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La gestion des déchets non dangereux en France. Etat des lieux et perspectives d'optimisation.

De
24 pages
Dans un contexte de pénurie de matières premières, les études sur le cycle de vie se multiplient. On assiste à un regain d'intérêt pour les approches globales, l'écologie industrielle, les approches systémiques ou encore l'étude du métabolisme territorial. Il s'agit en effet d'évaluer de manière pertinente l'impact environnemental réel des productions de biens ou de services. Selon ces approches globales, le déchet n'est qu'une des étapes de la vie de la matière. Il est donc crucial de le considérer comme tel et non comme un objet mis au rebut, sans aucun intérêt. Cet article se propose tout d'abord de faire un état des lieux de la gestion des déchets non dangereux en France pour pouvoir ensuite identifier les points de blocages et les pistes d'améliorations éventuelles. Dans quel sens orienter les politiques, les collectivités et les industriels ? Comment optimiser l'utilisation des ressources de la planète ? ou comment impliquer l'ensemble de la société dans une gestion plus durable de nos ressources ?
Elève en dernière année à HEC Paris, au sein de la spécialisation Alternative Management. Intérêt particulier pour les problématiques liées à la construction écologique, à la gestion des ressources et au développement de l'économie sociale et solidaire.
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Observatoire du Management Alternatif
Alternative Management Observatory
__

Essai


La gestion des déchets non dangereux en France
Etat des lieux et perspectives d’optimisation



Nathalie Rusé

27/01/09







Majeure Alternative Management – HEC Paris
2008-2009

Rusé, N. - « Comment optimiser la gestion des déchets en France ? » - Janvier 2009 - 1/24 Genèse du présent document
Cet essai a été réalisé sous la forme initiale d’un cours dans le cadre de la Majeure Alternative
Management, spécialité de troisième année du programme Grande Ecole d’HEC Paris.

Il a été dirigé par Thanh Nghiem, Présidente de l’Association Angenius et professeur à HEC
Paris.


Origins of this research


This work was originally presented as a research essay for the “Alternative Management”
specialization of the third-year HEC Paris business school program.

The essay was supervised by Thanh Nghiem, (Professor at HEC Paris).






















Charte Ethique de l'Observatoire du Management Alternatif
Les documents de l'Observatoire du Management Alternatif sont publiés sous licence Creative Commons
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Rusé, N. - « Comment optimiser la gestion des déchets en France ? » - Janvier 2009 - 2/24
La gestion des déchets non dangereux en France
Etat des lieux et perspectives d’optimisation


Résumé : Dans un contexte de pénurie de matières premières, les études sur le cycle de vie se
multiplient. On assiste à un regain d’intérêt pour les approches globales, l’écologie
industrielle, les approches systémiques ou encore l’étude du métabolisme territorial. Il s’agit
en effet d’évaluer de manière pertinente l’impact environnemental réel des productions de
biens ou de services. Selon ces approches globales, le déchet n’est qu’une des étapes de la vie
de la matière. Il est donc crucial de le considérer comme tel et non comme un objet mis au
rebut, sans aucun intérêt. Cet article se propose tout d’abord de faire un état des lieux de la
gestion des déchets non dangereux en France pour pouvoir ensuite identifier les points de
blocages et les pistes d’améliorations éventuelles. Dans quel sens orienter les politiques, les
collectivités et les industriels ? Comment optimiser l’utilisation des ressources de la planète ?
ou comment impliquer l’ensemble de la société dans une gestion plus durable de nos
ressources ?


Mots-clés : déchets, valorisation, traitement, démocratie participative





Non-toxic Waste Management in France
State of affairs and perspectives for optimization


Abstract: At a moment where prices of raw materials are shooting up, and people are
increasingly concerned about environmental issues, the waste question cannot be set aside.
The purpose of this essay is to analyse waste management in France. What has been done?
What are the weaknesses and what should be done to improve waste management? What are
the most efficient public and private policies to enforce in order to optimize the raw materials
consumption? How to develop a feeling of individual responsibility among French people and
instill in them sustainable ways of living and consuming to prevent environmental problems?



