Indicateurs d'engagements implicites des systèmes de retraite : que mesurent-ils exactement ? - article ; n°1 ; vol.22, pg 3-47

Didier Blanchet, Jean-François Ouvrard

Description

Revue française d'économie - Année 2007 - Volume 22 - Numéro 1 - Pages 3-47
La notion d'engagements implicites des systèmes de retraite peut se décliner de plusieurs manières. Deux approches sont centrées sur les stocks de droits déjà accumulés et restant à servir aux retraités ou cotisants actuels : il s'agit des approches dites « en droits acquis » ou « en système fermé ». Une troisième approche prend également en compte les droits et cotisations des générations de cotisants à venir : il s'agit de l'approche en système ouvert. Ce document propose des chiffrages indicatifs issus de ces différentes approches. Il propose également quelques résultats analytiques relatifs aux deux premières approches en régime permanent équilibré. Il compare enfin les propriétés des trois approches face à des scénarios démographiques types, à savoir un baby-boom et/ou un accroissement de l'espérance de vie. Ces simulations confirment que l'approche en système ouvert est plus informative et plus adaptée lorsque la question que l'on se pose est celle de la soutenabilité du système à long terme, et non pas celle du provisionnement des engagements courants.
Indexes of implicit liabilities for pension systems : what do they measure?
The notion of implicit liabilities for pension systems can be interpreted in several ways. Two approaches are centered on benefits due to current pensioners or to be paid to current contributors : these two approaches are the method of accrued-to-date liabilities and the closed-group method. A third approach also includes prospective benefits and contributions for future cohorts of contributors : this approach is generally referred to as the method of open-system liabilities. This paper presents some indicative quantifications of these three approaches for French pensions. It also gives some analytical results concerning the steady state level of liabilities computed according to the first two approaches. We finally compare the behaviour of these three approaches under situations of stylized demographic change, i.e. a baby-boom and/or a continuous increase in life expectancy. These simulations confirm that the open system approach is more informative and more convenient when the question we are interested in is the question of long run sustainabi- lity, and not the question of prefunding of current entitlements.
45 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: REVUE_FRANCAISE_D-ECONOMIE
• Publié le: 01 janvier 2007
• Nombre de lectures: 26
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

