Association CEE-Chypre - CEE-Malte - CEE-Turquie

Council Of The European Union

Sujets

• European Union Association Agreement
• Cyprus
• Malta
• Turquía

Informations

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• Langue: Français
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Extrait

CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
RECUEIL DE TEXTES
II
ASSOCIATION
CEE-CHYPRE
CEE-MALTE
CEE-TURQUIE
1er janvier — 31 décembre 1985 CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
RECUEIL DE TEXTES
II
ASSOCIATION
CEE-CHYPRE
CEE-MALTE
CEE-TURQUIE
1er janvier — 31 décembre 1985 Cette publication est éditée aussi dans les langues suivantes
DA ISBN 92-824-0352-1
DEN 92-824-0353-X
GR ISBN 92-824-0354-8
ENN 92-824-0355-6
IT ISBN 92-824-0357-2
NL ISBN 92-824-0358-0
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes,
1986
ISBN 92-824-0356-4
N° de catalogue : BY-46-86-662-FR-C
© CECA-CEE-CEEA. Bruxelles · Luxembourg. 1986
Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention
de la source
Printed in Luxembourg TABLE DES MATIERES CEE-CHYPRE
Page
GENERALITES
Dispositions internes à la Communauté
relatives à l'Accord d'Association
Règlement (CEE) n° 3016/85 du Conseil du
28 octobre 1985 concernant l'application de
la décision n° 1/85 du Conseil d'association
CEE-CHYPRE modifiant une nouvelle fois les
articles 6 et 17 du protocole relatif à
la définition de la notion de "produits
originaires" et aux méthodes de coopération
administrative 19
DECISIONS DU CONSEIL D'ASSOCIATION
Décision n° 1/85 du Conseil d'Association
CEE-Chypre du 21 octobre 1985 modifiant une
nouvelle fois les articles 6 et 17 du protocole
relatif à la définition de la notion de
"produits originaires" et aux méthodes de
23 coopération administrative 6 -
Page
DISPOSITIONS INTERNES A LA CEE
Règlement (CEE) n° 799/85 du Conseil du
26 mars 1985 portant ouverture, répartition
et mode de gestion d'un contingent tarifaire
communautaire de carottes relevant de la
sous-position ex 07.01 G II du tarif douanier
commun originaires de Chypre (1985)
Règlement (CEE) n° 1132/85 du Conseil du
30 avril 1985 portant ouverture, répartition
et mode de gestion d'un contingent tarifaire
communautaire de raisins frais de table, de la
sous-position ex 08.04 A I du tarif douanier
commun originaires de Chypre (I985) "
Règlement (CEE) n° 1133/85 du Conseil du
30 avril 1985 portant ouverture, répartition
et mode de gestion d'un contingent tarifaire
communautaire de pommes de terre de primeurs
de la sous-position 07.01 A II b) du tarif
douanier commun originaires de Chypre (1985) 3^
Règlement (CEE) n° 1681/85 du Conseil du
19 juin 1985 modifiant le règlement (CEE)
n° 3700/83 fixant le régime applicable
aux échanges commerciaux avec la· république
de Chypre au-delà du 31 décembre 1983 35
Règlement (CEE) n° 2729/85 du Conseil du
27 septembre 1985 portant ouverture, répar­
tition et mode de gestion d'un contingent
tarifaire communautaire d'aubergines, de la
sous-position 07.01 T II du tarif douanier
commun originaires de Chypre (1985) ^6 - 7 -
Page
Règlement (CEE) π° 3389/85 du Conseil du
18 novembre 1985 portant ouverture, répartition
et mode de gestion d'un contingent tarifaire
communautaire de vins de raisins frais, de la
sous-position ex 22.05 C du tarif douanier
41 commun, originaires de Chypre (1986)
Règlement (CEE) n° 3390/85 du Conseil du
18 novembre 1985 portant ouverture, répartition
et mode de gestion d'un contingent tarifaire
communautaire de vins de liqueur de la sous-
position ex 22.05 C du tarif douanier commun,
originaires de Chypre (1986) 44
Règlement (CEE) n° 3391/85 du Conseil du
18 novembre 1985 portant ouverture, répartition
et mode de gestion d'un contingent tarifaire
de raisins secs, de la sous-position 08.04 Β I
du tarif douanier commun, originaires de Chypre
48 (1986)
Règlement (CEE) n° 3392/85 du Conseil du
18 novembre 1985 portant ouverture, répartition
et mode de gestion d'un contingent tarifaire
communautaire de betteraves à salade, de la
sous-position ex 07.01 G IV du tarif douanier
commun, originaires de Chypre (1986) 51
Règlement (CEE) n° 3393/85 du Conseil du
18 novembre 1985 portant ouverture, répartition
et mode de gestion d'un contingent tarifaire
communautaire de piments doux ou poivrons,
de la sous-position 07.01 S du tarif douanier
commun, originaires de Chypre (1986) 53
Règlement (CEE) n° 3395/1985 du Conseil du
18 novembre 1985 portant établissement de
plafonds et d'une surveillance communautaire
des importations de certains produits textiles
55 originaires de Chypre (1986) Page
Règlement (CEE) n° 3682/85 du Conseil du
20 décembre 1985 modifiant le règlement
(CEE) n° 3700/83 fixant le régime applicable
aux échanges commerciaux avec la république
58 de Chypre au-delà du 31 décembre 1983