Livre blanc sur la sécurité intérieure face au terrorisme

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• Publié par: Mocher
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• Langue: Français

Extrait

La France
face au terrorisme
Livre bl anc du Gouv ernement
sur la sécurité intérieure face au t errorismeSommaire
Avant-propos 5
Introduction 7
Première partie
Le terrorisme mondial :
une menace stratégique 13
Chapitre 1
Un discours efficace, une volonté de maîtrise
de l’espace, des structures évolutives 15
Une vision du monde simpliste et complexe à la fois 15
Une volonté de maîtrise de l’espace 18
Des structures difficilement saisissables 20
Chapitre 2
Le terrorisme mondial renouvelle ses recrues,
adapte ses méthodes et signe son mode
opératoire 25
Des terroristes plus difficiles à repérer 25
Une gestion efficace des flux d’information, de financement
et de déplacements 29
Des modes opératoires classiques
et pourtant reconnaissables entre tous 31
Chapitre 3
Des perspectives préoccupantes
pour la France 33
La France est un objectif particulier au sein de l’Europe,
cible du terrorisme 33
Les facteurs d’une menace aggravée pour la France
et pour l’Europe 35
Deuxième partie
Le dispositif français de lutte contre
le terrorisme doit continuer à s’adapter 39
Chapitre 1
Prévenir le risque : surveiller, détecter,
neutraliser 45
Renforcer les capacités des services de renseignement
et de sécurité 46
Conforter notre dispositif pénal et adapter notre système
pénitentiaire à la menace terroriste 53
Neutraliser les flux dangereux de personnes, de biens,
de capitaux et d’idées 56
3Protéger le territoire des intrusions et neutraliser
les terroristes à l’étranger par l’action des armées 61
Renforcer la coopération internationale 63
Chapitre 2
Améliorer nos dispositifs 69
Protéger la population 69
Protéger l’intégrité du pays 76
Chapitre 3
Renforcer nos capacités de gestion de crise 79
Parfaire nos capacités opérationnelles 79
La mise en place d’une doctrine de communication
publique 86
Chapitre 4
Renforcer nos capacités de réparation
et de sanction 91
Réparer les dommages infligés aux victimes 91
Poursuivre les suspects : l’approfondissement
de la coopération judiciaire internationale 93
Sanctionner les coupables 94
Troisième partie
Mener une action de fond contre le terrorisme
en gagnant les batailles du quotidien,
de la technologie et des idées 97
Chapitre 1
Gagner la bataille du quotidien : favoriser
la détection précoce des activités terroristes
par la vigilance et le renseignement humain 99
Les agents des services publics :
une vigilance essentielle 100
La responsabilité des acteurs sociaux
et le rôle du citoyen 102
Chapitre 2
Gagner la bataille technologique 109
L’objectif : toujours précéder la progression
de la menace 109
La méthode : une collaboration entre l’État
et les entreprises, qui privilégie la dimension européenne 113
Chapitre 3
Gagner la bataille des idées 117
En France, conforter l’adhésion de la population
et isoler les terroristes 117
Lutter contre le terrorisme au niveau mondial 122
Conclusion 127
Annexes 129
4 SommaireAvant-propos
Avec le Livre blanc sur la sécurité intérieure face au terrorisme,
notre pays se dote pour la première fois d’une véritable doctrine pour faire face à
un fléau auquel il a été confronté plusieurs fois au cours de son histoire.
Bien entendu nous n’avons jamais cessé de nous adapter pour
protéger notre territoire et nos concitoyens.Aujourd’hui nos forces de
sécurité et de renseignement sont formées pour anticiper et lutter contre le
risque terroriste.Pourquoi alors avons-nous voulu aller plus loin et formu-
ler une véritable stratégie de sécurité ?
• D’abord parce que la menace sur notre pays n’a jamais été
aussi forte : depuis les attentats de Madrid et de Londres nous savons
qu’elle vise tout particulièrement l’Europe.La France n’est donc pas à
l’abri.Pour assurer la sécurité des Français il est devenu impératif de
mieux connaître cette menace.
• Ensuite parce que c’est une menace stratégique, qui vise nos
intérêts sur l’ensemble de la planète, comme l’ont démontré les attentats
de Karachi qui ont fait onze victimes françaises en mai 2002.