Key words: waste management, recycling, value added, participative democracy





Rusé, N. - « Comment optimiser la gestion des déchets en France ? » - Janvier 2009 - 3/24 Remerciements

Avant tout, merci à Eve Chiapello et Karim Medjad qui nous ont permis, grâce à la
Majeure Alternative Management d’aborder autrement l’enseignement à HEC.

Merci à toutes les personnes qui m’ont fait profiter de leur expérience et de leurs contacts,
notamment à Nicolas Buclet, Bruno Lhoste, Christophe Beurois et Marie Decima.

Un grand merci à Thanh Nghiem pour son encadrement, ses conseils et commentaires qui
m’ont permis de mener à bien cette recherche.


Rusé, N. - « Comment optimiser la gestion des déchets en France ? » - Janvier 2009 - 4/24 Table des matières




I. LA GESTION DES DECHETS, UN ENJEU CLE DU DEVELOPPEMENT
DURABLE......................................................................................................................................7
A. QUELQUES DEFINITIONS ................................................................................................... 7
B. DES VOLUMES DONT L’AUGMENTATION CONSTANTE DEVIENT PROBLEMATIQUE.............. 8
C. DES FILIERES DE VALORISATIONS NOMBREUSES MAIS INCOMPLETES................................ 9

II. DES AMELIORATIONS ENCORE INCOMPLETES ET TROP CLOISONNEES
A. DES PERIMETRES DE GESTION DES DECHETS COMPLEXES ET INCOMPLETS ...................... 10
B. DES METHODES DE VALORISATION ENCORE PEU RENTABLES .......................................... 11
C. DES DIFFICULTES A PERENNISER LES COLLABORATIONS ENTRE ACTEURS ECONOMIQUES11
D. UNE PSYCHOSE DES CITOYENS ET UNE APPROCHE TROP PARCELLISEE DU DECHET ......... 13

III. UNE AMELIORATION INDENIABLE MAIS UNE GESTION PERFECTIBLE .............14
A. L’IMPULSION EUROPEENNE, LA REGLEMENTATION ET LES STRUCTURES DE VALORISATION
14
B. DES INITIATIVES PRIVEES A L’ESSOR DE L’ECONOMIE INDUSTRIELLE.............................. 16
C. L’INTEGRATION IMPERATIVE DE PLUSIEURS DIMENSIONS DANS L’EVALUATION
ECOLOGIQUE.......................................................................................................................... 18
D. LA RESPONSABILISATION ET L’IMPLICATION NECESSAIRES DE TOUT L’ECOSYSTEME...... 19



Rusé, N. - « Comment optimiser la gestion des déchets en France ? » - Janvier 2009 - 5/24 Introduction





« L’avenir de se prévoit pas, il se prépare ». Maurice Blondel rappelle ainsi à chacun sa
responsabilité individuelle dans l’évolution du monde. Dans un contexte de flambée des cours
des matières premières, d’hyperconsommation et de prise de conscience de la question
environnementale, le thème trop souvent délaissé de la gestion des déchets prend toute sa
pertinence. Préserver les ressources naturelles restantes et réduire notre impact
environnemental implique en effet d’analyser tout le cycle de vie des produits, depuis leur
conception jusqu’à leur mise au rebut, d’optimiser les quantités de matières utilisées et
recyclées et de cesser de considérer les déchets comme de la matière encombrante
irrécupérable. Il n’est aujourd’hui plus concevable d’enfouir des quantités de matières
importantes. La réglementation européenne évolue pour améliorer la gestion des déchets. Les
techniques de tri se perfectionnent. Des associations et des industriels se mobilisent…
Néanmoins, malgré les efforts accomplis ces dernières années, la France est loin d’être parmi
les pays modèles dans ce domaine. Comprendre comment optimiser la gestion des déchets en
France implique tout d’abord de comprendre la nature du déchet, sur le plan technique,
juridique mais aussi des représentations culturelles, de dresser un état des lieux du secteur des
déchets, pour mieux en comprendre les enjeux : Comment optimiser l’utilisation des
ressources de la planète ? Comment diffuser dans la société française des modes de vie et de
consommation qui, traduisent en actes une réelle conscience des enjeux
environnementaux, minimisent l’impact environnemental de chacun, et assurent ainsi la
pérennité de notre société ? Il s’agit ensuite d’analyser quels sont les principaux freins à
l’amélioration de la filière, au changement de comportement de l’ensemble des parties
prenantes, usagers, concepteurs de produits, collectivités, acteurs publics et privés intervenant
dans la collecte et la valorisation, riverains des unités de traitement, associations locales... Il
sera ainsi possible d’étudier les différents moyens qui permettraient d’optimiser toute cette
filière et les avancées actuelles.


