Livre blanc sur les hôpitaux de petites villes - APVF

Livre blanc sur les hôpitaux de petites villes - APVF

-

Documents
37 pages
Lire
Le téléchargement nécessite un accès à la bibliothèque YouScribe
Tout savoir sur nos offres

Description

Les hôpitaux de petites villes – Une composante indispensable pour une offre de soins de qualité sur tout le territoire LES HOPITAUX DE PETITES VILLES : UNE COMPOSANTE INDISPENSABLE POUR UNE OFFRE DE SOINS DE QUALITE SUR TOUT LE TERRITOIRE _____________________________________ TROISIEME LIVRE BLANC DE L’ASSOCIATION DES PETITES VILLES DE FRANCE Octobre 2008 © APVF 1Les hôpitaux de petites villes – Une composante indispensable pour une offre de soins de qualité sur tout le territoire © APVF 2Les hôpitaux de petites villes – Une composante indispensable pour une offre de soins de qualité sur tout le territoire PREFACE Pour la troisième fois en moins de dix ans, l’Association des Petites Villes de France publie un livre blanc portant des propositions visant à défendre et à pérenniser les petites structures hospitalières. Il y a dix ans, il s’agissait, pour nous, de répondre à une campagne de dénigrement systématique et à un certain acharnement médiatique assimilant insécurité sanitaire et petits hôpitaux. Il y a cinq ans, il s’agissait de démontrer que les hôpitaux de proximité ne sont pas plus coûteux que les grosses structures hospitalières, bien au contraire. Ces deux attaques subsistent aujourd’hui, relayées pas de puissants lobbies du corps hospitalo-universitaire et aggravées par l’évolution très négative de la démographie médicale, qui est un réel problème posé à notre pays. Fidèle à ...

Sujets

Informations

Publié par
Nombre de visites sur la page 41
Langue Français
Signaler un problème

Les hôpitaux de petites villes – Une composante indispensable pour une offre de soins de qualité sur tout le territoire








LES HOPITAUX DE PETITES VILLES :

UNE COMPOSANTE INDISPENSABLE POUR UNE
OFFRE DE SOINS DE QUALITE SUR TOUT LE
TERRITOIRE

_____________________________________

TROISIEME LIVRE BLANC DE L’ASSOCIATION DES
PETITES VILLES DE FRANCE














Octobre 2008
© APVF 1Les hôpitaux de petites villes – Une composante indispensable pour une offre de soins de qualité sur tout le territoire

© APVF 2Les hôpitaux de petites villes – Une composante indispensable pour une offre de soins de qualité sur tout le territoire


