Entreprise Europe

Directorate-General For Enterprise And Industry European Commission

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ISSN 1680-0508Informations et analyses sur la politique d’entrepriseBulletin d’information publié par la direction générale des entreprises de la Commission européenne11Avril-juin 2003SE CONCENTRER SUR LA PERFORMANCEObjectifs quantitatifsPENSER AUX PETITS D’ABORD Utiliser Le paquet PMEla filière bois NOUVELLE ÉCONOMIEMarchés électroniques interentreprisespour lutter contreMARCHÉ UNIQUEMesures contre les brouilleurs français le changement climatiqueMARCHÉ MONDIALPolitique communautaire Pages 10 et 11en matière d’équipements de défenseCommissioneuropéenneAvril-juin 2003ÉDITORIAL p3 MARCHÉ UNIQUE p18Avril-juin 2003A présent, parlons affaires...

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11 Avril-juin 2003

SE CONCENTRER SUR LA PERFORMANCE Objectifs quantitatifs

PENSER AUX PETITS D’ABORD Le paquet PME

NOUVELLE ÉCONOMIE Marchés électroniques interentreprises

MARCHÉ UNIQUE Mesures contre les brouilleurs français

MARCHÉ MONDIAL Politique communautaire en matière d’équipements de défense

Commission européenne

ISSN 1680-0508

Informations et analyses sur la politique d’entreprise Bulletin d’information publié par la direction générale des entreprises de la Commission européenne

Utiliser la filière bois  pour lutter contre le changement  climatique Pages 10 et 11

ÉDITORIAL A présent, parlons affaires...

p3 3

SE CONCENTRER SUR LA PERFORMANCE Objectifs quantitatifs 4 PENSER AUX PETITS D’ABORD Le paquet PME 6

PME Favoriser l’esprit d’entreprise 8 Promouvoir les grappes d’entreprises 9 Mise à jour de la base de données SMIE 9 INDUSTRIE Utiliser la filière bois pour lutter contre le changement climatique 10 INNOVATION Moderniser la stratégie d’innovation12 NOUVELLE ÉCONOMIE Les marchés électroniques interentre- prises: de nouveaux défis pour les PME14

Entreprise EUROPEest un bulletin d’information trimestriel gratuit, publié dans les onze langues officielles de l’Union européenne par la DG Entreprises de la Commission européenne: Unité «Information et communication» de la DG Entreprises de la Commission européenne Tél. [phone] Fax [phone] E-mail: [e-mail]

Avril-juin 2003

Avril-juin 2003

SE CONCENTRER SUR LA PERFORMANCE Objectifs quantitatifs PENSER AUX PETITS D'ABORD Utiliser Le paquet PME NOUVELLE ÉCONOMIE la filière bois Marchés électroniques interentreprises pour lutter contre le M M s  e A b s R r u o r C e u H i s l   É l   c e o U u n N r t s I   r Q f e r   U a E nçais le changement M Po A lit R iq C u H e É     c M om ON m D u I n A a L utaire  climatique d e e n    m dé a f ti e è n r s e e  d’équipements  Pages 10 et 11

Commission européenne Utiliser la filière bois pour lutter contre le changement climatique La filière bois joue un rôle capital dans la lutte contre le changement climatique. Les arbres réduisent le taux de dioxyde de carbone (CO 2 ) contenu dans l'atmosphère. Une utilisation accrue des produits de la filière bois, substitués aux produits à haute consommation de combustibles fossiles, réduira également les émissions de gaz à effet de serre . (pages 10 et 11)

MARCHÉ UNIQUEp18 Simplifier la législation relative aux équipements électriques et électroniques 16 La Commission prend des mesures contre les brouilleurs utilisés en France 17 Nouvelle approche pour les équipements dans des atmosphères potentiellement explosibles 18 Améliorer la sécurité des implants mammaires 19 Actualiser et simplifier la législation communautaire 20 Promouvoir la sécurité des piétons 20 MARCHÉ MONDIALp19 Vers une politique communautaire en matière d’équipements de défense 21 POUR MÉMOIRE Actualité PECA 22 Conférences sur la construction 22 Consultations de la Commission 23 Publications et agenda 23

Entreprise EUROPEa pour objectif de montrer comment le soutien aux entreprises, à l’innovation et à l’esprit d’entreprise peut aider à créer une Europe bénéficiant d’une croissance soutenue, d’emplois plus nombreux et de meilleure qualité et d’une plus grande cohésion sociale.

