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Contribution de la Seine - Première réunion de travail sur le ...

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Contribution de la Seine - Première réunion de travail sur le ...

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Première réunion de travail sur le projet Européen du Nouveau Centre : Fédération du Val-de-Marne Plan de réunion : I°) Quelques éléments de contexte  Rapide historique des différents traités de la construction européenne II°) Problématique :  Identification des manques et faiblesses de l’organisation européenne actuelle  Nécessité d’homogénéité, d’efficacité et de cohérence politique III°) Solutions :  Adapter des solutions ayant un impact direct et visible sur le territoire et permettant des résultats concrets  Propositions des participants I°) Quelques éléments de contexte : L’Europe s’est construite au départ sur l’idée de rendre impossible les horreurs vécues sur son sol lors des 2 dernières guerres. C’est au départ le traité de Rome de 1957. Puis, l’Europe est très vite devenue une zone de libre échange et de commerce pour l’ensemble des pays membres : Acte unique de 1986 => liberté de circulation des biens et des personnes, et mise en place erd’un marché unique au 1 janvier 1993 L’union économique et monétaire, avec la création de l’euro, se met en place avec Maastricht en 1992 et le lancement de la monnaie européenne 10 ans plus tard à partir de 2002 : Maastricht constituera également le fondement de la citoyenneté Européenne. 1997 : traité d’Amsterdam permettant la coopération renforcée entre états membres et renforçant le pouvoir de décision du parlement européen aux cotés du conseil des ministres (vote à la majorité dans certains domaines) 2000 : Le traité de Nice : Définition de principes de fonctionnement de l’union relatifs notamment à la prise de décision et à l’adhésion de nouveaux membres. 2004 : Projet de traité établissant une constitution pour l’Europe : Groupe de travail conduit par VGE : Renforcement des institutions européennes, affirmation d’une identité européenne au plan international + règles de fonctionnement à la majorité qualifiée s’imposant aux états membres : Ce traité ne fut pas ratifié suite au rejet par référendum en France et en Hollande. 2007 : Traité de Lisbonne : Prend en compte l’élargissement de l’union à 27 + certaines évolutions des 50 dernières années :  Inscription d’un droit à l’initiative populaire (1 million de citoyens européens peuvent demander à la commission de présenter des propositions sur un sujet donné),  Renforcement du principe de subsidiarité (l’union n’intervient que si les objectifs visés ne peuvent être atteints qu’au niveau européen => pour le reste, ce sont les parlements nationaux qui sont compétents),  recours accru à la codécision Parlement / Conseil =>renforcement démocratique  Vote à la majorité qualifiée étendu à de nouveaux domaines ( à compter de 2014, application du principe de double majorité qui veut que la majorité est qualifié si on a un vote réunissant au moins 55% d’états membres représentants 65% de la population de l’union)  Création d’un poste de président du conseil européen élu pour 2 ans et demi.  Renforcement de l’action de l’union dans les domaines de la liberté sécurité, justice, lutte contre le terrorisme et la criminalité.  Mise en place d’une personnalité juridique unique pour l’union  Mise en œuvre de coopérations renforcées entre états membres pour la sécurité et la défense. II°) Problématique : Actuellement, le fonctionnement de l’union souffre de nombreux maux parmi lesquels :  La lourdeur de fonctionnement et le manque d’efficacité politique : Pb de la généralisation du vote à la majorité qualifié s’imposant dans tous les domaines de compétence européenne aux états membres (c’était l’un des objectifs de la constitution)  Lenteur voire paralysie dans l’évolution de l’organisation : On privilégie l’élargissement au détriment des règles de fonctionnement communes d’où l’hémiplégie communautaire…  Manque de visibilité sur le terrain et dans le quotidien des administrés vis-à-vis des actions et propositions européennes  L’Europe vue trop souvent comme ‘un machin’ éloigné des préoccupations des français et qui de surcroit est souvent présentée comme le bouc émissaire responsable de tous les déboires de notre pays III°) Quelques pistes et propositions du Nouveau Centre :  Militer pour la mise en place d’une Europe Fédérale conçue comme une Fédération d’Etats-Nations obéissant à des règles communes, régies par le vote majoritaire, et la mise en commun de domaines politiques essentiels et régaliens tels que : Affaires étrangères, Défense Européenne, Budget représentatif basé sur une fiscalité européenne directe (à pression fiscale constante), social, environnement etc…  Donner la possibilité aux pays qui le souhaite d’adhérer à une fédération d’états nation construite sur des règles de vie commune et avec l’objectif de s’étendre petit à petit aux 27 actuels pays membres, pour ne pas bloquer le fonctionnement et l’évolution de l’ensemble à court terme face à l’accélération de la mondialisation et au poids des pays à forte croissance tels la Chine, l’Inde, ou le Brésil.  