Compendium des textes communautaires en matière monétaire

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r '_ COMITE MONETAIRE DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE COMPENDIUM DES TEXTES COMMUNAUTAIRES EN MATIÈRE MONÉTAIRE 1996 Compendium des textes communautaires en matière monétaire 1996 COMITE MONETAIRE DE LÀ COMMUNAUTE EUROPEENNE Rue de la Loi 200 B-1049 Bruxelles De nombreuses autres informations sur l'Union européenne sont disponibles sur Internet via le serveur Europa (http://europa.eu.int). Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1997 ISBN 92-826-8835-6 © Communautés européennes, 1997 Reproduction autorisée, moyennant mention de la source Printed in Italy TABLE DES MATTERES Page Extraits du traité instituant la Communauté européenne 1. Les principes (articles 3 et 3 A) 9 2. La librecirculationdescapitaux(articles 67 à 73 H)113. La politiqueéconomiqueetmonétaire (articles 102 A à 109 M) 15a) La politiqueéconomique(articles 102 A à 104C)15b) La politiquemonétaire(articles105 à 109)18c) Dispositionsinstitutionnelles(articles 109 A à 109D)21d) s transitoires (articles 109 E à 109 M) 234.

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COMITE MONETAIRE
DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
COMPENDIUM DES
TEXTES COMMUNAUTAIRES
EN MATIÈRE MONÉTAIRE
1996 Compendium
des textes communautaires
en matière monétaire
1996
COMITE MONETAIRE DE LÀ COMMUNAUTE EUROPEENNE
Rue de la Loi 200
B-1049 Bruxelles De nombreuses autres informations sur l'Union européenne sont disponibles sur Internet
via le serveur Europa (http://europa.eu.int).
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1997
ISBN 92-826-8835-6
© Communautés européennes, 1997
Reproduction autorisée, moyennant mention de la source
Printed in Italy TABLE DES MATTERES
Page
Extraits du traité instituant la Communauté européenne
1. Les principes (articles 3 et 3 A) 9
2. La librecirculationdescapitaux(articles 67 à 73 H)11
3. La politiqueéconomiqueetmonétaire (articles 102 A à 109 M) 15
a) La politiqueéconomique(articles 102 A à 104C)15
b) La politiquemonétaire(articles105 à 109)18
c) Dispositionsinstitutionnelles(articles 109 A à 109D)21
d) s transitoires (articles 109 E à 109 M) 23
4. Protocoles sur la politique économiqueetmonétaire29
a) Protocole sur la procédure concernantlesdéficitsexcessifs29
b) Protocole sur les critères de convergencevisésàl'article 109 J du traitéinstituantla
Communauté européenne 30
c) Protocolesurlepassageàlatroisième phase de l'Union économique et monétaire 31
d) Protocolesurcertainesdispositions relatives au Royaume­Uni de Grande­Bretagneet
d'IrlandeduNord31
e) Protocolesurcertainesdispositions relatives au Danemark et extraits desconclusionsdela
présidence—Edimbourg,199233
5. Pondération des votes par pays pour les délibérations du Conseil qui requièrentunemajorité
qualifiée (article 148) 34
6. Procéduresconduisantàl'adoption d'un acte communautaire (articles 189 à 189C)35
Π — Droit dérivé
1. Interdictionsdefinancementmonétaire: règlement (CE) n° 3603/93 du Conseil, du 13 décem­
bre 1993,précisantlesdéfinitions nécessaires à l'application des interdictions énoncées à
l'article 104 et à l'article 104 B, paragraphe 1, du traité 41
2. Interdiction de l'accès privilégié: règlement(CE)n°3604/93du Conseil, du 13 décembre1993,
précisant les définitions en vue de l'applicationdel'interdiction de l'accès privilégiéénoncéeà
l'article 104 A du traité 45
3. Procédureconcernantlesdéficitsexcessifs: règlement(CE)n° 3605/93 du Conseil, du 22no­
vembre1993,relatifàl'application du protocole sur la procédure concernant les déficits
excessifsannexéautraitéinstituant la Communauté européenne 48
3 4. Consultation de l'IME: décision du Conseil du 22 novembre 1993 relative à la consulta­
tion de l'Institut monétaire européen par les autorités des États membres au sujet de
projets de réglementation (93/717/CE) 52
ΠΙ — Système monétaire européen
1. Textes de base
a) Extraits des conclusions de la présidence du Conseil européen (Bruxelles, les 4 et 5
décembre 1978) 57
b) RésolutionduConseileuropéen concernant l'instauration du système monétaire euro­
péen(SME)etdesquestions connexes (Bruxelles, le 5 décembre 1978) 58
c) Accord du 13 mars 1979 fixant entre les banques centrales desÉtatsmembres de la
Communauté économique européenne les modalités de fonctionnementdusystème mo­
nétaire européen 63
d) Communiquédu2août1993 sur le relèvement des seuils d'intervention marginale .... 72
2. Mécanismesdesoutien
a) Soutienmonétaireàcourtterme73
b) Soutienfinancieràmoyen terme77
3. Vecom
a) Règlement (CEE) n° 907/73 du Conseil, du 3 avril 1973, instituant un Fonds européen
de coopération monétaire 83
b) Règlementintérieurprovisoire du Fonds européen de coopération monétaire 88
c) t(CEE)n°3181/78 du Conseil, du 18 décembre 1978, relatifausystème
monétaireeuropéen91
IV — Écu et unité de compte agricole
1. Communication de la Commission sur la nouvelle composition de l'écu (89/C 241/01) 95
2. Règlement (CEE) n° 3813/92 du Conseil, du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de
compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole
commune, modifié par le règlement (CE) n° 3528/93, du 21 décembre 1993 96 3. Règlement (CEE) n° 1068/93 de la Commission, du 30 avril 1993, portant modalités de
détermination et d'application des taux de conversion utilisés dans le secteur agricole,
modifié par le règlement (CE) n° 547/94, du 10 mars 1994 105
V — Autres textes
1. Statut du comité monétaire 117
2. Protocole sur les statuts de l'Institut monétaire européen 121
3. Directive du Conseil du 24 juin 1988 pour la mise en œuvre de l'article 67 du traité
(88/361/CEE) 128 EXTRAITS DU TRAITE INSTITUANT
LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE