Plan National de Gestion des Matières et des Déchets Radioactifs 2013 - 2015 : pour une gestion intégrée et cohérente de l’ensemble des déchets radioactifs
Les matières et les déchets radioactifs doivent être gérés de façon durable, dans le respect de la protection de la santé des personnes, de la sécurité et de l’environnement
La gestion des matières et des déchets radioactifs : principes et objectifs Qu’est-ce qu’une matière radioactive ? Qu’est-ce qu’un déchet radioactif ? D’où roviennent es déchets ? Ques sont es différents tes de déchets ? Ques sont es cadres uridique et institutionne de a estion des déchets radioactifs ? a dimension sociétae et a réservation de a mémoire omment est financée a estion des déchets ?
Améliorer les modes de gestion existants a estion des situations historiques a estion des résidus de traitement minier et stérie minier chéma de rincie des étaes du cce du comustie nucéaire a estion des matières radioactives e comustie usé ’uranium e utonium e thorium a estion des déchets ar décroissance radioactive a vaorisation des déchets radioactifs ’incinération des déchets radioactifs e stocae des déchets de très faie activité e stocae des déchets de faie et moenne activités à vie courte - a estion des déchets à radioactivité naturee renforcée
Les filières de gestionàmettre en place : besoins et perspectives a estion des déchets nécessitant des travau sécifiques a estion des déchets de faie activité à vie onue a estion des déchets de haute activité et de moenne activité à vie onue - ’améioration de a cohérence oae de a estion des matières et des déchets radioactifs
Conclusion
Annexes es rinciau acteurs de a estion des matières et des déchets radioactifs ossaire
Renvoie à la partie correspondante dans le rapport complet
Paragraphesynthétique sur les recommandations énoncées dans le plan
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es matières et les déchets radioactifs doivent être gérés de façon durable, dans le respect de la protection de la santé des personnes, de la sécurité et de l’environnement
e plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs PR constitue un outil privilégié pour mettre en œuvre ces principes dans la durée, selon le cadre fié par la loi de programme du uin relative à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs l vise principalement à dresser un bilan régulier de la politique de gestion de ces substances radioactives, à évaluer les besoins nouveau et à déterminer les obectifs à atteindre à l’avenir, notamment en termes d’études et de recherches on bien fondé a été confirmé au niveau européen par la directive établissant un cadre communautaire pour la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs, adoptée le uillet
’édition du plan constitue la troisième édition du PR Par souci de concertation, la et l’ ont ainsi choisi de rédiger à nouveau le PR sur la base des présentations et échanges réa lisés au sein d’un groupe de travail pluraliste comprenant notamment des associations de protection de l’environnement et des autorités d’évaluation et de contrôle, au côtés des producteurs et gestionnaires de déchets radioactifs
e PR propose des pistes pour améliorer la gestion de l’ensemble des matières et des déchets radioactifs es propositions sont issues du travail considérable engagé depuis la première version du PR couvrant la période , notamment la réalisation puis l’évaluation des études demandées par le ouver nement i les progrès réalisés sont appréciables, le travail doit cependant continuellement être poursuivi l s’agit de progresser touours plus dans la gestion durable des matières et des déchets radioactifs, en définissant des solutions de gestion définitives, de long terme, pour l’ensemble de ces substances l est de notre responsabilité de ne pas reporter cette charge sur les générations futures
aurent iche directeur général de lénergie et du climat
ierre-ranc hevetprésident de lutorité de sûreté nucléaire
e plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs PR dresse un bilan de la politique de gestion, évalue les besoins et détermine les obectifs à atteindre à l’avenir
e PR poursuit et étend les actions engagées dans le plan précédent et insiste sur la néces sité de développer des schémas industriels globau de gestion et des modes de gestion pour les déchets de haute activité et de moyenne activité à vie longue
ette synthèse restitue les principau éléments de bilan et demandes du PR lle reprend la structure du PR afin de permettre au lecteur d’approfondir les suets en se rapportant au rapport complet disponible sur les sites de l’ et du ministère insi, des pictogrammes indiquent tout au long de la synthèse la partie correspondante dans le rapport complet a synthèse est structurée en trois parties a première partie rappelle les principes et les obectifs de la gestion des matières et des déchets radioactifs e bilan et les perspectives d’évolution des filières de gestion eistantes sont eposés dans la deuième partie nfin, la troisième partie présente les besoins et perspectives pour les filières de gestion à mettre en place
MEDDE(DGEC)/ASN
D
adioactivité a radioactivité est un phénomène naturel au cours duquel des noyau atomiques instables se transforment, après une série de désintégrations, en des noyau atomiques stables es transformations saccompagnent de l’émission de rayonnements ionisants l eiste des sources de radioactivité naturelles granit, rayonnement cosmique… et artificielles réacteurs de production d’électricité nucléaire, activités médicales de radiothérapie…
Électronucléaire Recherche éfense ndustrie non électronucléaire édical Répartition en volume des déchets à fin 2010 par secteur économique.