Mettre l’accent sur les réalisations actuelles et concrètes de l’Europe (subventions de développement des régions, fonds européens d’aide au développement économique FEDER, fonds de solidarité FSUE etc…)  Favoriser le développement de coopérations de développement économique inter régions ( Projet INTERREG et autres)  Promouvoir la mise en place du Grand Paris permettant de maintenir notre région capitale au rang de Ville-Monde : Concevoir la région capitale comme la future locomotive de la croissance, de la recherche et du développement économique et social au sein de l’union européenne  Rappeler qu’aujourd’hui plus de 80% des lois votées en France ne sont que la transcription en droit français de directives et circulaires européennes qui s’imposent de fait à nous, ce qui relativise fortement les conséquences et l’importance du travail législatif national, et donne la mesure dans ce domaine de l’importance de l’Europe. Il faut à cet égard ‘désacraliser’ le rôle que se donne la classe politique Française au vu de ses réelles responsabilités : Il faut arrêter de tromper les citoyens sur la réalité de l’impact de l’Europe sur notre pays qui est plus important que ce que la classe politique ne laisse paraître aujourd’hui => Le sentiment de se sentir dessaisi de ses responsabilités, ne doit pas prendre le pas sur la nécessité d’exposer les véritables enjeux à notre population, si nous voulons rendre le projet Européen crédible à ses yeux. Propositions issues des échanges avec les participants : 1°) Organisation des territoires et l’Europe- Puissance : La question de la régionalisation de l’organisation européenne a été évoquée en partant du principe suivant : L’unité territoriale qui semble la plus adaptée à l’environnement mondialisé d’aujourd’hui est la région ( cf Länder Allemands, Catalogne, etc…) : Il apparaît donc nécessaire de doter les régions d’une autonomie plus grande tout en leur conservant un lien national basé sur les responsabilités propres de l’état (cohésion, identité, langue, valeurs culturelles, etc… ) : La coopération interrégionale au sein des pays de l’union doit être renforcée et davantage encouragée. Notion d’Europe ‘Puissance’ : L’Europe ne doit pas être seulement une agrégation de lois et de valeurs partagées, mais doit devenir une véritable puissance politique, sociale économique et militaire. L’Europe de la Défense doit se construire pour faire face aux blocs et continents émergents dans un environnement mondialisé en perpétuel mouvement. Nous proposons à ce titre la création d’un institut des hautes études de la Défense Européenne. Une Europe Fédérale pourrait dans un premier temps être constituée à partir d’états volontaires, sous l’impulsion du couple Franco-Allemand, et peut être sur la base des 6 états fondateurs (Allemagne, France, Belgique, Italie, Luxembourg, Pays Bas), avec une constitution consacrant des règles de fonctionnement communes à la majorité qualifiée, et permettant de mettre en œuvre une politique unique dans tous les domaines régaliens (Justice, Budget et fiscalité directe, Défense, Affaires Etrangères etc …) . Selon l’institut SOFRES au sujet d’un sondage sur le thème « les Français et l’Europe » : Quand les Français ont confiance dans leur président, ils ont confiance dans l’Europe : Nous nous souvenons tous du résultat du référendum de 2004 : Cet exemple traduit tout à fait ce lien de cause à effet : Or pour rétablir la confiance, encore faut il qu’il y ait une volonté de transparence et un discours de vérité de la part du politique vis-à-vis des enjeux et de la réalité de l’Europe d’aujourd’hui => Nous sommes convaincu que cela doit être au cœur de la mission du Nouveau Centre que d’incarner et défendre ce discours de vérité ainsi que la perspective d’une Europe politique, fédérale et efficace sur la scène internationale. ère2°) Cas particulier de Paris et du Cœur de l’agglomération Parisienne (Paris et 1 couronne) : Aujourd’hui, les dispositifs et structures de développement de Paris sont largement insuffisants voire inefficaces : Par manque de moyens, mais aussi et surtout par manque