2 IV
Page
Règlement (CEE) n° 1023/89 du Conseil, du 17 avril 1989, portant ouverture
et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les bières de
malt, originaires de Malte (1989) 15
Règlement (CEE) n° 1293/89 du Conseil, du 3 mai 1989, portant ouverture et
mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de pommes de terre
de primeur et de raisins frais de table, originaires de Chypre (1989) 17
Règlement (CEE) n° 1391/89 du Conseil, du 22 mai 1989, portant ouverture
et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de certains vins
d'appellation d'origine originaires du Maroc (1989/1990) 19
Règlement (CEE) n° 1550/89 de la Commission, du 2 juin 1989, fixant les prix
communautaires à la production pour les œillets et les roses pour l'application
du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de
Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc 23
Règlement (CEE) n° 1638/89 du Conseil, du 8 juin 1989, modifiant les
règlements) n°* 4227/88 et 4228/88 portant, respectivement, suspension
totale ou partielle des droits applicables à certains produits relevant des chapitres
1 à 24 de la nomenclature combinée et établissement de plafonds et d'une
surveillance communautaire des importations de certains produits originaires de
Malte (1989) 25
Règlement (CEE) n" 1711/89 du Conseil, du 14 juin 1989, portant ouverture
et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de pulpes d'abricots
originaires de Turquie7 Page
Règlement (CEE) n° 2394/89 du Conseil, du 28 juillet 1989, portant ouverture
et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de certains vins
d'appellation d'origine, originaires de Tunisie (1989/1990) 29
Règlement (CEE) n° 2395/89 du Conseil, du 28 juillet 1989, portant ouverture
et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour les choux de
Chine et des salades «iceberg», originaires du Maroc et de Chypre (1989) 33
Règlement (CEE) n° 2396/89 du Conseil, du 28 juillet 1989, portant ouverture
et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour les fleurs et
boutons de fleurs, frais, coupés, originaires du Maroc et de Chypre (1989) 35
Règlement (CEE) n° 3014/89 du Conseil, du 3 octobre 1989, portant établis­
sement d'une surveillance communautaire de certains produits agricoles originaires
de Chypre, de Yougoslavie, d'Egypte, de Jordanie, d'Israël, de Tunisie, de Syrie,
de Malte et du Maroc, soumis à des quantités de référence (1989) 38
Règlement (CEE) n° 3327/89 de la Commission, du 3 novembre 1989, fixant
les prix communautaires à la production pour les œillets et les roses, pour
l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture
originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc 41 VI
Page
Règlement (CEE) n° 3409/89 du Conseil, du 23 octobre 1989, portant ouverture
et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de certains produits
agricoles originaires du Maroc, de Tunisie et d'Egypte (1990) 43
Règlement (CEE) n° 3410/89 du Conseil, du 23 octobre 1989, portant ouverture
et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de certains produits
agricoles originaires de Chypre (1990) 47
Règlement (CEE) n° 3411/89 du Conseil, du 23 octobre 1989, portant ouverture
et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de certains vins
d'appellation d'origine, originaires d'Algérie (1990) 53
Règlement (CEE) n° 3412/89 du Conseil, du 23 octobre 1989, portant ouverture
et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de certains produits
agricoles originaires d'Israël (1990) 5
Règlement (CEE) n° 3413/89 du Conseil, du 23 octobre 1989, portant ouverture
et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les bières de
malt, originaires de Malte (1990) 60
Règlement (CEE) n° 3606/89 du Conseil, du 20 novembre 1989, portant
établissement de plafonds et d'une surveillance communautaire à l'égard des
importations de certains produits originaires de Yougoslavie (1990) 62
Règlement (CEE) n° 3607/89 du Conseil, du 20 novembre 1989, portant
ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de
certains produits originaires de Yougoslavie (1990) 87
Règlement (CEE) n° 3608/89 du Conseil, du 20 novembre 1989, portant
établissement de plafonds et d'une surveillance communautaire des importations
de certains produits originaires de Malte (1990) 94 VII
Page
Règlement (CEE) n° 3609/89 du Conseil, du 20 novembre 1989, portant
ouverture et mode de gestion d'un plafond communautaire préférentiel pour
certains produits pétroliers raffinés en Turquie et établissant une surveillance
communautaire des importations de ces produits (1990) 101
Règlement (CEE) n° 3704/89 du Conseil, du 27 novembre 1989, portant
suspension totale ou partielle des droits applicables à certains produits relevant
des chapitres 1 à 24 de la nomenclature combinée et originaires de Malte (1990) 104
Règlement (CEE) n° 3705/89 du Conseil, du 27 novembre 1989, portant
suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour certains
produits agricoles originaires de Turquie (1990) 110
Règlement (CEE) n° 3754/89 du Conseil, du 7 décembre 1989, portant
ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire
de préparations et conserves de sardines, originaires du Maroc (1990) 114
Règlement (CEE) n° 3755/89 du Conseil, du 7 décembre 1989, portant
ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire
pour les noisettes fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées,
originaires de Turquie (1990) 117
Décision 89/611/CECA des représentants des gouvernements des États membres
réunis au sein du Conseil, du 20 novembre 1989, portant