Recapitulatif des delegations de signature du president pour

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CCI DIJON RECAPITULATIF des DELEGATIONS de SIGNATURE du PRESIDENT pour la mandature 2005 - 2009 Tous les courriers et documents engageant la CCI sont signés par le Président ou

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Langue Français
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CCI DIJON
RECAPITULATIF des DELEGATIONS de SIGNATURE du PRESIDENT
pour la mandature 2005 - 2009
Tous les courriers et documents engageant la CCI sont signés par le Président ou les Délégataires ci-dessous :
Nature de l'acte
Bénéficiaire
Fonction
Conditions
Correspondance ayant trait à l'activité de la CCI
Patrick JACQUIER
1er Vice-Président
en cas d'empêchement du Président
Nature de l'acte
Bénéficiaire
Fonction
Conditions
Nature de l'acte
Bénéficiaire
Fonction
Conditions
Engagement de dépenses d'investissement (bons de
commande …)
Patrick JACQUIER
1er Vice-Président
en cas d'empêchement du Président
Mandats et titres de perception
Patrick JACQUIER
1er Vice-Président
en cas d'empêchement du Président
Nature de l'acte
Bénéficiaire
Fonction
Conditions
Courrier d'acceptation ou de refus de candidats
Patrick JACQUIER
1er Vice-Président
en cas d'empêchement du Président
Signification
des marchés (actes d'engagement)
Patrick JACQUIER
1er Vice-Président
en cas d'empêchement du Président
Nature de l'acte
Bénéficiaire
Fonction
Conditions
Correspondance ayant trait à l'activité de la CCI
Daniel EXARTIER
Vice-Président
en cas d'empêchement du Président
Engagement de dépenses d'investissement (bons de
commande …)
Daniel EXARTIER
Vice-Président
en cas d'empêchement du Président
Mandats et titres de perception
Daniel EXARTIER
Vice-Président
en cas d'empêchement du Président
Délégations de signature du Président en matière d'administration courante
Délégations de signature du Président en matière de Marchés Publics, en sa qualité de Personne Responsable des Marchés
Délégations de signature du Président en matière de Ressources Humaines
Délégations de signature du Président en matière budgétaire, comptable et financière
Délégations de signature provisoires du 3 au 14 août 2009
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Juillet 2009