Bulletin officiel des armees edition chronologique partie

Description

BULLETIN OFFICIEL DES ARMEES Edition Chronologique PARTIE PERMANENTE Administration Centrale INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE relative à la participation des armées à des missions relevant d'autres départements ministériels. Du 18 janvier 1984 DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DES AFFAIRES JURIDIQUES : Section de documentation et des archives. INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE relative à la participation des armées à des missions relevant d'autres départements ministériels. Du 18 janvier 1984 Pièce(s) Jointe(s) : Deux annexes (extrait). Modifié par : Instruction du 13 juin 2005 en vigueur le 1er juillet 2005 (BOC, p. 3915). Classement dans l'édition méthodique : BOEM 410.9.2, 450.1.1. Référence de publication : BOC, p. 2695. PRÉAMBULE. La présente instruction a pour objet de fixer les règles applicables aux relations entre le ministère de la défense et les autres départements ministériels lorsque ceux-ci demandent le concours des armées pour participer à titre occasionnel à des activités d'intérêt général, en renfort ou en remplacement des services publics de l'État normalement compétents. Elle ne concerne pas les missions qui sont régies par des dispositions législatives ou réglementaires particulières définissant la participation des armées à des tâches d'intérêt général, notamment les missions de protection civile (art. L.

Informations

• Publié par: juliaer
• Nombre de lectures: 636
• Langue: Français

Extrait

BULLETIN OFFICIEL DES ARMEES

Edition Chronologique

PARTIE PERMANENTE

Administration Centrale

INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE

relative à la participation des armées à des missions relevant d'autres départements ministériels.

Du

18 janvier 1984