Association CEE-Chypre - CEE-Malte - CEE-Turquie

Council Of The European Union

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• European Union Association Agreement
• Cyprus
• Malta
• Turquía

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Extrait

CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
RECUEIL DE TEXTES
IV
ASSOCIATION
CEE-CHYPRE
CEE-MALTE
CEE-TURQUIE
1er janvier _ 31 décembre 1987 CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
RECUEIL DE TEXTES
IV
ASSOCIATION
CEE-CHYPRE
CEE-MALTE
CEE-TURQUIE
1er janvier— 31 décembre 1987 Cette publication est éditée aussi dans les langues suivantes
ES ISBN 92­824­0533­8
DA ISBN 92­824­0534­6
DE ISBN 92­824­0535­4
GR ISBN 92­824­0536­2
EN ISBN 92­824­0537­0
IT ISBN 92­824­0539­7
NL ISBN 92­824­0540­0
PT ISBN 92­824­0541­9
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes,
1988
ISBN 92­824­0538­9
N° de catalogue : BX­52­88­809­FR­C
© CECA­CEE­CEEA, Bruxelles ■ Luxembourg, 1988
Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la
source
Printed in Luxembourg TABLE DES MATIERES CEE-CHYPRE
Page
GENERALITES
1. Accord d'Association et textes connexes
Décision 87/607/CEE du Conseil du
21 décembre 1987 relative à la conclusion
du protocole définissant les condition ;
et modalités de la mise en oeuvre de 1
seconde étape de l'accord créant une
association entre la CEE et la république
de Chypre et portant adaptation de
certaines dispositions de l'accord 25
Protocole définissant les conditions
et modalités de la mise en oeuvre de la
seconde étape de l'accord créant une
association entre la CEE et la république
de Chypre et portant adaptation de
certaines dispositions de l'accord 26
49 Acte final
Echange de lettres entre la CEE et la
république de Chypre concernant les
importations dans la Communauté de
pommes de terre de primeurs originaires
de Chypre 55 Page
Echange de lettres entre la CEE et la
république de Chypre concernant les impor­
tations dans la Communauté de fleurs fraîches
coupées et de boutons de fleurs originaires
de Chypre 56
Echange de lettres entre la CEE et la
république de ChyDre relatif aux importations
de fromages kashkaval originaire de Chypre 5 8
Décision 87/608/CEE du Conseil du
21 décembre 1987 concernant la conclusion
du protocole à l'accord d'association entre
la CEE et la république de Chypre à la
suite de l'adhésion du royaume d'Espagne
et de la République portugaise à la
Communauté 60
Protocole à l'accord d'association entre la
CEE et la république de Chypre à la suite
de l'adhésion du royaume d'Espagne et de
la République portugaise à la Communauté 61
In formatior conc ernant la date d'entrée en
vi gueur du proto cole définissant les
dalités de la mise en oeuvre conditions et mo
la secor ape de l'accord créant une de de et
e la CEE et la république association entr
tant adaptation de certaines de Chypre et por
l'accord et du protocole dispositions de
ociation entre la CEE et 1 ' accord d ' ass à
Chypre à la suite de la républic uè de
adhésion yaume d'Espagne et de la 1' du ro
publique portu gaise à la Communauté Ré
gnés à Luxembo urg le 19 octobre 1987 si 128 Page
2. Dispositions internes à la Communauté relatives
à l'Accord d'Association
Règlement (CEE) n° 4165/87 du Conseil du
21 décembre 1987 concernant l'application
de la décision n° 1/87 du Conseil d'asso­
ciation CEE-Chypre modifiant une nouvelle
fois les articles 6 et 17 du protocole
relatif à la définition de la notion de
"produits originaires" et aux méthodes
de coopération administrative
DECISIONS DU CONSEIL D'ASSOCIATION
Décision n° 1/87 du Conseil d'association
CEE-Chypre du 11 décembre 1987 modifiant une
nouvelle fois les articles 6 et 17 du protocole
relatif à la définition de la notion de
"produits originaires" et aux méthodes de
coopération administrative
13 5 Page
DISPOSITIONS INTERNES A LA CEE
Règlement (CEE) n° 6/87 de la Commission du
2 janvier 1987 instituant une taxe compensatoire
à l'importation de clémentines originaires de
Chypre 139
Règlement (CEE) n° 21/87 de la Commission du
5 janvier 1987 abrogeant le règlement (CEE)
n° 3919/86 portant application du droit du
tarif douanier commun aux importations de
citrons frais originaires de Chypre
141
Règlement (CEE) n° 38/87 de la Commission du
7 janvier 1987 instituant une taxe compensatoire
à l'importation de citrons originaires de Chypre 142
Règlement (CEE) n° 98/87 de la Commission du
14 janvier 1987 supprimant la taxe compensatoire
à l'importation de citrons originaires de Chypre 144
Règlement (CEE) n° 190/87 de la Commission du
22 janvier 1987 modifiant le règlement (CEE)
n° 6/87 instituant une taxe compensatoire à
l'importation de clémentines originaires de
Chypre 145
Règlement (CEE) n° 354/87 de la Commission du
4 février 1987 instituant une taxe compensatoire
à l'importation de citrons originaires de Chypre 146