Les réfugiés écologiques (1) : Quelle(s) protection(s), quel(s ...

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Les réfugiés écologiques (1) : Quelle(s) protection(s), quel(s ...

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DOCTRINE

´ LIBERTES FONDAMENTALES

Lesre ´ fugi ´ ese ´ cologiques (1) : Quelle(s) protection(s), quel(s) statut(s) ? par Christel C OURNIL Docteur en droit public Post-doctorante (CNES)(2) LMTG / Observatoire Midi-Pyre´ne´es TACIP — CEDH / Universite´ des Sciences Sociales de Toulouse 1

SOMMAIRE I. — L’ ITCEUJNOIDIRDEUQAENBSDECEOTPRGOQIEU»U«RE ´ FUGIE ´ E ´ COL ? A. —Les insuffisances des textes juridiques existants 1.liia ´ ssessue ´ cperujsqiditsedetxenidaesteitnopaatblesFai 2.oitsdel’tiedesdrdegeranabAescnueiqogol´c´eieugf´er«elruopemmoH» 3.Des protections nationales au cas par cas B. —Les insuffisances des travaux et du droit communautaires

(1)Onappelleici«re ´ fugie ´ s ´ ecologiques»lespersonnesquimigrentpourunmotif ´ ecologique,me ˆ mesiletermeder ´ efugi ´ eest ´ v ´ e,endroit,auxpersonnesqui reser obtiennentlestatutdere ´ fugi ´ eausensdelaConventiondeGene ` ve. ´ (2) Mes remerciements au Centre National d’E tudes  Spatiales qui a finance´ mon post-doctorat.

REVUE DU DROIT PUBLIC - N o 4-2006

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1036 CHRISTEL COURNIL 1. Les potentialite´s limite´es de la protection temporaire en cas d’afflux de personnes 2.D´etaoilcrarunsnpoutcomtatuiatuanum´er«udere´e´gifuqugilocoe» II. — U  A`  CONSTRUIRE COLOGIQUE »  ´ ´N ´ E PROTECTION DU « RE FUGIE E A. — ?Quelle protection face a` une migration multiforme 1.saptrds´eeiedologTyp 2.Typologie des destinations  multiplicite´ des types de migration  : B. —Quels statuts juridiques pour le « re´fugie´ e´cologique » ? 1.Pertinence d’un ou des nouveaux statuts pour le « re´fugie´ e´cologique » 2.atstsutuvredesmemiseenœdsoudusedolati ´ eds ´ etluciffidseL 3.Les obstacles du droit international actuel pour la mise en place d’un statutdu«r´efugie´e´cologique»:und´efi`arelever

` Al’e ´ chelledelaplane ` tepr ` esde25millionsdepersonnes(3)sontforce ´ es de quitter leurs habitations, leurs re´gions ou leurs pays en raison d’une « cause e´cologique ». Les catastrophes naturelles (inondations, tremblements de terre, cyclones, tsunamis, etc.), la de´sertification, la se´cheresse, l’augmentation du niveau de la mer, etc. (4), entraînent des situations humaines dramatiques notamment le de´placement de nombreuses personnes  (5).  La Communaute´ internationale se doit aujourd’hui d’apporter des re´ponses a ces nouvelles ` formes d’exil, d’autant qu’elles risquent de se multiplier (6) avec la de´gradation croissantedel’environnement.Lesjuristesdoivente ´ galementre ´ fl ´ echir ` acette « nouvelle »  proble´matique  ;  trouver et construire les outils ne´cessaires pour assurer une protection aux personnes en queˆte de «  refuge  e´cologique  ». Lorsquel’ ´ ueletermede«re ´ fugi ´ e»,onpenseimme ´ diatementau on evoq texte international a` vocation universelle relatif aux « re´fugie´s  politiques » : (3)Estimationpourl’anne ´ e1998,M.Julienne,«25millionsdere ´ fugi ´ es ´ ecologi- ques »,Scie´becQueecn, juin, 2002. Cf. Rapport de 2001 de la Croix Rouge sur les catastrophes e´cologiques. Soit 58  %  des re´fugie´s du monde. (4) Changement climatique, catastrophes industrielles, bio-piraterie (multinationales), ´ epuisement,saccagesoude ´ tournementdesressourcesnaturellesparlamondialisation e ´ conomique,barrages,Cf.Norry«Re ´ fugi ´ es,environnementetmondialisation»et F. Grever, « Les re´fugie´s e´cologiques de la crise climatique », L’e´cologiste, vol. 1, n o 2, 2000. ´ (5)Derni ` erement ` alasuiteducycloneKatrinaauxEtats-Unis,plusde1400000per- ´ sonnesonte ´ te ´ de ´ plac ´ eesdanslesautresEtatsame ´ ricains(septembre2005). (6) Pre`s de 150 millions de personnes pour 2050  : cf. N. Myers, « Environment refugees in a globally warmed world »,Bioscience , V. 43 (11), de´cembre 1993, p. 758. REVUE DU DROIT PUBLIC - N o 4-2006

