Budget de l'Etat 2014 : rapport de la Cour des comptes

Description

La Cour des comptes rend public, le 27 mai 2015, son rapport sur le budget de l’État en 2014, établi en application de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (Lolf). Il repose notamment sur 59 analyses par mission et par programme de l’exécution des dépenses, et trois analyses de l’exécution des recettes, fiscales et non fiscales et des dépenses fiscales. L’exécution du budget de l’État en 2014 se caractérise par une aggravation du solde budgétaire par rapport à 2013, du fait d’une baisse des recettes nettes et d’une hausse des dépenses nettes du budget général. La dette de l’Etat continue à progresser à un rythme soutenu.

Informations

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• Publié le: 27 mai 2015
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Extrait

LE BUDGET
DE L’ÉTAT
EN 2014

Résultats et gestion



Mai 2015



Sommaire
DÉLIBÉRÉ .....................................................................................................7
INTRODUCTION........................ 13
PREMIÈRE PARTIE LES RÉSULTATS DE L’ANNÉE 2014 ............. 17
CHAPITRE 1 LE DÉFICIT DE L’ÉTAT EN 2014 ................................. 19
I - UN RÉSULTAT BUDGÉTAIRE 2014 DÉCEVANT .................................................. 19
II - DES RECETTES EN BAISSE, DES DÉPENSES STABILISÉES ....... 28
CHAPITRE 2 LA TRÉSORERIE ET LA DETTE DE L’ÉTAT ........... 41
I - UN BESOIN DE FINANCEMENT SUPÉRIEUR AUX PRÉVISIONS ................................ 41
II - UN ENDETTEMENT QUI CONTINUE À CROÎTRE À UN RYTHME SOUTENU ................ 47
III - UNE DETTE DONT LA CROISSANCE EST LOIN D’ÊTRE MAÎTRISÉE .......................... 51
DEUXIEME PARTIE LES RECETTES DE L’ÉTAT EN 2014 ............ 59
CHAPITRE 1 LES RECETTES FISCALES ET NON FISCALES ....... 61
I - DES RECETTES FISCALES 2014 EN BAISSE POUR LA PREMIÈRE FOIS DEPUIS 2009 .... 62
II - UNE ÉVALUATION DES RECETTES FISCALES TOUJOURS AUSSI FRAGILE ................... 68
III - DES RECETTES NON FISCALES STABLES EN 2014 ............................................ 79
CHAPITRE 2 L’IMPACT DES DÉPENSES FISCALES SUR LES
RECETTES .................................................................................................. 83
I - UN MONTANT DES DÉPENSES FISCALES HORS CICE EN 2014 SENSIBLEMENT REVU À
LA HAUSSE DANS LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2015 . 84
II - DES DISPOSITIONS DE LA LOI DE PROGRAMMATION INÉGALEMENT MISES EN
ŒUVRE ........................................................................................................ 87
III - UNE MAÎTRISE DES DÉPENSES FISCALES TOUJOURS DÉFICIENTE .......................... 90
TROISIEME PARTIE LES DÉPENSES DE L’ÉTAT EN 2014 ........... 97
CHAPITRE 1 LA MAÎTRISE DE LA DÉPENSE................................... 99
I - UNE DÉPENSE INFÉRIEURE AUX DOTATIONS DE LA LFI ....... 99
II - DES NORMES DE DÉPENSES RESPECTÉES AU PRIX DE DÉBUDGÉTISATIONS
IMPORTANTES ET DE REPORTS DE CHARGES ACCRUS ............................................ 102
III - UN PILOTAGE INFRA-ANNUEL RENFORCÉ, DES TENSIONS ACCRUES SUR LES GESTIONS
FUTURES .................................................................... 109 4 COUR DES COMPTES
CHAPITRE 2 L’ANALYSE DE LA DÉPENSE .................................... 121
I - UN BUDGET GÉNÉRAL CONSTITUÉ AUX TROIS QUARTS DE DÉPENSES DE PERSONNEL, DE
FONCTIONNEMENT ET D’INTÉRÊT DE LA DETTE ................................................... 121
II - UNE GESTION DES PROGRAMMES D’INVESTISSEMENTS D’AVENIR EN DEHORS DES
RÈGLES DE DROIT COMMUN QUI ALTÈRE LES CONDITIONS DE L’EXÉCUTION
BUDGÉTAIRE ............................................................................................... 125
III - DES DÉPENSES DE PERSONNEL ET DE PENSIONS, ET DES VERSEMENTS À LA SÉCURITÉ
SOCIALE INSUFFISAMMENT MAÎTRISÉS.............................. 130
IV - L’EFFICACITÉ NON MESURÉE DES DISPOSITIFS DE MAÎTRISE DES FINANCEMENTS DES
OPÉRATEURS ................................................................ 145
QUATRIEME PARTIE L’APPRÉCIATION D’ENSEMBLE DE LA
GESTION BUDGÉTAIRE........................................ 157
CHAPITRE 1 LA RÉGULARITÉ DE L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE159
I - SUR LE BUDGET GÉNÉRAL, DES SOUS-BUDGÉTISATIONS RÉCURRENTES ET DES FONDS
DE CONCOURS IRRÉGULIERS ........................................................................... 159
II - DE NOMBREUSES IRRÉGULARITÉS SUR LES COMPTES SPÉCIAUX ........................ 164
III - UNE INFORMATION AU PARLEMENT À AMÉLIORER ....... 165
CHAPITRE 2 LA SOUTENABILITÉ DU BUDGET DE L’ÉTAT .... 169
I - DES INCERTITUDES SUR LE RENDEMENT DES RECETTES .................................... 169
II - LES RISQUES PORTANT SUR LES DÉPENSES .................................................... 172
CHAPITRE 3 LA DÉMARCHE DE PERFORMANCE....................... 179
I - LES LIMITES DE LA DÉMARCHE DE PERFORMANCE ........................................... 179
II - L’INSUFFISANCE DU SUIVI DE DEUX POLITIQUES PUBLIQUES PRIORITAIRES .......... 185
CONCLUSION GÉNÉRALE ................................... 197
LISTE DES RECOMMANDATIONS DE LA COUR ........................... 203
LE SUIVI DES RECOMMANDATIONS................................................ 205
ANNEXES .................................................................. 215
RÉPONSE COMMUNE DU MINISTRE DES FINANCES ET DES
COMPTES PUBLICS ET DU SECRÉTAIRE D’ÉTAT CHARGÉ DU
BUDGET..................................................................................................... 241
Le rapport de la Cour des comptes sur le budget de l’État
- Élaboration et publication -