Rusé, N. - « Comment optimiser la gestion des déchets en France ? » - Janvier 2009 - 6/24
I. La gestion des déchets, un enjeu clé du développement durable

a. Quelques définitions
Avant de nous intéresser à la situation de la France en matière de gestion des déchets,
rappelons l’origine du terme « déchet » apparu au XIVème siècle. Issu du verbe « déchoir », il
qualifie un objet dont la valeur aurait diminué jusqu’à le rendre inutilisable en un lieu et un
temps donné. Le Code de l’environnement l’a ensuite défini ainsi : « tout résidu d’un
processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau,
produit, (…) abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon». La notion d’usage
possible a disparu. Ainsi un objet abandonné est considéré comme un déchet alors qu'il n’a
pas forcément perdu toute sa valeur. Certains affirment même que nos poubelles sont pleines
d’or. Nos vieilles voitures ou nos ordinateurs jugés démodés par exemple sont jetés ou
envoyés en Asie ou en Afrique, alors qu’ils fonctionnent parfaitement. Il est donc
extrêmement important de gérer et de valoriser correctement ces déchets aux natures variées.
Par valorisation, on entend communément « tout traitement des déchets qui permet de leur
1trouver une utilisation ayant une valeur économique positive » . Le déchet n’est ainsi qu’une
étape du cycle de vie de la matière.
Les catégories de déchets ont en France des noms très variés qui diffèrent parfois des
2autres pays européens. Selon Bruno Lhoste , la différence principale est le caractère
dangereux ou non des déchets. Par ailleurs, comme pour la matière, on peut catégoriser les
3
déchets selon les opportunités de valorisation présentées . Les déchets primaires sont ceux qui
n’ont pas subi de traitement. Les déchets secondaires ont été traités, mais ne peuvent être
rejetés en l’état dans l’environnement sans risque de pollution. Enfin, les déchets ultimes ne
peuvent plus être traités et sont condamnés à l’enfouissement. Notre objectif étant d’étudier
l’optimisation de la gestion des déchets, nous nous intéresserons aux déchets primaires. Ces
déchets sont eux-mêmes de différentes natures puisqu’ils regroupent les déchets agricoles,
industriels et ménagers parmi lesquels on distingue notamment les déchets verts, les déchets
4
fermentescibles, les emballages et les déchets des équipements électriques et électroniques .

1
Ph.Pichat, (2002), La gestion des déchets, Flammarion
2
Entretien téléphonique réalisé le 22 décembre 2008 avec B.Lhoste, Directeur Développement Durable
d’Inddigo
3
Ph.Pichat, (2002), La gestion des déchets, Flammarion
4 Déchets des équipements électriques et électroniques communément appelés D3E