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LESR ´ EFUGI ´ ESE ´ COLOGIQUES:QUELLE(S)PROTECTION(S),QUEL(S)STATUT(S)? 1037 laConventiondeGene ` ve(7).Cetrait ´ einternationald’apre ` s-guerrea ´ et ´ e signe´ dans un contexte migratoire bien diffe´rent de celui d’aujourd’hui. Les ´ personnes en de´tresse fuyaient leur Etat en raison de perse´cutions facilement identifiables (menac  ´  nt sentiellement  d’autorite´s e´tatiques). Depuis es emana es une vingtaine d’anne´es, le contexte international a e´volue´ et les flux migratoires sesontdiversifi ´ es(pers ´ ecutionse ´ manantderebelles,factions,autorite ´ sde fait, etc.). Progressivement de nouvelles causes d’exil sont apparues (8). En ´ effet, la dislocation des Etats Nations et la multiplication des guerres civiles et ethniques ont change´ le contexte migratoire. Paralle`lement a` cela, depuis lesanneessoixante-dix,uneprisedeconsciencesurlane ´ cessit ´ edeprot ´ eger ´ laplan ` etea ´ emerg ´ e;lane ´ cessite ´ deprot ´ egerdespersonnesfuyantdesse ´ cheres- ses, une catastrophe naturelle et / ou industrielle, s’est impose´e  (9). Mais ce n’estfinalementquetre ` sre ´ cemment,aud ´ ebutdesann ´ eesquatre-vingt-dix que la question du refuge pour des raisons e´cologiques est apparue comme une urgence, et ce alors que l’exil pour des raisons e´cologiques existe depuis lede ´ butdel’humanite ´ (10).End ´ efinitive,ledroitdesre ´ fugie ´ sestd ´ echir ´ e, (7) Convention  de Gene`ve relative au statut des re´fugie´s , adopte´e le 28 juillet 1951 paruneConf ´ erencedepl ´ enipotentiairessurlestatutdesre ´ fugi ´ esetdesapatrides; convoque´e par l’Organisation des Nations unies en application de la re  solution 429 (V) ´ de l’Assemble´e Ge´ne´rale en date du 14 de´cembre 1950. Entre´e en vigueur le 22 avril 1954,conform ´ ementauxdispositionsdel’article43. (8) Cf. sur ce point la De´claration de Niebla sur la revitalisation de la protection desr ´ efugi ´ es, 1 er .0120rembce ´ ed (9)Cf.Confe ´ rences,D ´ eclarationsetAccordsinternationauxsurlaprotectionde l’environnement :  La Confe´rence des Nations unies sur l’environnement ten ` ue a Stockholm en juin 1972 — 1 er Sommet de la terre a` Rio de Janeiro (Bre´sil) 3-14 juin 1992 ; — Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (1992) ; —Protocolea ` laConventionsurleclimatditProtocoledeKyoto(adopte ´ end ´ ecembre 1997, et entre´ en vigueur le 16 fe´vrier 2005)  ; — 4 e onc ´ rfeecne’ledsUNOelru climat, Buenos Aires (Argentine), 2-14 novembre 1998 ; — Sommet mondial sur le de´veloppement durable (6-17 de´cembre 2004)  ; — 10 e Confe´rence des Nations unies sur les changements climatiques, a` Buenos Aires (Argentine), 8 janvier 2005, etc. (10) «teDttuospmeoluprcsaa´eevsredlsei,xlu’lhposmulmce´se’eemsttndpes´ survie lorsque la nature devenait trop contraignante. Dans ce cas, la migration est initi´eeetge´r´eeparlegroupepourmaintenirl’e´quilibreentrelenombred’habitants etlespossibilit ´ esdumilieu.Elleestutilise ´ ecommefacteurdere ´ gulationdessurplus d ´ emographiquesou«soupapesdesûrete ´ »faceauxtensionsd’ordresdivers,notamment ´ecologiques.(...)Toutefois,encasdedestructionoude´gradationdurabledel’environne- mentbiophysique,lamigrationpeutsetransformerenunemobilite ´ forc ´ eequise traduit par une rupture, une cassure dans le fonctionnement du groupe, au lieu d’en assurer la continuite´ et la reproduction. Associe´  `a  la prise de conscience internationale d’un environnement de plus en plus menace´, une nouvelle cate´gorie de migrants force´s estapparuere´cemmentles«re´fugie´sdel’environnement»ou«re´fugi´ese´cologiques.», P. Gonin et V. Lassailly-Jacob, « Les re´fugie´s de l’environnement, une nouvelle cate´go- rie de migrants force´s  ? »,REMI, 2002, (18) 2, p. 139. REVUE DU DROIT PUBLIC - N o 4-2006

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