Plan National de Gestion des Matières et des Déchets Radioactifs 2013 - 2015 : pour une gestion intégrée et cohérente de l’ensemble des déchets radioactifs
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Plan National de Gestion des Matières et des Déchets Radioactifs 2013 - 2015 : pour une gestion intégrée et cohérente de l’ensemble des déchets radioactifs

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Les matières et les déchets radioactifs doivent être gérés de façon durable, dans le respect de la protection
de la santé des personnes, de la sécurité et de l’environnement

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Publié le 26 avril 2013
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Langue Français
Poids de l'ouvrage 4 Mo

Extrait

SYNTHÈSE
La gestion des matières et des déchets radioactifs : principes et objectifs Qu’est-ce qu’une matière radioactive ? Qu’est-ce qu’un déchet radioactif ? D’où roviennent es déchets ? Ques sont es différents tes de déchets ? Ques sont es cadres uridique et institutionne de a estion des déchets radioactifs ? a dimension sociétae et a réservation de a mémoire omment est financée a estion des déchets ?
Améliorer les modes de gestion existants a estion des situations historiques a estion des résidus de traitement minier et stérie minier chéma de rincie des étaes du cce du comustie nucéaire a estion des matières radioactives e comustie usé ’uranium e utonium e thorium a estion des déchets ar décroissance radioactive a vaorisation des déchets radioactifs ’incinération des déchets radioactifs e stocae des déchets de très faie activité  e stocae des déchets de faie et moenne activités à vie courte - a estion des déchets à radioactivité naturee renforcée
Les filières de gestionàmettre en place : besoins et perspectives a estion des déchets nécessitant des travau sécifiques a estion des déchets de faie activité à vie onue  a estion des déchets de haute activité et de moenne activité à vie onue - ’améioration de a cohérence oae de a estion des matières et des déchets radioactifs
Conclusion
Annexes es rinciau acteurs de a estion des matières et des déchets radioactifs ossaire
   
 Renvoie à la partie correspondante dans le rapport complet
 Paragraphe synthétique sur les recommandations énoncées dans le plan
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es matières et les déchets radioactifs doivent être gérés de façon durable, dans le respect de la protection de la santé des personnes, de la sécurité et de l’environnement
e plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs PR constitue un outil privilégié pour mettre en œuvre ces principes dans la durée, selon le cadre fié par la loi de programme du  uin  relative à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs l vise principalement à dresser un bilan régulier de la politique de gestion de ces substances radioactives, à évaluer les besoins nouveau et à déterminer les obectifs à atteindre à l’avenir, notamment en termes d’études et de recherches on bien fondé a été confirmé au niveau européen par la directive établissant un cadre communautaire pour la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs, adoptée le  uillet 
’édition  du plan constitue la troisième édition du PR Par souci de concertation, la  et l’ ont ainsi choisi de rédiger à nouveau le PR sur la base des présentations et échanges réa  lisés au sein d’un groupe de travail pluraliste comprenant notamment des associations de protection de l’environnement et des autorités d’évaluation et de contrôle, au côtés des producteurs et gestionnaires de déchets radioactifs
e PR propose des pistes pour améliorer la gestion de l’ensemble des matières et des déchets radioactifs es propositions sont issues du travail considérable engagé depuis la première version du PR couvrant la période , notamment la réalisation puis l’évaluation des études demandées par le ouver  nement i les progrès réalisés sont appréciables, le travail doit cependant continuellement être poursuivi l s’agit de progresser touours plus dans la gestion durable des matières et des déchets radioactifs, en définissant des solutions de gestion définitives, de long terme, pour l’ensemble de ces substances l est de notre responsabilité de ne pas reporter cette charge sur les générations futures
aurent iche directeur général de lénergie et du climat 
ierre-ranc hevet président de lutorité de sûreté nucléaire 
e plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs PR dresse un bilan de la politique de gestion, évalue les besoins et détermine les obectifs à atteindre à l’avenir
e PR  poursuit et étend les actions engagées dans le plan précédent et insiste sur la néces  sité de développer des schémas industriels globau de gestion et des modes de gestion pour les déchets de haute activité et de moyenne activité à vie longue
ette synthèse restitue les principau éléments de bilan et demandes du PR lle reprend la structure du PR  afin de permettre au lecteur d’approfondir les suets en se rapportant au rapport complet disponible sur les sites de l’ et du ministère insi, des pictogrammes indiquent tout au long de la synthèse la partie correspondante dans le rapport complet a synthèse est structurée en trois parties a première partie rappelle les principes et les obectifs de la gestion des matières et des déchets radioactifs e bilan et les perspectives d’évolution des filières de gestion eistantes sont eposés dans la deuième partie nfin, la troisième partie présente les besoins et perspectives pour les filières de gestion à mettre en place
MEDDE(DGEC)/ASN
D
adioactivité a radioactivité est un phénomène naturel au cours duquel des noyau atomiques instables se transforment, après une série de désintégrations, en des noyau atomiques stables es transformations saccompagnent de l’émission de rayonnements ionisants l eiste des sources de radioactivité naturelles granit, rayonnement cosmique… et artificielles réacteurs de production d’électricité nucléaire, activités médicales de radiothérapie…
 
Électronucléaire Recherche éfense ndustrie non électronucléaire édical Répartition en volume des déchets à fin 2010 par secteur économique.
