Comment les politiques publiques

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¾Comment les politiques publiques peuvent-elles aider les entreprises européennes ? (Patrick ARTUS) Les entreprises européennes (dont françaises) souffrent de divers maux : faiblesse des gains de productivité et des investissements technologiques, pertes de parts de marché à l’exportation, faiblesse de la R&D, délocalisation et concurrence fiscale… Nous essayons de proposer des politiques publiques qui pourraient aider les entreprises européennes, en accroissant la demande adressée aux entreprises technologiques, en favorisant la constitution de pôles universitaires d’excellence, en optimisant les réformes fiscales. Les problèmes identifiés des entreprises européennes Rappelons d’abord un point important : les données macroéconomiques pour l’Europe ou pour les pays européens concernent les implantations en Europe (ou dans les pays) des entreprises, pas les entreprises européennes au sens d’entreprises ayant leur siège social en Europe. Il s’agit donc d’aider à croître, à investir, à faire de la recherche… les entreprises implantées en Europe. Rappelons (tableaux 1 et 2) que les grandes entreprises européennes ont une part importante de leur chiffre d’affaires hors d’Europe. Tableau 1 : Structure géographique des ventes des sociétés du CAC 40 (*) Poids des 5 zones Zone 1 : France 31,0 2 : UE hors France 36,9 Zone 3 : Amérique du Nord (Etats-Unis) 16,3 4 : Chine + Japon + émergents d’Asie 7,9 Zone 5 : Reste du Monde (PECO + ...

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¾
Comment les politiques publiques
peuvent-elles aider les entreprises européennes ?

(Patrick ARTUS)


Les entreprises européennes (dont françaises) souffrent de divers maux : faiblesse des gains
de productivité et des investissements technologiques, pertes de parts de marché à
l’exportation, faiblesse de la R&D, délocalisation et concurrence fiscale…

Nous essayons de proposer des politiques publiques qui pourraient aider les entreprises
européennes, en accroissant la demande adressée aux entreprises technologiques, en
favorisant la constitution de pôles universitaires d’excellence, en optimisant les réformes
fiscales.


Les problèmes identifiés des entreprises européennes

Rappelons d’abord un point important : les données macroéconomiques pour l’Europe ou
pour les pays européens concernent les implantations en Europe (ou dans les pays) des
entreprises, pas les entreprises européennes au sens d’entreprises ayant leur siège social en
Europe. Il s’agit donc d’aider à croître, à investir, à faire de la recherche… les entreprises
implantées en Europe. Rappelons (tableaux 1 et 2) que les grandes entreprises européennes
ont une part importante de leur chiffre d’affaires hors d’Europe.

Tableau 1 :
Structure géographique des ventes des sociétés du CAC 40 (*)
Poids des 5 zones
Zone 1 : France 31,0 2 : UE hors France 36,9
Zone 3 : Amérique du Nord (Etats-Unis) 16,3 4 : Chine + Japon + émergents d’Asie 7,9
Zone 5 : Reste du Monde (PECO + Amérique Latine + Mexique) 7,9
Total 100,0
(*) moyenne pondérée des chiffres d’affaires des sociétés du CAC 40
Source : CAC, CDC IXIS

Tableau 2 :
Structure géographique des ventes des sociétés du DAX (*)
Poids des 5 zones
Zone 1 : Allemagne 31,9
Zone 2 : UE hors Allemagne 32,7 3 : Amérique du Nord (Etats-Unis) 23,2
Zone 4 : Chine + Japon + émergents d’Asie 6,8 5 : Reste du Monde (PECO + Amérique Latine + Mexique) 5,3
(*) moyenne pondérée des chiffres d’affaires des sociétés du DAX
Source : DAX, CDC IXIS

Quelles sont les problèmes ou déficiences connus des entreprises européennes ?