Coulée de vitrification de déchets HA (haute activité).
a estion des matières et déchets radioactifs rincies et oectifs Qu’est-ce qu’une matière radioactive ? Qu’est-ce qu’un déchet radioactif ?Parmi les substances radioactives, certaines sont des matières et d’autres sont des déchets insi, au sens du code de l’environnement, les matières radioactives sont des subs tances pour lesquelles une utilisation ultérieure est prévue ou envisagée l s’agit principalement de combustibles en cours d’utilisation ou usés, d’uranium naturel, enrichi, appauvri ou de retraitement, de plutonium et de thorium es déchets radioactifs sont des substances radioactives pour lesquelles aucune utilisation n’est prévue ou envisagée
D’où roviennent es déchets ?
es matières et déchets radioactifs produits depuis le début duxxesiècle sont principalement issus de cinq secteurs économiques • e secteur éectronucéaireprincipalement les centrales nucléaires de pro duction d’électricité, ainsi que les usines dédiées à la fabrication et au traite ment du combustible nucléaire etraction et traitement du minerai d’uranium, conversion chimique des concentrés d’uranium, enrichissement et fabrication du combustible, traitement du combustible usé et recyclage e secteur de a recherchela recherche dans le domaine du nucléaire civil • notamment les activités de recherche du , les laboratoires de recherche médicale, de physique des particules, d’agronomie, de chimie… •e secteur de a défense principalement les activités liées à la force de dis suasion, dont la propulsion nucléaire de certains navires ou sousmarins, ainsi que les activités de recherche associées • e secteur industrie non éectronucéairenotamment l’etraction de terres rares, la fabrication de sources scellées, mais aussi diverses applications comme le contrôle de soudure, la stérilisation de matériel médical, la stérilisation et la conservation de produits alimentaires… •e secteur médica les activités thérapeutiques, de diagnostic et de recherche Ques sont es différents tes de déchets ?
oncernant les déchets radioactifs, la classification française usuelle repose sur deu paramètres importants pour définir le mode de gestion approprié •e niveau d’activitéqui correspond au nombre de désintégrations par unité de temps des éléments radioactifs contenus dans le déchet l s’agit autrement dit du niveau de radioactivité n fonction de la quantité et de la nature des substances radioactives que les déchets contiennent, ceuci peuvent être de très faible, faible, moyennement ou haute activité •a ériode radioactivedes radioéléments contenus dans le déchet a période
radioactive correspond au temps nécessaire pour que la quantité d’atomes d’un élément radioactif soit désintégrée de moitié a période varie avec les caractéris tiques de chaque radioélément u bout de périodes, le niveau de radioactivité d’un élément est divisé par environ n considère généralement que cette durée d’une diaine de périodes représente la durée de vie d’un radioélément n distingue, en particulier, les déchets dont la radioactivité provient principalement des radioéléments dont la période est inférieure à ans déchets dits à vie courte – des déchets dont la radioactivité provient principalement de radioéléments dont la période est supérieure à ans déchets dits à vie longue –
ette classification comprend les principales catégories suivantes •es déchets de haute activité principalement issus des combustibles usés après traitement ls sont conditionnés en colis de verre •es déchets de moenne activité à vie onueégalement princi palement issus des combustibles usés après traitement et des activités d’eploi tation et de maintenance des usines de traitement du combustible l s’agit de déchets de structure, des coques et embouts constituant la gaine du combustible nucléaire, conditionnés dans des colis de déchets cimentés ou compactés, ainsi que de déchets technologiques outils usagés, équipements… ou encore de déchets issus du traitement des effluents comme les boues bitumées •es déchets de faie activité à vie onue , essentiellement des déchets de graphite et des déchets radifères es déchets de graphite provien nent principalement du démantèlement des réacteurs de la filière uranium naturel graphite ga es déchets radifères sont en maorité issus d’activités industrielles non électronucléaires comme le traitement de minérau contenant des terres rares ette catégorie comprend également