Le chèque emploi associatif & vous : janvier 2012

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!leChèque Emploi Associatifvous&l Janvier 2012 lZOChiffres clés ZO OMDéclarations annuelles Plafond de la Sécuritésociale 2012Les déclarations annuelles des données sociales (DADS) 2011 sont effectuées par votre- Annuel : 36 372 euros ; centre national et transmises directement aux organismes de protection sociale (caisse- Mensuel : 3 031 euros. nationale d’assurance vieillesse - Cnav, Agirc-Arrco, Pôle emploi…) pour les salariés déclarésdans le cadre du Chèque Emploi Associatif (CEA).erSmic au 1 janvier 2012Il est possible que, fin 2011, ces organismes vous aient adressé les imprimés des déclarations- Smic brut horaire : annuelles :9,22 euros ;> si vous avez déclaré tous vos salariés dans le cadre du CEA, vous devez leur retourner- Smic brut, base mensuelleces documents avec la mention « néant - adhérent CEA » en précisant la date d’adhésion.(35h par semaine) :Pour le bordereau déclaratif de Pôle emploi, vous devrez impérativement remplir la zone1398,37 euros.« effectif » ;Barèmes frais professionnels, > si vous n’avez pas déclaré tous vos salariés dans ce dispositif en 2011, vous renseignezavantages en nature ces documents pour les salariés déclarés en dehors du CEA et précisez la date d’adhésionet bases forfaitaires à cette offre de service.erau 1 janvier 2012En début d’année, le centre vous adressera deux documents : Retrouvez toutes lesinformations sur : > l’un mentionnant le montant de la masse salariale annuelle brute ;www.urssaf.

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Publié le 10 février 2012
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Langue Français
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Chiffres clés
Plafond de la Sécurité sociale 2012  Annuel: 36 372 euros ;  Mensuel : 3 031 euros.
er Smic au 1janvier 2012  Smic brut horaire : 9,22 euros ;  Smic brut, base mensuelle (35 hpar semaine) : 1 398,37euros.
Barèmes frais professionnels, avantages en nature et bases forfaitaires er au 1janvier 2012 Retrouvez toutes les informations sur : www.urssaf.fr Espace «Associations» / Barèmes
Le CEA en 2011
Plus de102 000contrats Plus de690 000attestations d’emploi
le C h è q u eE m p l o iA s s o c i a t i f
&v o u s lJanvier2012l
ZOOM Déclarationsannuelles Les déclarations annuelles des données sociales (DADS) 2011 sont effectuées par votre centre national et transmises directement aux organismes de protection sociale (caisse nationale d’assurance vieillesse  Cnav, AgircArrco, Pôle emploi…) pour les salariés déclarés dans le cadre du Chèque Emploi Associatif (CEA).
Il est possible que, fin 2011, ces organismes vous aient adressé les imprimés des déclarations annuelles :
>si vous avez déclaré tous vos salariés dans le cadre du CEA, vous devez leur retourner ces documents avec la mention « néant  adhérent CEA » en précisant la date d’adhésion. Pour le bordereau déclaratif de Pôle emploi, vous devrez impérativement remplir la zone « effectif » ;
>si vous n’avez pas déclaré tous vos salariés dans ce dispositif en 2011, vous renseignez ces documents pour les salariés déclarés en dehors du CEA et précisez la date d’adhésion à cette offre de service.
En début d’année, le centre vous adressera deux documents :
>l’un mentionnant le montant de la masse salariale annuelle brute ;
>l’autre précisant les éléments de rémunération, ainsi que le détail des cotisations versées en 2011, classées par nature, afin de faciliter le passage de vos écritures comptables de fin d’année.
RAPPEL
Contact obligatoireavec les organismes sociaux Si vous êtes nouvel adhérent ou si vous n’avez pas encore pris contact avec vos organismes sociaux (service de santé travail, retraite complémentaire, prévoyance), nous vous rappelons : >que cette démarche est obligatoire pour garantir les droits à prestations de vos salariés et une bonne gestion de votre dossier, >qu’il convient, lorsque l’un de vos organismes vous transmet un numéro de contrat, de le communiquer à votre centre CEA.
