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Rapport d'activités 2013 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté

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Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté Rapport d’activité 2013 RAP2013-Livre.indb 1 24/03/14 15:58 RAP2013-Livre.indb 2 24/03/14 15:58 Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté Rapport d’activité 2013 RAP2013-Livre.indb 3 24/03/14 15:58 Tous droits de traduction, d’adaptation et de reproduction par tous procédés réservés pour tous pays. Le code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes de l’article L. 122.5, 2° et 3o a), d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d’autre part, que les analyses et courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite » (art. L. 133-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Éditions Dalloz SA au capital de 3 956 040 € Siège social 31-35, rue Froidevaux F-75685 PARIS cedex 14 RCS Paris 572 195 550 Siret 572 195 550 00098 APE 221 A TVA FR 69 572 195 550 www.dalloz.fr Service clientèle tél. 0 820 800 017 Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté Rapport d’activité 2013 ISBN 978-2-247-13468-7 © Éditions Dalloz, 2014 RAP2013-Livre.

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Publié le 23 avril 2014
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Le Contrôleur général
des lieux de privation de liberté
Rapport d’activité 2013
RAP2013-Livre.indb 1 24/03/14 15:58RAP2013-Livre.indb 2 24/03/14 15:58Le Contrôleur général
des lieux de privation de liberté
Rapport d’activité 2013
RAP2013-Livre.indb 3 24/03/14 15:58Tous droits de traduction, d’adaptation et de
reproduction par tous procédés réservés pour tous
pays. Le code de la propriété intellectuelle
n’autorisant, aux termes de l’article L. 122.5, 2° et 3o a),
d’une part, que les « copies ou reproductions
strictement réservées à l’usage privé du copiste et non
destinées à une utilisation collective » et, d’autre part,
que les analyses et courtes citations dans un but
d’exemple et d’illustration, « toute représentation ou
reproduction intégrale ou partielle faite sans le
consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou
ayants cause est illicite » (art. L. 133-4). Cette
représentation ou reproduction, par quelque procédé
que ce soit, constituerait donc une contrefaçon
sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du
code de la propriété intellectuelle.
Éditions Dalloz
SA au capital de 3 956 040 €
Siège social
31-35, rue Froidevaux
F-75685 PARIS cedex 14
RCS Paris 572 195 550
Siret 572 195 550 00098
APE 221 A
TVA FR 69 572 195 550
www.dalloz.fr
Service clientèle
tél. 0 820 800 017
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Rapport d’activité 2013
ISBN 978-2-247-13468-7
© Éditions Dalloz, 2014
RAP2013-Livre.indb 4 24/03/14 15:58Sommaire
Glossaire VII
Avant-propos1
Chapitre 1
Analyses politiques 2013 du contrôle général 5
Chapitre 2
Les suites données en 2013 aux avis, recommandations
et saisines du contrôle général 67
Chapitre 3
Pourquoi viens-tu si tard ?
(Vingt mesures attendues des pouvoirs publics) 89
Chapitre 4
Bilan de l’application de la loi pénitentiaire 95
Chapitre 5
Architecture et lieux de privation de liberté 149
Chapitre 6
Les droits fondamentaux à l’épreuve de la santé mentale 191
Chapitre 7
« Monsieur le contrôleur général…». Lettres reçues 239
Chapitre 8
Retour sur la question de la laïcité dans les lieux privatifs de liberté 247
RAP2013-Livre.indb 5 24/03/14 15:58VI Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté – Rapport d’activité 2013
Chapitre 9
Droits des malades et droits des patients en souffrance mentale 257
Chapitre 10
La fgure du « procédurier » 271
Chapitre 11
Bilan de l’activité du Contrôleur général des lieux de privation de liberté en 2013 285
Chapitre 12
Lieux de privation de liberté en France : éléments de chiffrages 327
Annexe 1
Tableau récapitulatif des principales recommandations du CGLPL
pour l’année 2013 339
Annexe 2
Carte des établissements et des départements visités en 2013 358
Annexe 3
Les rapports de visite rendus publics sur le site internet www.cglpl.fr 359
Annexe 4
Bilan budgétaire 361
Annexe 5
Les contrôleurs et collaborateurs 363
Annexe 6
Les textes de référence 366
Annexe 7
Les règles de fonctionnement du CGLPL 374
RAP2013-Livre.indb 6 24/03/14 15:58Glossaire
AAH Allocation pour adultes handicapés
ACAT Action des chrétiens pour l’abolition de la torture
AFPA Association pour la formation professionnelle des adultes
AGDREF Application de gestion des dossiers de ressortissants étrangers en France
AMP Aide médico-psychologique
ANAFÉ Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers
ANVP Association nationale des visiteurs de prison
APA Allocation personnalisée d’autonomie
APIJ Agence publique pour l’immobilier de la justice
ARS Agence régionale de santé
ASH Agent des services hospitaliers
ASP Agence de services et de paiement (ex-CNASEA)
ASPDRE Admission en soins psychiatriques à la demande d’un représentant de l tat (ex HO)’É
ASPDT A’un tiers (ex HDT)
AVS Assistant de vie sociale
CAF Caisse d’allocations familiales
CDAPH Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (ex COTOREP)
CAP Commission de l’application des peines