PREFACE


Pour la troisième fois en moins de dix ans, l’Association des Petites Villes de France publie un
livre blanc portant des propositions visant à défendre et à pérenniser les petites structures
hospitalières. Il y a dix ans, il s’agissait, pour nous, de répondre à une campagne de dénigrement
systématique et à un certain acharnement médiatique assimilant insécurité sanitaire et petits
hôpitaux.
Il y a cinq ans, il s’agissait de démontrer que les hôpitaux de proximité ne sont pas plus coûteux
que les grosses structures hospitalières, bien au contraire.
Ces deux attaques subsistent aujourd’hui, relayées pas de puissants lobbies du corps hospitalo-
universitaire et aggravées par l’évolution très négative de la démographie médicale, qui est un
réel problème posé à notre pays.
Fidèle à sa vocation de force de propositions, l’APVF a souhaité s’inscrire dans la perspective de
la future réforme hospitalière que doit présenter la Ministre de la Santé et qui sera débattue
devant le Parlement, car une réforme est bel et bien nécessaire, nous l’avons toujours dit. Elle se
doit de concilier rationalisation des dépenses, qualité de la prise en charge et égalité d’accès aux
soins sur tout le territoire. Cette dernière assertion ne doit surtout pas être oubliée dans la future
loi.
Complémentarité, coopérations renforcées, mises en réseaux des structures hospitalières, toutes
ces notions sont nôtres à l’APVF, nous les avons développées et popularisées dans toutes nos
publications concernant les hôpitaux. Dans cette optique, nous pensons que les petits hôpitaux
sont une composante indispensable dans la future organisation des soins et qu’il ne faut pas les
aider par charité mais par souci d’efficacité, d’optimisation et de pragmatisme. La course à
l’hyperconcentration dans ce secteur bien particulier qu’est la santé ne peut constituer la solution
pour sauver ou pérenniser un système qui, certes coûteux, nous est envié un peu partout dans le
monde.
On nous rétorquera que l’organisation du système de soins n’est pas une question
d’aménagement du territoire, comme s’il fallait se résoudre à ce que certains de nos concitoyens
soient confrontés, là où ils vivent, à ce qui s’apparente à de véritables déserts médicaux.
Voilà pourquoi nous abordons la question de la réorganisation de notre système de soins dans
un esprit constructif mais vigilant. En ce sens, les futures communautés hospitalières de territoire
préconisées dans le rapport Larcher peuvent être la pire ou la meilleure des choses. La pire, s’il
ne s’agit que de préparer l’absorption des petits hôpitaux par les plus grosses structures avec à
terme une disparition programmée, la meilleure, si cette coopération prônée par l’APVF part des
besoins de chaque territoire et intègre réellement les petits hôpitaux dans le parcours de soins ,
utilise toute leur potentialité pour aboutir à un maillage sanitaire juste, équilibré et
économiquement efficient.
Cela exige davantage de concertation entre l’ensemble des acteurs du système de santé et les
élus locaux ne doivent pas être absents de ce secteur car la question de la santé et de l’hôpital
ne peut être laissée entièrement au niveau du Ministère de la santé ou des agences régionales
de la santé, ou encore entre les mains de quelques grands praticiens hospitaliers qui ne
© APVF 3Les hôpitaux de petites villes – Une composante indispensable pour une offre de soins de qualité sur tout le territoire
connaissent de l’hôpital que ce qu’ils voient au quotidien dans un CHU. C’est une question de
société, celle dans laquelle nos concitoyens désirent vivre.
Nous souhaitons et nous revendiquons, pour les Maires des petites villes, participer pleinement
au débat en apportant notre contribution à la rénovation de notre système de santé. Ce
document en porte témoignage.


Martin MALVY
Ancien Ministre
Président du Conseil Régional Midi-Pyrénées
Président de l’APVF



© APVF 4Les hôpitaux de petites villes – Une composante indispensable pour une offre de soins de qualité sur tout le territoire

SOMMAIRE


Introduction

Avant-propos : Caractéristiques et dynamique des hôpitaux de petites villes


PREMIERE PARTIE
LA PROXIMITE COMME CLEF DE DEVELOPPEMENT DES HOPITAUX :
LES PRINCIPAUX POINTS DE MALENTENDU

A/ Des décisions relatives à la proximité des soins perçues comme unilatérales pour les
hôpitaux

B/ Une proximité perturbée par la « cohérence » SROS/T2A

C/ Une proximité à négocier financièrement

1) Les ARH sont moins des régulateurs territoriaux que des opérateurs budgétaires et
tarifaires.
2) Les éléments financiers de négociation sont de plus en plus fréquemment
indisponibles
3) Les termes des échanges sont de plus en plus difficiles à équilibrer


DEUXIEME PARTIE
RETABLIR UN DIALOGUE PLUS SINCERE SUR LA REORGANISATION HOSPITALIERE

A/ Une meilleure prise en compte de la situation des petits hôpitaux est nécessaire avant
de fixer les objectifs d’une réforme

1) Les communautés hospitalières de territoire
2) La télémédecine
3) La certification

B/ Le développement des alternatives à l’hospitalisation doit permettre aux petits hôpitaux
de se repositionner dans le schéma territorial

C/ L’APVF demande une modification des comportements institutionnels

1) L’APVF réclame davantage de transparence dans les décisions administratives
2) L’APVF réclame davantage de solidarité entre les établissements
3) L’APVF réclame davantage d’ouverture sur la ville


TROISIEME PARTIE :
LES HOPITAUX DE PETITES VILLES : UNE CAPACITE DE CHANGEMENT FORTE, DES ATOUTS EVIDENTS

A / L’engagement dans une dynamique collective territoriale renforcée

1) Intégrer la cohérence territoriale des projets
2) Intégrer la subsidiarité
© APVF 5Les hôpitaux de petites villes – Une composante indispensable pour une offre de soins de qualité sur tout le territoire
3) Les hôpitaux de petites villes doivent démontrer leur capacité d’approfondissement, de
réflexion et de proposition sur les problématiques sanitaires

B / Augmenter l’offre de service des hôpitaux de petites villes en les ouvrant sur la santé
publique et ses déclinaisons

1) Les publics intergénérationnels
2) La santé publique
3) Les conventions hospitalo-universitaires et la recherche.