d’organisation, de mutualisation de ces moyens, et du fait d’une mauvaise répartition des ressources et notamment des ressources humaines dans les différents services chargés de la promotion et du développement de Paris, le rayonnement de la région capitale est largement en dessous de son potentiel. Cas de Paris Développement (Agence de développement économique de la Ville de Paris) : Cette agence est soutenue par la Mairie ainsi que par la chambre de commerce et d’industrie : Elle compte une centaine de membres actifs : (Groupes industriels, PME, jeunes entreprises, acteurs économiques divers, opérateurs immobiliers,…) : L’agence poursuit 3 objectifs :  L’aide à l’implantation d’entreprises à Paris,  La promotion à l’international  Et l’aide au développement de pépinières Son Président, Christian Sautter, est adjoint au maire de Paris. Le budget de Paris Développement est de 35 Milliards d’Euros : Or, le bilan de son action n’est pas à la hauteur de ses ambitions : En effet, le saupoudrage des budgets et des moyens, le manque de cohérence dans sa stratégie de développement, le démantèlement progressif des pépinières d’entreprises (les pépinières sont confiées progressivement à la chambre de commerce de Paris), et l’orientation politique en faveur de la culture et au détriment du développement économique sous l’impulsion de la mairie de Paris, en font une structure largement improductive  il s’agit donc aujourd’hui, partant de ce constat, de trouver les voies et moyens de tirer parti de toute la diversité, de la richesse et du potentiel de la région parisienne (Paris redescend actuellement dans le classement des capitales européennes).  Pour cela, nous proposons d’associer les élus locaux et en particulier les maires, avec les acteurs économiques locaux, au projet du grand paris : Pour ce faire, il est impératif de favoriser et de développer la mise en place des contrats de développement territoriaux prévus dans la loi sur le Grand Paris et en collaboration avec la Société du Grand Paris ( SGP).  On pourrait tout à fait imaginer que l’Europe puisse à travers l’octroi de subventions de développement des régions sur ses fonds structurels, favoriser et amplifier cette démarche. Par ailleurs, le constat de l’archaïsme du management territorial de Paris apparaît aujourd’hui largement préjudiciable à son développement : ère  Peu de dialogue entre Paris et la 1 couronne  Peu de perspectives et pas de stratégie à terme vis-à-vis des grands enjeux de la part de la ville et des élus  Problème de l’argent ‘noir’ sur tout le nord de Paris => 7 à 10 Milliards d’Euros au marché noir => nécessité d’assainir ce marché parallèle Constitution du syndicat mixte d’études Paris – Métropole , créé en juin 2009, qui repose sur une démarche de coopération entre plus d’une centaine de collectivités d’Île-de-France de différents échelons : communes, intercommunalités, départements, région, et regroupant les élus de Paris et de la première couronne : Pour l’heure, cette initiative n’a pas permis de èresolutionner le problème de la gouvernance entre Paris et les villes de la 1 couronne ce qui peut constituer un frein à l’avancement des projets. èrePôle de compétitivité Astech : Objectif : Faire de la région IDF la 1 région aéronautique de èmeFrance : Le préfet de la région IDF, et Préfet de Paris, a signé à l’occasion du 100 anniversaire du Bourget le 16 juin 2009 (en présence d’Hervé Morin), le contrat de performance Astech qui rejoint ainsi les 2 autres pôles aéronautiques Français ( Aérospace Valley( Midi Pyrènées) et Pégase (PACA) => ce contrat prévoit la définition d’une feuille de route stratégique pour 3 ans de collaboration entre les 3 pôles sur ce sujet crucial : L’objectif francilien est d’accompagner les entreprises et PME du secteur pour les rendre plus compétitives en France comme à l’international => action prioritaire du contrat de projets Etat – Région IDF 2007-2013 : Financement de l’état = 1,6 M€ + Fonds Européens (plan filière). Ce pôle de compétitivité doit être inclus, dans les propositions du Nouveau Centre, dans le programme de développement économique porté par le Grand Paris et s’inscrire dans la démarche des contrats de développement territoriaux entre la SGP et les collectivités locales. S’agissant de la gouvernance et du projet du Grand Paris : Il convient à ce titre d’insister sur l’importance de ne pas focaliser les décisions sur un mode de gouvernance centralisé et ‘étiqueté politiquement’ : En ce sens, la Société du Grand Paris doit rester l’interlocuteur privilégié des collectivités locales a qui il revient de définir, sous la forme de contrats de développement territoriaux, les projets de développement économique et urbanistique qui pourront accompagner harmonieusement et efficacement la mise en place du Grand Paris. 