d’autres types de déchets tels que certains colis de bitume anciens, des résidus de traitement de conversion de l’uranium issus de l’usine omurhe située à alvési… •es déchets de faie activité et moenne activité à vie courte, essentiellement issus de l’eploitation, de la maintenance et du démantèlement des centrales nucléaires, des installations du cycle du combustible, des centres de recherche et pour une faible partie des activités de recherche médicale •es déchets de très faie activité, maoritairement issus de l’eploi tation, de la maintenance et du démantèlement des centrales nucléaires, des installations du cycle du combustible et des centres de recherche •es déchets à vie très courteprovenant principalement du secteur médical ou de la recherche ls sont entreposés sur leur site d’utilisation le temps de leur décroissance radioactive, avant élimination dans une filière conventionnelle correspondant à leurs caractéristiques physiques, chimiques et biologiques
ette classification permet schématiquement d’associer à chaque catégorie de déchets une ou plusieurs filières de gestion, comme présenté de manière synthé tique dans le tableau ciaprès
emple de déchets A (moenne activité à vie lonue) mouts de comustiles.
Certains oets de notre quotidien peuvent contenir de la radioactivité. Ce sont le plus souvent des déchets A (de aile activité à vie lonue). ar eemple certains détecteurs de umée à chamre d’ionisation contiennent de l’américium 21 qui est radioacti.
emple de déchets AC (aileet moenne activité à vie courte) issusde l’eploitation d’un laoratoire.
emple de déchets A (très aile activité) morceau de métal et de plastique issus du démantèlement d’installations nucléaires.
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’inventaire national est disponible sur le siteanfrdra, rubrique Éditions nventaire national
entaines qg
illions qg
illiards qg
Déchets disosant d’une fiière en eoitation à fin 2010 90 %du volume des déchets <0,03%de la radioactivité totale des déchets radioactifs français es déchets eistant à a fin 2010 0,2%du volume total des déchets radioactifs français 96%de la radioactivité totale des déchets radioactifs français es déchets - eistant à fin 2010 63 %du volume total des déchets radioactifs français 0,02%de la radioactivité totale des déchets radioactifs français
DéccherttsditsnàtevnieantrtèspDrédocovhnieetntstladirrtiasndàciiovapicaetliecvotimuéerntte coDnétecdhenesatrnsatddiimtosaéjàolvéiritemaieornntesmueent ou eco des radioéléments p depériode<100joursddeespréaridoiodéelé≤nestm31andeérspedoi3>na1s estion ou stockage dédié en surface actrièvsitféaieradiodaécctrioviesssaurnacreesite(Rinesctyalcllaatigoen de stocae du centre industriel de reroupement d’entreposae et de stocae de l’Aue) de roduction puis éliminationStockage à faible activaiitéeseliliserèeddsanudsastcéehcastodiéeedéSt(coecnktaregededsetoscurafacee lét (àpurdoefodanndseluercadre conventionnelsdesdéchetsdelAue)delaloidu2uin200)
oenne activité
aute activité
Non applicable1
Stockage en couche géologique profonde(en proet dans le cadre de la loi du 2 uin 200)
es déchets de haute activité à vie très courte n’eistent pas
ette classification usuelle des déchets offre une lecture simple pour l’orientation des déchets radioactifs et l’identification de filières lle ne prend toutefois pas en compte certains degrés de compleité qui conduisent à retenir une filière de gestion différente de la catégorie à laquelle le déchet est assimilé ’autres critères, tels que la stabilité ou la présence de substances chimiques toiques, ainsi que l’attractivité du déchet doivent être pris en compte
n inventaire national de ces matières et des déchets radioactifs est établi tous les trois ans par l’gence nationale de gestion des déchets ndra ’édition recense les matières et les déchets eistants fin et présente les prévisions à fin et fin et inventaire présente également les matières radioactives entreposées en rance dans la perspective d’une valorisation et fait le point pour les déchets du passé et les modes de gestion historiques immersion des déchets, sites miniers, sites pollués… en m3 eistantséquivaent Déchets révisions révisions conditionné à fin 2010 à fin 2020 à fin 2030 - - - Déchets sans fiière ota énéra Déchets radioactifs : stocks à fin 2010 et préisions à fin 2020 et fin 200 pour chaque catégorie
Ques sont es cadres uridique et institutionne de a estion des déchets radioactifs ?