Une version électronique d’Entreprise EUROPEest disponible sur le site Europa de la Commission (europa.eu.int/comm/enterprise/library). Vous y trouverez également des informations régulièrement actualisées sur les centres d’intérêt des lecteurs d’Entreprise EUROPE.D’autres informations à propos de la Commission européenne et fournies par elle sont disponibles aux adresses suivant es: europa.eu.int/ et europa.eu.int/comm/enterprise Directeur de publication: Andrew Boreham

Abonnements: europa.eu.int/comm/enterprise/library/enterprise-europe ou Commission européenne Les photographies de ce numéro ont été /694 15- pe SC rEeuprroiEsnet  fournies par Photodisc, Benelux Press, Airbus Military, Charpe , n   t S e o s l   v & a   y C ,  o L n e s   tr M u o ct b i i o li n e s r 62919-9 22)2-(3x Fa esllurex94B -B01 B Pr o o is f , e   s V si a o n  nn d e e l n ,   B IP ra M n S d   e  et la Commission E-mail: [e-mail] européenne. © Communautés européennes, 2003 Reproduction autorisée, moyennant mention de la source Illustration d’Edouard Aronson N° cat.: NB-BH-03-011-FR-C Ent 2 reprise EUROPE nº 11 | Avril-juin 2003

É d i t o r i a l

A présent, parlons affaires…

Les réalités économiques, y compris le chômage, les écarts de productivité par rapport aux États-Unis et les défis d’une société fondée sur la connaissance, alimentent la renaissance du débat sur la politique industrielle européenne. Le Président de la Commission, Monsieur Romano Prodi, a relancé cette discussion lors de la conférence de la DG Entreprises du 21 janvier dernier, qui traitait de la politique industrielle dans une Europe élargie. Il a cité le modèle du développement durable – qui façonne la politique publique pour promouvoir la croissance économique, condition préalable au progrès social, à l’emploi et à la protection environnementale – comme la voie à suivre pour la politique industrielle. D e-ll as,stnaegiriaçnarf  scienti e i l cl s ammre c e n l   . e s u s s i   b r a l n g e è   r eu u q q s i e f   v . uo s n é    s e e d L   r i o n   e p   u d x e e c a i c o o n s i     i u t n d t u    sel eritilamrof itivitét duré eté luretsmiocpml  aour p ans le i ausvim io suq enér dce lai  nfcol ,r id seaj eeivn mands et britanniques ont diffusé  Lors du conseil «compétitivité»  entreprises doivent être examinées un appel public commun à  du 3 mars, les ministres de  de concert avec l’industrie et les progresser plus rapidement dans  l’entreprise, de l’industrie, de la  autres parties prenantes, dans le l’amélioration de la compétitivité  recherche et du marché unique  cadre d’une évaluation préalable. de l’UE, insistant pour que le  ont mis au point leur contribution Conseil européen de printemps  au Conseil européen de printemps,  Avant tout, cette politique doit se (21 mars) «accélère la restructura-  en discutant de la communication  fonder sur un jugement raisonnable tion et la modernisation de  de la Commission sur la politique  et motivé. C’est pourquoi l’UE l’Europe afin d’accroître la  industrielle, de son dernier livre  doit, dès à présent, débattre de la compétitivité de nos économies  vert sur l’esprit d’entreprise et de  politique industrielle des années et garantir un emploi à tous».  sa communication «Penser aux  à venir. C’est aussi la raison pour petites entreprises dans une  laquelle ce débat doit être global Leur lettre ouverte invite à une  Europe qui s’élargit» (voir page 6).  et accessible à tous. action radicale pour supprimer les entraves actuelles à la compé-  Bien qu’elle s’accorde généralement titivité internationale, y compris  pour dire que l’industrie ne l’adoption des propositions de la  devrait pas être le laboratoire Commission visant à simplifier et  d’expériences en matière de ERKKI LIIKANEN réduire les charges pesant sur les  réglementation qui augmentent noaslb eedl  aopCommissaire respesir  te   l edos a tilie quend’eptr rofni’l ed étéicontima entreprises. Elle insiste sur la  les coûts et les charges pesant sur nécessité de parachever rapide-  les employeurs, l’Europe est ment la législation européenne  encore loin d’un consensus en sur le marché intérieur, de façon  matière de politique industrielle. à procéder à une réelle ouverture  Mais il est déjà clair que la poli tique des marchés, et souligne que  industrielle doit atteindre le bon seule une industrie efficace permet  équilibre entre des mesures de transformer la recherche  industrielles globales et sectoriel les,