3°) Les outils à développer et à promouvoir au niveau Européen : Les Partenariats Publics Privés (P.P.P.): Ils doivent constituer l’outil de développement des territoires par excellence, qui présente notamment l’avantage d’apporter des solutions de financement équilibrées dans la durée : Ces montages doivent pouvoir être développés et généralisés sur l’ensemble du territoire, dans le cadre des contrats de développement territoriaux : On pourrait imaginer dans ce domaine, de recevoir des aides financières de fonds structurels Européens pour la préparation et le montage de ces opérations voire une expertise technique et des retours sur expérience par rapport à d’autres projets en Europe ( notamment en Grande Bretagne). Il est aujourd’hui souhaitable en France et en Europe de promouvoir l’initiative économique ou qu’elle se trouve, que ce soit par l’incitation des états et des régions à recourir au PPP, mais aussi vis-à-vis des PME qui constituent en France l’essentiel de notre potentiel économique : Il faut réapprendre à considérer et favoriser le développement des micro entreprises surtout dans les domaines porteurs en lien avec les pôles de compétitivité existants et à développer ( nanotechnologies à Grenoble), Recherche médicale dans le Val de Marne (Medicen), aérospatiale (Astech), animation et multimédia (dans l’est parisien), et trouver sur chaque territoire en IDF des synergies avec le Grand Paris, etc… Pour ce faire, nous proposons la création d’un véritable statut d’Entreprise Européenne permettant un fonctionnement plus simple avec les différentes régions d’europe et une existence juridique transverse. Par ailleurs, nous pouvons aujourd’hui observer à travers le nombre et le dynamisme remarquable du monde associatif régit par la loi de 1901 dans notre pays, l’attente et parfois le refuge que trouvent nombre de nos concitoyens dans cette forme d’activité qui leur permet à la fois de s’impliquer, parfois de se faire reconnaître mais surtout de ne pas prendre de risque ni financier ni professionnel : Or, il s’avère que nombre d’associations pourraient tout à fait être converties vers une activité économique et commerciale à forte valeur ajoutée, et créer ainsi de l’emploi en renforçant notre tissus de PME : Nous proposons donc de réformer profondément le régime des associations de la loi de 1901 afin de permettre aux associations qui le souhaitent, de pouvoir au bout d’un certain temps basculer vers une activité à vocation industrielle et commerciale. 4°) Fonctionnement et optimisation de la politique d’aide de l’Europe sur fonds structurels : Le FEDER (Fond Européen de Développement Régional) a été créé en 1975 dans le but de réduire les inégalités et disparités entre les niveaux et potentiels de développement des différentes régions d’Europe. Pour la période 2007 – 2013, cela représente pour la France 14,7 Md€ de subventions. Actuellement, la clôture du programme 2000 – 2006 est en cours et sur le précédent (1994- 1999) plus de 1,8 Md€ ont été perdus faute de projets !!! : Il est donc fondamental que l’organisation et les moyens dont soit pourvue la France, soient à la hauteur des enjeux de ce mode de financement => Nécessité de renforcer les effectifs dédiés à la gestion de ces fonds : la LOLF fixait des plafonds pour le nombre maximum de fonctionnaires dévolus à la gestion de ces fonds => ces plafonds doivent être assouplis pour permettre une meilleure efficacité dans l’attribution des ressources. Par ailleurs, les préfets de régions, en première ligne sur ces questions, ne peuvent pas y consacrer le temps et l’énergie nécessaire => l’examen des projets est donc souvent incomplet et ce au détriment de l’efficacité du dispositif tout entier. Il est donc nécessaire de revoir la politique RH de gestion de ces structures et de ces fonds en laissant plus de liberté et de marges de manœuvre à l’administration pour adapter les moyens au rythme des projets proposés. Par ailleurs, la gestion des fonds européens nécessite d’être mutualisée de manière à limiter le nombre d’acteurs et à créer une sorte de guichet unique du subventionnement européen capable de prendre en charge l’étude et l’attribution des subventions liées aux projets présentés. Actuellement en France sur les 26 régions, il y a 26 programmes opérationnels qui chacun dispose de son organisation et de son budget => il faut mutualiser cette organisation par la création d’une Agence de Gestion des Fonds Européens comme cela existe déjà notamment en Italie, de manière à rapprocher les acteurs et les contributeurs. Rôle