Engagement de la France dans le conflit tchadien - Assemblée Nationale

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Engagement de la France dans le conflit tchadien - Assemblée Nationale

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Extrait

N

°

782

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 4 avril 2008.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

tendant à la création d’une

commission

d’

enquête

sur

l’

engagement

de la

France

dans le

conflit tchadien

,

(Renvoyée à la commission des affaires étrangères, à défaut de constitution d’une commission

spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉE

PAR

M. A

NDRÉ

GERIN,

M

ME

M

ARIE

-H

ÉLÈNE

AMIABLE,

MM. F

RANÇOIS

ASENSI,

A

LAIN

BOCQUET,

P

ATRICK

BRAOUEZEC,

J

EAN

-P

IERRE

BRARD,

M

ME

M

ARIE

-G

EORGE

BUFFET,

MM. J

EAN

-J

ACQUES

CANDELIER,

A

NDRÉ

CHASSAIGNE,

M

ME

J

ACQUELINE

FRAYSSE,

MM. P

IERRE

GOSNAT, M

AXIME

GREMETZ, J

EAN

-P

AUL

LECOQ, R

OLAND

MUZEAU,

D

ANIEL

PAUL,

J

EAN

-C

LAUDE

SANDRIER

et

M

ICHEL

VAXÈS,

députés.

Document

mis en distribution

le 17 avril 2008