Association entre la Communauté économique européenne et les États africains et malgache associés à cette Communauté

Council Of The European Union

Description

ASSOCIATION entre la COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE et les ETATS AFRICAINS ET MALGACHE ASSOCIES A CETTE COMMUNAUTE ( Convention de 1969 ) RECUEIL DETEXTES IV 1er janvier 1973 - 31 juillet 1975 B V*-«*-?Γ-3*Γ ASSOCIATION entre la COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE et les ETATS AFRICAINS ET MALGACHE ASSOCIES A CETTE COMMUNAUTE ( Convention de 1969 ) RECUEIL DETEXTES IV 1er janvier 1973 - 31 juillet 1975 TABLE DES MATIERES ACTES DU CONSEIL Page Décision n° 46/73

Sujets

• European Union Association Agreement
• Maurice (pays)
• Customs
• Fruit
• Textile industry
• Vegetable

Informations

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• Langue: Français
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