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S e c o n c e n t r e r s u r l a p e r f o r m a n c e

Objectifs quantitatifs: l'avantage d'engagements concrets

Il y a deux ans, la direction générale «Entreprises » lançait son projet «Objectifs quantitatifs » , outil de gestion des politiques nationales d'entreprise. Il s’agit de l’une des mesures, non législatives et volontaires, utilisées afin de suivre les progrès pour atteindre l’objectif de l’UE de devenir l'économie fondée sur la connaissance la plus dynamique au monde d’ici 2010. Au début de cette année, dans le cadre de ce projet, avaient déjà été identifiés et publiés pas moins de soixante-dix objectifs proposés par les États membres.

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Les objectifs: un nouvel instrument au service de la politique Ces dernières années, différentes politiques communautaires ont été dotées d'objectifs. Depuis le début des années 90, les critères de Maastricht, exposés dans le Traité fondant l'Union économique et monétaire et la monnaie unique, ont été les applications les plus concluantes des objectifs quantitatifs de la gouvernance européenne.

Depuis lors, l’on a annoncé des objectifs dans une série de domaines politiques: l'emploi,

S e c o n

l'environnement, le marché uni que, la R & D et à présent, les entreprises. Au fur et à mesure du développe- ment de la mét hodologie de l’étalonnage et de la disponibilité de meilleures statistiques, les fondements analytiques pour la décision politique se sont améliorés, année après année, et offrent aujourd’hui une base solide pour fixer et analyser des objectifs quantitatifs.

L'idée maîtresse d’une telle démarche est que des objectifs clairs permet- tent aux décideurs politiques de respecter leurs engagements, particulièrement si les buts sont concrets et quantitatifs. Ils contri- buent également aux débats rela tifs aux politiques tout en facilitant le contrôle des performances.

Définir des objectifs réalistes et les étayer par des politiques qui ren dent leur réalisation crédible sont les préalables de leur succès. Des objectifs crédibles, qui annoncent un engagement à réformer le climat entrepreneurial, constituent également autant de signes qui aident les entreprises à faire des projets et à s'adapter, le cas échéant. Des critiques malgré le succès Chaque État membre, à l’excep tion de la Grèce, de l'Italie et du Luxembourg, a annoncé des objectifs quantitatifs. C’est particu- lièrement encourageant, puisque pour la plupart, il s’agit d’un nouvel exercice. Cependant, certains objectifs ont été la cible de critiques pour leur manque d’ambition et de précision. Il est évident que les objectifs représentent des niveaux variables d’ambition et de précision, et l’on pourrait débattre de la nécessité d’éliminer de la liste les plus vagues et les plus limités. Cependant, tandis que des objectifs particuliers peuvent être relativement insigni-

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OBJECTIFS QUANTITATIFS – QUELQUES EXEMPLES

Augmenter le nombre de nouvelles entreprises FRANCE de 170 000 par an à 220 000 en 2007.

