Fiscalité européenne et efficacité économique - article ; n°2 ; vol.8, pg 41-73

André Fourçans

Description

Revue française d'économie - Année 1993 - Volume 8 - Numéro 2 - Pages 41-73
Cet article analyse les propositions de réformes fiscales au plan européen à la lumière des critères d'optimalité. Après un développement sur les fondements théoriques de ces critères, il analyse dans quelle mesure ces propositions satisfont aux conditions de l'optimalité économique, notamment en ce qui concerne les distorsions entre pays. Sont étudiées la fiscalité de l'épargne, celle de la T.V.A. et des accises, puis la fiscalité des entreprises et celle transfrontière; sont aussi abordées les conséquences possibles des prélèvements sur les salaires. En règle générale, on peut conclure que les réformes proposées (dont certaines sont déjà appliquées) ne devraient pas être sources de distorsions et d'inefficiences supplémentaires significatives; elles devraient au contraire conduire à l'élimination d'un certain nombre de celle-ci, sinon dans l'immédiat du moins à terme si les objectifs fiscaux affichés sont atteints.
The aim of this article is to analyse to what extent European tax reform proposals are in line with optimality criteria. After a brief review of the literature, proposals are analysed in terms of distortions and efficiency. Taxes on investment income, V.A.T. and excise taxes, corporate and cross-border taxes are evaluated in this light. It is shown that the new European tax system should not, generally, be source of new important distorsions and inefficiencies; on the contrary it should lead to the elimination of many of those, if not immediately, at least in the medium- terme, as far as the avowed tax reform proposals are implemented.
33 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: REVUE_FRANCAISE_D-ECONOMIE
• Publié le: 01 janvier 1993
• Nombre de lectures: 8
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