• la faiblesse des gains de productivité (graphique 1) qui résulte de divers facteurs :

la substitution d’emplois peu qualifiés aux emplois qualifiés perdus dans l’industrie
(graphique 1) ; ¾
¾

la faiblesse des investissements en nouvelles technologies (graphique 2a / 2b / 2c) ;

la faible taille et la faible croissance de l’industrie productrice de nouvelles technologies
(graphique 2d) par rapport aux Etats-Unis ;
Graphique 1
Zone euro : Emploi et productivité (GA en %)
4 4
2 2
0 0
-2 -2
Productivité par tête
Emploi manufacturier
-4 -4 Emplo i ho rs manufacturier
Sources : BCE, Calcul CDC IXIS
-6 -6
90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04

Graphique 2 a Graphique 2 b
Part de l'investissement IT dans Etats-Unis : part de l'investissement IT dans
l'investissement total des entreprises (en %) l'investissement productif (en %)
Etats-Unis Royaume-Uni 56 56
30 30 Pays-Bas Allemagne
France
25 25 52 52
20 20
48 48
15 15
44 44
10 10
Sources : CEPII, CDC IXIS Source : BEA
5 5 40 40
90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 01 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04
Graphique 2 c Graphique 2 d
Taux d'investissement productif Production Industrielle en IT
(volume, en % du PIB) (base 100 en 1996)
500 50012 12
Etats-Unis Etats-Unis
Allemagne 11 11 Zone euro 400 400 France
Espagne 10 10
Japon
300 300
Italie 9 9
8 8 200 200
7 7
100 100
6 6
Sources : BEA, Calcul CDC IXIS Sources : DRI, Fed, CDC IXIS
5 5 0 0
90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 96 97 98 99 00 01 02 03 04

• l’absence de reprise des exportations de la Zone Euro alors que le commerce mondial
redémarre (graphiques 3 et 3 bis).

Cette absence de reprise des exportations (particulièrement en France, en Italie) révèle, non
pas un problème macroéconomique, mais une déficience de spécialisation internationale,
une insuffisante différenciation de produits.

Graphique 3 Graphique 3 bis
Croissance du commerce mondial Exportations (volume, GA en %)
et des exportations (volume, en %) 20 20
Allemagne Commerce mondial
France Exports EU
15 15 Italie Expo rts Zo ne Euro 15 15
Espagne Expo rts Japo n
10 10 10 10
5 5 5 5
0 0 0 0
-5 -5 -5 -5
Sources : Datastream, OCDE, CDC IXIS Sources : Datast ream, INSEE, BDE
-10 -10 -10 -10
95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 96 97 98 99 00 01 02 03 04

• Ceci renvoie à l’insuffisant effort de Recherche – Développement dans les
entreprises européennes (tableaux 3 et 4).

Il y a deux fois plus de chercheurs (par rapport à la population en entreprises) aux Etats-Unis,
au Japon ou en Suède qu’en France, 5 fois plus qu’en Espagne ou en Italie.

Tableau 3 :
Dépenses intérieures brutes de R&D : Entreprises (en % du PIB)

1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Etats-Unis 1,80 1,87 1,91 1,94 2 1,88 1,91
Royaume-Uni 1,3 1,25 1,20 1,20 1,27 1,26 1,32
Suède 3,46 - 3,68 3,75 3,8 - 2,64
Allemagne 1,5 1,49 1,54 1,57 1,69 1,72 1,66
France 1,41 1,41 1,39 1,35 1,38 1,37 1,44
Espagne 0,39 0,40 0,40 0,47 0,46 0,48 0,52
Italie 0,53 0,54 0,52 0,52 0,56 - 0,53
Japon 1,94 2,01 2,09 2,17 2,15 2,16 2,15
Sources : Eurostat, OCDE (JP, US) Thème 9-3/200

Tableau 4 :
Chercheurs en entreprise, 1981-2001 (pour 10 000 emplois)