BELGIQUE ET Diminuer les charges administratives pesant DANEMARK sur les entreprises de 25 % d’ici 2010. ESPAGNE Augmenter le nombre de brevets par million d’habitants de 13 (2000) à 26 (2006). ALLEMAGNE Aur teengmeursisatl’in de morbeln tuli e’denternet ( l  aopuptnga eedalot àe)tila ton002 .5 07 ne % pource

PORTUGAL IRLANDE FINLANDE

Augmenter l’accès des ménages à des PC à hauteur de 50 % de la population en 2003.

Augmenter l’accès des ménages à la large bande de 0 % à 5 % en 2006. Augmenter les dépenses de R & D à hauteur de 3,5 % du PIB en 2004. Source: COM (2002) 610: Communication de la Commission: “Un meilleur environnement pour les entreprises”.

fiants, leur impact cumulé peut Malgré la critique, le projet a pris un vraiment faire la différence. bon départ. Mais il n'en est qu’à sa phase initiale et le travail qui subsiste En outre, l'attitude prudente d'États est important, pour vérifier et adapter membres impliqués pour la première les objectifs quantitatifs. La prochaine fois dans la définition d’objectifs est étape consistera à entamer une probablement compréhensible. Il révision des politiques visant à les faut donc trouver un équilibre entre atteindre et la dissémination des ambition et crédibilité. Alors que le bonnes pratiques. C’est un défi de processus de Lisbonne menace de taille mais avec de la bonne s’essouffler, l’on a plus que jamais volonté et un peu de chance, nous y besoin d’engagements politiques arriverons! solides et crédibles. ULRIK MOGENSEN Enfin, dans un élan soutenu par la DG Entreprises, les objectifs ont @ CONTACT: généralement été définis en termes .uni [e-mail] absolus plutôt que comparatifs avec les autres pays, pour la simple raison que des objectifs absolus sont plus faciles à contrôler pour les parties prenantes nationales et que des objectifs relatifs pourraient nécessiter des études d'étalonnage internationales. En outre, dans le cas d’objectifs relatifs, les États TÉLÉCHARGER LES TEXTES… t sembler e m ffi e ca m c b e r s  e q s  ue p  c e e u  q v u e 'i n ls sont réelleme pl n u t s  omm/enteeu.int/cerupo.a nmrovient/en se/ e rpri prisnterilyc_eopet_rb/te , si les performances sont faibles index.htm dans les pays de référence.

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P e n s e r a u x p e t i t s

Presque trois ans se sont écoulés depuis que les États membres et la Commission se sont engagés à

«Penser aux petits d’abord», dans le cadre de la charte européenne pour les petites entreprises. L’Europe

respecte-t-elle ses engagements? Écoute-t-on les petites entreprises? Le paquet PME tente de répondre à ces questions.

d ’ a b o r d

Le paquet  Penser aux petites entreprises dans une Europe qui s’élargit L e paquet PME présenté par la Commission En Finlande, des organisations d’entre européenne en janvier donne un aperçu des participent aux comités qui prépare progrès récents en matière de politique des législation. Au Danemark, des groupe petites entreprises à travers l’Europe et propose contrôle composés d’entreprises conseille des actions éventuelles pour l’avenir. Il analyse la gouvernement à propos de l’impact régle manière dont les États membres, les pays candidats taire. Mais plusieurs pays n’offrent que pe à l’adhésion et la Commission mettent en œuvre possibilités aux petites entreprises d’exp les principes contenus dans la charte européenne leurs points de vue. pour les petites entreprises, adoptée en juin 2000. Une personne qui se consacre à écoute Écouter les petites entreprisespetites entreprises peut faire toute la différ L’on fait trop peu pour assurer que la voix des Au cours de sa première année d’activi PME est entendue à l’endroit et au moment Représentant de la Commission pour les P opportuns, même si certains États membres don- noué des liens étroits avec la communaut nent l’exemple. Au Royaume-Uni, le Conseil des petites entreprises et a fait prendre consc petites entreprises («Small Business Council») de leurs intérêts et de leurs besoins informe les autorités sur les politiques qui affec- particulier au sein de la Commission elle-m tent les petites et moyennes entreprises (PME).

