Contribution de la Seine - Première réunion de travail sur le ...

Laurent Bonnot

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Contribution de la Seine - Première réunion de travail sur le ...

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• Publié par: ahofawof
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• Langue: Français

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Première réunion de travail sur le projet Européen du Nouveau Centre : Fédération du Val-de-Marne Plan de réunion : I°) Quelques éléments de contexte  Rapide historique des différents traités de la construction européenne II°) Problématique :  Identification des manques et faiblesses de l’organisation européenne actuelle  Nécessité d’homogénéité, d’efficacité et de cohérence politique III°) Solutions :  Adapter des solutions ayant un impact direct et visible sur le territoire et permettant des résultats concrets  Propositions des participants I°) Quelques éléments de contexte : L’Europe s’est construite au départ sur l’idée de rendre impossible les horreurs vécues sur son sol lors des 2 dernières guerres. C’est au départ le traité de Rome de 1957. Puis, l’Europe est très vite devenue une zone de libre échange et de commerce pour l’ensemble des pays membres : Acte unique de 1986 => liberté de circulation des biens et des personnes, et mise en place erd’un marché unique au 1 janvier 1993 L’union économique et monétaire, avec la création de l’euro, se met en place avec Maastricht en 1992 et le lancement de la monnaie européenne 10 ans plus tard à partir de 2002 : Maastricht constituera également le fondement de la citoyenneté Européenne. 1997 : traité d’Amsterdam permettant la coopération renforcée entre états membres et renforçant le pouvoir de décision du parlement européen aux cotés du conseil des ministres (vote à la majorité dans certains domaines) 2000 : Le traité de Nice : Définition de principes de fonctionnement de l’union relatifs notamment à la prise de décision et à l’adhésion de nouveaux membres. 2004 : Projet de traité établissant une constitution pour l’Europe : Groupe de travail conduit par VGE : Renforcement des institutions européennes, affirmation d’une identité européenne au plan international + règles de fonctionnement à la majorité qualifiée s’imposant aux états membres : Ce traité ne fut pas ratifié suite au rejet par référendum en France et en Hollande.  2007 : Traité de Lisbonne : Prend en compte l’élargissement de l’union à 27 + certaines évolutions des 50 dernières années :  Inscription d’un droit à l’initiative populaire (1 million de citoyens européens peuvent demander à la commission de présenter des propositions sur un sujet donné),  Renforcement du principe de subsidiarité (l’union n’intervient que si les objectifs visés ne peuvent être atteints qu’au niveau européen => pour le reste, ce sont les parlements nationaux qui sont compétents),  recours accru à la codécision Parlement / Conseil =>renforcement démocratique  Vote à la majorité qualifiée étendu à de nouveaux domaines ( à compter de 2014, application du principe de double majorité qui veut que la majorité est qualifié si on a un vote réunissant au moins 55% d’états membres représentants 65% de la population de l’union)  Création d’un poste de président du conseil européen élu pour 2 ans et demi.  Renforcement de l’action de l’union dans les domaines de la liberté sécurité, justice, lutte contre le terrorisme et la criminalité.  Mise en place d’une personnalité juridique unique pour l’union  Mise en œuvre de coopérations renforcées entre états membres pour la sécurité et la défense. II°) Problématique : Actuellement, le fonctionnement de l’union souffre de nombreux maux parmi lesquels :  La lourdeur de fonctionnement et le manque d’efficacité politique : Pb de la généralisation du vote à la majorité qualifié s’imposant dans tous les domaines de compétence européenne aux états membres (c’était l’un des objectifs de la constitution)  Lenteur voire paralysie dans l’évolution de l’organisation : On privilégie l’élargissement au détriment des règles de fonctionnement communes d’où l’hémiplégie communautaire…  Manque de visibilité sur le terrain et dans le quotidien des administrés vis-à-vis des actions et propositions européennes  L’Europe vue trop souvent comme ‘un machin’ éloigné des préoccupations des français et qui de surcroit est souvent présentée comme le bouc émissaire responsable de tous les déboires de notre pays  III°) Quelques pistes et propositions du Nouveau Centre :  Militer pour la mise en place d’une Europe Fédérale conçue comme une Fédération d’Etats-Nations obéissant à des règles communes, régies par le vote majoritaire, et la mise en commun de domaines politiques essentiels et régaliens tels que : Affaires étrangères, Défense Européenne, Budget représentatif basé sur une fiscalité européenne directe (à pression fiscale constante), social, environnement etc…  Donner la possibilité aux pays qui le souhaite d’adhérer à une fédération d’états nation construite sur des règles de vie commune et avec l’objectif de s’étendre petit à petit aux 27 actuels pays membres, pour ne pas bloquer le fonctionnement et l’évolution de l’ensemble à court terme face à l’accélération de la mondialisation et au poids des pays à forte croissance tels la Chine, l’Inde, ou le Brésil.  