André Fourçans
Fiscalité européenne et efficacité économique
In: Revue française d'économie. Volume 8 N°2, 1993. pp. 41-73.
Résumé
Cet article analyse les propositions de réformes fiscales au plan européen à la lumière des critères d'optimalité. Après un
développement sur les fondements théoriques de ces critères, il analyse dans quelle mesure ces propositions satisfont aux
conditions de l'optimalité économique, notamment en ce qui concerne les distorsions entre pays. Sont étudiées la fiscalité de
l'épargne, celle de la T.V.A. et des accises, puis la fiscalité des entreprises et celle transfrontière; sont aussi abordées les
conséquences possibles des prélèvements sur les salaires. En règle générale, on peut conclure que les réformes proposées
(dont certaines sont déjà appliquées) ne devraient pas être sources de distorsions et d'inefficiences supplémentaires
significatives; elles devraient au contraire conduire à l'élimination d'un certain nombre de celle-ci, sinon dans l'immédiat du moins
à terme si les objectifs fiscaux affichés sont atteints.
Abstract
The aim of this article is to analyse to what extent European tax reform proposals are in line with optimality criteria. After a brief
review of the literature, proposals are analysed in terms of distortions and efficiency. Taxes on investment income, V.A.T. and
excise taxes, corporate and cross-border taxes are evaluated in this light. It is shown that the new European tax system should
not, generally, be source of new important distorsions and inefficiencies; on the contrary it should lead to the elimination of many
of those, if not immediately, at least in the medium- terme, as far as the avowed tax reform proposals are implemented.
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Fourçans André. Fiscalité européenne et efficacité économique. In: Revue française d'économie. Volume 8 N°2, 1993. pp. 41-
73.
doi : 10.3406/rfeco.1993.928
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/rfeco_0769-0479_1993_num_8_2_928André
FOURCANS
Fiscalité européenne
et efficacité
économique
construction du Grand armi Marché les nombreuses européen, celles mesures concer de
nant la fiscalité ont été et restent controversées. Elles
soulèvent de multiples questions non seulement économi
ques mais aussi institutionnelles et politiques. La suppres
sion des frontières fiscales — objectif institutionnel
explicite du rapprochement fiscal européen — introduit 42 André Fourçans
au cœur du débat la problématique relative à la fiscalité
optimale et à la réforme fiscale. Cette problématique a
été l'objet de nombreuses recherches tant théoriques
qu'empiriques dans le cadre d'un État-Nation. Pour ce
qui concerne leurs aspects internationaux les analyses sur
la question ont été moins fréquentes, et surtout moins
exploitées en matière d'applications à un ensemble de
pays qui souhaitent intégrer leurs économies sans pour
autant se fondre en un nouvel État-Nation. Dans cette
optique, le but de cet article est d'analyser les réformes
fiscales européennes et les perspectives en la matière à la
lumière des critères d'optimalité. Autrement dit, il s'agit
d'examiner dans quelle mesure le nouvel environnement
fiscal dessiné à Bruxelles satisfait aux conditions de
l'optimalité économique, notamment en éliminant ou
non les distorsions entre pays (ou en n'en créant pas de
nouvelles).
Une brève revue de la littérature théorique et les
caractéristiques propres à la fiscalité européenne sont
ensuite présentées. Puis, les mesures fiscales proprement
dites et leurs répercutions en matière d'efficience sont
analysées. La fiscalité de l'épargne, celle de la T.V.A. et
des accises, puis la fiscalité des entreprises et la fiscalité
transfrontalière sont tour à tour étudiées et évaluées ; un
développement relatif aux prélèvements sur les salaires
est aussi présenté. Enfin, en guise de conclusion, le
problème est replacé en dernière partie, dans une
perspective plus large. André Fourçans 43
Fiscalité optimale et
réformes fiscales multilatérales
La question de la fiscalité optimale entre un groupe de
pays cherchant à unifier leurs marchés tout en maintenant
suffisamment d'autonomie nationale est particulièrement
compliquée. Elle doit répondre à deux préoccupations,
chacune très complexe en soi : celle de la fiscalité
optimale au sein d'un État; si l'on admet qu'il ne s'agit
pas de transformer l'ensemble des États membres en un
seul État-Nation unifié, celle d'une fiscalité qui assure la
libre circulation (capitaux, marchandises, services,
hommes) et l'élimination des distorsions entre pays.
En termes d'optimalité, si l'on considérait l'Eu
rope comme un seul État, se poseraient tous les problèmes
afférents à la mise en place du système fiscal assurant la
plus grande efficacité économique (sans considérer les
questions d'équité, de redistribution, de simplicité et de
transparence1). On sait combien cette problématique
soulève des myriades de questions théoriques et empiri
ques (structure de la fiscalité ; base, taux et progressivité ;
effet de l'impôt et incidence; biens publics, «market
failures» et fiscalité; etc. Il faudrait aussi ajouter les
multiples interrogations soulevées par la méthode utilisée
pour déterminer l'optimalité : notamment celle fondée
sur l'optimalité en termes d'efficience économique com
parée à, ou complétée par, celle des Choix Publics
[«Public Choice»], les deux pouvant conduire à des
implications de politique fiscale parfois très différentes).
Au-delà de la théorie de l'optimalité se pose aussi le
problème de la meilleure manière de s'en rapprocher, ce
qui débouche sur la théorie de la réforme fiscale. Si la
théorie de la fiscalité optimale cherche à définir les André Fourçans 44
conditions de l'optimalité, la théorie de la réforme fiscale
cherche à déterminer les fondements des mesures
applicables dans la réalité d'un système fiscal imparfait
(Feldstein [1976]; Guesnerie [1977]; Atkinson et Stern
[1974] ; Ahmad et Stern [1983] ; Hatta [1986]). La théorie
du second rang met en garde contre l'application directe
des principes dérivés de la théorie de l'optimalité à un
système fiscal dont la situation initiale ne serait pas
optimale ; pour faire face à ce problème, la théorie de la
réforme fiscale établit les principes applicables à un
système déjà sous-optimal, afin de pouvoir le modifier
dans le sens de l'optimalité2.
Dans la veine de la théorie de la fiscalité optimale,
et dans une position intermédiaire par rapport à la
distinction en deux points effectuée plus haut (fiscalité
optimale au sein d'un pays, et liberté de circulation sans
distorsions entre pays), se trouvent aussi les recherches
étudiant l'impact sur le bien-être économique des
réformes fiscales multilatérales entre plusieurs nations.
Elles s'attachent surtout à analyser l 'optimalité en matière
de fiscalité des transactions internationales en se fondant
sur le principe de résidence ou d'origine de ces transactions
(on y reviendra plus loin). Voir par exemple Whalley
[1979] et [1981]; Berglas [1981]; et surtout Rose [1987].
Bien que visant à expliciter la structure et les taux
optimum de fiscalité, ces recherches sont, comme pour ce
qui concerne les travaux classiques de Diamond et Mir-
rlees [1971] dans un contexte national, difficilement
utilisables par les preneurs de décisions politiques dans la
mesure où leurs recommandations impliqueraient des
changements majeurs et brutaux dans les systèmes fiscaux.
C'est la raison pour laquelle Keen [1987a] et
[1987b], et Turunen-Red et Woodland [1990] adoptent la André Fourçans 45
méthode de la théorie de la réforme fiscale et cherchent
à proposer des recommandations de changements
progressifs du système fiscal susceptibles de conduire à
une amé