Secteur des entreprises
1981 1985 1990 1995 2001
Etats-Unis 45 54,9 58,1 59 66,6
Japon 33,8 42,3 51,9 57,6 62,3
Royaume-Uni 28,8 29,5 28,7 28,8 31,6
Suède 22,1 25,9 27,2 43,4 52,1
Allemagne 27,2 32,9 38,2 32,9 37,7
Espagne 2,4 3,5 7,2 6,8 12,3
Italie 8,6 10,4 12,9 11,8 11,1
France 14,8 18,1 23 26,3 28,7
Source : Science, technologie et industrie : Perspectives de l’OCDE 2002 (tableau 25, page 356)
• l’ampleur des délocalisations industrielles par rapport à d’autres pays.De 1996 à la
fin de 2003, l’investissement direct cumulé entrant dans la Zone Euro est de 1 300
Mds $, pour 1 800 Mds $ pour l’investissement direct sortant (graphiques 4a-b / 5a-b).

L’écart atteint plus de 300 Mds $ en France. L’ampleur des délocalisations (surtout en ce qui
concerne donc la France) révèle sans doute un manque d’attractivité du territoire européen
pour les entreprises. Quelles en sont les causes (tableau 5) ? Une fiscalité élevée, en
particulier en ce qui concerne la taxation des profits ?

Graphique 4 a Graphique 4 b
Investissement direct sortie Investissement direct sortie
(cumul depuis 1996, Mds de $) (cumul depuis 1996, Mds de $)
200 200 100 100
0 0 0 0
-200 -200
-100 -100
-400 -400
-200 -200-600 -600
-300 -300-800 -800
Etats-Unis
A llemagne -1000 -1000 Japon -400 -400
France Zone-Euro -1200 -1200 It alie -500 -500 Royaume-Uni
Espagne -1400 -1400
-600 -600-1600 -1600
-700 -700-1800 -1800
Source : CDC IXIS Source : CDC IXIS
-2000 -2000 -800 -800
96 97 98 99 00 01 02 03 04 96 97 98 99 00 01 02 03 04
Graphique 5 a Graphique 5 b
Investissement direct entrée Investissement direct entrée
(cumul depuis 1996, Mds de $) (cumul depuis 1996, Mds de $)
1400 1400 500 500
Etats-Unis Allemagne 1200 1200
Japon France 400 400 Zone-Euro Italie
1000 1000 Royaume-Uni Espagne
300 300800 800
600 600 200 200
400 400
100 100
200 200
0 0
0 0
Source : CDC IXIS Source : CDC IXIS
-200 -200 -100 -100
96 97 98 99 00 01 02 03 04 96 97 98 99 00 01 02 03 04

Tableau 5 :
Taux d’imposition sur les sociétés en 2002
distribués réinvestis
Allemagne* 25,00%
Autriche 34%
Belgique 40%
Danemark 32%
Espagne 35%
Finlande 29%
France 35,40%
Grèce** 35%*** ou 40%
Irlande de 12,5%<254m€ à 20%>317m€
Italie 34%
Luxembourg de 20%,<10m€ à 30%,>15m€
Pays-Bas 30%,<22m€,35% au-delà
Portugal 35,20%
Royaume-
de 10%,<10m£ à 30%,>1500m£ Uni
Suède 28%
*réforme pour la totalité des bénéfices imposables en 2002, faisant suite à la
séparation entre bénéfices distribués (31,65%) et réinvestis (42,2%) en vigueur
jusqu'en 2001 Suite aux inondations, l'IS sera de 26,5% hors majoration en 2003
**impôts aux SA. 40% pour les SARL, et 25% pour les EI
***si actions côtées à Athènes, 40% sinon
Source : Dictionnaire permanent fiscal 2001

