EU Tax Policy Strategy

Claudia Daman

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EU Tax Policy Strategy

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• Langue: Français

Extrait

Septembre 2008 / DG Fiscalité et union douanière

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Commission européenne

Fiscalité et union douanière

L'UE et la lutte contre la contrefaçon:

protéger l'emploi et la santé

des citoyens

La contrefaçon est un phénomène en pleine expansion et de plus en plus dangereux. Les

statistiques concernant les saisies opérées en 2007 confirment une tendance déjà présente: le

nombre de contrôles révélant des articles contrefaits et piratés saisis aux frontières extérieures

de l’UE continue à augmenter. Ces contrefaçons sont une menace pour la santé et la sécurité

des citoyens de l’UE, leur emploi, la compétitivité de la Communauté, le commerce et les

investissements dans la recherche et l’innovation.

Un problème grave qui nous concerne tous

Les douanes ont saisi quelque 79 millions d'articles en

2007 contre 128 millions en 2006.

Cependant, le

nombre

d'affaires

traitées

par

les

douanes

et

impliquant des contrefaçons a augmenté, dépassant

les 43.000– soit près de 17% de plus qu'en 2006. Ces

chiffres traduisent l'augmentation du nombre des

saisies de petites quantités de produits contrefaits et

piratés. Cette augmentation du nombre de cas a donné

lieu à un accroissement dans presque toutes les

catégories de marchandises. La baisse générale du

nombre d'articles saisis en 2007 provient uniquement de la diminution des quantités de

cigarettes et de CD/DVD de contrefaçon. On constate avec inquiétude l'augmentation des

chiffres d'interception de médicaments et d'articles de soins personnels et de toilette, tels que

dentifrice, crèmes de soins, lames de rasoirs, etc. En mars 2006, la Commission a mis en garde

contre la vente de faux médicaments sur Internet.

Les données statistiques laissent apparaître que les faux

médicaments viennent principalement d'Inde, des Emirats

arabes unis et de Chine. La grande qualité des contrefaçons

rend leur identification impossible en l'absence de solides

connaissances techniques. L'usage croissant d'Internet pour

vendre des produits contrefaits amplifie encore le défi que

les douanes doivent relever. Un autre secteur inquiétant est

celui de l'équipement électrique: parmi les produits saisis, on

trouve des boites à fusibles, des interrupteurs et de

l'équipement de sécurité.

Une des raisons de cette explosion du commerce des contrefaçons tient au fait que les

fraudeurs sont aujourd’hui en mesure de les produire à une échelle industrielle. On sait que de