C) L’investissement sur les personnels est nécessaire au maintien des structures de
petites villes

1) Valoriser les personnels et les nouveaux métiers
2) Utiliser le vecteur des Instituts de Formation en Soins Infirmiers (IFSI)
3) Développer des programmes d’accueil et d’installation des professionnels hospitaliers


QUATRIEME PARTIE
LES PROPOSITIONS CONCRETES DE L’APVF

I- De la concertation avant toute réorganisation
II- Les clefs de la réussite des communautés de territoire
III- Une offre hospitalière performante et juste doit être organisée sur un schéma territorial
intégrant les petites villes et leurs hôpitaux
IV- La spécificité des hôpitaux de petites villes dans l’offre de soins territorial nécessite un
financement adapté
V- Mieux gérer les ressources humaines afin de faire face au problème de démographie
médicale dans les hôpitaux de petites villes


CONCLUSION
LA PLACE DES ELUS
















© APVF 6Les hôpitaux de petites villes – Une composante indispensable pour une offre de soins de qualité sur tout le territoire











INTRODUCTION















© APVF 7Les hôpitaux de petites villes – Une composante indispensable pour une offre de soins de qualité sur tout le territoire
Si une nouvelle fois l’APVF intervient sur le terrain de l’hôpital et en particulier sur les questions
de l’égalité devant la santé, de la qualité de prise en charge et de la proximité, ce n’est pas
seulement pour rappeler d’anciens débats.

Oui ! la recomposition de l’offre hospitalière est indispensable, il faut ouvrir des lits de médecine,
favoriser les coopérations et développer l’exercice partagé au niveau d’un territoire.
Nous ne sommes plus il y a vingt ans, nous ne sommes plus il y a dix ans et les hôpitaux de
petites villes ont pris conscience de la nécessité d’évoluer. Ils développent d’ailleurs à bien des
égards des démarches innovantes dont quelques exemples se retrouveront dans ce troisième
livre blanc de l’APVF consacré à l’hôpital.

Nul n’ignore que les études menées par l’Assurance Maladie dans le cadre de la préparation des
Schémas Régionaux d’Organisation Sanitaire (SROS) évaluent à environ 30 % les journées
d’hospitalisation non pertinentes à l’hôpital en court séjour. Les deux grandes raisons d’égale
importance sont, d’une part, le défaut d’organisation des prises en charge au sein de l’hôpital,
dysfonctionnement pour lequel les hôpitaux de petites villes ne sont pas, loin s’en faut, les seuls
responsables, et, d’autre part, la présence en nombre insuffisant de structures d’aval, problème
pour lequel les petits hôpitaux sont les premiers à proposer des solutions afin de combler ce
manque.

Certes, l’environnement du service public hospitalier est suffisamment préoccupant pour justifier
à lui seul une prise de position de l’APVF. La modification fondamentale des règles de
financement des établissements de santé, qui s’est opérée dans une grande opacité, inquiète
particulièrement les petits établissements. On a beau nous dire que les effets mécaniques de la
tarification à l’activité (T2A) pèsent négativement principalement sur les plus gros établissements,
rien ne paraît vraiment clair sur les moyens permettant aux hôpitaux de petites villes de
poursuivre dans le bon sens leurs projets médicaux. Surtout, le rôle social des petits
établissements est fort et n’est pas traduit en terme de T2A.

1Dans ce nouveau processus budgétaire, qui « tient » l’enveloppe MIGAC , « tient » le système ;
qui maîtrise l’évolution de la construction du MIGAC tient le jeu des acteurs. On ne sait pas
exactement qui « tient », mais on sait que celui qui notifie est le Directeur de l’Agence Régionale
de l’Hospitalisation (ARH) et on est certain que les élus locaux sont absolument étrangers à
l’opération.