Taux d'impôts sur les bénéfices des sociétés

année 2001-2002
Bulgarie 15+10% (a)
Chypre 25%
République
31%
Tchèque
Estonie 0%
Hongrie 16%
Lettonie 15%
Lithuanie 15%
Malte 35%
Pologne 19%
Roumanie 25%
Rép
25% Slovaque
Slovenie 25%
Turquie 30%
(a) 20 % en 2001 pour les profits ≥50 000 Lev, sinon
15% et aussi pour les banques, institutions
financières, 15% en 2002
Sources : Eurostat , European Parliament 2003

L’instabilité des règles sociales, des réglementations du marché du travail ? La protection
élevée de l’emploi par rapport aux pays anglo-saxons (tableau 6) ? La durée faible du travail
(tableau 7) ? L’intervention des juges dans le fonctionnement du marché du travail ?

L’insuffisance des liens entre entreprises, institutions de recherche publique, centres
d’excellence dans les universités ?

Il y a eu en tous cas clairement une croissance ralentie de la production industrielle en Europe
par rapport aux Etats-Unis et surtout aux pays émergents (graphiques 6 a /b).
Graphique 6 a Graphique 6 b
Production industrielle Industrie Production industrielle
hors construction (base 100 en 1996) 250 250(base 100 en 1996)
135 135 Etats-Unis
PECO 225 225Zone euro130 130 Chine Royaume-Uni
Emergents d'Asie
200 200125 125
120 120 175 175
115 115
150 150
110 110
125 125
105 105
100 100100 100
Sources : Dat astream, Fed, CDC IXIS Sources : Dat astream, Bloomberg, CDC IXIS
95 95 75 75
96 97 98 99 00 01 02 03 04 96 97 98 99 00 01 02 03 04

Tableau 6 :
Indicateur de la rigueur des normes de protection de l’emploi régulier

Echelle de 0 à 6, les valeurs augmentant avec Fin année 80 Fin années 90
le degré de la rigueur de la réglementation
Etats-Unis 0,1 0,2
Royaume-Uni 0,8 0,8
Japon 2,7 2,7
Allemagne 2,7 2,8
France 2,3 2,3
Espagne 3,9 2,6
Italie 2,8
Source : OCDE perspectives de l’emploi 2002

Tableau 7 :
Durée annuelle moyenne par employé (heures, emploi total)

Etats-Unis Royaume-Uni Japon France Allemagne Italie Espagne
1990 1838 1767 2031 1657 1560 1674 1824
1995 1849 1740 1884 1614 1557 1635 1814
1999 1835 1708 1821 1590 1482 1622
2000 1821 1711 1820 1532 1467 1606 1816
2001 (*) 1804 1712 - 1502 1453 - -
2002 (*) 1799 1694 - 1485 1447 - -
(*) Estimations CDC IXIS
Sources : OCDE, tableau F, Perspective pour l’emploi 2002


Quelles politiques publiques pour aider les entreprises européennes ?

Ce qui précède montre que, probablement, il s’agit assez peu ici de politiques
macroéconomiques. Les problèmes sont la faiblesse de l’investissement de productivité, la
taille trop réduite des secteurs producteurs de IT, l’insuffisante diversification des produits, le
trop faible effort de Recherche – Développement des entreprises, et probablement un
ensemble de réglementations qui décourage l’implantation en Europe (en France) des
entreprises. D’ailleurs, on sait que, avec à peu près les mêmes politiques macroéconomiques,
le même handicap de coût de travail par rapport aux pays émergents (tableau 8), l’Allemagne
montre une performance à l’exportation bien supérieure à celles des trois autres grands pays
de la Zone Euro (graphiques 7 et 8 a / b), le Japon aussi en ce qui concerne la Chine.
Tableau 8 :
Coûts horaires moyens de la main d’œuvre dans l’industrie manufacturière
(en dollar par heure)

