Loi Hadopi adoptée, et maintenant ?

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• Publié par: yponewej
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Loi Hadopi adoptée, et maintenant ?

C'est fait. Après des mois de débats et de rebondissements, la loi Création et Internet, censée lutter

massivement contre le téléchargement illégal, a été définitivement adoptée par le Parlement le 13 mai 2009.

Concocté par le ministère de la Culture, sur la base du rapport de la « mission Olivennes », le texte pourrait

entrer en application à l'automne.

Malgré la vive polémique déclenchée par le projet de loi et ses allers-retours entre députés et sénateurs, le

texte n'a pas subi de profondes modifications depuis la version initiale livrée par le gouvernement. On y

retrouve les mêmes ingrédients de base : la création d'un « gendarme » du Web, des avertissements, la

possibilité d'une coupure de l'accès à Internet ou encore l'installation de mystérieux logiciels de sécurité.

En quoi consiste le dispositif institué par ce texte de loi

« équilibré, où la prévention et la pédagogie priment

sur la répression »,

selon la ministre de la Culture,

« monstrueux », « moyen-âgeux »

et

« liberticide »,

pour

ses détracteurs ?

En quoi consiste la riposte graduée ?

Deux avertissements.

Comme prévu, le système anti-piratage s'appuiera sur le principe de la “ riposte graduée ” (des avertissements,

puis la sanction). Si l'industrie musicale constate sur la Toile le téléchargement illégal d'un contenu protégé, le

titulaire de l'accès Internet utilisé recevra un premier e-mail d'avertissement. Ce message sera envoyé par son

FAI, mais signé par la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet

(Hadopi). En cas de récidive dans les six mois, il recevra un nouvel avertissement par mail, assorti d'une lettre

recommandée avec accusé de réception. Ces avertissements mentionneront la date et l'heure du

téléchargement reproché, mais pas le nom de l'oeuvre téléchargée. L'internaute pourra contacter l'Hadopi pour

en savoir plus, mais aucun recours juridique n'est possible à ce stade s'il conteste les faits qui lui sont

reprochés.

Suspension de l'accès Internet.

Si l'internaute continue ses agissements au cours de l'année qui suit, il sera sanctionné. Suivant la gravité des

faits, il encourt une suspension de son abonnement à Internet pour une durée de deux mois à un an,

“ assortie

de l'impossibilité de souscrire pendant la même période un autre contrat [...] auprès de tout opérateur ”.

Dans ce cas, l'internaute est inscrit sur une liste “ noire ” d'abonnés consultée par tous les FAI. La coupure de

l'accès Internet sera effective entre 45 et 60 jours après la notification de la sanction.

Avant d'en arriver là, l'Hadopi pourra proposer une "transaction" à l'abonné si ce dernier s'engage à ne pas

recommencer. La sanction peut alors être limitée à une suspension d'accès de un à trois mois, voire à une

simple injonction à mieux sécuriser sa ligne. L'abonné aura trente jours après la notification de la sanction

pour exercer un recours judiciaire.

L'Hadopi, nouveau gendarme du Web ?

La loi Création et Internet instaure une nouvelle Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection

des droits sur Internet (Hadopi). Son rôle

: orchestrer tout le dispositif anti-piratage et faire l'interface entre les

ayants droit, les internautes et les FAI. Son collège sera composé de neuf

membres, magistrats et agents

publics, élus pour six

ans. Son budget de fonctionnement est estimé à quinze

millions d'euros.

L'Hadopi sera saisie par les ayants droit qui constatent des téléchargements illégaux les concernant sur le

réseau. C'est elle qui demandera aux FAI de communiquer l'identité des abonnés correspondant aux adresses

IP repérées par les ayants droit. Les avertissements seront ensuite envoyés aux internautes en son nom. C’est

également l'Hadopi qui prendra les sanctions envers les contrevenants

.

La Haute autorité sera garante des données personnelles ainsi collectées sur les internautes. En théorie, ces

données ne pourront être conservées que jusqu'à la fin de l'exécution des sanctions.

Parallèlement, l'Hadopi aura une

« mission d’encouragement au développement de l’offre légale »,

en veillant