Une nouvelle fois il sera redit que la transparence du système de santé est une règle d’or des
relations entre l’Etat, l’Assurance maladie et les Hôpitaux, mais l’inquiétude est là.
Inquiétude quant à l’écart de traitement qui demeure au bénéfice des plus gros établissements
de santé, même si nous sommes d’accord pour saluer leur rôle dans les prises en charge les
plus pointues. Cependant, les problèmes sont différents : les gros établissement s’inscrivent dans
la concurrence avec leurs homologues ou avec le secteur privé lucratif tandis que les plus petits
luttent pour leur survie.
Inquiétude aussi quant au comportement de nos gouvernants, qui introduisent une authentique
fracture des moyens entre les gros et les petits établissements de santé créant, de fait, des
capacités de changement à deux vitesses.
Inquiétude enfin quant à l’acharnement médiatique qui cible les plus petits.
L’APVF sait bien qu’aujourd’hui demeurer isolé est suicidaire à court terme pour un
établissement de santé de petite taille. Elle sait aussi tout l’intérêt d’opérer un changement au
bon moment et en particulier avant que la population et les professionnels ne désertent les lieux.
Elle sait enfin que nos concitoyens sont chaque jour davantage exigeants quant à leurs

1 Missions d’intérêt. général et d’aide à la contractualisation. La dotation MIGAC permet de financer soit des missions
non directement reliées à la production de soins, comme la recherche, l’enseignement, l’innovation médicale, l’activité
de recours, soit des activités de soins dispensés à certaines catégories spécifiques (SAMU, SMUR…).
© APVF 8Les hôpitaux de petites villes – Une composante indispensable pour une offre de soins de qualité sur tout le territoire
établissements de santé et qu’il faut aider les plus vulnérables à se hisser au niveau des attentes
des plus performants.

La culture de l’hôpital depuis son origine place dans notre pays les établissements de santé
publics et participant au service public au premier rang des services publics où la permanence, la
disponibilité et l’efficacité sont accessibles à tous. Les hôpitaux de petites villes, dans le respect
des règles de sécurité et des contraintes de démographie professionnelle, ont un rôle à jouer que
personne ne conteste. A ce stade, ce rapport aura le mérite de conforter leur rôle dans cet
environnement mouvant et perturbé.

L’APVF souhaite aussi placer le débat autour du sens des missions de l’hôpital dans notre
société. Il est aujourd’hui admis que personne ne sait quel est le niveau approprié de la dépense
de santé qui correspond au meilleur soin possible, c’est-à-dire au soin fourni en quantité juste et
adaptée et au meilleur coût. Parmi les pays de l’OCDE, la France se place dans le groupe des
pays qui dépensent pour la santé de leur population environ 10 points de P.I.B. Ce niveau élevé
concerne, rappelons-le, un grand nombre de pays puisque 9 de nos voisins européens ont une
2dépense de santé comprise entre 9 et 11 % du PIB . Les Etats-Unis, avec plus de 15% du PIB,
sont largement en tête. Cependant, prenons garde de ne pas oublier que des dérapages des
dépenses de santé peuvent se trouver amplifiés par un accroissement non maîtrisable des
inégalités de santé.


Accroissement annuel des dépenses de santé en France depuis 1977
L’hôpital public n’est pas le bon
samaritain qui doit à lui tout seul
corriger les déficits publics des
régimes d’assurance maladie. Il
doit cependant œuvrer dans l’esprit
de la solidarité et de l’approche
humaniste sans lesquelles la
sécurité sociale, notamment
l’assurance maladie, ne serait pas
née en 1945

Les hôpitaux de petites villes sont
directement concernés par les
dimensions sociales d’accès aux
soins et d’accueil des personnes
quelles que soient leurs
ressources, ce que peu de gens
aujourd’hui ne contestent et
certainement pas les cliniques Source :IRDES - Eco-Santé France 2008,
privées ou la médecine libérale. d’après données Drees, Comptes de la Santé
L’hôpital de proximité, pivot
irremplaçable du service public
local, devient de plus en plus
essentiel.
C’est dans cet esprit que l’APVF rejoint sans difficulté certaines propositions du rapport
LARCHER en faveur de l’organisation hospitalière réaménagée avec davantage de pertinence
territoriale, mais en regrettant qu’un hospitalo-centrisme très urbain ait guidé la majorité de ses
pages. La place de la santé publique dans les missions de l’hôpital, l’accès de nos concitoyens