1990 1995 2000 2001
Etats-Unis 14,9 17,2 19,7 20,3
Royaume-Uni 12,7 13,78 16,45 16,14
Europe 17,2 21,8 18,5 18,4
Allemagne - 30,3 23,0 22,9
France 15,5 19,4 15,7 15,9
Italie 17,5 16,2 14,0 13,8
Espagne 11,4 12,8 10,8 10,9
Pologne - 2,8 4,1 -
Hongrie - 2,6 3,4
Rép Tchèque - 2,2 3,0
Japon 12,8 23,8 22,0 19,6
HongKong* 3,2 4,9 5,6 6,0
Chine - - 0,5 0,4
Inde - 0,3 0,3
Corée 3,7 7,3 8,5 8,1
Taiwan 3,9 5,9 5,9 5,7
Bresil - - 3,6 3,0
Mexique 1,6 1,7 2,1 2,3
(*)Hong Kong Special Administrative Region of China
Source: US Department of Labor, BLS, Sept 2002
Sources : Annuaire Eurostat 2002 (pg 213 & pg 419) et Statistiques en
bref de l'Eurostat 1999 & 2000

Graphique 7 Graphique 8 a
Exportations vers PECO Exportations vers Chine (Mds de $ par an)
(Mds de $ par an)60 60 20 20
A llemagne
A llemagne
France 50 50 France 16 16 Espagne
Espagne It alie
40 40 It alie
12 12
30 30
8 8
20 20
4 410 10
0 0 0 0
96 97 98 99 00 01 02 03 04 96 97 98 99 00 01 02 03 04
Source : FM I Source : FM I
Graphique 8 b
Exportations vers Chine
60 (Mds de $ par an) 60
50 50 Etats-Unis
Japon
40 40
30 30
20 20
Source : FM I
10 10
96 97 98 99 00 01 02 03 04
¾
¾

Que peut-on alors proposer ?

• l’insuffisante taille du secteur producteur de IT en Europe par rapport aux Etats-
Unis et au Japon peut-être attribuée à plusieurs facteurs :

l’insuffisante demande privée de nouvelles technologies (investissement IT) ; cette
insuffisance a souvent été reliée au manque d’incitations à réaliser des investissements de
productivité, en particulier à l’insuffisance de la concurrence sur les marchés des biens et
services (tableau 9).

Tableau 9 :
Indicateur de déréglementation des marchés de biens

Echelle de 0 à 6, les valeurs augmentant avec
Fin année 80 Fin années 90
le degré de la rigueur de la réglementation
Etats-Unis 2,5 1,4
Royaume-Uni 3,5 1
Japon 3,9 2,9
Allemagne 4,7 2,4
France 5,7 3,9
Espagne 4,6 3,2
Italie 5,8 4,3
Source : OCDE perspectives de l’emploi 2002

l’insuffisante demande publique de nouvelles technologies. A la différence de ce qu’on
voit aux Etats-Unis, les Etats Européens (ou l’UE) soutiennent peu les entreprises des
nouvelles technologies (électronique, aéronautique…) par des commandes publiques, des
contrats de recherche qui leur donnent une visibilité à moyen terme sur les chiffres d’affaire,
leurs possibilités en terme de budgets de recherche… Assez souvent, aux Etats-Unis, les
grands projets publics (espace, militaire,… (tableaux 10 et 11)) ne sont qu’un prétexte pour
injecter de l’argent public dans les comptes des entreprises technologiques, pas sous les
formes critiquables de capital ou de subvention, mais sous la forme de commandes.

Tableau 10 :
Dépenses militaires

Budget militaire PIB nominal Budget militaire
en 2003 (Mds de $) (Mds $) (en % du PIB)
Etats-Unis (2003) 447 (*) 10446 4,28
Royaume-Uni 38,4 1564,8 2,45
Allemagne 24,9 2094,9 1,19
France 29,5 1438,7 2,05
Italie 19,4 1205,4 1,61
Espagne 8,4 684,6 1,23
Source : OCDE
¾
Tableau 11 :
Budget R&D public – R&D militaire

