Programme cours DIH 2007

Berangere.Furbacco

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• Publié par: Isse
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Cours général de droit international humanitaire Programme 2007 Les cours seront organisés chaque mercredi, du 17 octobre au 19 décembre 2007 de 19h00 à 21h30 ère 1 session– Modules de base Module 1  Mercredi 17 octobre 2007 Introduction au droit international humanitaire Le droit international humanitaire (DIH) offre une base juridique pour atténuer les effets néfastes des conflits armés qu’ils soient internationaux ou internes. Il protège ceux qui ne participent pas ou plus aux hostilités et limite le droit pour les parties de choisir les méthodes et moyens de guerre. Cette introduction donne un aperçu desprincipes et des règles existants et de leur développement. Elle analysera également le champ d’application matériel et temporel du DIH, tout en abordant la délicate question de la définition et de la qualification du conflit armé. Intervenant : Eric David, Professeur de droit international à l’Université Libre de Bruxelles Module 2  Mercredi 24 octobre 2007 Le Mouvement international de la CroixRouge et du CroissantRouge, garant du respect du droit international humanitaire Depuis sa naissance en 1863, la CroixRouge se porte au secours des personnes les plus vulnérables en cas de conflit armé et en temps de paix. Les conflits armés et les catastrophes naturelles sont le théâtre d’intervention des différents organes du Mouvement dont les activités se recoupent très souvent : intervention du CICR en tant que garant du respect du DIH et intermédiaire neutre et impartial lorsdes conflits armés, coordination par la Fédération des activités des Sociétés nationales lors de catastrophes naturelles,… Cours général de droit international humanitaire 2007  Programme complet 1 CroixRouge de Belgique – Communauté francophone Service DIH

Un bref aperçu des points suivants est prévu: ·Origine et historique du Mouvement, ·Description des composantes du Mouvement (CICR, Fédération internationale des Sociétés nationales, Sociétés nationales) : statut, mandat et activités, ·Composition et rôle de la Conférence internationale de la CroixRouge et du Croissant Rouge, ·Principes du Mouvement, ·Les emblèmes. Intervenant : Stéphane Kolanowski, Conseiller juridique auprès de la Délégation du Comité international de la CroixRouge (CICR) à Bruxelles Module 3  Mercredi 7 novembre 2007 Le statut de combattant et la protection des prisonniers de guerre Contrairement aux civils, le combattant n’est pas protégé spécifiquement contre les effets des hostilités. Toutefois, en cas de capture par les forces ennemies, il a droit à un traitement humain et ne peut être poursuivi pour sa participation aux hostilités. Quelles sont les conditions relatives au statut de combattant, et quels sont les droits dont il bénéficie spécifiquement en cas de détention au pouvoir de l’ennemi ? Quels sont les nouveaux défis auxquels fait face la distinction entre civils et combattants, suite aux récents conflits en Afghanistan (2001) et en Irak (2003) ? Intervenant : Christian Gossiaux, Conseiller général au Service juridique du Ministère belge de la Défense Module 4  Mercredi 14 novembre 2007 Les civils dans les conflits armés : la protection contre les effets des hostilités Le droit international humanitaire a pour objectif principal de protéger la population civile en cas de conflit armé afin de veiller à ce qu’elle soit épargnée au mieux des effets néfastes des attaques menées par les forces armées belligérantes. Ce module consistera à mettre en exergue les principes du droit international humanitaire qui visent à réaliser cet objectif: principe de distinction (entre objectifs militaires, population civile et biens à caractère civil), proportionnalité et mesures de précaution lors de l’attaque. Les mesures visant à protéger spécifiquement certaines personnes (journalistes, personnel humanitaire,…) et certains biens (biens culturels, biens indispensables à la survie de la population civile, ouvrages et installations contenant des forces dangereuses,…) seront également analysées. Intervenant : Robert Remacle, Colonel Honoraire, Conseiller militaire en droit des conflits armés et Professeur à l'Institut Royal Supérieur de Défense