Coulée de vitrification de déchets HA (haute activité).
a estion des matières et déchets radioactifs  rincies et oectifs Qu’est-ce qu’une matière radioactive ? Qu’est-ce qu’un déchet radioactif ? Parmi les substances radioactives, certaines sont des matières et d’autres sont des déchets insi, au sens du code de l’environnement, les matières radioactives sont des subs  tances pour lesquelles une utilisation ultérieure est prévue ou envisagée l s’agit principalement de combustibles en cours d’utilisation ou usés, d’uranium naturel, enrichi, appauvri ou de retraitement, de plutonium et de thorium es déchets radioactifs sont des substances radioactives pour lesquelles aucune utilisation n’est prévue ou envisagée
D’où roviennent es déchets ?
es matières et déchets radioactifs produits depuis le début duxxesiècle sont principalement issus de cinq secteurs économiques   e secteur éectronucéaireprincipalement les centrales nucléaires de pro  duction d’électricité, ainsi que les usines dédiées à la fabrication et au traite  ment du combustible nucléaire etraction et traitement du minerai d’uranium, conversion chimique des concentrés d’uranium, enrichissement et fabrication du combustible, traitement du combustible usé et recyclage     e secteur de a recherchela recherche dans le domaine du nucléaire civil notamment les activités de recherche du , les laboratoires de recherche médicale, de physique des particules, d’agronomie, de chimie…   e secteur de a défense principalement  les activités liées à la force de dis suasion, dont la propulsion nucléaire de certains navires ou sousmarins, ainsi que les activités de recherche associées   e secteur industrie non éectronucéairenotamment l’etraction de terres rares, la fabrication de sources scellées, mais aussi diverses applications comme le contrôle de soudure, la stérilisation de matériel médical, la stérilisation et la conservation de produits alimentaires…  e secteur médica les activités thérapeutiques, de diagnostic et de recherche Ques sont es différents tes de déchets ?
