Incidence du processus multilatéral sur la viabilité des accords préférentiels: le cas euro-méditerranéen - article ; n°1 ; vol.276, pg 3-16

Sophie Drogué, Youssef Chahed

Description

Économie rurale - Année 2003 - Volume 276 - Numéro 1 - Pages 3-16
Incidence of the multilateral process on the viability of the preferential agreements: the euro-mediterranean case -The signatory countries of the Uruguay Round Agreement on Agriculture (URAA) had to reduce their import tariffs for agricultural products under the most favoured nation (MFN) clause. Many of these countries had concluded bilateral trade agreements enabling them to benefit from preferential market access. It is the case of the Mediterranean countries which signed agreements with the European Union (EU). The decrease in MFN tariffs initiated by the URAA is likely to be greater at the end of the forthcoming negotiations. This may induce an erosion of the preferences granted by the EU to Mediterranean countries and have adverse effects on their agricultural exports. We focus on the consequences of a decrease in EU MFN tariffs on Mediterranean agricultural exports.
Les pays signataires de l'Accord sur l'Agriculture de l'Uruguay Round (AAUR) ont dû réduire les droits sur leurs importations de produits agricoles, en application de la clause de la nation la plus favorisée (MFN). Or, nombre de ces pays ont conclu des accords commerciaux bilatéraux leur permettant de bénéficier de préférences tarifaires. C'est le cas des pays méditerranéens avec l'Union européenne (UE), dans le cadre notamment des accords euro-méditerranéens. La baisse des tarifs MFN initiée par l'AAUR qui risque de s'amplifier à l'issue des prochaines négociations, induit pour ces pays une érosion de leurs préférences qui peut avoir une répercussion négative sur leurs exportations agricoles. Nous analysons ici, les conséquences probables, sur les produits des pays méditerranéens, d'une réduction future des droits MFN de l'Union européenne.
14 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Publié par: ECONOMIE_RURALE
• Publié le: 01 janvier 2003
• Nombre de lectures: 39
• Langue: Français
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Extrait

