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Why do policies change? A comparison of renewable electricity policies in Belgium, Denmark, Germany, the Netherlands and UK Dissertation déposée par Isabelle de Lovinfosse en vue de l’obtention du titre de docteur en science politique, orientation “Gouvernement et Administration Publique” Résumé en français Aujourd’hui, la question énergétique est prédominante à l’agenda politique des pays européens. Nos gouvernements sont confrontés à différents enjeux globaux et interdépendants qui menacent à court ou moyen terme la stabilité économique, politique, sociale et environnementale de nos sociétés: la dépendance aux énergies fossiles, le danger du nucléaire, le changement climatique et la libéralisation des marchés de l’électricité et du gaz. Dans ce contexte, la mise en place d’une politique énergétique volontariste et durable est déterminante pour les pays européens qui doivent s’attaquer à ces différents enjeux. Dans la plupart des pays Européens, les énergies renouvelables apparaissent comme une des principales solutions dans la perspective d’un approvisionnement énergétique plus durable. Néanmoins, de nombreux obstacles (économiques, technologiques, politiques et sociaux) persistent pour leur développement. Pour cette raison, des politiques de soutien aux énergies renouvelables, et plus particulièrement à l’électricité produite à partir de sources d’énergies renouvelables (E-SER), de plus en plus ambitieuses se sont développées en Europe ces ...

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De Lovinfosse - Résumé français – Juin 2006

1

Why do policies change?

A comparison of renewable electricity policies in Belgium, Denmark, Germany,

the Netherlands and UK

Dissertation déposée par Isabelle de Lovinfosse en vue de l’obtention du titre de

docteur en science politique, orientation “Gouvernement et Administration Publique”

Résumé en français

Aujourd’hui, la question énergétique est prédominante à l’agenda politique des pays

européens. Nos gouvernements sont confrontés à différents enjeux globaux et

interdépendants qui menacent à court ou moyen terme la stabilité économique,

politique, sociale et environnementale de nos sociétés: la dépendance aux énergies

fossiles, le danger du nucléaire, le changement climatique et la libéralisation des

marchés de l’électricité et du gaz. Dans ce contexte, la mise en place d’une politique

énergétique volontariste et durable est déterminante pour les pays européens qui

doivent s’attaquer à ces différents enjeux. Dans la plupart des pays Européens, les

énergies renouvelables apparaissent comme une des principales solutions dans la

perspective d’un approvisionnement énergétique plus durable. Néanmoins, de

nombreux obstacles (économiques, technologiques, politiques et sociaux) persistent

pour leur développement. Pour cette raison, des politiques de soutien aux énergies

renouvelables, et plus particulièrement à l’électricité produite à partir de sources

d’énergies renouvelables (E-SER), de plus en plus ambitieuses se sont développées en

Europe ces dernières années, dans la continuité ou en rupture avec les politiques

énergétiques passées.

Cette recherche analyse précisément ces politiques de soutien à l’E-SER en Europe en

se penchant sur la façon dont les Etats Membres interviennent sur le marché de

l’électricité (de plus en plus libéralisé) afin de supprimer les obstacles au

développement de l’E-SER. Nous observons que des politiques de soutien à l’E-SER

ont été mises en oeuvre dans certains pays européens depuis de nombreuses années

(ex: Danemark, Pays-Bas, Allemagne, Royaume-Uni), alors que dans d’autres pays

cette politique est plus récente (ex: Belgique). Par ailleurs, les politiques diffèrent

selon les pays tant au niveau des objectifs qu’ils poursuivent que des instruments

qu’ils mettent en oeuvre pour les atteindre. De plus, l’Union Européenne ne s’est

saisie de ce problème politique que récemment (fin des années 1990) et la politique

Européenne de soutien à l’E-SER demeure incertaine et peu contraignante jusqu’à

présent. Dès lors, nous observons une variété de politiques de soutien à l’E-SER

aujourd’hui en Europe ainsi qu’une faible harmonisation au niveau européen.