oncernant les déchets radioactifs, la classification française usuelle repose sur deu paramètres importants pour définir le mode de gestion approprié   e niveau d’activitéqui correspond au nombre de désintégrations par unité de temps des éléments radioactifs contenus dans le déchet l s’agit autrement dit du niveau de radioactivité n fonction de la quantité et de la nature des substances radioactives que les déchets contiennent, ceuci peuvent être de très faible, faible, moyennement ou haute activité   a ériode radioactivedes radioéléments contenus dans le déchet a période
radioactive correspond au temps nécessaire pour que la quantité d’atomes d’un élément radioactif soit désintégrée de moitié a période varie avec les caractéris  tiques de chaque radioélément u bout de  périodes, le niveau de radioactivité d’un élément est divisé par  environ n considère généralement que cette durée d’une diaine de périodes représente la durée de vie d’un radioélément n distingue, en particulier, les déchets dont la radioactivité provient principalement des radioéléments dont la période est inférieure à  ans déchets dits à vie courte –  des déchets dont la radioactivité provient principalement de radioéléments dont la période est supérieure à  ans déchets dits à vie longue – 
ette classification comprend les principales catégories suivantes  es déchets de haute activité principalement issus des combustibles   usés après traitement ls sont conditionnés en colis de verre   es déchets de moenne activité à vie onue également princi   palement issus des combustibles usés après traitement et des activités d’eploi  tation et de maintenance des usines de traitement du combustible l s’agit de déchets de structure, des coques et embouts constituant la gaine du combustible nucléaire, conditionnés dans des colis de déchets cimentés ou compactés, ainsi que de déchets technologiques outils usagés, équipements… ou encore de déchets issus du traitement des effluents comme les boues bitumées  es déchets de faie activité à vie onue , essentiellement des déchets de graphite et des déchets radifères es déchets de graphite provien  nent principalement du démantèlement des réacteurs de la filière uranium naturel graphite ga es déchets radifères sont en maorité issus d’activités industrielles non électronucléaires comme le traitement de minérau contenant des terres rares ette catégorie comprend également d’autres types de déchets tels que certains colis de bitume anciens, des résidus de traitement de conversion de l’uranium issus de l’usine omurhe située à alvési…   es déchets de faie activité et moenne activité à vie courte,  essentiellement issus de l’eploitation, de la maintenance et du démantèlement des centrales nucléaires, des installations du cycle du combustible, des centres de recherche et pour une faible partie des activités de recherche médicale   es déchets de très faie activité, maoritairement issus de l’eploi  tation, de la maintenance et du démantèlement des centrales nucléaires, des installations du cycle du combustible et des centres de recherche  es déchets à vie très courteprovenant principalement du secteur médical ou de la recherche ls sont entreposés sur leur site d’utilisation le temps de leur décroissance radioactive, avant élimination dans une filière conventionnelle correspondant à leurs caractéristiques physiques, chimiques et biologiques
ette classification permet schématiquement d’associer à chaque catégorie de déchets une ou plusieurs filières de gestion, comme présenté de manière synthé  tique dans le tableau ciaprès
emple de déchets A (moenne activité à vie lonue)  mouts de comustiles.
Certains oets de notre quotidien peuvent contenir de la radioactivité. Ce sont le plus souvent des déchets A (de aile activité à vie lonue). ar eemple certains détecteurs de umée à chamre d’ionisation contiennent de l’américium 21 qui est radioacti.
emple de déchets AC (aile et moenne activité à vie courte) issus de l’eploitation d’un laoratoire.
emple de déchets A (très aile activité)  morceau de métal et de plastique issus du démantèlement d’installations nucléaires.
MEDDE(DGEC)/ASN
 ’inventaire national est disponible sur le siteanfrdra, rubrique Éditions nventaire national
entaines qg
illions qg
illiards qg
  Déchets disosant d’une fiière en eoitation à fin 2010 90 %du volume des déchets < 0,03 %de la radioactivité totale des déchets radioactifs français es déchets  eistant à a fin 2010 0,2 %du volume total des déchets radioactifs français 96 %de la radioactivité totale des déchets radioactifs français es déchets - eistant à fin 2010 63 %du volume total des déchets radioactifs français 0,02 %de la radioactivité totale des déchets radioactifs français
Décchertts ditsnàt evniea ntrtèspDrédocovhnieetnt stl ad irrtiasn dàci iovapicaetl iecvotimuéerntte   coDnétecdhenes atrnsa tddiimtosa éjào lvéiritem aieornntes mueen  t ou eco des radioéléments p de période < 100 joursddee sp réaridoiodéel énest  m 31 andeér spedoi3 > na 1s estion ou stockage dédié en surface actrièvsi tféa ie radiodaécctriovies ssaurn acree     site (Rinesctyalcllaatigoen de stocae du centre industriel de reroupement d’entreposae et de stocae de l’Aue) de roduction puis éliminationStockage à faible activaiité e  seliliserèed  ds anud  sa st céehca stodiéee déS t(coecnktareg ed edset oscurafacee lét (àpurdoef odanndseluercadre conventionnelsdes déchets de lAue)de  la loi du 2 uin 200)
oenne activité 
aute activité 
Non applicable1
Stockage en couche géologique profonde (en proet dans le cadre de la loi du 2 uin 200)
es déchets de haute activité à vie très courte n’eistent pas
ette classification usuelle des déchets offre une lecture simple pour l’orientation des déchets radioactifs et l’identification de filières lle ne prend toutefois pas en compte certains degrés de compleité qui conduisent à retenir une filière de gestion différente de la catégorie à laquelle le déchet est assimilé ’autres critères, tels que la stabilité ou la présence de substances chimiques toiques, ainsi que l’attractivité du déchet doivent être pris en compte
n inventaire national de ces matières et des déchets radioactifs est établi tous les trois ans par l’gence nationale de gestion des déchets ndra ’édition  recense les matières et les déchets eistants fin  et présente les prévisions à fin  et fin  et inventaire présente également les matières radioactives entreposées en rance dans la perspective d’une valorisation et fait le point pour les déchets du passé et les modes de gestion historiques immersion des déchets, sites miniers, sites pollués…  en m3 eistantséquivaent Déchets révisions révisions conditionné à fin 2010 à fin 2020 à fin 2030       -      -      -               Déchets sans fiière  ota énéra            Déchets radioactifs : stocks à fin 2010 et préisions à fin 2020 et fin 200 pour chaque catégorie
Ques sont es cadres uridique et institutionne de a estion des déchets radioactifs ?   