Rusé, N. - « Comment optimiser la gestion des déchets en France ? » - Janvier 2009 - 7/24


b. Des volumes dont l’augmentation constante devient problématique
Selon l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), la production
de déchets en France s’est élevée à 849 millions de tonnes en 2004, dont 90 millions pour les
entreprises et 29 millions pour les ménages et collectivités, le reste étant réalisé par
l’agriculture, la sylviculture, les mines et le BTP. Si les entreprises ayant de gros volumes de
déchets font directement appel à des prestataires privés pour valoriser la matière, le traitement
des déchets des ménages et des petites entreprises relève de la responsabilité des collectivités
5
publiques. Or depuis les années 1960, la production d’ordures par habitant a connu une très
forte croissance. Elle aurait doublé en quarante ans, passant d’environ 175 kg à 359 kg en
2002. Même si les spécialistes observent une légère décrue depuis 2002, il est évident que
traiter des volumes avoisinant les 353kg par personne requiert des investissements et des
infrastructures importants. Or la valorisation des ordures ménagères a relativement peu évolué
depuis 1975. Aujourd’hui, seulement 12% des déchets collectés sont recyclés alors que les
objectifs fixés par la Commission Européenne sont d’atteindre un taux de valorisation de
50%. Sans réforme de l’organisation du traitement des déchets ni réduction des coûts de
6gestion, la France n’aura peut-être pas la capacité de gérer ses déchets, selon Nicolas Buclet .
Mais la contrainte financière n’est pas le seul moteur de rationalisation des filières
déchets. La prise de conscience environnementale, les tensions sur les prix des matières
premières sont elles aussi déterminantes. Les images d’enfants du Tiers Monde triant des
déchets dangereux des équipements électriques et électroniques, comme les ordinateurs, font
le tour du monde. On estime aujourd’hui qu’un Français produit 14 tonnes de déchets D3E
par an et que les taux de recyclage sont extrêmement insuffisants. Ainsi seulement 10% des
ordinateurs sont valorisés. Or les D3E contiennent souvent des produits chimiques et des
composants dangereux comme du plomb, de l’arsenic, du mercure… La prise de conscience
par les pouvoirs et l’opinion publics des risques de pollution et d’accidents corporels a donc
conduit à la mise en place d’une filière de valorisation des D3E.
Par ailleurs, la forte demande de matières premières, liée au développement accéléré de la

5
Article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales : Il revient à la municipalité « le soin de
réprimer les dépôts, déversement (…) de nature à nuire, en quelque manière que ce soit, à la sûreté ou à la
commodité du passage à la propreté des voies susmentionnées. »
6
N.Buclet, (2004), « Gestion de crise environnementale et démocratie participative : le cas de l’incinération des
déchets ménagers ».

Rusé, N. - « Comment optimiser la gestion des déchets en France ? » - Janvier 2009 - 8/24
Chine et de l’Inde, a entraîné une augmentation des prix des matières premières sans
précédent. Les matières premières secondaires obtenues par valorisation des déchets sont
devenues plus attractives. Leurs cours, corrélés à ceux des matières premières, ont d’ailleurs
augmenté significativement ces dernières années, poussant les industriels à mieux concevoir
leurs produits et à mieux valoriser leurs déchets. Cela a permis l’application de nouvelles
méthodes de valorisation jusqu’alors trop coûteuses. On estime ainsi aujourd’hui que 68% des
7déchets d’activité d’entreprise sont valorisés .


