Reac du CLER au Livre Blanc

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Comité de LiaisonÉnergies RenouvelablesLivre Blanc sur les Energies---Avis et propositions du CLER24 décembre 20032 - B , r u e J u l e s F E R R Y - 9 3 1 0 0 - M O N T R E U I L -Tél  : + 33 (0)1 55 86 80 00 • Fax  : + 33 (0)1 55 86 80 01 • Mél  : info@cler.org • W eb : www.cler .or gAvis et propositions du CLER sur le Livre Blanc 1U n r é s e a u d e p r o f e s s i o n n e l sSOMMAIREIntroduction page 3Synthèse des propositions du CLER page 4pour une loi « énergies et développement durable »Analyse du livre blancPremière Partie du Livre Blanc :Demande, offre, acteurs et mécanismes page 22I. La demande en énergie page 22II. L’offre page 25III. Préparation de l’avenir page 27Deuxième partie du Livre Blanc :Objectifs, enjeux et mesures proposées page 28I. Objectifs page 28II. Deux ou trois défis majeurs ? page 29III. Les axes principauxIV. Des mesures concrètes et opérationnelles page 30Troisième partie du Livre Blanc :Propositions du Gouvernement sur les énergies page 31I. Orientations générales page 31II. Examen des mesures proposées par le Gouvernement page 32Avis et propositions du CLER sur le Livre Blanc 2INTRODUCTIONLe “ Livre Blanc sur les Energies “, rendu public par Madame Nicole Fontaine, ministre déléguée àl’Industrie, le 7 novembre 2003, présente les “ Propositions du Gouvernement sur les énergies “ avecl’ambition de structurer pour trente à cinquante ans ce secteur essentiel à la vie de notre pays. Cedocument est ...

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Comité de Liaison
Énergies Renouvelables
Livre Blanc sur les Energies
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Avis et propositions du CLER
24 décembre 2003
2 - B , r u e J u l e s F E R R Y - 9 3 1 0 0 - M O N T R E U I L -
Tél  : + 33 (0)1 55 86 80 00 • Fax  : + 33 (0)1 55 86 80 01 • Mél  : info@cler.org • W eb : www.cler .or g
Avis et propositions du CLER sur le Livre Blanc 1
U n r é s e a u d e p r o f e s s i o n n e l sSOMMAIRE
Introduction page 3
Synthèse des propositions du CLER page 4
pour une loi « énergies et développement durable »
Analyse du livre blanc
Première Partie du Livre Blanc :
Demande, offre, acteurs et mécanismes page 22
I. La demande en énergie page 22
II. L’offre page 25
III. Préparation de l’avenir page 27
Deuxième partie du Livre Blanc :
Objectifs, enjeux et mesures proposées page 28
I. Objectifs page 28
II. Deux ou trois défis majeurs ? page 29
III. Les axes principaux
IV. Des mesures concrètes et opérationnelles page 30
Troisième partie du Livre Blanc :
Propositions du Gouvernement sur les énergies page 31
I. Orientations générales page 31
II. Examen des mesures proposées par le Gouvernement page 32
Avis et propositions du CLER sur le Livre Blanc 2INTRODUCTION
Le “ Livre Blanc sur les Energies “, rendu public par Madame Nicole Fontaine, ministre déléguée à
l’Industrie, le 7 novembre 2003, présente les “ Propositions du Gouvernement sur les énergies “ avec
l’ambition de structurer pour trente à cinquante ans ce secteur essentiel à la vie de notre pays. Ce
document est introduit comme reprenant « largement à son compte les propositions du Débat »
organisé au premier semestre 2003. Il s’appuie sur des analyses et des projections de l’offre et de la
demande d’énergie, traduites en “ enjeux pour la politique énergétique “. En réponse à ces enjeux
sont définies les caractéristiques d’une “ politique énergétique durable “ qui précèdent les
propositions.
La logique de ce texte est donc censée engager les participants au débat et, parmi eux, le Comité de
Liaison Energies Renouvelables qui fut l’un des plus actifs et dont les membres se sont mobilisés
généreusement à cette occasion.
Cependant, bien que le CLER reconnaisse dans le texte du Livre Blanc d’importantes avancées en
faveur de la maîtrise de l’énergie, il ne peut que manifester de grandes inquiétudes sur l’avenir des
énergies renouvelables préparé par les propositions gouvernementales.
