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Pour jouer un rôle qui compte! Un guide d’introduction aux politiques sur la santé et aux moyens d’influer sur elles Étude de cas : le mouvement antitabac et les projets de loi C-51 et C-204 Historique : La fumée de cigarette est la cause de la plus terrible épidémie moderne. Le tabagisme provoque le cancer (dont celui des poumons, de la cavité buccale, de l’œsophage, du larynx, du pancréas, de la vessie et des reins), la maladie pulmonaire obstructive chronique (MPOC), l’infarctus du myocarde et des accidents vasculaires cérébraux. Bien que la proportion de fumeurs au Canada ait diminué pour atteindre 21 % des Canadiens de plus de 15 ans, plus de 45 000 personnes vont mourir prématurément cette année au Canada à cause du tabagisme. Au milieu des années 1980, dans le contexte d’une augmentation des connaissances et des préoccupations grandissantes à propos des effets sur la santé de la fumée de cigarette, les demandes visant une législation plus stricte pour la lutte antitabac ont commencé à se faire de plus en plus nombreuses. En 1985, environ 37 % de la population canadienne de 15 ans et plus fumaient. Du fait de la préoccupation grandissante à propos des produits du tabac, une députée du N.P.D. à la Chambre des communes (Lyn MacDonald) a déposé, en 1986, un projet de loi d’initiative parlementaire (projet de loi C-204) qui proposait d’interdire de fumer sur les lieux de travail relevant de la juridiction fédérale et d’inscrire le tabac ...

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• Publié par: Vowyong
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Pour jouer un rôle qui compte!

Un guide d’introduction aux politiques sur la santé et aux moyens d’influer sur elles

© 2005 ROLE

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Étude de cas

Étude de cas : le mouvement antitabac et les projets de loi C-51 et C-204

Historique :

La fumée de cigarette est la cause de la plus terrible épidémie moderne. Le tabagisme provoque le cancer

(dont celui des poumons, de la cavité buccale, de l’oesophage, du larynx, du pancréas, de la vessie et des

reins), la maladie pulmonaire obstructive chronique (MPOC), l’infarctus du myocarde et des accidents

vasculaires cérébraux. Bien que la proportion de fumeurs au Canada ait diminué pour atteindre 21 % des

Canadiens de plus de 15 ans, plus de 45 000 personnes vont mourir prématurément cette année au Canada à

cause du tabagisme.

Au milieu des années 1980, dans le contexte d’une augmentation des connaissances et des préoccupations

grandissantes à propos des effets sur la santé de la fumée de cigarette, les demandes visant une législation

plus stricte pour la lutte antitabac ont commencé à se faire de plus en plus nombreuses. En 1985, environ 37

% de la population canadienne de 15 ans et plus fumaient.

Du fait de la préoccupation grandissante à propos des produits du tabac, une députée du N.P.D. à la

Chambre des communes (Lyn MacDonald) a déposé, en 1986, un projet de loi d’initiative parlementaire

(projet de loi C-204) qui proposait d’interdire de fumer sur les lieux de travail relevant de la juridiction

fédérale et d’inscrire le tabac sur la liste correspondant à la Loi sur les produits dangereux. En juin de

l’année suivante, après des efforts de lobbying de la part de groupes de défense et de promotion de la santé

appuyant le projet de loi C-204, le ministre fédéral de la Santé et du Bien-être, Jake Epp, annonçait le dépôt

d’un projet de loi visant à interdire la publicité et le parrainage en faveur du tabac (projet de loi C-51). Ces

projets de loi constituaient les premières législations fédérales essayant de réglementer l’industrie du tabac

depuis 1908.

Le projet de loi C-51, correspondant à la Loi réglementant les produits du tabac, proposait l’interdiction

complète de la publicité sur le tabac et limitait grandement la promotion de produits du tabac. Elle obligeait

également à inscrire des mises en garde plus explicites sur les emballages et imposait de faire figurer sur les

paquets la liste détaillée des ingrédients et les effets nocifs. En novembre 1987, le projet de loi C-51 a été

adopté en deuxième lecture et passait à l’étape de l’étude en comité.

Bien que les groupes de défense et de promotion de la santé aient déjà commencé à exercer des pressions

auprès des députés et des ministres pour appuyer le projet de loi C-204, ces deux projets de loi sont devenus

la cible d’une campagne massive de lobbying de la part de l’industrie du tabac. En 1988, l’industrie du tabac

a recruté Bill Neville, un proche du premier ministre Brian Mulroney, en tant que président du Conseil

canadien des fabricants de produits du tabac. Les grands du secteur du tabac ont retenu les services de

Houston Group, une agence de relations publiques, qui a organisé une campagne épistolaire contre les

projets de loi. Cette campagne a commencé à faire céder les députés. Les lettres, rédigées et adressées à

l’avance, étaient conçues pour avoir l’air uniques afin de dissimuler le fait qu’elles venaient d’une

campagne organisée. Après des menaces d’Imperial Tobacco de cesser de commanditer des événements

sportifs locaux, le ministre des Sports a commencé à critiquer publiquement le projet de loi C-51.