M. Youssef Chahed
MME Sophie Drogué
Incidence du processus multilatéral sur la viabilité des accords
préférentiels: le cas euro-méditerranéen
In: Économie rurale. N°276, 2003. pp. 3-16.
Abstract
Incidence of the multilateral process on the viability of the preferential agreements: the euro-mediterranean case -The signatory
countries of the Uruguay Round Agreement on Agriculture (URAA) had to reduce their import tariffs for agricultural products
under the most favoured nation (MFN) clause. Many of these countries had concluded bilateral trade agreements enabling them
to benefit from preferential market access. It is the case of the Mediterranean countries which signed agreements with the
European Union (EU). The decrease in MFN tariffs initiated by the URAA is likely to be greater at the end of the forthcoming
negotiations. This may induce an erosion of the preferences granted by the EU to Mediterranean countries and have adverse
effects on their agricultural exports. We focus on the consequences of a decrease in EU MFN tariffs on Mediterranean
agricultural exports.
Résumé
Les pays signataires de l'Accord sur l'Agriculture de l'Uruguay Round (AAUR) ont dû réduire les droits sur leurs importations de
produits agricoles, en application de la clause de la nation la plus favorisée (MFN). Or, nombre de ces pays ont conclu des
accords commerciaux bilatéraux leur permettant de bénéficier de préférences tarifaires. C'est le cas des pays méditerranéens
avec l'Union européenne (UE), dans le cadre notamment des accords euro-méditerranéens. La baisse des tarifs MFN initiée par
l'AAUR qui risque de s'amplifier à l'issue des prochaines négociations, induit pour ces pays une érosion de leurs préférences qui
peut avoir une répercussion négative sur leurs exportations agricoles. Nous analysons ici, les conséquences probables, sur les
produits des pays méditerranéens, d'une réduction future des droits MFN de l'Union européenne.
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Chahed Youssef, Drogué Sophie. Incidence du processus multilatéral sur la viabilité des accords préférentiels: le cas euro-
méditerranéen. In: Économie rurale. N°276, 2003. pp. 3-16.
doi : 10.3406/ecoru.2003.5420
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ecoru_0013-0559_2003_num_276_1_5420ncidence du processus multilatéral
sur la viabilité des accords préférentiels
le cas euro-méditerranéen
Youssef INRA INA CHAHED, P-G, Paris Sophie DROGUÉ • Unité mixte de recherche Économie publique,
Les membres de l'Organisation mondiale du seraient à l'origine d'un détournement de
commerce (OMC) se sont engagés dans le trafic qui peut remettre en cause l'engage
cadre de l'Accord Agricole de l'Uruguay ment des pays bénéficiant d'accords préfé
Round (AAUR) à baisser progressivement rentiels dans le processus de libéralisation
leurs droits MFN (Clause de la nation la commerciale multilatérale.
plus favorisée) sur tous les produits agri En ce qui concerne le volet agricole, la
coles. Cette réduction des tarifs MFN doit baisse des tarifs MFN initiée à l'issue des
inévitablement se traduire par une érosion accords de Marrakech de 1994 est appelée
des préférences commerciales pour les pays à prendre de l'ampleur lors des prochaines
signataires d'un accord régional. Lors de négociations et les questions concernant
la conférence ministérielle de Doha en l'érosion des préférences seront à nouveau
novembre 2001, la plupart des pays au cœur des débats. Nous nous sommes
membres de l'OMC ont reconnu que ces intéressés à l'incidence du processus mult
préférences étaient parfois déterminantes ilatéral sur le processus régional, à travers
pour les pays en développement (PVD) en l'exemple des accords préférentiels conclus
favorisant leur accès aux marchés des pays entre l'Union européenne (UE) et les pays
développés. Or, si les PVD craignent que méditerranéens dans le domaine agricole.
cette érosion occasionne des pertes de parts Puisque de nombreux pays du pourtour
de marché à leur détriment, à l'inverse, méditerranéen bénéficient, pour des raisons
d'autres pays ont émis des doutes de l'op d'ordre historique ou politique, d'accords
portunité du maintien de ces préférences. préférentiels pour l'écoulement de leurs
Elles encourageraient les petits pays à res produits sur les marchés de l'UE, une nou
ter tributaires d'un nombre restreint de pro velle réduction des droits de douane MFN à
duits, décourageraient la diversification et l'issue des prochaines négociations risque de
empêcheraient d'autres pays plus compétit porter préjudice à leur système commercial
ifs de commercialiser leurs produits sur le qui est basé essentiellement sur des échanges
marché international. préférentiels avec l'UE. Cela suscite de leur
Dans le cadre de cette problématique, part des craintes légitimes et plusieurs inte
Fontagné et Péridy (1995) soulignent en rrogations : existe-t-il un risque réel de
détournement1 des échanges du fait des effet, qu'en plus de nouvelles opportunités
commerciales, la baisse des tarifs MFN peut
se traduire aussi par un détournement des 1. L'expression « détournement des échanges » n'est
échanges au détriment des pays bénéficiant pas prise ici au sens de Viner (1950), mais au sens
de préférences. Les accords multilatéraux « littéral » de perte de parts de marché.
Économie Rurale 276/Juillet-août 2003 réductions des tarifs MFN dans le domaine Progressivement, de nombreux change
agricole ? Dans l'affirmative, quels sont les ments ont été apportés aux préférences ini
pays et les produits méditerranéens qui y tiales, puis les accords de coopération de
1976 3 ont été amendés en 1987 avec l'intsont les plus exposés? Il s'agit donc de
savoir d'une part, si les préférences accor égration de l'Espagne et du Portugal dans la
dées aux Pays tiers méditerranéens (PTM) CEE. La suppression des droits en faveur de
par TUE offrent de véritables opportunités ces deux États changeait radicalement les
commerciales et d'autre part, si elles sont conditions concurrentielles des échanges
exploitées par les pays exportateurs. agricoles entre l'Europe et le reste des pays
Cet article est structuré en quatre parties. La de la Méditerranée. À titre de compensation,
première est un rappel historique de tous les la CEE a été amenée à signer avec les PTM
engagements commerciaux préférentiels entre des protocoles additionnels par lesquels elle
l'UE et les PTM. La deuxième est consacrée s'engageait à accorder des réductions tar
à la présentation de la méthodologie et des ifaires supplémentaires (droits nuls) à l'i
données que nous avons utilisées. Dans la ntérieur de quotas d'importation, en particu
troisième partie, nous analysons les niveaux lier pour certains produits agricoles.
des préférences accordées par l'UE, la struc Néanmoins, au-delà de ces quantités, les
ture des échanges méditerranéens ainsi que importations restaient soumises à un droit,
leurs performances sectorielles. Les résultats certes inférieur aux droits MFN, mais qui
sont synthétisés dans la dernière partie. handicapait les pays du sud de la Méditer
ranée par rapport aux nouveaux entrants et
ce malgré l'introduction de nouveaux amé
Les accords commerciaux entre nagements (augmentation des quotas)
l'Union européenne entre 1992 et 1995. À cela, il faut ajouter
et les pays méditerranéens qu'au cours des années 1990, la multipli
cation des accords régionaux, en particulDès leur indépendance, la plupart des PTM
ier avec les pays de l'Europe centrale et ont bénéficié, pour l'accès au marché euro
orientale, a contribué à réduire encore davanpéen, des accords préférentiels générale
tage la portée des préférences accordées ment ouverts aux pays en développement,
aux pays du sud de la Méditerranée. tels que le Système généralisé des préfé
C'est dans ce contexte qu'ont été engarences ou l'Accord de Lomé {cf. encadré 1).
gés, par la conférence de Barcelone des 27 et Toutefois,