Pour expliciter cette position, il est nécessaire de compléter les analyses du Livre Blanc afin de mettre
en évidence les mécanismes sur lesquels il conviendrait d’agir pour obtenir les changements
souhaités. Le CLER y consacre la première partie de son avis.
Dans une seconde partie, le CLER propose les orientations et les moyens susceptibles de rendre
efficace une politique énergétique durable.
La troisième partie répond aux propositions du Gouvernement.
La « synthèse des propositions du CLER » placée en tête du dossier présente les propositions
sous une forme permettant d’en saisir la cohérence :
« pour une loi énergies et développement durable »
Avis et propositions du CLER sur le Livre Blanc 3SYNTHESE DES PROPOSITIONS
DU CLER
Pour une loi
« Energies et développement durable »
Exposé des motifs page 5
Préambule page 8
Titre 1 – Dispositif général page 9
Titre 2 – Recherche et développement page 12
Titre 3 – Maîtrise de la demande en énergie page 13
Titre 4 – Solidarités territoriales et sociales page 14
Titre 5 – La sécurité d’approvisionnement page 16
Titre 6 – Les énergies renouvelables page 17
Titre 7 – Les collectivités et départements d’outre-Mer
et la collectivité territoriale de Corse page 20
Avis et propositions du CLER sur le Livre Blanc 4 Pour une loi
« Energies et développement durable »
Exposé des motifs
Constituant unique de la matière, origine et moteur de toute vie, l’énergie prend des formes multiples.
Au cours de son histoire, l’humanité en maîtrisa peu à peu un nombre croissant, depuis les formes
directement utilisables trouvées à la surface de la terre (bois, eau courante, rayonnement solaire,
vent, énergie animale,…) jusqu’aux énergies dont la recherche et l’usage demandent des moyens
complexes (gaz, charbon, pétrole, énergie nucléaire, laser, rayonnements, …).
Pendant des millénaires, l’Homme utilisa l’énergie sans compter, seulement limité par sa propre
capacité à la domestiquer.
Les « Temps Modernes » produisirent une rupture dans ces relations entre l’Homme et son
environnement terrestre. Les sciences et les techniques multiplièrent les sources et les usages de
l’énergie ; elle devint abondante pour la partie de l’humanité qui savait utiliser ces moyens nouveaux ;
ce fut la révolution industrielle.
Au début de cette nouvelle ère, l’enthousiasme suscité par les découvertes et le sentiment de
puissance créé par leurs applications masqua les conséquences, souvent désastreuses, de pratiques
inconséquentes : pollutions, dégradation de l’environnement, prolétarisation, atteinte à la santé, …
Aujourd’hui, nous prenons conscience que les comportements des hommes génèrent des excès
préjudiciables à leur sécurité sur la Terre. Les défis auxquels nous devrons faire face au cours des
prochaines décennies pour redresser cette situation nous conduisent à repenser profondément
notre avenir énergétique en infléchissant notre politique énergétique, mais également ce qui
est plus nouveau, toutes les politiques qui ont une influence sur la consommation d’énergie,
et, plus généralement, notre mode de développement actuel qui n’est plus durable.
La présente loi d’orientation, « Energies et Développement Durable », concrétise les engagements
internationaux de la France en traçant des perspectives dans lesquelles s’inscriront les politiques de
recherche, d’aménagement du territoire, d’urbanisme, de construction, de transports, de
développement économique, social et culturel au cours des prochaines décennies.
Pour qu’elle soit applicable, il importe que la logique de cette loi soit largement connue et partagée
dans l’ensemble de la France. Cela implique une cohérence sans faille entre une vision à long terme,
entièrement fondée sur la recherche du Développement Durable, et des mesures à court et moyen
termes, capables d’entraîner un changement de cap effectif vers cette direction lointaine.
Avis et propositions du CLER sur le Livre Blanc 5Solidarité planétaire et cohérence des choix à long terme
L’horizon 2050 a été retenu pour tracer les perspectives à long terme, assez proche pour évoquer des
continuités, assez éloigné pour laisser des marges de manœuvre.
A cette époque, la France pourra compter environ 0,9% des habitants de la Terre. Tous les peuples
ont vocation à se développer, selon leurs propres voies, pour atteindre des niveaux de vie proches.
