Cadres comunautaires d'appui 1989-1991 - République fédérale de l'Allemagne

European Commission Secretariat-General

Sujets

• Regional policy
• Economic policy
• Germany
• Structural Funds and Cohesion Funds

Informations

• Publié par: EUROPEAN-COMMISSION-SECRETARIAT-GENERAL
• Nombre de lectures: 32
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
CADRES COMMUNAUTAIRES
D'APPUI
1989-1991
pour la reconversion des régions
affectées par le déclin industriel
(objectif n° 2)
RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE
DOCUMENT COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
CADRES COMMUNAUTAIRES D'APPUI
1989-1991
pour la reconversion des régions
affectées par le déclin industriel
(objectif n° 2)
RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE
DOCUMENT Le présent document a été établi pour l'usage interne des services de la
Commission. Il est mis à la disposition du public, mais il ne peut être
considéré comme constituant une prise de position officielle de la .
Cette publication est éditée aussi dans les langues suivantes:
DE ISBN 92-826-0293-1
ENN 92-826-0294-X
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés
européennes, 1990
ISBN 92-826-0295-8
N° de catalogue : CM-46-90-004-FR-C
© CECA-CEE-CEEA, Bruxelles · Luxembourg, 1990
Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant
mention de la source.
Printed in Belgium Table des matières
Introduction de M. Bruce Millan, responsable des politiques régio­
nales 5
Objectifs des fonds structurels 7
Liste initiale des zones éligibles à l'objectif n° 2 — République
fédérale d'Allemagne 8
Cadres communautaires d'appui pour la reconversion des régions
allemandes affectées par le déclin industriel (objectif n° 2)
1989-1991 11
— Basse-Saxe: zone d'Emden 13
— Basse-Saxe : zones des Kreis Peine et kreisfreie Stadt Salzgitter 2
— Brème 3
— Rhénanie-du-Nord-Westphalie 45
— Rhénanie-Palatinat 6
— Sarre 7
— Berlin 8
Dispositions communes (chapitres 4 et 5 des CCA) 97
— Politiques communautaires et additionnalité9
— Dispositions de mise en œuvre 100 Introduction de M. Bruce Millan,
membre de la Commission,
responsable des politiques régionales
L'adoption et la publication des cadres communautaires
d'appui pour les régions de l'objectif n° 2 moins de deux
mois après l'adoption de ceux de l'objectif n° 1 (]) consti­
tuent l'étape déterminante suivante dans la mise en œuvre de
la réforme des fonds structurels de la Communauté adoptée
en 1988. Elaborés au niveau régional, les cadres communau­
taires d'appui de l'objectif n° 2 sont au nombre de 54. Ils
prévoient au total 3 900 millions d'écus à financer par la
Communauté entre aujourd'hui et la fin de l'année 1991,
pour appuyer les actions prioritaires adoptées en vue de
répondre directement aux besoins de reconversion des
régions industrielles en déclin.
La réforme des fonds structurels a été rendue nécessaire par
l'Acte unique qui charge la Communauté non seulement
d'achever le marché intérieur d'ici à 1992, mais encore de
renforcer la cohésion économique et sociale dans toute la
Communauté, dans la mesure où l'accentuation des déséqui­
libres régionaux risque d'empêcher la réalisation des objec­
tifs du marché unique. Dans l'Acte unique, la Communauté
s'engage à ouvrir à tous ses citoyens les possibilités qu'offre
1992.
Les principaux moyens dont dispose la Communauté pour
faire face à cet engagement sont les trois fonds à finalité
structurelle (Fonds européen de développement régional,
Fonds social européen et la section orientation du Fonds
européen d'orientation et de garantie agricole) ainsi qu'un
nombre d'instruments de prêts (surtout la Banque euro­
péenne d'investissement, la Communauté européenne du
charbon et de l'acier et le nouvel instrument communau­
taire). L'Acte unique a exigé la modification de ces divers
instruments afin de répondre aux problèmes structurels de la
Communauté de manière plus coordonnée et donc plus
