La contribution de la Société à la lutte contre la peine de mort ...

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La contribution de la Société à la lutte contre la peine de mort ...

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75

La contribution de la

Société

à la lutte contre la

peine de mort

Antonio

Muñoz Aunión

.

Institut de Droit pénal européen et international

Les Statuts de la

Société Internationale de Défense

Sociale

qui, selon les mots de son Président est

“l’organisation des formes juridiques et des conte-

nus du comportement criminel et de la réaction

pénale propre à l’État social et démocratique de

Droit”

1

, promeuvent une politique criminelle hu-

maniste, et son Conseil exécutif a jugé opportun

de relayer, avec les quatre autres grandes sociétés

scientifiques, l’écho croissant que requiert l’aboli

-

tion de la peine de mort dans le monde, à l’instar de

ce qu’elle fit auparavant pour d’autres entreprises,

telles, parmi les plus récentes, que l’harmonisation

du droit pénal, processus reposant sur des principes

juridiques et garanties communs qui transcendent

le traditionnel principe de souveraineté

2

, ou bien

encore les travaux publiés consacrés au respect de

l’empire de la loi dans les situations de conflits.

Cette action s’inscrit pleinement au sein des

idéaux qui sous-tendent l’activité de la

Société

de-

puis sa création en 1949, liant dès l’origine droits de

l’homme et droit pénal. Déjà, le second Président

de la Société, Marc

Ancel

, qui élabora en 1962 le

rapport sur la situation de la peine de mort dans les

pays européens

3

, soulignait que l’adhésion à une

politique criminelle humaniste implique “l’accepta-

tion délibérée d’une certaine direction à donner à la

justice pénale dans le respect de la dignité humaine

(…)”, posant ainsi ce qui aujourd’hui représente la

tradition de la

Société

.

Cette activité porte en germe la formation d’un

véritable État de droit international reposant sur

une gouvernance mondiale et des critères flexibles

assurant le respect du multiculturalisme de la Com-

munauté mondiale. Au regard des questions pé-

nales, il s’agit de consolider et d’amplifier le

Système

International de Justice Pénale

, adossé à l’UNDOC

4

.

En 2009, la Société a proposé aux autres so-

ciétés scientifiques

5

ainsi qu’à d’autres Instituts la

création d’un

Réseau Académique pour l’Abolition

de la Peine de mort

6

(http: www.academicsforabo-

lition.net).

Sa finalité première est l’abolition de la peine de

mort par son rattachement aux droits fondamen-

1

L.

Arroyo Zapatero

, L’essence culturelle de la

Société

,

Italie, 28 novembre 2002, http://www.defensesociale.org/

discurso_e.htm.

2

En parrainant l’édition des travaux, en langue française et

espagnole, publiés en 2009 sous le titre:

Les chemins de

l’harmonisation pénale

.

3

M.

Ancel

,

La peine de mort dans les pays européens

, Stras-

bourg,Conseil de l’Europe, couvrant la période 1956-1960;

du même auteur,

La peine capitale, faits nouveaux de 1961

à 1965

, NewYork, Nations Unies, rapport commandé par

laTroisième Commission de l’Assemblée Générale.

4

Acronyme de l’Office des Nations Unies sur le Crime

et

les

Drogues

http://www.unodc.org/unodc/index.

html?ref=menutop. Pour de plus amples détails, parmi

de très nombreuses références, voir notamment Vetere,

E.; «The work of the united nations in crime prevention

and criminal justice», in The Contributions of Specialized

Institutes and Non-Governmental Organizations to the

United Nations Criminal Justice Program: in honor of

Adolfo

Beria

di Argentine, édité par M.

Cherif Bassiouni

(Kluwer Law International, Martinus Nijhof Publishers,

The Hague, 1995, p. 15 et s.

5

La Société a décidé l’approbation de cette initiative à l’oc-

casion du Congrès de la Fondation Internationale et Pé-

nitentiaire à l’Université de Liège en Belgique; les autres

sociétés auxquelles il est fait référence étant l’Association

Internationale de Droit Pénal et la Société Internationale

de Criminologie. En outre, auparavant, le 22 septembre

2007, à l’occasion de son Quinzième Congrès internatio-

nal, l’Assemblée Générale de la Société adoptait une ré-

solution pour un Moratoire sur la peine de mort, en appui

à l’initiative conjointe de l’Italie et du Portugal.

6

Ce type de réseaux internationaux deviennent des acteurs

clés jouant “un rôle majeur en termes d’agrégation de forces

sociales, de développement d’identités et de visions com-

munes, de formulation de stratégies de campagne et de

mise en place de combats politiques.Au cours de la dernière

décennie, les réseaux transnationaux ont été les meilleurs

promoteurs des changements normatifs au sein de la so-

ciété (…)”, M.

Pianta

, r.

Marchetti

,The Global Justice Mo-

vement. A

Cross

– National and Transnational Perspective,

Della Porta

(ed), BoulderColorado, 2007, p. 44.