des organismes de contrôle : La CCIC : La Commission Interministérielle de Coordination des Contrôles (CCIC) représente la collégialité des inspections générales (Inspection générale des finances, Inspection générale de l'Administration, Inspection générale de l'Agriculture, Inspection générale des Affaires sociales). La mission de cette institution, crée par le décret n° 93.935 du 6 Août 1993, présidée par un inspecteur général des finances, consiste notamment, en tant qu'autorité indépendante, à vérifier la mise en œuvre d'une piste d'audit suffisante dans chacune des régions, à effectuer des certifications, au vu de la réconciliation comptable et de la réalité des contrôles approfondis (circulaire du 12 mai 1998) et à délivrer une déclaration de validité sur la demande du solde ainsi que sur la régularité et la légalité des opérations concernées (article 38 R 1260/99 et articles 15, 16 et 17 du règlement 438/2001). Son rôle est donc de contrôler la régularité et la validité des projets subventionnés notamment par des fonds européens : La encore il faut renforcer l’efficacité du contrôle en mutualisant et réduisant le nombre d’acteurs : - 1 commission de contrôle - 1 agence unique de gestion des fonds structurels - Le renforcement de la lutte anti fraude, parquets / enquêtes contre le détournement de fonds européens. Dans ce même esprit, et dans un souci de rationaliser le fonctionnement des structures dévolues au développement des régions, il convient de regrouper sous un même toit des structures éparses telles :  La DATAR : Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (dotée à elle seule de 50 millions d’Euros pour 6 ans pour son fonctionnement) : Cette administration prépare, impulse et coordonne les politiques d'aménagement du territoire menées par l'État et accompagne les mutations économiques  La DEGFP : la Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle est chargée de proposer les orientations de la politique pour l’emploi et la formation professionnelle continue : Elle est placée sous l’autorité du ministre de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi, du secrétaire d’État, chargé de l’Emploi, et mise à la disposition notamment ministre du Travail, de la solidarité et de la fonction publique et du ministre de l’Immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire,  Le FEOGA : Fonds européen d’Orientation et de Garantie agricole : Dans le cadre de la Politique européenne de cohésion économique et sociale, le FEOGA soutient le développement rural et l’ajustement des structures agricoles  Le CESE : Conseil Economique et Social Européen : Ce conseil est aujourd’hui insuffisamment présent et efficace pour impulser les idées et propositions capables de dynamiser la croissance de l’union. Il faut revoir sa composition et son fonctionnement afin de la rapprocher la société civile et lui permettre d’avoir une véritable expertise sur la mise en valeur des potentiels de l’union sur le plan, social et économique : Le CESE passe en les mains d’un Français en 2011 en la personne de Henri MALOSSE : Il aura besoin d’être soutenu pour que le CESE devienne un véritable outil stratégique aux avants postes du développement des pays de l’union => le Nouveau Centre doit soutenir cette initiative : Il faut par conséquent une véritable stratégie d’intelligence économique en Europe ( Coordination du développement des régions, identification des potentiels de chaque territoire, clusters etc…) : Il faut également que le CESE soit la voix de l’avenir de l’Europe donc soit également le porte voix de la jeunesse européenne Ces multiples structures sont lourdes coutent en efficacité ( cf Rapport S.Auconie): Le coût actuel de la gestion des fonds structurels européens est évalué à 500 millions d’Euros ! Le regroupement de ces moyens apparaît donc aujourd’hui comme une impérieuse nécessité. La Gestion des fonds structurels Européens (FEDER, FSUE,etc.) et des autres structures de développement pourrait être mutualisée au sein de l’Agence Centrale de développement et de Gestion des Fonds Européens. Pour mémoire, actuellement, la lanterne rouge dans l’utilisation des fonds européens revient à la région IDF, qui est pourtant l’une de celle qui est dotée du plus fort potentiel de croissance et de développement en Europe ! . 