u niveau européen, la directive du uillet établit un cadre communautaire pour la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioac tifs lle réaffirme la responsabilité de chaque État dans la gestion de ses déchets radioactifs ette directive demande en particulier au États membres la mise en place d’un programme national pour la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs, tel que cela est déà réalisé en rance avec l’élaboration du PR et de l’inventaire national
e cadre national de la gestion des matières et des déchets radioactifs est défini par la loi de programme n° du uin relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs, qui traite de la définition d’une politique de gestion des matières et déchets radioactifs, de l’amélioration de la transparence ainsi que du financement et de l’accompagnement économique a loi spécifie que la gestion des matières et déchets radioactifs doit respecter les principes fondamentau suivants •protection de la santé des personnes et de l’environnement •réduction de la quantité et de la nocivité des déchets radioactifs •prévention ou limitation des charges supportées par les générations futures •principe pollueurpayeur qui prévaut en droit de l’environnement e PR organise la mise en œuvre des recherches et études sur la gestion des matières et des déchets selon les trois orientations définies par la loi •la réduction de la quantité et de la nocivité des déchets, notamment par le traitement des combustibles usés et le traitement et le conditionnement des déchets radioactifs •l’entreposage comme étape préalable, notamment dans la perspective d’opéra tions de traitement des combustibles et des déchets ou de stocage des déchets •après entreposage, le stocage en couche géologique profonde comme solution pérenne pour les déchets ultimes ne pouvant être stocés en surface ou en faible profondeur pour des raisons de sûreté nucléaire ou de radioprotection
ans le domaine de la transparence, la loi confie notamment à la ommission nationale d’évaluation une mission d’évaluation des recherches sur la gestion des matières et des déchets radioactifs lle prévoit également l’organisation régulière d’actions d’information et de concertation par le aut omité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire lle prévoit enfin que le PR soit transmis au Parlement, qui en saisit pour évaluation l’office parlementaire d’évaluation des choi scientifiques et techniques, et rendu public
2kgde déchets radioactifs produits par an et par habitant en France Environ1piscine olympique de déchets de haute activité produits en France entre le début de l’utilisation de l’énergie nucléaireet la fin 21
11 loi relative au recherches sur la gestion des déchets radioactifs portant essentiellement sur les déchets de type haute activité et moyenne activité à vie longue 2005-200 débat public sur la gestion des déchets radioactifs 200 loi relative à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs portant sur lensemble des matières valorisables et des déchets radioactifs, préparée après lévaluation de lensemble des recherches menées dans le cadre de la loi de 2011 directive européenne établissant un cadre communautaire pour la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs chéances à venir 2013 débat public sur le centre de stocage réversible profond
2015 dépôt par l’ndra de la demande d’autorisation de créationdu centre de stocage réversible profond orion 201 loi fiant les conditions de réversibilité du stocage profond 2025 début de leploitation du centre de stocage profond réversible
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alle de casse où des spécialistes équipés de scaphandres traitent les déchets contaminés par le plutonium.
e site du ue arite notamment un réacteur de la filière raphitea en cours de démantèlement.