2 En 2005, 10.7% pour l’Allemagne, 10,2% pour l’Autriche, 10.3% pour la Belgique, 10.1% pour la Grèce, 10.2% pour
le Portugal, 11.6% pour la Suisse, 9.1 pour le Danemark, 9.2 pour les Pays-Bas, 9.1% pour la Suède et 11.1 % pour la
France. Source : Tableaux de l’économie française, édition 2007, INSEE.
© APVF 9Les hôpitaux de petites villes – Une composante indispensable pour une offre de soins de qualité sur tout le territoire
les plus pauvres à une prise en charge hospitalière auraient sans doute mérité bien d’autres
développements. Des propositions seront faites en ce sens.

Le vent de réforme, qui souffle une fois de plus sur l’hôpital, présente pour l’APVF le bénéfice de
placer la discussion, au-delà d’une logique de défense arc-boutée sur la routine et de vieux
acquis, sur le terrain des propositions positives d’évolution de notre système hospitalier. L’APVF
est prête à poursuivre, avec tous, des discussions en ce sens dès lors que de véritables temps
de négociations lui seront consacrés. Elle y voit dans tous les cas le pré-requis indispensable à la
progression des établissements de santé de petites villes vers la satisfaction des attentes de nos
concitoyens.



Part de la dépense nationale de santé dans le PIB dans quelques pays de l’OCDE

1960 1970 1980 1990 2000 2001 2002 2003 2004 2005
États-Unis 5,1 7,0 8,8 11,9 13,2 13,9 14,7 15,2 15,2 15,3
Suisse 4,9 5,5 7,4 8,3 10,4 10,9 11,1 11,5 11,5 11,6
France 3,8 5,4 7,0 8,4 9,6 9,7 10,0 * 10,9 11,0 11,1
Allemagne nd 6,0 8,4 8,3 10,3 10,4 10,6 10,8 10,6 10,7
Autriche 4,3 5,2 7,5 7,0 10,0 10,0 10,1 10,2 10,3 10,2
Portugal nd 5,3 5,9 *8,8 8,8 9,0 (e) 9,7 (e) 9,8 (e) 10,22,5
Belgique nd 3,9 6,3 7,2 8,6 8,7 9,0 * 10,1 (e) 10,2 (e) 10,3
Grèce nd 4,7 5,1 5,8 9,3 9,8 9,7 10,0 9,6 10,1
Pay s-Bas nd nd 7,5 8,0 8,0 8,3 8,9 (e) 9,1 (e) 9,2 (e) 9,2
Suèd e nd 6,8 9,0 8,3 8,4 8,7 9,1 9,3 9,1 9,1
Danemark nd nd 8,9 8,3 8,3 8,6 8,8 * 9,1 (e) 9,2 (e) 9,1
Italie nd nd nd 7,7 8,1 8,2 8,3 8,3 8,7 8,9
Hongrie nd nd nd nd 6,9 7,2 7,6 (e) 8,3 (e) 8,1 (e) 8,4
Royaume-Uni 3,9 4,5 5,6 6,0 7,3 7,5 7,7 * 7,8 (1) 8,1 (1) 8,3
Espagne 1,5 3,5 5,3 6,5 7,2 7,2 7,3 * 7,9 (e) 8,1 (e) 8,2
Japon 3,0 4,6 6,5 6,0 7,7 7,9 8,0 (e) 8,1 (e) 8,0 (e) 8,0
Irlande 3,7 5,1 8,3 * 6,1 6,3 7,0 7,2 7,3 7,5 7,5

Finlande 3,8 5,5 6,3 7,7 6,6 6,7 7,0 7,3 7,4 7,5

Luxembourg nd 3,1 5,2 5,4 5,8 6,4 6,8 * 7,8 (e) 8,3 (e) 7,3

République tchèque nd nd nd 4,7 *6,5 6,7 7,1 * 7,4 7,3 7,2
Slovaquie nd nd nd nd 5,5 5,5 5,6 5,9 * 7,2 7,1
Pologne nd nd nd 4,8 5,5 5,9 *6,3 6,2 6,2 (e) 6,2
nd : résultat non disponible. e : estimations. * : rupture de série. (1) : différence de méthodologie.
Champ : France métropolitaine et DOM.
Source : OCDE.






© APVF 10