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prises nt la s de nt le men- u de rimer

r les ence. té, le ME a é des ience , en ême.

Échanger les bonnes pratiques Les États membres s’inspirent de plus en plus des mesures adoptées dans d’autres pays. Les politiques visant à améliorer l’environnement dans lequel les entreprises évoluent ont été mises à l’épreuve, vérifiées et régulièrement améliorées. Elles don- nent déjà des résultats prometteurs.

La Suède, par exemple, a créé un mécanisme de garantie d’emprunts pour les PME, à l’instar de ce qui a cours aux Pays-Bas et en Finlande. Le potentiel d’amélioration de l’environnement des petites entreprises sur base de bonnes pratiques identifiées dans le processus de la charte est énorme.

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e t i t s d ’ a b o r

LE PAQUET PME • «Penser aux petites entreprises dans une Europe qui s’élargit», COM(2003) 26 • «Mise en œuvre de la charte européenne des petites entreprises», COM(2003) 21 • «Mise en œuvre de la charte européenne des petites entreprises dans les pays candidats à l’adhésion à l’UE», SEC(2003) 57 • «Construire une Europe entrepreneuriale: les activités de l’Union européenne en faveur des petites et moyennes entreprises», SEC(2003) 58 • «Le Représentant pour les PME: un intermédiaire actif entre la Commission et la communauté des PME», SEC(2003) 60

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Enseigner l’entrepreneuriat Les gouvernements focalisent de La Commission elle-même s’est importants au monde consacrés à la plus en plus leur attention sur la énergiquement engagée à améliorer recherche dans les PME. Entre 2002 formation des entrepreneurs de la qualité de la législation grâce à et 2006 à nouveau, près de 2,2 demain et ils ont intensifié leurs l’association d’évaluations d’impact milliards d’euros seront affectés au efforts pour développer des et de consultations à grande échelle. soutien des efforts des PME en compétences entrepreneuriales matière de recherche et d’innovation. dans l’enseignement. Dans les pays candidats à l’adhésion, des mesures sont également prises Améliorer l’accès des PME aux Parmi les États membres dont les pro- afin d’alléger les procédures programmes de l’UE constitue grammes soutiennent l’enseignement administratives pour les entreprises. l’une des responsabilités clé du des compétences entrepreneuriales Les guichets uniques pour entrepre- Représentant de la Commission dans les écoles primaires, l’on compte neurs deviennent monnaie courante, pour les PME. Afin de garder ces aujourd’hui l’Irlande, la Suède, la les législations sur les faillites sont entreprises en première ligne des Finlande, le Royaume-Uni et le améliorées et les connexions à politiques communautaires, il élabore Luxembourg. l’internet progressent au sein des PME. une approche plus coordonnée vis à vis des problématiques PME au sein Dans les pays candidats, l’enseigne- Toutefois, dans l’ensemble, l’accès de la Commission elle-même. ment de l’entrepreneuriat est également largement promu. Il fait a d ef u o fi   c m a a c fi i e n n s  a e p   n o c u d e r  é m e li n e c c n a o t t u   ,  ra l g d e e e s r     m l’i s e n t u r n r a o e t v   é a g ti i u o e n n s  @ C Ch O a N rt T e A e C ur T o :  les petites entreprisespéenn ur désormais partie du programme  e et paquet PME  po de l’enseignement secondaire en au sein des petites sociétés manquent [e-mail]-sa Pologne, Hongrie, Lettonie, Lituanie et les intérêts des PME sont sous- Rapport sur la charte dans les pays candidats et Roumanie. représentés dans le processus d’élabo- riaaMnti.ue.cec@namyN.t ration des politiques et des législations. nara.FortteoManite..uc@ce Réduire les charges réglementaires Activités de l’UE en faveur des PME Réduire les formalités imposées auxLes PME en première ligne [e-mail]..unit entreprises et améliorer la législationdes politiques communautaires Rapport du Représentant pour les PME constituent un autre domaine auquel Les PME sont au cœur de nombreuses [e-mail] tous les gouvernements attachent politiques communautaires. A eux une importance croissante. Le seuls, les fonds structurels consacre- Danemark, par exemple, disposer d o e n s  t  p q r u oj e e l t q s  ue a   x 1 é 6 s    s m u i r l   li l a e r s d   s P  d M ’ E e   u e r n o t s r   e à TÉLÉCHARGER LES TEXTES… d’un plan d’action pour réduire les charges administratives, tandis que2 a 0 d 00    e d t  e  20 R 0 D 6 T .    L c e o   n 6 s e t   it p u r e o   g l’ r u a n m   m d e e - s e.int/comuropa.euesirtne/ne/mpretprere_is l’Allemagne a mis sur pied une  i c nst r r e uments de soutien les plus policy/SME-package/index.htm équipe spécialisée pour faire de même.