 
u niveau européen, la directive du  uillet  établit un cadre communautaire pour la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioac  tifs lle réaffirme la responsabilité de chaque État dans la gestion de ses déchets radioactifs ette directive demande en particulier au États membres la mise en place d’un programme national pour la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs, tel que cela est déà réalisé en rance avec l’élaboration du PR et de l’inventaire national
e cadre national de la gestion des matières et des déchets radioactifs est défini par la loi de programme n°  du  uin  relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs, qui traite de la définition d’une politique de gestion des matières et déchets radioactifs, de l’amélioration de la transparence ainsi que du financement et de l’accompagnement économique a loi spécifie que la gestion des matières et déchets radioactifs doit respecter les principes fondamentau suivants  protection de la santé des personnes et de l’environnement  réduction de la quantité et de la nocivité des déchets radioactifs   prévention ou limitation des charges supportées par les générations futures  principe pollueurpayeur qui prévaut en droit de l’environnement e PR organise la mise en œuvre des recherches et études sur la gestion des matières et des déchets selon les trois orientations définies par la loi  la réduction de la quantité et de la nocivité des déchets, notamment par le  traitement des combustibles usés et le traitement et le conditionnement des déchets radioactifs  l’entreposage comme étape préalable, notamment dans la perspective d’opéra  tions de traitement des combustibles et des déchets ou de stocage des déchets  après entreposage, le stocage en couche géologique profonde comme solution pérenne pour les déchets ultimes ne pouvant être stocés en surface ou en faible profondeur pour des raisons de sûreté nucléaire ou de radioprotection
ans le domaine de la transparence, la loi confie notamment à la ommission nationale d’évaluation une mission d’évaluation des recherches sur la gestion des matières et des déchets radioactifs lle prévoit également l’organisation régulière d’actions d’information et de concertation par le aut omité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire  lle prévoit enfin que le PR soit transmis au Parlement, qui en saisit pour évaluation l’office parlementaire d’évaluation des choi scientifiques et techniques, et rendu public
  2 kgde déchets radioactifs produits par an et par habitant en France Environ1p iscine olympique de déchets de haute activité produits en France entre le début de l’utilisation de l’énergie nucléaire et la fin 21

11 loi relative au recherches sur la gestion des déchets radioactifs portant essentiellement sur les déchets de type haute activité et moyenne activité à vie longue 2005-200 débat public sur la gestion des déchets radioactifs 200 loi relative à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs portant sur lensemble des matières valorisables et des déchets radioactifs, préparée après lévaluation de lensemble des recherches menées dans le cadre de la loi de  2011 directive européenne établissant un cadre communautaire pour la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs chéances à venir 2013 débat public sur le centre de stocage réversible profond
2015 dépôt par l’ndra de la demande d’autorisation de création du centre de stocage réversible profond orion 201 loi fiant les conditions de réversibilité du stocage profond 2025 début de leploitation du centre de stocage profond réversible
MEDDE(DGEC)/ASN
alle de casse où des spécialistes équipés de scaphandres traitent les déchets contaminés par le plutonium.
e site du ue arite notamment un réacteur de la filière raphitea en cours de démantèlement.
