Fonds d'aide aux jeunes en difficultés ( P.D.F. - 2.1.1 Age

Cg41

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Fonds d'aide aux jeunes en difficultés ( P.D.F. - 2.1.1 Age

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• Publié par: eduzyzaz
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Extrait

E2 LE REVENU DE SOLIDARIT ACTIVE Suite à l’entrée en vigueur de la loi du 1er décembre 2008, le Revenu de Solidarité Active a été généralisé au 1er juin 2009.

Cette généralisation fait suite à l’expérimentation du dispositif, à laquelle le Conseil Général de LoiretCher a participé depuis le 1er novembre 2007. Créé pour encourager l’accès ou le retour à l’emploi, l’allocation RSA comporte deux composantes : Un minimum forfaitaire qui se substitue au RMI et à l’API pour ceux qui ne travaillent pas,  Un complément de revenus pour ceux qui travaillent, et dont les ressources n’atteignent pas le revenu garanti fixé en fonction de la composition familiale et des revenus d’activité. Le revenu garanti est égal à un montant forfaitaire (dont le niveau varie en fonction de la composition du foyer et du nombre d’enfants à charge), augmenté de 62 % des revenus d'activité. Pour les bénéficiaires sans activité ou qui ne tirent de leur activité que des ressources limitées, c’est également un dispositif d’accompagnement social et professionnel, pour faciliter leur accès à l’emploi ou consolider leurs capacités professionnelles. Articles E2.1 Public concerné L. 2624 à 10 du CASF Le RSA concerne :  Des travailleurs (salariés ou non salariés) aux revenus modestes, à temps complet ou partiel, en contrat de travail classique ou aidé, Les personnes sans ressources, ou anciens allocataires du RMI ou de l’API. En outre, pour bénéficier du RSA, il faut remplir des conditions d’âge, de régularité de séjour et de résidence : Age 2.1.1 Etre âgé de plus de 25 ans, et dans le cas contraire : un enfant à charge ou attendre un enfant, Avoir  Avoir travaillé au moins deux ans à équivalent temps plein dans les trois dernières années, soit 3 214 heures de travail pour les salariés. Pour ceux qui ont connu des périodes de chômage indemnisés, l’examen des conditions d’activité est prolongé dans la limite de 6 mois, ce qui conduit à examiner la condition d’activité sur une période de 3 ans et 6 mois. 2.1.2Ressources Avoir des ressources inférieures au revenu minimum garanti, égal au montant forfaitaire fixé en fonction de la composition de la famille, augmenté de 62 % des revenus d’activité. Conseil Général de LoiretCher Règlement Départemental d'Aide Sociale–octobre 2010