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Les initiatives entrepreneuriales nouvelles et dynamiques sont importantes pour la compétitivité de l'Europe et son potentiel de création d'emplois. Pour stimuler la performance entrepreneuriale de l'UE, la Commission européenne a publié un livre vert sur l'esprit d’entreprise en Europe, proposant des idées pour l’agenda de la politique en faveur de l'esprit d’entreprise.

Occupez cet espace commercial! Favoriser l’esprit d’entreprise L  t’dnertpeiresd aveur de l’esprifrsiuq etel  arétribution de l'Europe n'lpxeetiotsarpi stpn’ee reièntme n sotepo lnetnei v e e r a e r n t r i tpel. Se uria une lon  etêuqneoraboruEetrmè donc porter non seulement sur un d’entreprise, et environnement favorable aux entre- • Encourager la société à valoriser récente, les Européens préfèrent le prises, mais aussi sur la vitalité l’esprit d’entreprise. statut de salarié à celui d’indépendant entrepreneuriale, en motivant les alors qu'aux États-Unis, deux tiers entrepreneurs et en les dotant des De façon plus spécifique, le livre désirent travailler à leur compte. compétences requises. vert propose dix questions pour aider à élaborer la future politique de l’esprit d’entreprise et invite aux réponses et aux commentaires à leur sujet avant le 30 juin. Le livre vert est disponible dans onze langues et peut être téléchargé à l'adresse mentionnée ci-dessous, de même que les documents de référence et les détails pour une réaction aux questions.

En Europe, le taux d’enregistrement de nouvelles initiatives entrepre- neuriales est de loin inférieur à celui des États-Unis. En moyenne, 4,5 % des citoyens de l'UE – plus de 6 % au Royaume-Uni et en Irlande, et moins de 2 % en France – s’apprê tent à créer une entreprise, ou en ont créé ou racheté une au cours des trois dernières années. Outre Atlantique, ce taux s’élève à 13 %. Une fois dans la phase de démarrage de leur entreprise, les entrepreneurs américains stimulent plus systémati- quement la croissance de leur affaire que leurs homologues européens. L'entrepreneuriat est avant tout un état d'esprit, où la prise de risques, les idées créatives et novatrices s’associent à une gestion saine à la tête de l’entreprise. La politique en

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Le livre vert met l'accent sur deux thèmes cruciaux pour l'Europe: comment former plus d'entrepre- neurs et comment favoriser la croissance de plus d'entreprises? Il analyse les options de politique sur trois plans, se concentrant sur les entre- preneurs potentiels en tant qu’individus, sur les possibilités d’expansion des entreprises, et sur la disposition de la société, dans son ensemble, à apprécier l’esprit d’entreprise. Le livre vert préconise une approche coordonnée associant les décideurs aux niveaux européen, national et régional. Il identifie trois types d’action: • Éliminer les obstacles au développement et à la croissance des entreprises, • Assurer un équilibre entre le

@ CONTACT: [e-mail]