Les objectifs de la France pour 2050 doivent donc pouvoir être atteints par l’ensemble des peuples
sans que la planète en soit affectée.
Ce principe de solidarité mondiale que la France proclame et cette nécessaire cohérence entre les
positions internationales de la France et sa politique intérieure condamnent tout scénario de
consommation énergétique et d’émissions de gaz à effet de serre croissants.
Pour que la Terre supporte nos comportements, il faudra diviser par quatre à cinq les émissions
françaises de gaz à effet de serre de la France d’ici 2050 pour ne pas dépasser 1,7 tonne d’équivalent
CO2 par habitant soit 13 milliards de tonnes pour l’ensemble de la Terre.
Mais il ne saurait être question de renoncer pour cela au développement économique social et culturel
auquel aspirent tous les Français.
Dès maintenant nous disposons des techniques permettant un développement sobre en énergie et
respectueux de l’environnement.
La loi prévoit le recours à ces techniques de façon à inverser à court terme les tendances à la
croissance des consommations et des pollutions. Elle prévoit également un effort accru de recherche
et développement pour obtenir ensuite une décroissance rapide de la consommation d’énergies
fossiles au profit des énergies renouvelables et une augmentation significative de l’efficacité du
système énergétique.
Des comportements responsables
Pour s’orienter vers ces objectifs, le principal effort ne sera ni scientifique, ni technique, ni financier. Le
changement fondamental concernera les comportements.
Deux siècles d’évolution technique et de concentration des entreprises de production ont créé une
coupure radicale entre les consommateurs d’énergie et les producteurs. Pour le Français de ce début
ème
du XXI siècle, l’énergie est un bien de consommation courante, venant d’ailleurs, disponible
partout ; sa consommation est considérée comme sans autre conséquence qu’un prix à payer.
Cette situation engendre et généralise les comportements les plus irresponsables de gaspillages et de
consommations ostentatoires, encouragés par la publicité.
La croissance sobre en énergie, fondée sur l’usage croissant des énergies renouvelables, inverse la
tendance historique ; toutes ces énergies sont réparties sur l’ensemble du territoire et leur usage n’a
d’intérêt que s’il est local. Ainsi, la production d’énergie se rapproche-t-elle de façon décisive de sa
consommation et les consommateurs, individuels ou collectifs, deviennent-ils, chacun, partiellement
producteurs : les énergies utilisées en 2050 seront, pour les deux tiers, des énergies locales et, pour
un tiers, des énergies fossiles ou électrique thermique provenant de grandes centrales.
Ce changement structurel de grande ampleur va réintroduire le citoyen dans le domaine de l’énergie
d’où sa position de consommateur irresponsable l’avait exclu. Comme pour tous les autres secteurs
de la vie en société, les décisions concernant l’énergie devront donc être prises, suivant leur nature et
leur importance, au plus près de leur champ d’application et avec la plus grande transparence.
Avis et propositions du CLER sur le Livre Blanc 6La loi « Energie et Développement Durable » prévoit donc les orientations que les lois de
décentralisation devront préciser en matière de compétence des Collectivités Territoriales
organisatrices à leur niveau du Service Public des Energies auquel apportent leurs concours les
entreprises et les personnes pour la production, la distribution et l’usage des énergies.
La loi prévoit également la mise en place d’un Observatoire des Energies pour le Développement
Durable, organisme indépendant, destiné à informer les citoyens et les entreprises, leurs
organisations et leurs représentants, et à leur fournir les évaluations nécessaires aux prises de
décisions opportunes à tous les niveaux. Ce lieu de rencontre entre tous les acteurs contribuera
efficacement au bon fonctionnement de la démocratie dans un domaine dont l’évolution historique a
peu à peu exclu les citoyens.
Primauté de l’usage de l’énergie pour le choix de sa production
Les décisions opportunes fixées aux différents niveaux territoriaux trouveront leur cohérence
d’ensemble dans la recherche de sobriété et d’efficacité, seule manière d’atteindre les objectifs à long
terme fixés par la loi.
Dans cette recherche permanente, le critère essentiel de décision sera celui de la meilleure adaptation
de l’énergie à l’usage qui en est fait, dans une optique de réduction des « coûts externes » engendrés
par chaque énergie.
