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4041 - 09.038 Message

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4041 - 09.038 Message

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Ajouté le : 21 juillet 2011
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09.038
Message concernant larrêté fédéral portant approbation de lengagement de larmée en service dappui à létranger dans le cadre de lopération NAVFOR Atalanta de lUnion européenne et la modification de la loi sur larmée et ladministration militaire
du 22 avril 2009
 Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Nous avons lhonneur de vous soumettre le message concernant larrêté fédéral portant approbation de lengagement de larmée en service dappui à létranger dans le cadre de lopération NAVFOR Atalanta de lUnion européenne et la modification de la loi sur larmée et ladministration militaire. Nous vous prions dapprouver ces deux objets. Nous vous prions dagréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, lassurance de notre haute considération.
22 avril 2009    
2009-0601  
Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Hans-Rudolf Merz La chancelière de la Confédération, Corina Casanova
4041
 Condensé
Durant les douze derniers mois, les attaques de pirates au large de la Corne de lAfrique et dans le golfe dAden (entre la Somalie et le Yémen) contre des navires marchands et de plaisance ont fortement augmenté. Pour faire face à cette menace, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté une série de résolutions visant à améliorer la lutte contre la piraterie. LUnion européenne a pris le relais dune première opération de lOTAN en insti-tuant lopération militaire NAVFOR Atalanta (opération Atalante). Lobjectif de cette opération est premièrement de protéger les navires du Programme alimentaire mondial (PAM) et les autres convois humanitaires, deuxièmement doffrir une protection aux navires marchands vulnérables et, enfin, de combattre la piraterie. Lopération Atalante ne constitue que lune des contributions de lUE à la stabilisa-tion de la Corne de lAfrique. Comme tous les Etats membres de lONU, la Suisse est invitée par le Conseil de sécurité à contribuer à la protection des bateaux affrétés par le PAM et à participer à la lutte contre la piraterie dans les eaux au large de la Somalie. Une contribution substantielle de la Suisse donnerait donc un signal fort de solidarité internationale. Il sagit cependant aussi de défendre des intérêts stratégiques de la Suisse, dont la liberté de commerce de notre flotte marchande pour laquelle un investissement considérable a été consenti ces cinquante dernières années. La participation de militaires suisses (limitée à 30 personnes et à une année) sappuie sur lart. 69, al. 1 et 2, de la loi sur larmée et ladministration militaire (Service dappui aux opérations daide humanitaire et service dappui destiné à la sauvegarde dintérêts suisses à létranger). Du fait de la constellation de lopération Atalante, la Suisse bénéficie du soutien de la communauté internationale pour la protection de ses intérêts, sans quil lui soit demandé une stricte réciprocité. Elle ne peut cependant tabler durablement sur un telle donne. Le phénomène des Etats fragiles ou défaillants (failed states) allant s lifiant, de nouvelles opérations amp internationales de police de ce type demeurent probables. La Suisse partage avec la communauté internationale une vulnérabilité aux dangers liés à la déliquescence des structures étatiques. Sa participation à de telles actions sert donc à la fois ses propres intérêts et la solidarité internationale. Cest pourquoi le Conseil fédéral a décidé de soumettre au Parlement une modifica-tion de la loi sur larmée et ladministration militaire en plus de lapprobation de lengagement de larmée en service dappui à létranger dans le cadre de lopé-ration Atalante. Cette modification crée la base légale permettant à la Suisse de participer par des moyens militaires à des opérations internationales de police qui satisfont aux principes de sa politique extérieure et de sécurité, lorsque des intérêts importants de la Suisse sont directement ou indirectement menacés.  
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