5°) Formation des élus et adéquation des compétences : Autre axe d’amélioration : Cette fois ci, regardons du coté de la formation et des compétences des élus : La majeure partie d’entre eux, notamment en Ile de France, ne sont ni formés ni suffisamment informés des mécanismes et de l’utilisation possible des fonds structurels : Cela pose la question de la gestion des compétences et des carrières des élus locaux par le biais d’un véritable statut de l’élu prévoyant un parcours de formation obligatoire et adapté aux responsabilités exercées : Ce parcours évolutif devra permettre une meilleure connaissance des tenants et aboutissants du fonctionnement et de l’attribution des fonds structurels européens. Par ailleurs, les comités de programmation sont actuellement co-présidés par le préfet de région et le Président de Région et bien souvent l’élément le plus frappant qui ressort de ces commissions est l’incapacité des élus à comprendre les problématiques voire les enjeux des projets présentés. Le SGAR (Secrétaire Général aux Affaires Régionales) est, dans une préfecture de région, le haut-fonctionnaire chargé, sous l'autorité du préfet de région, de coordonner la politique de l'État en matière de développement économique et d'aménagement du territoire ainsi que les relations entre l'État et le conseil régional. En Ile de France, le SGAR est composé de 4 à 5 agents (ce qui est également le cas pour les autres régions) ce qui est trop peu pour gérer le FEDER sur une région aussi importante. Il pourrait y avoir un institut de formation Européen chargé d’assurer la formation continue des élus notamment en ce qui concerne le fonctionnement de ces fonds. De même, il apparaît que la classe politique méconnait fréquemment le monde de l’entreprise : La encore, des cycles de formation et d’information avec des échanges avec des chefs d’entreprises et des PME permettraient de réduire le fossé qui existe encore trop souvent entre le législateurs et le monde du travail. 6°) Politique culturelle Européenne : Nous abordons ici la question de la ‘multi-citoyenneté’ et du ‘multi-culturel’ : Il faut favoriser le développement d’une politique culturelle en Europe : L’identité de l’Europe passe par une identité culturelle commune qui en l’occurrence pourrait être envisagée comme le résultat d’un échange et d’une collaboration issue des diverses cultures et des différents horizons au sein de l’union : Il faut favoriser des parcours de formation, des écoles, et des lieux et bourses d’échanges entre les différentes cultures européennes, promouvoir des manifestations inter et multiculturelles, comme par exemple une journée de la musique Européenne, une journée des arts et de la culture, la Fête de l’Europe le 9 mai, etc. Aujourd’hui, la dimension culturelle de l’Europe est totalement absente du débat. Or la question de l’appartenance à l’Europe doit également être au cœur de nos préoccupations : Répondre à la question : ‘Qu’est ce qu’il y a d’Européen en nous ?’ c’est certainement trouver le ciment de la cohésion européenne, c’est faire naître une véritable Europe sociale et solidaire : Il faut que les populations prennent conscience de ce qui les unit, là ou l’Europe est encore trop souvent vécue comme un motif de discorde voire de division ( à l’instar de la politique étrangère par exemple). Le métissage Européen doit être banalisé cité comme facteur d’intégration au sein de la communauté européenne. Un exemple à expérimenter à l’échelle européenne : La Cité de la Culture et du Tourisme Durable qui réunit, au sein d’un large réseau : - des acteurs et experts dans les domaines du patrimoine, du tourisme, - des collectivités, des universités et centres de formation, - des entreprises et des ONG. Ces objectifs sont :  de mobiliser les structures individuelles comme les groupements spécialisés, à l’échelle locale comme internationale,  de capitaliser et diffuser des connaissances et savoir-faire permettant la mise en œuvre de ce nouveau mode de développement en privilégiant de nouveaux modes de communication. 7°) Education et jeunesse : La encore des dispositifs favorisant les échanges et les premières expériences professionnelles dans d’autres pays d’Europe doivent pouvoir être proposées aux jeunes dans leur parcours étudiant mais aussi lors de programmes de formation continue et d’apprentissage : On pourrait très bien envisager la mise en place d’un programme Erasmus dédié à l’apprentissage en Europe. Le problème de l’insertion professionnelle ne doit pas rester franco-français, il doit pouvoir être envisagé à l’échelle de l’union, par un système de suivi des parcours, et des stages de préparation à l’entrée dans la vie professionnelle à l’étranger comme à l’intérieur de l’union. Par ailleurs, il pourrait y avoir une Européanisation des lycées et des structures d’enseignement dans chaque pays d’Europe ou une partie de l’enseignement puisse être dispensé en Français comme dans d’autres langues des pays de l’union => Mise en place de Lycées Européens et d’Université Européennes.