L’Observatoire des Energies et du Développement Durable devra donc, en priorité, élaborer une
méthode d’évaluation des « coûts externes » et établir un premier « tarif » concernant l’ensemble des
énergies utilisables en France.
Ce « tarif des coûts externes » servira d’outil de travail commun à l’ensemble des décideurs publics et
privés, et de référence dans les débats et dans les négociations. Ce sera l’une des responsabilités
essentielles de l’Observatoire de tenir à jour ce tarif et d’en faire évoluer les méthodes de calcul.
La France s’efforcera de faire adopter par l’Union Européenne l’usage d’un tel tarif.
Le « tarif des coûts externes » permettra, entre autres, de réguler la concurrence entre énergies dans
des conditions claires, logiques, prévisibles et cohérentes avec la poursuite des objectifs
démocratiquement adoptés.
Avis et propositions du CLER sur le Livre Blanc 7Préambule
Parce que l’énergie constitue un produit de première nécessité pour l’ensemble des Français et
contribue à l’attractivité de notre pays, la France entend fixer des orientations de politique énergétique
qui permettent d’encadrer le fonctionnement des marchés de l’énergie tel qu’il résulte des lois de
février 2000 et janvier 2003 et de préserver les intérêts vitaux de la Nation.
Cette politique vise quatre objectifs principaux :
1 - Garantir un droit d’accès pour tous les concitoyens à une énergie de qualité et sur l’ensemble du
territoire ;
2 - Contribuer à renforcer la compétitivité économique de notre pays et de ses entreprises ;
3 - Garantir la sécurité d’approvisionnement de la France ;
4 - Contribuer à la préservation de l’environnement et notamment à la réduction des émissions de gaz
à effet de serre auxquelles le secteur énergétique contribue fortement directement et indirectement.
La France s’est en effet engagée à stabiliser dans le cadre du protocole de Kyoto ses émissions en
2010 au niveau de celles de 1990. Elle devra par ailleurs selon toute vraisemblance diviser par 4 ou 5
ses émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050.
Afin de concilier l’ensemble de ces objectifs ambitieux, la politique énergétique entend donner la
priorité à la maîtrise de l’énergie, à la diversification du bouquet énergétique notamment au profit des
énergies renouvelables et au maintien d’un haut niveau d’indépendance énergétique qui suppose à la
fois de garantir un fonctionnement optimal des réseaux de transport, de distribution et de stockage et
également de préparer au mieux les choix qui devront être faits à l’horizon 2020 lors de la fin de vie
progressive du parc nucléaire actuel. Des progrès scientifiques et technologiques sont également
indispensables pour atteindre les objectifs sus-mentionnés. Ils seront donc encouragés et porteront
sur l’efficacité énergétique, la diversification des filières de production et une meilleure maîtrise des
filières actuelles, notamment en ce qui concerne leur impact sur l’environnement.
Avis et propositions du CLER sur le Livre Blanc 8Titre 1 – Dispositif général
Chapitre 1 – Principes généraux et objectifs
I.1.1 Le caractère limité des ressources naturelles, utilisables pour la production d’énergie à un coût
raisonnable et le respect de l’environnement et notamment la lutte contre le changement climatique
rendent indispensable de mener une politique déterminée d’économies d’énergie et de diversification
des sources d’énergie, particulièrement en ayant recours aux énergies renouvelables, afin d’arriver
progressivement à maîtriser la croissance de la demande et à diminuer de façon significative la
production de gaz à effet de serre et les pollutions.
Les grands objectifs de cette politique doivent se traduire de façon que :
- la baisse de l’intensité énergétique finale soit telle que la consommation finale d’énergie
• reste stable entre 2010 et 2015, dans une hypothèse de croissance de +2% du PIB
• diminue de –1% par an entre 2015 et 2020 dans la même hypothèse de croissance
• diminue de –2% par an au delà.
- la baisse de l’intensité énergétique primaire, hors renouvelables, soit telle que la
consommation d’énergies fossiles et nucléaire
• diminue de –2% par an entre 2010 et 2015 pour une croissance du PIB de +2% par
an
• diminue de –3% par an entre 2015 et 2020 dans la même hypothèse
• diminue de –4% par an au delà dans les mêmes hypothèses.
I.1.2 Pour réaliser les objectifs mentionnés au I.1.1, l’Etat et les collectivités Territoriales
encourageront les actions volontaires d’économie d’énergie et de développement des énergies
renouvelables.