c. Des filières de valorisations nombreuses mais incomplètes
8Il existe plusieurs filières de valorisation des déchets. Philippe Pichat définit par
valorisation « tout traitement des déchets qui permet de leur trouver une utilisation ayant une
valeur économique positive ». On distingue plusieurs étapes pour aboutir à la valorisation.
Pour les déchets ménagers, D3E ou industriels banals qui nous intéressent, les déchets sont
récupérés grâce à des collectes groupées, au porte-à-porte, ou à la mise en décharge
individuelle selon les produits et les collectivités. Ils sont ensuite triés avant d’être réparés,
recyclés, valorisés ou stockés. Il existe plusieurs méthodes de valorisation, les principales
étant la valorisation matière, qui représente aujourd’hui 19% de la collecte, la valorisation
organique 12% et la valorisation énergétique 31%. Selon l’Ademe, 62% des déchets collectés
sont ainsi aujourd’hui valorisés. Le pourcentage de déchets enfouis ou incinéré sans
valorisation énergétique demeure cependant relativement important, s’élevant à 38% des
déchets collectés.
Les filières se sont organisées par nature de déchets. Ainsi les emballages des ménages
font l’objet d’une collecte sélective spécifique et leur gestion est prise en charge par les
industriels eux-mêmes par l’intermédiaire d’éco-organismes qui reversent l’argent aux
collectivités. De même, les D3E font depuis 2006 l’objet d’un traitement spécifique.
La France a mis aux normes ses différents moyens de traitement des déchets, notamment
9toutes ses usines d’incinération , et renforcé les normes de sécurité et environnementales
relatives aux sites de traitement et de stockage des déchets. Par ailleurs, de nombreux

7 Entretien téléphonique réalisé le 22 décembre 2008 avec B.Lhoste, Directeur Développement Durable
d’Inddigo
8
Ph.Pichat, (2002), La gestion des déchets, Flammarion
9 N.Buclet, (2004), « Gestion de crise environnementale et démocratie participative : le cas de l’incinération des
déchets ménagers ».

Rusé, N. - « Comment optimiser la gestion des déchets en France ? » - Janvier 2009 - 9/24
chercheurs et industriels travaillent sur ces questions de valorisation. Malgré tout, de
nombreux progrès restent à faire et les synergies en matières de gestion des déchets sont
freinées par de nombreux obstacles.

II. Des améliorations encore incomplètes et trop cloisonnées

a. Des périmètres de gestion des déchets complexes et incomplets
La gestion des déchets pâtit d’une réglementation complexe. En effet, si les grandes
entreprises industrielles gèrent elles-mêmes leurs déchets, les petites et moyennes entreprises
commerciales ou artisanales utilisent souvent les dispositifs mis en œuvre par les collectivités
locales. Leur quantité de déchets est en effet trop faible pour permettre une valorisation
individuelle économiquement abordable. D’après le code général des collectivités
territoriales, (articles L.2224-13 et 14), les communes doivent assurer l’élimination de leurs
propres déchets, ceux des ménages et des activités commerciales ou artisanales situées sur
leur territoire. Elles demeurent en revanche libres de définir leur champ d’intervention et ne
sont pas tenues de mettre en place des systèmes de tri sélectif pour les entreprises privées. Les
déchets collectés sont donc de natures complètement différentes et l’absence de collecte
sélective pour le privé rend la gestion et la valorisation plus coûteuse, le gisement étant plus
hétérogène. Outre les problèmes liés à des gisements de natures différentes, ce mélange des
responsabilités octroyées par la législation aux acteurs publics et privés freine
considérablement l’amélioration des filières de traitement. En effet, ce sont véritablement
deux modes de traitement des déchets qui coexistent : d’un côté, les déchets d’activité
d’entreprise (DAE) qui sont gérés de manière ultralibérale ; de l’autre, les déchets des
particuliers dont la gestion est très réglementée. Les gisements ne sont ainsi pas soumis aux
mêmes contraintes bien qu’ils puissent être mélangés par les collectes.
Par ailleurs, contrairement aux autres pays européens, les filières de valorisation en France
ne sont pas complètes. Si depuis la création d’Eco emballages et la mise en place du tri
sélectif, les taux de recyclage ont fortement augmenté, il convient de souligner l’absence de
filière de valorisation des ordures ménagères fermentescibles performante. Des pays comme
l’Allemagne ou la Suisse ont un dispositif de tri plus complet. Parallèlement au tri des
cartons, papiers, plastiques et verres, ils trient leurs déchets organiques. Or ces déchets
fermentescibles permettent de créer du compost qui peut être directement réutilisé dans le

Rusé, N. - « Comment optimiser la gestion des déchets en France ? » - Janvier 2009 - 10/24