a dimension sociétae et a réservation de a mémoire
a dimension sociétale des différents proets relatifs à la gestion des déchets nécessite d’y intégrer des recherches en sciences humaines et sociales n effet, la gestion des déchets les plus radioactifs soulèvent des questions complees relatives à la nécessité d’anticiper des évènements sur de longues échelles de temps a question de la préservation et de la transmission de la mémoire à long terme, audelà de la fermeture des centres de stocage, nécessite notamment d’être anticipée
omment est financée a estion des déchets ?  
e financement de la gestion des matières et déchets radioactifs est assuré, sous le contrôle de l’État, par les eploitants nucléaires, selon le principe pollueurpayeur
insi, un dispositif de sécurisation du financement des charges nucléaires de long terme, institué dans la loi du  uin  codifiée au code de l’environne  ment, prévoit la constitution d’un portefeuille d’actifs dédiés par les eploitants nucléaires au cours de l’eploitation Pour cela, les eploitants sont tenus d’évaluer les charges de long terme parmi lesquelles figurent les charges de démantèlement et les charges de gestion des combustibles usés et déchets radioactifs ls doivent assurer, dès à présent, la couverture de ces charges à venir par la constitution d’actifs dédiés qui doivent présenter un haut niveau de sécurité es opérations sont étroitement contrôlées par l’État, à travers une autorité admi  nistrative formée par les ministres chargés de l’économie et de l’énergie insi, pour eercer son contrôle, l’autorité administrative reçoit notamment des eploitants un rapport triennal sur l’évaluation des charges de long terme, les méthodes et les choi retenus pour la gestion des actifs dédiés, ainsi qu’un inventaire trimestriel des actifs dédiés e plus, une commission etraparlementaire, la ommission nationale d’évaluation du financement des charges de démantèlement des ins  tallations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs , évalue le contrôle effectué par l’autorité administrative et remet un rapport triennal sur ses évaluations au Parlement, ainsi qu’au aut omité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire 
méiorer es modes de estion eistants
ette partie dresse le panorama des modes de gestion eistants fin  lle souligne les aes d’amélioration et les recommandations du PR pour la gestion des matières et déchets radioactifs pour la gestion  des situations historiques    des matières radioactives  des déchets radioactifs traitement, stocage
a estion des situations historiques 
ertains déchets radioactifs ont pu, par le passé, faire l’obet de modalités de ges  tion qui ont depuis évolué, notamment de stocages au sein ou à proimité des sites de production ls ont également pu, dans certains cas, être utilisés comme remblais ou gérés au sein de filières dédiées à la gestion des déchets convention  nels es lieu à l’eclusion des lieu de stocage de résidus et stériles miniers où se trouvent stocés des déchets radioactifs qui ne sont pas sous la responsabilité de l’ndra, et pour lesquels les producteurs ou détenteurs n’envisageaient pas lors de leur dépôt une gestion dans les filières eternes eistantes ou en proet dédiées à la gestion des déchets radioactifs, sont qualifiés de stocages historiques l s’agit notamment de  treie installations de stocage de déchets conventionnels ayant reçu des déchets  provenant de l’industrie conventionnelle ou nucléaire  déchets stocés dans l’enceinte ou à proimité d’installations nucléaires de base civiles ou militaires  dépôts de déchets à radioactivité naturelle renforcée déchets générés par la transformation de matières premières contenant naturellement des radio  éléments, mais qui ne sont pas utilisées pour leurs propriétés radioactives qui ne relèvent pas de la réglementation des installations classées
e que recoande le plan ’ici fin 201 Areva le CA et  devront poursuivre les investiations relatives à la recherche de stocaes historiques au sein ou à proimité des périmètres des installations nucléaires et présenter les stratéies de estion envisaées pour les stocaes qui seraient identifiés.
Par ailleurs, les premières opérations liées au cycle du combustible nucléaire ont conduit à l’entreposage de   m déchets résidus de conversion de l’uranium dans les bassins de décantation sur le site de l’usine de conversion de omurhe à alvési ertains des bassins contenant ces boues font actuellement l’obet d’une modification administrative en vue d’un classement d’une partie du site en installation nucléaire de base
ort de a allice à a Rochelle (1) où des résidus de production (déchets de tpe A) de l’usine olva (eRhodia) ont été utilisés comme remlai du port.
sine de Comurhe à alvési.