efficace.
Dans le même temps, les chefs d'État ou de gouvernement
de la Communauté ont décidé le doublement des crédits des
fonds structurels entre 1987 et 1993. Il en résultera que
(') Déjà publiés sous la même forme. durant les cinq années 1989-1993, les principaux fonds
disposeront de plus de 60 milliards d'écus (aux prix de 1989)
et que leur part dans le budget de la Communauté passera à
25%.
Le cadre communautaire d'appui (CCA) est l'une des prin­
cipales innovations introduites par la réforme. Les CCA
correspondent aux cinq objectifs communs fixés par le
règlement-cadre. L'objectif n° 2 est de «reconvertir les
régions, régions frontalières ou parties de régions (y compris
les bassins d'emplois et les communautés urbaines) grave­
ment affectées par le déclin industriel». Négocié entre les
États membres et régions concernés et la Commission, le
CCA établit les priorités de reconversion convenues sur
lesquelles doit se concentrer l'aide communautaire. Comme
il représente un engagement financier indicatif de la part de
la Communauté pour une période de trois ans, il fournit une
bonne base de programmation.
Le «partenariat» constitue une autre innovation importante
introduite par la réforme. Il signifie que les autorités régio­
nales et locales s'engagent à collaborer étroitement avec la
Commission et les autorités nationales pour programmer et
mettre en œuvre les mesures de développement dans leurs
régions. Sur la base du CCA, toutes les parties concernées
par le partenariat développeront les programmes et les
projets qui viseront à concrétiser les priorités identifiées
dans le CCA en actions sur le terrain.
Le cadre communautaire d'appui est donc l'élément fonda­
mental du soutien financier communautaire à la reconver­
sion régionale et sociale de chaque région concernée au
cours des trois prochaines années. En décidant de publier les
CCA sous cette forme, mon intention est de souligner leur
importance et leur intérêt aux yeux d'un large public
dépassant le cercle des fonctionnaires de Bruxelles et des
capitales nationales.
J'espère travailler en étroite collaboration avec tous ceux qui
sont concernés par le partenariat instauré par la réforme, de
manière à rendre opérationnels les cadres communautaires
d'appui et à améliorer la prospérité des régions concer­
nées.
Bruce Millan Objectifs des fonds structurels
L'action que mène la Communauté avec l'aide des fonds structurels, de
la BEI et des autres instruments financiers existants vise à permettre la
réalisation des objectifs généraux énoncés aux articles 130 A et 130 C du
traité, en contribuant à la réalisation des cinq objectifs prioritaires
suivants :
1) promouvoir le développement et l'ajustement structurel des régions
en retard de t (objectif n° 1);
2) reconvertir les régions, régions frontalières ou parties de régions (y
compris les bassins d'emploi et les communautés urbaines) gravement
affectées par le déclin industriel (objectif n" 2);
3) combattre le chômage de longue durée (objectif n° 3) ;
4) faciliter l'insertion professionnelle des jeunes (objectif n° 4) ;
5) dans la perspective de la réforme de la politique agricole com­
mune,
a) accélérer l'adaptation des structures agricoles [objectif n° 5 a)] ;
b) promouvoir le développement des zones rurales [objectif
n° 5 b)].
Les régions visées par l'objectif n° 2
République fédérale d'Allemagne
1 Berlin (West)
2 Salzgitter, krfr. St.
3 Peine
4 Emden, krfr. St.
5 Bremen, krfr. St.
6 Bremerhaven, krfr. St.
7 Duisburg, krfr. St.
8 Essen, krfr. St.
9 Oberhausen, krfr. St.
10 Wesel
11 Aachen
12 Heinsberg
13 Bottrop, krfr. St.
14 Gelsenkirchen, krfr.
15 Borken
16 Recklingshausen
17 Bochum, krfr. St.
18 Dortmund, krfr. St.
19 Hamm, krfr. St.
20 Herne, krfr. St.
21 Ennepe-Ruhr-Kreis
22 Unna
23 Pirmasens, krfr. St.
24 Zweibrücken, krfr. St.
25 Pirmasens
26 Saarbrücken, Stadtv.
27 Saarlouis
Obj. n° 2
□ Obj. n° 2 part.