RAPPELS
er Nouvelle modalité de gestion des congés payésjanvier 2012au 1 er Depuis le 1janvier 2012, vous ne devez plus intégrer à chaque rémunération la majoration de 10 % versée au titre des congés payés mais vous conformer aux règles du droit commun. Ainsi, votre salarié sera rémunéré lors de la prise de ses congés ou percevra une indemnité compensatrice de congés payés (ICCP) selon les cas.
QUELLE RÉMUNÉRATION DOIS-JE VERSER PENDANT LES CONGÉS PAYÉS ? er La période de congés est rémunérée en fonction des droits acquis durant la période de référence (entre le 1juin de l’année précédente et le 31 mai de l’année en cours), selon deux modes de calcul : e  soit le 1/10du total des rémunérations perçues durant la période de référence,  soit le maintien de salaire, calculé en fonction du dernier salaire perçu. La solution la plus avantageuse pour le salarié doit être retenue. > Votre salarié est en contrat à durée indéterminée (CDI) Vous devez verser à votre salarié une rémunération chaque mois, y compris durant les périodes de congés. En conséquence, vous effectuerez 12 déclarations (volets sociaux) et recevrez, ainsi que votre salarié, 12 attestations d’emploi éditées par le centre national CEA. BON À SAVOIR :pour les contrats à durée indéterminée intermittents spécifiques aux conventions collectives du sport et de l’animation, la rémunération peut être versée sur 12 mois ou seulement sur la période d’activité de l’association. > Votre salarié est en contrat à durée déterminée (CDD) Votre salarié prend ses congés pendant la durée du contrat : vous le rémunérez pendant les périodes de congés. Votre salarié ne prend pas ses congés : à l’issue de son contrat, vous devrez lui verser une ICCP de 10% du total des rémunérations perçues pendant la durée du contrat. DES MODALITÉS DE CALCUL EXCEPTIONNELLES POUR 2012 er Dans la mesure où tout salarié s’ouvre des droits à congés sur la période de référence comprise entre le 1juin 2011 et le 31 mai 2012, deux modalités de rémunération des congés payés vont se succéder : er >Du 1% au titre des congésjuin 2011 au 31 décembre 2011 : majoration de la rémunération mensuelle de 10 payés. Pendant cette période le salarié n’est donc pas rémunéré durant ses congés. er >janvier 2012 : suppression de l’obligation de majorer chaque rémunération de 10% au titre desÀ compter du 1 congés payés. Le salarié est rémunéré pendant les périodes de congés ou perçoit une ICCP selon les cas. Pour en savoir plus, consultez la lettre CEA & Vous de décembre 2011 surwww.cea.urssaf.fr, rubrique « supports et documents ».
Modalités de calcul de la réduction des cotisations dite «Fillon » er depuis le 1janvier 2011
er Depuis le 1janvier 2011,le calcul de la réduction générale de cotisations patronales de Sécurité sociale, dite « Fillon » s’opère sur une base annuelle et non plus mensuelle.
Le montant annuel de cette réduction est obtenu après régularisation en fonction de la rémunération annuelle. Cette régularisation peutêtre effectuée annuellement en fin d’année ou progressivement au cours de l’année. Pour l’année 2011, votre centre CEA a effectué une régularisation sur les onze premiers mois début décembre.
Selon le cas, vous avez reçu avec le décompte de cotisations de décembre 2011, des attestations d’emploi «annule et remplace ». Depuis la période d’emploi de décembre, ces nouvelles modalités de calcul seront appliquées de manière progressive.
Pour en savoir plus, consultez la lettre CEA & Vous de décembre 2011 surwww.cea.urssaf.fr, rubrique « supports et documents ».
+d’information sur le CEA :
du lundi au vendredi, de 8h à 18h30