Ils pénaliseront les actions allant à l’encontre de ces objectifs.
Pour cela, l’Etat et les Collectivités Territoriales adopteront, suivant leurs compétences respectives,
les mesures législatives, fiscales ou réglementaires et édicteront des normes propres à favoriser le
développement des équipements ou des comportements sobres en énergie et employant en priorité
des énergies renouvelables, tout en ayant le souci d’une cohérence européenne.
I.1.3 Le dispositif mis en place par la loi a pour objet de :
¸ Définir les notions et les termes utilisés ;
¸ Décrire les rôles de l’Etat et des Collectivités Territoriales dans la mise en place et dans le
fonctionnement du Service Public de l’Energie aux différents niveaux territoriaux ;
¸ Créer l’Observatoire de l’Energie pour le Développement Durable et décrire son rôle ; encourager
la création d’Observatoires Régionaux de l’énergie, pérenniser les Espaces Info Energie.
¸ Fixer les orientations de la politique de l’énergie en termes d’objectifs pour le prochain demi-siècle
et tracer le cadre d’une loi-programme de l’énergie pour la période 2004-2010.
Avis et propositions du CLER sur le Livre Blanc 9-
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Chapitre 2 - Définition des notions et des termes utilisés
Sous réserve d’inventaire et compte tenu des difficultés rencontrées actuellement dans la pratique, il
est nécessaire de définir (ou de rappeler les définitions) les termes généralement utilisés, en veillant à
la cohérence globale de ces définitions.
Energie primaire – finale - utile
Efficacité énergétique - Rendement global d’un système énergétique
Energies fossiles - Energies nucléaires
Energie calorifique suivant ses niveaux de température
Energie électrique d’origine thermique, hydraulique, photovoltaïque
Cogénération électricité – chaleur
Energies renouvelables : bois, biomasse, biogaz, bio-carburants, solaire thermique, photovoltaïque,
éolien, hydraulique, géothermie basse énergie, haute énergie
Récupération d’énergies assimilables aux énergies renouvelables : UIOM, autres
Coûts externes non pris en compte dans les coûts énergétiques
Les deux principaux indicateurs utilisés pour la politique à long terme sont :
intensité énergétique finale = consommation énergétique finale / PIB
intensité énergétique primaire non renouvelable = consommation énergétique primaire
non renouvelable / PIB
Chapitre 3 – Rôle des pouvoirs publics, l’Etat et les Collectivités Territoriales
Dans le nouveau contexte de l’ouverture des marchés énergétiques à la concurrence, le cadre défini
par les lois de nationalisation de 1946 n’est plus adapté. Il l’est d’autant moins que la situation actuelle
est radicalement différente et que les orientations retenues pour le prochain demi-siècle visent non
plus la production d’énergie mais les usages de l’énergie et le choix des productions répondant le
mieux aux critères de développement durable.
Le Service Public des Energies
Dans ce cadre, l’Etat et les Collectivités Territoriales définissent les cahiers des charges du Service
Public des Energies, comprenant trois niveaux de prescriptions :
¸ Le niveau national comportant :
L’ensemble des lois et règlements généraux ;
Les objectifs nationaux annuels et pluriannuels :
ß Efficacité énergétique par usage de l’énergie
ß Pourcentage de production « renouvelable » par usage
ß Emissions de Gaz à Effet de Serre par usage
La fiscalité nationale résultant de ces objectifs.
¸ Le niveau régional comportant :
Les objectifs régionaux annuels ou pluriannuels concernant la ou les énergies renouvelables
prioritaires dans la Région ;
Les mesures fiscales ou les aides résultant de ces priorités.
¸ Le niveau local, communal ou intercommunal (bassins de vie, agglomération ou « pays »)
comportant :
Les objectifs locaux annuels ou pluriannuels concernant les énergies renouvelables
prioritaires ;
Les règlements particuliers d’urbanisme et de construction relatifs aux énergies prioritaires
(obligations concernant l’énergie solaire, le raccordement aux réseaux de chaleur,
l’implantation d’éoliennes ou de micro centrales hydrauliques, …) ;
Les obligations à respecter par tout distributeur d’énergie en termes de service, de
transparence des tarifs, d’égalité de traitement, …
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