Didier Blanchet
Monsieur Jean-François
Ouvrard
Indicateurs d'engagements implicites des systèmes de retraite :
que mesurent-ils exactement ?
In: Revue française d'économie. Volume 22 N°1, 2007. pp. 3-47.
Citer ce document / Cite this document :
Blanchet Didier, Ouvrard Jean-François. Indicateurs d'engagements implicites des systèmes de retraite : que mesurent-ils
exactement ?. In: Revue française d'économie. Volume 22 N°1, 2007. pp. 3-47.
doi : 10.3406/rfeco.2007.1640
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/rfeco_0769-0479_2007_num_22_1_1640Résumé
La notion d'engagements implicites des systèmes de retraite peut se décliner de plusieurs manières.
Deux approches sont centrées sur les stocks de droits déjà accumulés et restant à servir aux retraités
ou cotisants actuels : il s'agit des approches dites « en droits acquis » ou « en système fermé ». Une
troisième approche prend également en compte les droits et cotisations des générations de cotisants à
venir : il s'agit de l'approche en système ouvert. Ce document propose des chiffrages indicatifs issus de
ces différentes approches. Il propose également quelques résultats analytiques relatifs aux deux
premières approches en régime permanent équilibré. Il compare enfin les propriétés des trois
approches face à des scénarios démographiques types, à savoir un baby-boom et/ou un accroissement
de l'espérance de vie. Ces simulations confirment que l'approche en système ouvert est plus
informative et plus adaptée lorsque la question que l'on se pose est celle de la soutenabilité du système
à long terme, et non pas celle du provisionnement des engagements courants.
Abstract
Indexes of implicit liabilities for pension systems : what do they measure?
The notion of implicit liabilities for pension systems can be interpreted in several ways. Two approaches
are centered on benefits due to current pensioners or to be paid to current contributors : these two
approaches are the method of accrued-to-date liabilities and the closed-group method. A third approach
also includes prospective benefits and contributions for future cohorts of contributors : this is
generally referred to as the method of open-system liabilities. This paper presents some indicative
quantifications of these three approaches for French pensions. It also gives some analytical results
concerning the steady state level of liabilities computed according to the first two approaches. We finally
compare the behaviour of these three approaches under situations of stylized demographic change, i.e.
a baby-boom and/or a continuous increase in life expectancy. These simulations confirm that the open
system approach is more informative and more convenient when the question we are interested in is the
question of long run sustainabi- lity, and not the question of prefunding of current entitlements.Didier BLANCHET
Jean-François OUVRARD
Indicateurs d'engagements
implicites des systèmes de
retraite : que mesurent-ils
exactement ?
malyser la situation des sy
stèmes de retraite à Paide d'indicateurs d'engagements implic
ites a une longue tradition dans les pays où prédomine le
financement par capitalisation. Cette pratique a moins de ra
isons d'être dans les pays où prédomine le fonctionnement en
Revue française d'économie, n° 1/vol XXII Didier Blanchet et Jean- François Ouvrard 4
répartition ce qui explique que ces indicateurs soient moins
connus en France. Mais ils ont fait une apparition marquée dans
le débat sur la retraite à l'occasion de la sortie du rapport
Pébereau (Pébereau, [2005]). Par ailleurs, la révision du sy
stème harmonisé des comptes nationaux qui devrait se mettre
en place d'ici la fin de la décennie prévoit que ce type d'indi
cateurs seront progressivement établis pour tous les pays, quel
que soit le mode de financement de leurs retraites. On peut
donc parier qu'il reviendront tôt ou tard dans l'actualité.
Or, les lectures qui ont été faites du rapport Pébereau ont
montré que l'interprétation de ces indicateurs ne va pas de soi.
Les difficultés sont renforcées par le fait qu'il existe non pas un
seul mais plusieurs types d'indicateurs (Vernière, [2002]), dont
les ordres de grandeur peuvent se ressembler, mais qui n'ont pas
du tout la même interprétation.
Un premier groupe d'indicateurs consiste à chiffrer l'e
nsemble des engagements pris et restant à honorer vis-à-vis des
retraités et personnes ayant déjà commencé à cotiser, avec deux
grandes variantes concernant le traitement des cotisants actuels :
l'une est de bloquer leurs droits au niveau atteint à la date cou
rante, l'autre est de laisser s'accumuler ces droits jusqu'au départ
en retraite, en tenant simultanément compte des rentrées de
cotisations correspondantes. Ces deux méthodes sont respect
ivement qualifiées de méthode « des droits acquis » et de méthode
« du système fermé ». La première méthode revient à chiffrer les
réserves dont devrait disposer le système pour honorer ses enga
gements s'il était amené à fermer instantanément. La seconde
méthode simule les réserves requises dans une variante de fe
rmeture graduelle dans laquelle le système continue de fonc
tionner sans changement pour les personnes qui y sont déjà pré
sentes, mais en restant en revanche fermé à toute nouvelle entrée.
Le recours à de tels indicateurs s'impose très légitimement
pour les régimes d'entreprise. Mesurer leurs engagements est en
effet indispensable si l'on veut vérifier qu'ils sont correctement
provisionnés, et ce provisionnement est nécessaire dès lors que
le risque de fermeture du système ne peut-être exclu, ce qui est
le cas pour des régimes facultatifs ou à base étroite.
Revue française d'économie, n° 1/vol XXII Didier Blanchet et Jean-François Ouvrard 5
Mais l'opportunité de transposer ces indicateurs à des
systèmes collectifs fonctionnant en répartition fait débat. Dans
le cas de régimes obligatoires le risque de fermeture est en prin
cipe écarté. Si ces régimes fonctionnent en répartition c'est parce
que l'on fait l'hypothèse qu'ils garderont toujours une capacité
à prélever des ressources auprès de leurs cotisants futurs, même
s'il existe une incertitude quantitative sur cette capacité contri
butive future.
Ceci conduit en général à préconiser une troisième
approche, dite « en système ouvert », qui prend également en
compte les flux de cotisations et prestations relatifs aux coti
sants futurs. L'esprit de cette méthode est en fait très différent
de celui des deux premières. Les deux premières sont centrées sur
un stock de droits accumulés. Ce stock est nécessairement posi
tif et en général d'un montant considérable, même pour un sy
stème parfaitement équilibré. La méthode du système ouvert se
centre, en revanche, sur les déséquilibres à venir. Alors que les
deux premiers indicateurs renvoient plutôt à une problématique
de provisionnement, la troisième approche s'inscrit dans une
problématique de soutenabilité. C'est à ce titre qu'elle a été pri
vilégiée dans le rapport Pébereau (Pébereau, [2005]).
Le but de cet article est de préciser les propriétés de ces
différents indicateurs. Il s'articulera en quatre parties. Après un
bref retour sur les définitions, on proposera d'abord un exemple
de chiffrage des évaluations en droits acquis et en système fermé
pour l'ensemble du système de retraite français, qui confirmera
que ces deux méthodes conduisent à des montants considérables,
de l'ordre de 2 à 4 années de PIB. La deuxième partie justifiera
ces ordres de grandeur en les confrontant aux ordres de grandeur
théoriques calculables analytiquement pour le régime perman
ent. En régime permanent, la dette implicite au sens des droits
acquis ou du système fermé doit à peu près représenter de l'ordre
de 30 années de cotisations ou de prestations. Pour un système
de retraite qui pèse ou serait appelé à peser de 12 % à 15 % du
PIB, un montant global d'engagements supérieur ou égal à 3 ou
4 années de PIB n'est donc