MEDDE(DGEC)/ASN
Désidus miniers es résidus miniers sont des déchets de type très faible activité ou faible activité générés lors des opérations de traitement du minerai
téries miniers es stériles miniers correspondent à la matière sols, roches… ecavée pour accéder au gisement d’uranium que l’on veut eploiter ls n’ont pas subi de traitement mécanique ou chimique spécial
adon e radon est un ga radioactif d’origine naturelle l provient en particulier des soussols granitiques et volcaniques l s’agit d’un des produits de la chaîne de désintégration de l’uranium, c’est pourquoi il est présent sur les anciens sites miniers d’etraction de l’uranium
Ancien site minier de réviels avant son réaménaement.
Ancien site minier de réviels après son réaménaement.
e que recoande le plan Comurhe devra remettre d’ici fin 201 les études de aisailité relatives au options de stocae des déchets déà produits. Concernant la estion des déchets à produire d’ici 200 l’Andra et Comurhe devront présenter fin 201 un rapport d’étape où fiureront les orientations envisaées et les filières optimisées.
a estion des résidus de traitement minier et stéries miniers n rance, les mines d’uranium ont été eploitées entre  et  es activités d’eploration, d’etraction et de traitement ont concerné environ  sites répartis sur  départements français e traitement des minerais a été effectué dans huit usines ’eploration et l’eploitation des mines d’uranium ont généré  desrésidus de traitement constitués des produits restant après etraction par traitement de l’uranium  desstéries miniersconstitués de sols et roches ecavées pour accéder au   minéralisations économiques ompte tenu des grandes quantités des déchets produits, la gestion actuelle retenue pour ces substances est une gestion in situ, incluant une vérification des dispositions mises en œuvre pour limiter l’impact actuel et à long terme à un niveau aussi bas que raisonnablement possible es sites de stocages relèvent de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement, sous la responsabilité d’reva
es études menées par reva permettent de disposer d’ores et déà d’éléments d’évaluation des impacts à long terme des stocages des résidus de traitement elles remises dans le cadre du PR  ont ainsi plus particulièrement permis   de la stabilité des digues ded’acquérir des bases nécessaires à l’évaluation rétention des sites de stocage de résidus de traitement et à la définition des niveau d’eigence associés  d’améliorer les connaissances relatives à la modélisation du radon pour les scé  narios d’habitation sur le stocage et, de manière plus générale, de confirmer la pertinence des évaluations issues de modélisations par la comparaison de leurs résultats à des mesures de surveillance
oncernant le traitement des eau et l’impact des reets issus des anciens sites miniers, les études ont permis d’apprécier les impacts associés au différentes subs  tances reetées insi, la prise en compte des impacts chimiques et radiologiques sur l’homme et l’environnement montre la nécessité de rechercher des solutions de traitement permettant de limiter les reets d’uranium et de baryum
e que recoande le plan Areva devra poursuivre les études enaées afin de compléter l’évaluation à lon terme des risques d’eposition des populations et la tenue des diues et étudiera les possiilités d’évolution ou d’arrêt des stations de traitement des eau collectées sur les anciens sites miniers et in fine proposera des actions concrètes de réduction des risques et des impacts sur les diérents sites. n ilan de ces études devra être remis pour le 0 novemre 201.
oncernant les stériles miniers, reva poursuit le recensement des lieu de leur réutilisation dans le domaine public engagé depuis , afin d’identifier les éventuelles incompatibilités entre la présence de ces stériles et l’usage public des lieu concernés n outre, l’impact dosimétrique à long terme des verses à stériles a été réévalué pour mieu prendre en compte les concentrations en radon
e que recoande le plan Areva présentera pour le 0 novemre 201 le ilan de la estion de l’impact dosimétrique associé à la présence de stériles miniers.

e groupe d’eperts pluralistes du imousin P imousin a été mis en place en  par les ministères chargés de l’écologie et de la santé et l’ afin d’intensifier l’effort de dialogue et de concertation autour des anciens sites miniers d’uranium e P a rendu le  septembre  un rapport et ses recommandations pour la gestion des anciens sites miniers d’uranium en rance pour les court, moyen et long termes es travau du P sont consultables sur le site internetucleaireorgnpeg 
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