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Mesures prises :

La campagne nationale en faveur de l’adoption de la Loi réglementant les produits du tabac (projet de loi C-

51) et du projet de loi C-204 a impliqué environ 25 associations représentant des organismes de santé, des

groupes confessionnels, des enseignants et des médecins.

Plusieurs stratégies ont permis de faire aboutir les efforts de lobbying de la campagne nationale pour

l’adoption des projets de loi C-51 et C-204. D’entrée de jeu, la campagne a mené avec succès des efforts de

lobbying auprès du ministre de la Santé et du Bien-être, qui est ensuite devenu un allié énergique du

mouvement.

Cependant, pour que la campagne soit efficace, les groupes de défense et de promotion de la santé ont

décidé qu’il fallait persuader tant les décisionnaires que le public. Dans le premier cas, les groupes ont

décidé de mettre sur pied une campagne de communication visant directement les membres du Parlement

(les députés).

Le lobby antitabac estimait aussi qu’il était nécessaire d’inclure des médecins dans la campagne. Un «

quartier général » de campagne a donc été installé près de la Colline parlementaire pour faire pression à la

fois sur les députés et sur les médecins.

L’Association médicale canadienne a demandé à ses membres (des médecins) de téléphoner à leur député

respectif en leur demandant d’appuyer la législation. L’AMC a aussi demandé à ses membres de voter

contre tout député qui s’opposerait aux projets de loi et de l’exprimer nettement dans leurs conversations

avec leur député. De même, la Société canadienne du cancer a demandé à ses bénévoles d’envoyer des

cartes à leur député et a commandité une enquête qui montrait que le public soutenait majoritairement (à

deux contre un) l’idée d’une interdiction de la publicité.

Pour essayer d’avoir l’opinion publique de leur côté, les groupes de défense et de promotion de la santé ont

choisi de faire une campagne de propagande. Physicians for a Smoke-free Canada (les médecins pour un

Canada sans fumée) et l’Association pour les droits des non-fumeurs (ADNF) sont intervenus en présentant

des publicités dans la presse écrite et à la radio. L’ADNF a dénoncé publiquement la campagne épistolaire

trompeuse orchestrée par Houston Group. De plus, le lobby antitabac a saisi l’occasion fournie par les

étroites relations entre Bill Neville (le nouveau président du Conseil canadien des fabricants des produits du

tabac) et le premier ministre Brian Mulroney. L’ADNF a décidé de publier une annonce faisant le lien entre

les deux hommes, ce qui rendait politiquement difficile pour le Gouvernement de se rétracter. On estime

que cette annonce (une pleine page dans un important quotidien avec des photos du premier ministre aux

côtés de Bill Neville), en conjonction avec des renseignements sur leurs étroites relations d’affaires, a

permis de sauver la législation.

Bien que les projets de loi C-51 et C-204 aient réussi à passer l’étape de la discussion en comité, le ministre

Epp avait peu de soutien au sein du Cabinet. Après que le gouvernement fédéral ait échoué à présenter le C-

51 en troisième lecture, les groupes de défense et de promotion de la santé a monté d’un cran l’intensité de

leurs efforts de lobbying, en rencontrant individuellement les députés.

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Résultats :

Le vote a eu lieu le 31 mai 1988. Le Gouvernement avait prévu de repousser le C-204 et d’adopter le C-51,

mais les deux projets de loi ont été adoptés. Chaque ministre présent a voté contre le C-204 ; le ministre Epp

s’est abstenu. Les deux projets de loi ont été adoptés, mais seulement grâce à un intense lobbying de la part

des organismes de santé.

Le lobby antitabac a monté une campagne nationale qui a permis l’adoption de deux projets de loi antitabac

qui sont passés à l’histoire (les projets de loi C-51 et C-204). L’interdiction de la publicité dans les médias

devait entrer en vigueur début 1989. Cependant, elle a été ensuite contestée avec succès devant les tribunaux

par l’industrie du tabac. Cette même année, la réglementation exigeant que les nouvelles mises en garde sur

la santé figurent sur les paquets de cigarette est entrée en vigueur.

La campagne nationale illustre la façon dont l’utilisation combinée de la mobilisation communautaire et de

l’action auprès des médias peut encourager des politiques restreignant l’usage du tabac. En outre, les actions

de communication ciblant directement les décisionnaires ont renforcé l’impact des efforts combinés de

pression et de défense en rendant les législateurs plus réceptifs aux préoccupations des activistes antitabac.

Une fois les efforts de contrôle du tabac en marche, le pourcentage de fumeurs au Canada a commencé à

baisser, passant d’une estimation de 37 % en 1985 à environ 30 % au milieu des années 90. Actuellement,

ce nombre est passé à environ 21 %. Ce succès est dû, en partie, à l’adoption des deux projets de loi

antitabac. Mais, ce qui est plus significatif est que la campagne montée par le lobby antitabac a permis de

sensibiliser le public aux questions concernant la nocivité du tabac et de poser les fondements des futures

initiatives antitabac. Le Canada possède actuellement l’un des dispositifs réglementaires antitabac les plus

stricts du monde.