• Enfin nous avons besoin d’une véritable stratégie parce que
la menace terroriste n’a cessé de changer.Elle exige, si nous voulons gar -
der toujours un temps d’avance sur les groupes terroristes, que nous adap-
tionsenpermanencenosoutilsetnotredispositif.Nousavonscommencéà
le faire à travers la création des pôles régionaux de lutte contre l’islamisme
radical et l’adoption de la loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le
terrorisme.Mais nous avons besoin d’une stratégie d’adaptation à long
terme, à l’image de ce qui avait été fait en 1994 avec le Livre blanc sur la
défense.
L’objectif de ce travail est triple.
• Il s’agit en premier lieu de mieux connaître le fonctionne-
ment des groupes terroristes.Nous savons qu’ils s’appuient dans les pays
européens sur de véritables chaînes opérationnelles allant des prédicateurs
extrémistes aux filières qui envoient des jeunes gens vers les camps
d’entraînement terroriste et les terres de combat, jusqu’aux organisateurs
Avant-propos 5des attentats et aux poseurs de bombes.Seule une connaissance appro -
fondie des réseaux, des relais et des outils de ces groupes peut nous per-
mettre de protéger nos concitoyens.
• L’objectif du Livre blanc est ensuite de définir une stratégie
de riposte et de lutte adaptée à la menace.Cette stratégie doit prendre en
compte les nouveaux outils technologiques et les moyens de communica-
tionmodernesutilisésparlesgroupesterroristes.Ellepermettraégalement
d’ouvrir de nouvelles pistes d’action en matière de coopération internatio-
nale.C’est indispensable pour lutter contre des groupes qui sont reliés par
des ramifications mouvantes et pour appréhender les circuits de finance-
mentsurlesquelsilss’appuient.Nousavonsdéjàconstruitdespartenariats
bilatéraux efficaces.Nous devons maintenant développer les échanges
multilatéraux.
• Enfin le Livre blanc a pour objectif de mieux informer nos
concitoyens sur un risque qui les inquiète et sur les moyens que nous met-
tons en œuvre pour les protéger.Face à une menace qui cherche à diviser
nossociétés,notrecombatdoitêtrelecombatdetous.Ildoits’appuyersur
une conviction partagée sur la gravité de la menace et l’importance des
règles qui doivent encadrer la lutte antiterroriste.
Car dans le combat contre le terrorisme, notre meilleure arme
ce sont nos principes démocratiques.La tolérance, le respect des libertés
publiques, le respect des identités que notre pays a toujours su défendre
font notre force.Renoncer à ces valeurs, ce serait faire le jeu des terroris-
tes.Céder à la tentation de l’exception, ce commencer à perdre la
bataille.Alors soyons fidèles ànos valeurs :elles sontnotremeilleur atout
dans notre combat contre le terrorisme.
Dominique de Villepin
Premier ministre
6 La France face au terrorismeIntroduction
Pour lutter efficacement contre le terrorisme, nous devons d’abord
être capables de le nommer, de le définir.
« Tout acte qui vise à tuer ou à blesser grièvement des civils ou
des non-combattants, et qui, du fait de sa nature ou du contexte dans
lequel il est commis, doit avoir pour effet d’intimider une population ou de
contraindre un gouvernement ou une organisation internationale à agir ou
1
à renoncer à agir d’une façon quelconque ».
Telle est la définition du terrorisme proposée par le secrétaire
général des Nations unies à l’occasion du sommet de l’assemblée générale
célébrant le soixantième anniversaire de l’organisation en septembre 2005.
Même si cette définition ne fait pas encore l’objet d’un consensus interna-
tional, la France l’a acceptée d’emblée.Elle correspond à une forme de
violence dont notre pays est familier depuis près de deux siècles.
Menaces passées, actuelles et futures
Acteur engagé de la vie internationale, notre pays a été, au
e
cours de la seconde moitié du XX siècle, la cible de nombreux attentats.
Nous avons connu le terrorisme lié à des questions de politique intérieure,
qu’il s’agisse des attentats commis dans le contexte de la guerre d’Algérie
ou du terrorisme lié à des revendications idéologiques ou régionalistes.
Mais nous avons également subi une forme de violence terro-
riste liée à des crises ext