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Module 5  Mercredi 21 novembre 2007 Interdiction et limitation des moyens de combat Le droit international humanitaire vise à canaliser la violence générée par les conflits armés en faisant en sorte que l’objectif des forces armées belligérantes se limite à neutraliser l’ennemi et le mettre hors de combat. Certains moyens de combat (armes) sont en conséquence interdits ou limités quant à leur utilisation, en particulier ceux ayant pour effet de provoquer des maux superflus ou des souffrances inutiles auprès des combattants, ou frappant les civils de manière indiscriminée. Intervenant : Robert Remacle, Colonel Honoraire, Conseiller militaire en droit des conflits armés et Professeur à l'Institut Royal Supérieur de Défense Module 6  Mercredi 28 novembre 2007 La répression pénale des violations graves du droit international humanitaire: les possibilités de poursuites et de réparation Pour que les crimes les plus graves ne restent pas impunis, pour que les victimes puissent faire entendre leur cause, pour que la vérité historique soit établie et le devoir de mémoire accompli, la Communauté internationale a mis en œuvre, par le biais de l’ONU ou par traités interétatiques, des mécanismes de poursuite et de répression. Par ailleurs, en vertu des conventions de droit international humanitaire, les Etats ont prévu des possibilités de poursuite et de jugement devant leurs tribunaux concernant les violations graves du droit international humanitaire. Cette séance à caractère plus technique tentera de dresser le tableau des différents systèmes de répression existants, le bilan et les perspectives, tant sur le plan international (Cour pénale internationale, Tribunaux pénaux internationaux, Tribunaux mixtes,…) que sur le plan national (exemple de la loi belge de 2003 sur les violations graves au DIH). Intervenant : Luc Walleyn, Avocat au Barreau de Bruxelles

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ème 2 session– Modules spécialisés Il n’est possible de participer à cette 2ème session qu’à condition d’avoir suivi l’ensemble des modules de base ou toute autre formation de base ayant porté sur ces mêmes modules Module 7  Mercredi 5 décembre 2007 Le statut et la protection des femmes et des enfants dans les conflits armés Les femmes et les enfants sont protégés par le droit international humanitaire de manière générale en tant que civils contre les effets des hostilités et contre tout acte de violence lorsqu’ils sont au pouvoir de l’ennemi. Des dispositions plus spécifiques s’appliquent également pour ces personnes en vue de mieux les protéger contre les actesde violence et de leur octroyer les soins nécessaires, parce qu’elles sont particulièrement vulnérables et parce qu’elles sont les premières à être exposées aux attaques perpétrées lors des conflits armés. L’objet de ce module consistera à parcourir le régime juridique général applicable aux civils au pouvoir de l’ennemi, ainsi que le régime spécial applicable spécifiquement aux femmes et enfants affectés par les conflits armés. Intervenant : Frédéric Casier, Conseiller juridique à la CroixRouge de Belgique – Communauté francophone, Service de droit international humanitaire Module 8  Mercredi 12 décembre 2007 Le statut et la protection des personnes disparues dans les conflits armés Lors des conflits armés et de situations de violence interne, de nombreuses familles ignorent le sort de leurs proches et cherchent désespérément à retrouver leur trace. Cette recherche peut durer plusieurs années et empêche ces familles de faire leur deuil et de reconstruire leur vie en toute sérénité. Le droit international humanitaire établit des obligations à charge des Etats en vue de prévenir les disparitions. Il prévoit également un droit de savoir pour les familles qui ont perdu leurs proches et une obligation pour les parties au conflit de prendre toutes les mesures possibles pour élucider le sort des personnes disparues. Afin de veiller au respect des dispositions du droit international humanitaire applicables en la matière, la CroixRouge joue constamment un rôle actif dans la prévention et la recherche des personnes disparues, ainsi que dans le rétablissement des liens familiaux sur le terrain. Intervenant : Sandrine Lafontaine, Collaboratrice au Service Tracing (Département Accueil des demandeurs d’asile) de la CroixRouge de Belgique – Communauté francophone

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Module 9  Mercredi 19 décembre 2007 La protection des lieux et biens particulièrement protégés dans les conflits armés Si les biens civils sont protégés de façon générale contre les effets des hostilités, certains d’entre eux bénéficient de dispositions particulières. Il s’agit de biens qui doivent être spécialement protégés en raison de leur fonction auprès des personnes vulnérables lors des conflits armés: les unités, transports et matériels sanitaires, ou en raison de l’importance qu’ils représentent pour le patrimoine culturel mondial : les biens culturels et lieux de culte. Intervenant : Marc Offermans, Conseiller à la Direction générale Appui Juridique et Médiation du Ministère belge de la Défense

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