La Cour publie, chaque année, un rapport sur les résultats et la gestion
budgétaire de l’État.
Déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale et du Sénat
conjointement au projet de loi de règlement du budget de l’exercice antérieur,
ce rapport analyse l’exécution du budget de l’État sous tous ses aspects.
Sa publication s’accompagne de la mise en ligne sur le site Internet de
la Cour de l’ensemble des analyses détaillées par mission et par programme
de l’exécution du budget de l’État auxquelles la Cour a procédé.
Prévu par l’article 58-4° de la loi organique relative aux lois de
finances (LOLF), il est l’une des quatre publications que la Cour présente
chaque année dans le cadre de sa mission constitutionnelle d’assistance au
Parlement et au Gouvernement pour le contrôle de l’exécution des lois de
finances (article 47-2 de la Constitution), avec :
- la certification des comptes de l’État, annexée au projet de loi de
règlement (article 58-5° de la LOLF) ;
- le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques,
préliminaire au débat sur les finances publiques (article 58-3° de la LOLF) ;
- le (ou les) rapport(s) sur les ouvertures de crédits par décret d’avance
en cours d’exercice (article 58-6° de la LOLF), qui accompagne(nt) le projet
de loi de finances comportant leur ratification.
Ces rapports ainsi que l’acte de certification des comptes de l’État
s’appuient sur les contrôles, enquêtes et vérifications conduits par la Cour. En
tant que de besoin, il est fait appel au concours d’experts extérieurs, et des
consultations et des auditions sont organisées pour bénéficier d’éclairages
larges et variés.
Ces travaux et leurs suites sont réalisés par les sept chambres que
comprend la Cour, le pilotage et la synthèse étant assurés par une formation
commune associant les sept chambres.
Trois principes fondamentaux gouvernent l’organisation et l’activité
de la Cour des comptes, ainsi que des chambres régionales et territoriales des
comptes, et donc aussi bien l’exécution de leurs contrôles et enquêtes que
l’élaboration des rapports publics : l’indépendance, la contradiction et la
collégialité.
L’indépendance institutionnelle des juridictions financières et
statutaire de leurs membres garantit que les contrôles effectués et les
conclusions tirées le sont en toute liberté d’appréciation.
6 COUR DES COMPTES
La contradiction implique que toutes les constatations et
appréciations ressortant d’un contrôle, d’une enquête ou de vérifications, de
même que toutes les observations et recommandations formulées ensuite,
sont systématiquement soumises aux responsables des administrations ou
organismes concernés ; elles ne peuvent être rendues définitives qu’après
prise en comptes des réponses reçues et, s’il y a lieu, après audition des
responsables concernés.
La publication d’un rapport est nécessairement précédée par la
communication du projet de texte que la Cour se propose de publier aux
ministres et aux responsables des organismes concernés, ain