FLOOR VAN HOUDT

TÉLÉCHARGER LES TEXTES… europa.eu.int/comm/enterprise/ entrepreneurship/green_paper/ index.htm

TÉLÉCHARGER LES TEXTES… www.ebst.dk/cluster

d'entreprise. Cet atelier examinera des programmes nationaux de premier plan et l'intégration de la politique des grappes dans la stratégie globale d'entreprise. •Les politiques internationales peuvent faciliter le développement de grappes dans les régions transfronta- lières. Les débats porteront sur les possibilités offertes par ces connections internationales et sur les obstacles à leur développement. @ CONTACT: [e-mail] [e-mail]

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S o u t i e n a u x P M Promouvoir les grappes d’entreprises

Plus de 2 500 mesures européennes et nationales de soutien aux entreprises sont à présent énumérées et des contacts indiqués sur les pages internet "Mesures de soutien et initiatives pour les entreprises" (SMIE) du site de la DG Entreprises. Ces pages offrent égale- ment un moteur de recherche pour accéder à plus de cent bonnes pratiques en matière de soutien aux entreprises.

La base de données sur les mesures de soutien, qui concerne l'UE, l'EEE et six pays candidats à l'adhésion, donne un aperçu des mesures par type, objectif, secteur, population cible et niveau de gouvernement (européen, national et régional). Des précisions concernant ces mesures sont disponibles dans la langue nationale et en anglais.

Comment les décideurs politiques à concevoir une approche nouvelle régionaux, nationaux et européens et plus efficace de la compétitivité. font-ils face aux défis de la mondia- Au cours du séminaire, le rapport du lisation et d’un environnement de groupe d'experts sur les grappes plus en plus compétitif? Les grappes et les réseaux d’entreprises sera d'entreprises peuvent-elles aider également présenté. l’UE à atteindre l’objectif de devenir l'économie mondiale la plus L’on peut recourir aux grappes pour compétitive en 2010? favoriser le changement, l'innovation, le commerce et les investissements. Des réponses à ces questions seront Elles permettent aussi d'atteindre de données lors d’un séminaire sur la hauts niveaux d’expertise et de politique des grappes, organisé à synergie. Trois ateliers, proposés lors Copenhague le 10 juin. Il fait partie de ce séminaire, examineront d’un projet sur les grappes et les comment promouvoir ces atouts réseaux d’entreprises dans le cadre aux niveaux régional, national et du programme européen plurian- international. nuel pour les entreprises et l'esprit d’entreprise, et est organisé •Les politiques régionalessont conjointement par la Commission décisives pour créer et soutenir et l'agence nationale danoise pour des grappes, comme le montreront l'entreprise et le logement. des études de cas spécifiques de grappes réussies. Son objectif consiste à disséminer les bonnes pratiques en matière de •Les politiques nationalesfour- politique d'entreprise et contribuer nissent le cadre général des politi ques

Mise à jour de la base de données SMIE

La base de données SMIE est une application du projet de la procédure Best sur les services de soutien aux entreprises du plus haut niveau de qualité. Elle est conçue comme un outil d'information et de référence pour les décideurs politiques, les experts en matière de soutien aux entreprises, les analystes et les PME. Elle est régulièrement mise à jour grâce à un réseau spécialisé d'experts nationaux. TINA ZOURNATZI @ CONTACT: [e-mail]  TÉLÉCHARGER LES TEXTES… europa.eu.int/comm/enterprise/smie

Elles vont des facilités d’accueil ou d’enregistrement officiel à l’offre d’un appui direct pour les PME, en passant par l’accès au financement et à la formation. Le pays, le type de mesures, la période et l’organisation comptent parmi les critères de recherche. Les listes complètes de mesures pour chaque pays peuvent être téléchargées en format word ou pdf. La base de données sur les bonnes pratiques porte sur des projets sélectionnés par la Commission européenne et des experts nationaux. Tous les renseignements sont en anglais. La base de données peut être consultée via des critères tels que le pays, la matière politique ou la source de bonne pratique.

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