Mettre l’accent sur les réalisations actuelles et concrètes de l’Europe (subventions de développement des régions, fonds européens d’aide au développement économique FEDER, fonds de solidarité FSUE etc…)  Favoriser le développement de coopérations de développement économique inter régions ( Projet INTERREG et autres)  Promouvoir la mise en place du Grand Paris permettant de maintenir notre région capitale au rang de Ville-Monde : Concevoir la région capitale comme la future locomotive de la croissance, de la recherche et du développement économique et social au sein de l’union européenne  Rappeler qu’aujourd’hui plus de 80% des lois votées en France ne sont que la transcription en droit français de directives et circulaires européennes qui s’imposent de fait à nous, ce qui relativise fortement les conséquences et l’importance du travail législatif national, et donne la mesure dans ce domaine de l’importance de l’Europe. Il faut à cet égard ‘désacraliser’ le rôle que se donne la classe politique Française au vu de ses réelles responsabilités : Il faut arrêter de tromper les citoyens sur la réalité de l’impact de l’Europe sur notre pays qui est plus important que ce que la classe politique ne laisse paraître aujourd’hui => Le sentiment de se sentir dessaisi de ses responsabilités, ne doit pas prendre le pas sur la nécessité d’exposer les véritables enjeux à notre population, si nous voulons rendre le projet Européen crédible à ses yeux.  Propositions issues des échanges avec les participants : 1°) Organisation des territoires et l’Europe- Puissance : La question de la régionalisation de l’organisation européenne a été évoquée en partant du principe suivant : L’unité territoriale qui semble la plus adaptée à l’environnement mondialisé d’aujourd’hui est la région ( cf Länder Allemands, Catalogne, etc…) : Il apparaît donc nécessaire de doter les régions d’une autonomie plus grande tout en leur conservant un lien national basé sur les responsabilités propres de l’état (cohésion, identité, langue, valeurs culturelles, etc… ) : La coopération interrégionale au sein des pays de l’union doit être renforcée et davantage encouragée. Notion d’Europe ‘Puissance’ : L’Europe ne doit pas être seulement une agrégation de lois et de valeurs partagées, mais doit devenir une véritable puissance politique, sociale économique et militaire. L’Europe de la Défense doit se construire pour faire face aux blocs et continents émergents dans un environnement mondialisé en perpétuel mouvement. Nous proposons à ce titre la création d’un institut des hautes études de la Défense Européenne. Une Europe Fédérale pourrait dans un premier temps être constituée à partir d’états volontaires, sous l’impulsion du couple Franco-Allemand, et peut être sur la base des 6 états fondateurs (Allemagne, France, Belgique, Italie, Luxembourg, Pays Bas), avec une constitution consacrant des règles de fonctionnement communes à la majorité qualifiée, et permettant de mettre en œuvre une politique unique dans tous les domaines régaliens (Justice, Budget et fiscalité directe, Défense, Affaires Etrangères etc …) . Selon l’institut SOFRES au sujet d’un sondage sur le thème « les Français et l’Europe » : Quand les Français ont confiance dans leur président, ils ont confiance dans l’Europe : Nous nous souvenons tous du résultat du référendum de 2004 : Cet exemple traduit tout à fait ce lien de cause à effet : Or pour rétablir la confiance, encore faut il qu’il y ait une volonté de transparence et un discours de vérité de la part du politique vis-à-vis des enjeux et de la réalité de l’Europe d’aujourd’hui => Nous sommes convaincu que cela doit être au cœur de la mission du Nouveau Centre que d’incarner et défendre ce discours de vérité ainsi que la perspective d’une Europe politique, fédérale et efficace sur la scène internationale. ère2°) Cas particulier de Paris et du Cœur de l’agglomération Parisienne (Paris et 1 couronne) : Aujourd’hui, les dispositifs et structures de développement de Paris sont largement insuffisants voire inefficaces : Par manque de moyens, mais aussi et surtout par manque d’organisation, de mutualisation de ces moyens, et du fait d’une mauvaise répartition des ressources et notamment des ressources humaines dans les différents services chargés de la promotion et du développement de Paris, le rayonnement de la région capitale est largement en dessous de son potentiel.  Cas de Paris Développement (Agence de développement économique de la Ville de Paris) : Cette agence est soutenue par la Mairie ainsi que par la chambre de commerce et d’industrie : Elle compte une centaine de membres actifs : (Groupes industriels, PME, jeunes entreprises, acteurs économiques divers, opérateurs immobiliers,…) : L’agence poursuit 3 objectifs :  L’aide à l’imp