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1

Informations à l'intention des candidats à l'admission

à la Fédération du commerce des cacaos

1.

Constitution et buts

La Fédération a été constituée le 15 février 2002 suite à

la fusion de la

Cocoa Association

of London Ltd

(CAL) et de la Fédération du Commerce des Cacaos (FCC)

.

Cette fusion

s'est faite pour répondre au besoins exprimés par les Membres des deux Associations

d’harmoniser au niveau international les contrats de cacao et de standardiser les procédures

afin de faciliter le commerce international du cacao en fèves et des produits dérivés.

La nouvelle Fédération à vocation internationale est maintenant mieux en mesure de relever

les défis complexes de la chaîne d'approvisionnement du cacao actuelle. La Fédération est

active dans de nombreuses initiatives dans les domaines de développement durable, des

normes de qualité, du transport et de l'entreposage, des conditions financières et socio-

économiques, qui ont une incidence sur le commerce et l'industrie du cacao.

La Fédération se donne pour buts principaux de promouvoir, de protéger et de régir le

commerce du cacao en fèves et des produits dérivés et d'assurer la défense du statut et des

intérêts de ses Membres. L'harmonisation des contrats du cacao, la fourniture de services

d'arbitrage et la mise en place d'un régime de surveillance permettent notamment la

réalisation de ces objectifs.

La Fédération continuera de promouvoir l'uniformité des pratiques commerciales ainsi que

le professionnalisme de tous les intervenants de la chaîne d'approvisionnement du cacao.

La Fédération s'attachera à faciliter les rapports de ses Membres avec les gouvernements,

les bailleurs de fonds et autres instances, appelés à traiter de questions d'intérêt mutuel ou

de préoccupations liées à l'impact probable des interventions sur le marché du cacao.

2.

Avantages pour les Membres

Distribution gratuite des Règles et Règlements déterminant le fonctionnement de la

Fédération, des Règles des Contrats internationaux du cacao en fèves et des produits

dérivés et des Procédures d’Arbitrage et d’Appel.

Ceux-ci sont régulièrement revus et

actualisés en fonction des besoins par le Comité des Contrats et Règlements et le

Comité d'Arbitrage et d'Appel dont les membres sont choisis parmi les différents

secteurs du négoce et de l’industrie du cacao, lesquels agissent alors en qualité de

conseillers du Conseil.

Un Service

d

'Arbitrage et d'Appel en anglais et en français est mis à disposition pour

résoudre, efficacement et économiquement, les différends portant sur la qualité et les

The Federation of Cocoa Commerce Ltd

Fédération du commerce des cacaos

Cannon Bridge House

1 Cousin Lane

Londres EC4R 3XX

Téléphone +44(0) 20 7379 2884

Télécopie

+44(0) 20 7379 2389

Site web : www.cocoafederation.com

Courriel

fcc@liffe.com