Panama Papers : déclaration du secrétaire général de l

Panama Papers : déclaration du secrétaire général de l'OCDE, Angel Gurría

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Publié le 06 avril 2016
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Déclaration du Secrétaire général de l’OCDE, Angel Gurría, sur les « Panamapapers »05/04/2016Les révélations des « Panama papers » mettent en lumière la culture et la pratique du secret au Panama. Le Panama est la dernière desgrandesplaces offshorequipermet encore de dissimuler des fondspour échapper à l’administration fiscale et aux autorités répressives. L’OCDE dirige depuis2009 un effort mondial de lutte contre ces pratiques, en collaboration étroite avec le G20. Dans le cadre du Forum mondial sur la transparence et l’échangede renseignements à des fins fiscales, nous avons sans relâche et de façon systématique mis en garde contre les risquesque représentent despays comme le Panama,qui ne se conformentpas aux normes internationales de transparence fiscale. Ilyaquelques semaines seulement, nous avons informé les ministres des Finances des pays du G20que le Panama revenait sur son engagement de mettre en œuvre l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers. Les conséquences de ce non-respect des normes internationales de transparence fiscalepar lepays éclatent aujourd’hui augrandjour. Le Panama doitymettre bon ordre en appliquant immédiatement ces normes[1]. Si les « Panamapapers » exposent des activités répréhensibles, ils montrent aussique le recours à des sociétés offshore et à des entreprises émettant des actions au porteur est en baisse, ce qui témoigne de l’incroyable transformationqui seproduit depuis sept ansgrâce aux efforts engagéspour établir des normes internationales de transparence fiscale solides,ycompris en cequi concerne lapropriété effective : 132pays et territoires se sont engagés à respecter la norme relative à l’échange de renseignements sur demande. Parmi eux, 96 débuterontl’échangeautomatique de renseignements relatifs aux comptes financiers dans les deux prochaines années. Près de 100pays et territoires ont adhéré à la Convention multilatérale concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale. Sous l’effet de notre processus d’examens approfondispar lespairs, les entreprises émettant des actions auporteur sont enpasse de disparaître au niveau mondial, et les gles relatives à lapropriété effective ont été renforcéespourgarantirque les renseignements sont désormais disponibles quand les autorités fiscales en ont besoin. Cela étant, la mise enplace de normes mondiales et les engagements à les respecter ne sontqu’un début. C’est la mise en œuvre effectivequipermettra de lever une bonne foispour toutes le voile du secret et de venir à bout de la fraude fiscale. Il est temps de s’assurer qu’aucun pays ou territoire ne peut tirer profit du manquement à ses engagements. Alorsque seprofile le Sommet des chefs d’État et degouvernement du G20,qui aura lieu en septembre à Hangzhou, nous devons saisir chaque opportunité d’aller de l’avant. Laprochaine réunion des ministres des Finances des pays du G20 et le sommet mondial anti-corruption, le mois prochain à Londres, seront cruciaux à cet égard.
[1]Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales assure le suivi des normes de transparence fiscale,quiportent sur l’échange de renseignements fiscaux sur demande et sur l'échange automatique de renseignements. L’application effective de ces deux normespeut se faire au travers de la Convention multilatérale concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale. On trouvera de plus amples renseignements à l’adressehttp://www.oecd.org/tax/transparency/