a dimension sociétae et a réservation de a mémoire
a dimension sociétale des différents proets relatifs à la gestion des déchets nécessite d’y intégrer des recherches en sciences humaines et sociales n effet, la gestion des déchets les plus radioactifs soulèvent des questions complees relatives à la nécessité d’anticiper des évènements sur de longues échelles de temps a question de la préservation et de la transmission de la mémoire à long terme, audelà de la fermeture des centres de stocage, nécessite notamment d’être anticipée
omment est financée a estion des déchets ?
e financement de la gestion des matières et déchets radioactifs est assuré, sous le contrôle de l’État, par les eploitants nucléaires, selon le principe pollueurpayeur
insi, un dispositif de sécurisation du financement des charges nucléaires de long terme, institué dans la loi du uin codifiée au code de l’environne ment, prévoit la constitution d’un portefeuille d’actifs dédiés par les eploitants nucléaires au cours de l’eploitation Pour cela, les eploitants sont tenus d’évaluer les charges de long terme parmi lesquelles figurent les charges de démantèlement et les charges de gestion des combustibles usés et déchets radioactifs ls doivent assurer, dès à présent, la couverture de ces charges à venir par la constitution d’actifs dédiés qui doivent présenter un haut niveau de sécurité es opérations sont étroitement contrôlées par l’État, à travers une autorité admi nistrative formée par les ministres chargés de l’économie et de l’énergie insi, pour eercer son contrôle, l’autorité administrative reçoit notamment des eploitants un rapport triennal sur l’évaluation des charges de long terme, les méthodes et les choi retenus pour la gestion des actifs dédiés, ainsi qu’un inventaire trimestriel des actifs dédiés e plus, une commission etraparlementaire, la ommission nationale d’évaluation du financement des charges de démantèlement des ins tallations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs , évalue le contrôle effectué par l’autorité administrative et remet un rapport triennal sur ses évaluations au Parlement, ainsi qu’au aut omité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire
méiorer es modes de estion eistants
ette partie dresse le panorama des modes de gestion eistants fin lle souligne les aes d’amélioration et les recommandations du PR pour la gestion des matières et déchets radioactifs pour la gestion •des situations historiques des matières radioactives • •des déchets radioactifs traitement, stocage
a estion des situations historiques
ertains déchets radioactifs ont pu, par le passé, faire l’obet de modalités de ges tion qui ont depuis évolué, notamment de stocages au sein ou à proimité des sites de production ls ont également pu, dans certains cas, être utilisés comme remblais ou gérés au sein de filières dédiées à la gestion des déchets convention nels es lieu à l’eclusion des lieu de stocage de résidus et stériles miniers où se trouvent stocés des déchets radioactifs qui ne sont pas sous la responsabilité de l’ndra, et pour lesquels les producteurs ou détenteurs n’envisageaient pas lors de leur dépôt une gestion dans les filières eternes eistantes ou en proet dédiées à la gestion des déchets radioactifs, sont qualifiés de stocages historiques l s’agit notamment de •treie installations de stocage de déchets conventionnels ayant reçu des déchets provenant de l’industrie conventionnelle ou nucléaire •déchets stocés dans l’enceinte ou à proimité d’installations nucléaires de base civiles ou militaires •dépôts de déchets à radioactivité naturelle renforcée déchets générés par la transformation de matières premières contenant naturellement des radio éléments, mais qui ne sont pas utilisées pour leurs propriétés radioactives qui ne relèvent pas de la réglementation des installations classées
e que recoande le plan ’ici fin 201 Areva le CA et devront poursuivre les investiations relatives à la recherche de stocaes historiques au sein ou à proimité des périmètres des installations nucléaires et présenter les stratéies de estion envisaées pour les stocaes qui seraient identifiés.
Par ailleurs, les premières opérations liées au cycle du combustible nucléaire ont conduit à l’entreposage de m déchets résidus de conversion de l’uranium dans les bassins de décantation sur le site de l’usine de conversion de omurhe à alvési ertains des bassins contenant ces boues font actuellement l’obet d’une modification administrative en vue d’un classement d’une partie du site en installation nucléaire de base
ort de a allice à a Rochelle (1)où des résidus de production (déchets de tpe A) de l’usine olva (eRhodia)ont été utilisés comme remlai du port.
sine de Comurhe à alvési.