La question de recherche qui sous-tend ce travail est la suivante:

« Comment et

pourquoi les politiques publiques changent-elles ? »

. Sur base de la littérature

existante en analyse des politiques publiques, et plus précisément sur l’analyse des

changements de politique, nous développons un cadre théorique original qui nous

permet de décrire (pour répondre à la question du « Comment? ») et d’expliquer (pour

répondre à la question du « Pourquoi? ») les changements de politique publique. Ce

cadre théorique se base sur le modèle des trois ordres de changement de politique

De Lovinfosse - Résumé français – Juin 2006

2

publique développé par Peter Hall

1

, mais nous complétons et améliorons ce modèle en

intégrant d’autres approches du changement de politique telles que la littérature sur

l’Européanisation des politiques publiques

2

, la théorie sur l’influence des partis sur les

politiques publiques

3

, et la théorie sur les « veto players »

4

. Ainsi, notre définition du

changement de politique publique repose sur la définition de Peter Hall (3 ordres de

changement), mais nous ne considérons que les deux principaux types de changement:

les objectifs et les instruments de la politique ; les paramètres des instruments n’étant

pas analysés spécifiquement dans cette recherche. Ensuite, nous formulons quatre

groupes d’hypothèses sur les relations entre les quatre grands facteurs explicatifs du

changement (les acteurs, la politique européenne, la politique passée et le contexte

politique et institutionnel) et les changements de politique publique (voir figure 1).

Figure 1 : Cadre théorique

Ce cadre théorique est appliqué à un champ empirique spécifique (les politiques de

soutien à l’E-SER) en empruntant une démarche comparative basée sur des études de

cas. La question empirique à laquelle nous répondons est la suivante :

« Comment et

pourquoi les politiques de soutien à l’E-SER ont-elles changé ces dernières

années en Europe?»

. Pour ce faire, nous avons sélectionné cinq pays européens (cas)

avec des profils divergents tant au niveau de la variable dépendante (changement de

politique E-SER) qu’au niveau de la variable indépendante (acteurs de politique,

européanisation, politique passée, contexte politique et institutionnel): la Belgique, le

Danemark, l’Allemagne, les Pays-Bas et le Royaume Uni. Chaque cas a fait l’objet

d’une étude de cas approfondie nous permettant d’identifier le moment particulier de

changement de politique E-SER le plus déterminant (changement d’objectif et/ou

d’instrument) et de tester les hypothèses dans chacun des cas afin d’expliquer le

changement.

1

Hall, P. A. (1993) Policy paradigms, social learning, and the State. The case of economic

policymaking in Britain,

Comparative Politics

, 25, 3, 275-296.

2

Pour un aperçu de la littérature: Featherstone, K. and C. M. Radaelli (2003)

The Politics of

Europeanization.

Oxford: Oxford University Press.

3

Pour un aperçu de la littérature: Schmidt, M. G. (1996) When parties matter: a review of the

possibilities and limits of partisan influence on public policy,

European Journal of Political Research

,

30, 155-183.

4

Pour un aperçu de la littérature: Tsebelis, G. (2002)

Veto players. How political institutions work

.

Princeton: Princeton University Press.

Politique

européenne

Contexte politique et

institutionnel

Acteurs de politique

publique

Changement

de politique

publique

H1

H2

H4

Politique

passée

H2

H3

H3

H4

De Lovinfosse - Résumé français – Juin 2006

3

La valeur ajoutée de cette recherche est triple. Premièrement, contrairement à la

majorité des recherches sur les politiques E-SER, notre recherche va au-delà de la

description d’études de cas nationales et analyse les cinq cas avec une démarche

comparative systématique basée sur un cadre théorique commun et des hypothèses

communes. Deuxièmement, la comparaison du test des hypothèses dans les cinq cas

nous permet de tirer des conclusions théoriques plus générales pour l’analyse des

politiques publiques en validant/invalidant des hypothèses existantes dans la

littérature. Troisièmement, certaines conclusions plus normatives adressées aux

décideurs politiques sont formulées sur base des résultats de cette recherche.