En % du budget total En mds d’Euros, courant
Etats-Unis 51,8 46 186
Royaume-Uni 32,8 3 340
Espagne 30,2 1 264
France 22,6 2 960
UE-15 (1) 14,8 9 180
Allemagne 8 1 308
Suède 7,1 133
Japon 4,1 1 368
Pays-Bas 2,6 76
Finlande 1,3 17
Portugal 1,2 8
Italie 0,9 59
Grèce 0,8 3
Danemark 0,6 7
Belgique 0,4 5
Autriche 0,02 0,3
Source : Troisième Rapport Européen sur les Indicateurs S&T, 200

• l’insuffisant attrait du territoire (en France, en Italie…) pour les entreprises
technologiques vient aussi du trop faible nombre de pôles d’excellence, regroupant
universités, laboratoires publics et privés. L’Etat peut jouer un rôle en favorisant la
création de ces pôles, par exemple en réservant l’augmentation des budgets de
recherche, d’éducation supérieure dont on sait qu’ils sont trop faibles en Europe
(tableaux 12) aux établissements d’enseignement supérieur et de recherche faisant cet
effort de regroupement, d’insertion dans des réseaux internationaux.

Tableau 12 :
Dépenses d’éducation par étudiant (2000, en dollar)

Pré-primaire Primaire Secondaire Tertiaire
Etats-Unis 79 980 6 995 8 855 20 358
Royaume-Uni 6 677 3 877 5 991 9 657
France 4 119 4 486 7 636 8 373
Allemagne 5 138 4 198 6 826 10 898
Italie 5 771 5 973 7 218 8 065
Espagne 3 370 3 941 5 185 6 666
Japon 3 376 5 507 6 266 10 914
Source : Regards sur l’éducation, OCDE 2003, P216

• les réformes fiscales ne devraient être entreprises, dans les pays d’Europe
Continentale, que si deux contraintes sont respectées :

évaluer le coût d’opportunité de l’argent public, c'est-à-dire toujours se demander si un
autre usage de l’argent public n’aurait pas été plus efficace. Cette question est d’autant plus
importante que ces déficits publics sont importants dans beaucoup de pays européens
(graphique 9).
¾
¾
Graphique 9
Déficit Public
(en % du PIB)2 2
0 0
-2 -2
Allemagne -4 -4
France
Italie
Pays-Bas
-6 -6
Sources : OCDE, Prévisions CDC IXIS
-8 -8
96 97 98 99 00 01 02 03 04


concentrer l’effort sur les impôts qui font l’objet de la concurrence fiscale ; on sait
qu’il faudra très longtemps pour parvenir à la coordination fiscale en Europe, et qu’au
contraire la règle est aujourd’hui la concurrence fiscale, surtout après l’élargissement comme
on l’a vu plus haut. Ces impôts, objets de la concurrence fiscale, sont ceux qui touchent les
facteurs mobiles de production (capital, sièges sociaux, travail qualifié…).


enfin, il faut certainement donner aux entreprises une lisibilité et une stabilité à moyen
terme des règles fiscales, des réglementations du marché du travail.


Synthèse : jusqu’à ce point, nous avons surtout mentionné des dépenses supplémentaires


Les propositions qui précèdent :

• hausses des commandes publiques pour les entreprises des nouvelles technologies ;
• accroissement des dépenses d’éducation supérieure ;
• baisse des impôts touchés par la concurrence fiscale ;

conduisent toutes à accroître encore les déficits publics.

Inexorablement, elles doivent être financées par la baisse d’autres dépenses publiques
(dépenses d’assurance maladie, dépenses de salaire…) ou la hausse d’autres impôts ; la seule
manière de rendre ceci acceptable est de montrer clairement l’usage des réductions faites des
dépenses publiques : la baisse de telle dépense de transferts est ainsi clairement identifiée
comme finançant, par exemple, la hausse des commandes publiques aux entreprises
technologiques, et non pas seulement comme une baisse sans objet de la qualité de la
protection sociale.