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D ésidus miniers es résidus miniers sont des déchets de type très faible activité ou faible activité générés lors des opérations de traitement du minerai
téries miniers es stériles miniers correspondent à la matière sols, roches… ecavée pour accéder au gisement d’uranium que l’on veut eploiter ls n’ont pas subi de traitement mécanique ou chimique spécial
adon e radon est un ga radioactif d’origine naturelle l provient en particulier des soussols granitiques et volcaniques l s’agit d’un des produits de la chaîne de désintégration de l’uranium, c’est pourquoi il est présent sur les anciens sites miniers d’etraction de l’uranium
Ancien site minier de réviels avant son réaménaement.
Ancien site minier de réviels après son réaménaement.
e que recoande le plan Comurhe devra remettre d’ici fin 201 les études de aisailité relatives au options de stocae des déchets déà produits. Concernant la estion des déchets à produire d’ici 200 l’Andra et Comurhe devront présenter fin 201 un rapport d’étape où fiureront les orientations envisaées et les filières optimisées.
a estion des résidus de traitement minier et stéries miniersn rance, les mines d’uranium ont été eploitées entre et es activités d’eploration, d’etraction et de traitement ont concerné environ sites répartis sur départements français e traitement des minerais a été effectué dans huit usines ’eploration et l’eploitation des mines d’uranium ont généré •desrésidus de traitement constitués des produits restant après etraction par traitement de l’uranium •desstéries miniersconstitués de sols et roches ecavées pour accéder au minéralisations économiques ompte tenu des grandes quantités des déchets produits, la gestion actuelle retenue pour ces substances est une gestion in situ, incluant une vérification des dispositions mises en œuvre pour limiter l’impact actuel et à long terme à un niveau aussi bas que raisonnablement possible es sites de stocages relèvent de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement, sous la responsabilité d’reva
es études menées par reva permettent de disposer d’ores et déà d’éléments d’évaluation des impacts à long terme des stocages des résidus de traitement elles remises dans le cadre du PR ont ainsi plus particulièrement permis •de la stabilité des digues ded’acquérir des bases nécessaires à l’évaluation rétention des sites de stocage de résidus de traitement et à la définition des niveau d’eigence associés •d’améliorer les connaissances relatives à la modélisation du radon pour les scé narios d’habitation sur le stocage et, de manière plus générale, de confirmer la pertinence des évaluations issues de modélisations par la comparaison de leurs résultats à des mesures de surveillance
oncernant le traitement des eau et l’impact des reets issus des anciens sites miniers, les études ont permis d’apprécier les impacts associés au différentes subs tances reetées insi, la prise en compte des impacts chimiques et radiologiques sur l’homme et l’environnement montre la nécessité de rechercher des solutions de traitement permettant de limiter les reets d’uranium et de baryum
e que recoande le plan Areva devra poursuivre les études enaées afin de compléter l’évaluation à lon terme des risques d’eposition des populations et la tenue des diues et étudiera les possiilités d’évolution ou d’arrêt des stations de traitement des eau collectées sur les anciens sites miniers et in fine proposera des actions concrètes de réduction des risques et des impacts sur les diérents sites. n ilan de ces études devra être remis pour le 0 novemre 201.
oncernant les stériles miniers, reva poursuit le recensement des lieu de leur réutilisation dans le domaine public engagé depuis , afin d’identifier les éventuelles incompatibilités entre la présence de ces stériles et l’usage public des lieu concernés n outre, l’impact dosimétrique à long terme des verses à stériles a été réévalué pour mieu prendre en compte les concentrations en radon
e que recoande le plan Areva présentera pour le 0 novemre 201 le ilan de la estion de l’impact dosimétrique associé à la présence de stériles miniers.
e groupe d’eperts pluralistes du imousin P imousin a été mis en place en par les ministères chargés de l’écologie et de la santé et l’ afin d’intensifier l’effort de dialogue et de concertation autour des anciens sites miniers d’uranium e P a rendu le septembre un rapport et ses recommandations pour la gestion des anciens sites miniers d’uranium en rance pour les court, moyen et long termes es travau du P sont consultables sur le site internetucleaireorgnpeg