Coopération

Council Of The European Union

Sujets

• Algeria
• Egypt
• Israel
• Jordan (disambiguation)
• Lebanon
• Marruecos
• Syria
• Túnez

Informations

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• Nombre de lectures: 61
• Langue: Français
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Extrait

CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
RECUEIL DE TEXTES
III
COOPÉRATION
CEE-JORDANIE CEE-SYRIE CEE-ALGÉRIE
CEE-LIBAN CEE-TUNISICEE-ÉGYPTE
CEE-MAROC CEE-YOUGOSLAVIE CEE-ISRAËL
1er janvier —31 décembre 1986 CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
RECUEIL DE TEXTES
III
COOPÉRATION
CEE-ALGÉRIE CEE-JORDANIE CEE-SYRIE
CEE-ÉGYPTE CEE-LIBAN CEE-TUNISI
CEE-ISRAËL CEE-MAROC CEE-YOUGOSLAVIE
1er janvier —31 décembre 1986 Cette publication est éditée aussi dans les langues suivantes:
ES ISBN 92-824-0458-7
DAN 92-824-0459-5
DE ISBN 92-824-0460-9
GRN 92-824-0461-7
EN ISBN 92-824-0462-5
ITN 92-824-0464-1
NL ISBN 92-824-0465-X
PTN 92-824-0466-8
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes,
1988
ISBN 92-824-0463-3
N° de catalogue: BY-48-87-921 -FR-C
© CECA-CEE-CEEA, Bruxelles · Luxembourg, 1987
Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la
source
Printed in Belgium TABLE DES MATIERES - 5 -
CEE-ALGERIE
Page
GENERALITES
1. Accord de Cooperation et textes connexes
Accord sous forme d'échange de lettres entre la
Communauté économique européenne et la République
algérienne démocratique et populaire fixant pour
la période du 1er novembre 1985 au 28 février 1986
le montant additionnel à déduire du .prélèvement
applicable à l'importation dans la Communauté
d'huile d'olive non traitée originaire d'Algérie 41
Accord sous forme d'échange de lettres entre la
Communauté économique européenne et la République
algérienne démocratique et populaire concernant
l'importation dans la Communauté de salades de
42 fruits en conserves originaires d'Algérie (1986)
Accord sous forme d'échange de lettres entre la
Communauté économique européenne et la République
algérienne démocratique et populaire concernant
l'importation dans la Communauté de concentrés
de tomates originaires d'Algérie (1986) 44 - 6 -
Page
2. Dispositions internes à la Communauté relatives
à l'Accord de Coopération
Règlement (CEE) n° 439/86 du Conseil du
17 février 1986 concernant la conclusion de
l'accord sous forme d'échange de lettres entre
la Communauté économique européenne et la
République algérienne démocratique et populaire
fixant pour la période du 1er novembre 1985 au
28 février 1986 le montant additionnel à déduire
du prélèvement applicable à l'importation dans
la Communauté, d'huile d'olive non traitée
originaire d'Algérie 49
Règlement (CEE) n° 782/86 du Conseil du
6 mars 1986 concernant la conclusion de l'accord
sous forme d'échange de lettres entre la Communauté
économique européenne et la République algérienne
démocratique et populaire concernant l'importation
dans la Communauté de salades de fruits en conserves
originaires d'Algérie (1986) 50
Règlement (CEE) n° 785/86 du Conseil du
6 mars 1986 concernant la conclusion de l'accord
sous forme d'échange de lettres entre la Communauté
économique européenne et la République algérienne
démocratique et populaire concernant l'importation
dans la Communauté de concentrés de tomates originaires
d'Algérie (1986) 51 - 7 -
Page
DISPOSITIONS INTERNES A LA CEE
Règlement (CEE) n° 18/86 de la Commission du
6 janvier 1986 fixant le montant dont doit être
diminué l'élément mobile du prélèvement appli­
cable aux sons et remoulages originaires d'Algérie,
du Maroc et de la Tunisie 55
Règlement (CEE) n° 414/86 du Conseil du
17 février 1986 modifiant le règlement (CEE)
n° 1514/76 relatif aux importations d'huile d'olive
57 originaire d'Algérie (1985/1986)
Décision 86/69/CECA des représentants des
gouvernements des Etats membres réunis au sein
du Conseil et de la Commission du 24 février 1986
fixant le régime applicable aux importations en
Espagne et au Portugal de produits relevant du
traité CECA et originaires d'Algérie, d'Egypte,
d'Israël, de Jordanie, du Liban, du Maroc, de
Syrie, de Tunisie, de Turguie et de Yougoslavie 59
Règlement (CEE) n° 1261/86 de la Commission du
29 avril 1986 fixant le montant dont doit être
diminué l'élément mobile du prélèvement applicable
aux sons et remoulages originaires d'Algérie, du
Maroc et de Tunisie 61
Règlement (CEE) n° 2155/86 de la Commission du
9 juillet 1986 fixant le montant dont doit être
diminué l'élément mobile du prélèvement applicable
aux sons et remoulages originaires d'Algérie, du
Maroc et de Tunisie 63
Règlement (CEE) n° 3042/86 de la Commission du
3 octobre 1986 fixant le montant dont doit être
diminué l'élément mobile du prélèvement applicable
aux sons et remoulages originaires d'Algérie, du
Maroc et de Tunisie 65 Page
Règlement (CEE) n° 3701/86 de la Commission, du
3 décembre 1986, instituant une taxe compensatoire
à l'importation de clémentines originaires d'Algérie 67
Règlement (CEE) n° 3837/86 de la Commission, du
16 décembre 1986, supprimant la taxe compensatoire
à l'importation de clémentines originaires d'Algérie 69
Règlement (CEE) n° 3973/86 du Conseil du
22 décembre 1986 relatif à l'application des
protocoles relatifs à la coopération financière
et technigue conclus par la Communauté avec
l'Algérie, le Maroc, la Tunisie, l'Egypte, le
70 Liban, la Jordanie, la Syrie, Malte et Chypre
Règlement (CEE) n° 4123/86 du Conseil du
22 décembre 1986 relatif au régime applicable
74 aux importations de vins originaires d'Algérie
Règlement (CEE) n° 4124/86 du Conseil du
22 décembre 1986 portant ouverture, répartition
et mode de gestion d'un contingent tarifaire
communautaire de certains vins d'appellation
d'origine de la sous-position ex 22.05 C du tarif
75 douanier commun originaires d'Algérie (1987)