Association des pays et territoires d outre-mer
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CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES RECUEIL DE TEXTES XI ASSOCIATION DES PAYS ET TERRITOIRES DOUTRE-MER DÉPARTEMENTS DOUTRE-MER 1er janvier 1987 - 31 décembre 1987 CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES RECUEIL DE TEXTES XI ASSOCIATION DES PAYS ET TERRITOIRES DOUTRE-MER DÉPARTEMENTS DOUTRE-MER 1er janvier 1987 - 31 décembre 1987 Cette publication est éditée aussi dans les langues suivantes: ES ISBN 92-824-0569-9 DAN 92-824-0570-2 DE ISBN 92-824-0571-0 GRN 92-824-0572-9 EN ISBN 92-824-0573-7 ITN 92-824-0575-3 NL ISBN 92-824-0576-1 PTN 92-824-0577-X Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1988 ISBN 92-824-0574-5 N° de catalogue: BX-52-88-994-FR-C © CECA-CEE-CEEA, Bruxelles · Luxembourg, 1988 Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source. Printed in Luxembourg 3-TABLE DES MATIERES 1ère partie : Ρ Τ Ο M I - TEXTES D'APPLICATION Page ECHANGES a) Régime applicable aux échanges de l'Espagne et au Portugal avec les PTOM Décision 87/342/CEE du Conseil du 25 juin 1987 modifiant la décision 86/47/CEE fixant le régime applicable aux échanges de l'Espagne et du Portugal avec les PTOM 11 b) Produits agricoles Règlement (CEE) n° 73/87 de la Commission du 12 janvier 1987 modifiant,en ce qui concerne la liste des PTOM.

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