CARSAT Caisse d’assurance retraite de la santé au travail (nouvelle CRAM)
CCR Consignes, comportement, régime (mention utilisée dans le logiciel GIDE)
CD Centre de détention
CDSP Commission départementale des soins psychiatriques
CEDH Convention européenne des droits de l’homme
CEF Centre éducatif fermé
CEL Cahier électronique de liaison
RAP2013-Livre.indb 7 24/03/14 15:58VIII Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté – Rapport d’activité 2013
CESEDA Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
CFG Certifcat de formation générale
CGLPL Contrôleur général des lieux de privation de liberté
CHG Centre hospitalier général
CHS Centre hospitalier spécialisé
CICI Comité interministériel de contrôle de l’immigration
CLAN Comité de liaison alimentation et nutrition
CLIN Comité de lutte contre les infections nosocomiales
CLSI Correspondant local de sécurité informatique
CME Commission médicale d’établissement
CMP Centre médico-psychologique
CMUC Couverture maladie universelle complémentaire
CNE Centre national d’évaluation
CNIL Commission nationale de l’informatique et des libertés
CNSA Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
CP Centre pénitentiaire
CPA Centre pour peines aménagées
CPC Contrainte pénale communautaire
CPIP Conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation
CPP Code de procédure pénale
CPT Comité de prévention de la torture (Conseil de l ope) ’Eur
CPU Commission pluridisciplinaire unique
CRAM Caisse régionale d’assurance maladie (nouvellement CARSAT)
CRPC Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
CRUQPEC Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge
CSAPA Centre de soins de prévention et d’accompagnement en addictologie
CSL Centre de semi-liberté
CSP Code de la santé publique
CRA Centre de rétention administrative
DAP Direction de l’administration pénitentiaire
DAVC Diagnostic à visée criminologique
DGGN Direction générale de la gendarmerie nationale
DGPN Direction générale de la police nationale
DGOS Direction générale de l’ofre de soins
DGS Direction générale de la santé
RAP2013-Livre.indb 8 24/03/14 15:58 Glossaire IX
DISP Direction interrégionale des services pénitentiaires
DPS Détenu particulièrement signalé
DPU Dispositif de protection d’urgence
DSM Diagnosis and statistical manual of mental disorders (DSM 5 aujourd’hui)
DSPIP Direction des services pénitentiaires d’insertion et de probation
ELOI Éloignement des étrangers (logiciel de gestion de l’…)
EPM Établissement pénitentiaire pour mineurs
EPSM Établissement public de santé mentale
EPSNF Établissement public de santé national de Fresnes
ERIS Équipes régionales d’intervention et de sécurité
FAED Fichier automatisé des empreintes digitales
FASM Fédération d’aide à la santé mentale (Croix marine)
FHF Fédération hospitalière de France
FNAEG Fichier national automatisé des empreintes génétiques
FNAPSY Fédération nationale des associations d’usagers en psychiatrie
FIJAIS Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles
FNARS F’accueil et de réinsertion sociale
GAV Garde à vue
GIA Groupe d’information asile
GIDE Gestion informatisée des détenus (logiciel de)
HAS Haute autorité de santé
HDT Hospitalisation à la demande d’un tiers (actuelle ASPDRE)
HL Hospitalisation libre
HO Hospitalisation d’ofce (actuelle ASPDT)
HSC Hospitalisation sans consentement
IDE Infrmier diplômé d’État
IGA Inspection générale de l’administration
IGAS Inspection générale des afaires sociales
IGPJJ Inspection générale de la protection judiciaire de la jeunesse
IGPN Inspection générale de la police nationale
IGSJ Inspection générale des services judiciaires
IGSP Ivices pénitentiaires
ILE Infraction à la législation sur les étrangers
ILS Infraction à la législation sur les stupéfants
IPM Ivresse publique manifeste
RAP2013-Livre.indb 9 24/03/14 15:58X Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté – Rapport d’activité 2013
IPPP Infrmerie psychiatrique de la préfecture de police
ITT Incapacité temporaire de travail
JAP Juge de l’application des peines
JE Juge des enfants
JI Juge d’instruction
JLD Juge des libertés et de la détention
LC Libération conditionnelle
LRA Local de rétention administrative
LRP Logiciel de rédaction des procédures (PN : police ; GN : gendarmerie)
MA Maison d’arrêt
MAF M’arrêt « femmes »
MAH Maison d’arrêt « hommes »
MC Maison centrale
MCI Mise en chambre d’isolement
MDPH Maison départementale des personnes handicapées
MILDT Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
OFII Ofce français de l’immigration et de l’intégration
OFPRA Ofce français de protection des réfugiés et apatrides
OIP Observatoire international des prisons (section française)
OMP Ofcier du ministère public
OPJ Ofcier de police judiciaire
OQTF Obligation de quitter le territoire français
PAF Police aux frontières
PCC Poste central de contrôle
PCI Poste central d’informations
PEP Parcours d’exécution de la peine et aussi Por’entrte d ée principale (prison)
PIC Poste d’information et de contrôle
PP Préfecture de police
PJJ Protection judiciaire de la jeunesse
PPP Partenariat public privé
PSAP Procédure simplifée d’aménagement de peine
PSE Placement sous surveillance électronique
PTI Protection du travailleur isolé
QA Quartier « arrivants » 
QCP Quartier « courtes peines »
RAP2013-Livre.indb 10 24/03/14 15:58