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Publié par | DIRECTORATE-GENERAL-FOR-ENTERPRISE-AND-INDUSTRY |
Nombre de lectures | 69 |
Langue | Français |
Poids de l'ouvrage | 9 Mo |
Extrait
innovation © Transfer
priété intellectuelle
L'équilibre /=äf
des intérêts ΓΖ
PUBLIÉ PAR LA COMMISSION EUROPEENNE · PROGRAMME INNOVATION/PME · JANVIER 2002 /H*e*>fal¿\ Sommaire Un signal positif
LV&íl Politiques IA
Comme en témoigne le Tableau de bord de l'innovation 2001,
L'innovation dans le 6e PC les EtatsUnis introduisent plus de demandes de brevets par
Financement des PME habitant en Europe que n'importe quel Etat membre, hormis la
Innobaromètre un aperçu de l'attitude Finlande et les PaysBas.
des entreprises visàvis de l'innovation
Les chiffres montrent bien que les attitudes ne sont pas les
Dossier mêmes des deux côtés de l'Atlantique en ce qui concerne la
Propriété intellectuelle: l'équilibre des intérêts
gestion de la propriété intellectuelle. L'introduction d'un bre
Tout le monde veut un brevet communautaire unique
vet unique, valable dans toute l'Europe, ne suffirait évidem
Points de vue divergents sur la brevetabilité des logiciels ment pas à inverser immédiatement la tendance, ni en ce qui
Etude de cas: quand le brevet d'une PME est contrefait concerne la différence de mentalités, ni en matière de diffé
rence de performances. Après tout, un brevet communautaire Conclusions de Patinnova
12 La gestion de la propriété intellectuelle aux EtatsUnis: n'aurait pas pour seul effet de rendre moins coûteuse et plus
supérieure ou simplement différente? facile la protection par les entreprises européennes de leur pro
13 Etude de cas: gérer la propriété intellectuelle priété intellectuelle; leurs concurrents américains en profite
comme un actif commercial majeur
raient aussi...
Néanmoins, on s'accorde aujourd'hui, de façon presque una
14 Programme Innovation/PME
nime, à estimer que dans le dédale actuel des brevets natio
naux, l'innovation et la compétitivité européenne sont sou14 Un projet PAXIS crée un « incubateur virtuel » transfrontalier
mises à des contraintes intolérables. Comme le confirme le
15 Projet CRAFT: automatiser la maison
dossier de ce numéro, les frais de traduction, autant que la
17 Projet Innovation: de la participationpari
complexité et le coût des poursuites devant plusieurs tribunaux au tutorat d'entreprise
nationaux, dissuadent de nombreuses entreprises euro
19 Projet CSA: un logiciel d'évaluation du risque nucléaire
péennes, surtout les plus petites, d'assurer à leurs actifs inteltrouve de nouveaux marchés
lectuels une quelconque protection légale, ce qui les place en 20 Projet ETI: aider les PME à devenir plus compétitives
position de faiblesse par rapport à la concurrence.
A l'aube de cette année nouvelle, l'économie mondiale paraît
Nouvelles du réseau IRE |_?1
plus fragile qu'elle ne l'a été depuis une génération. Une avan
cée dans la négociation, qui marque le pas, d'un brevet comLes régions d'Europecentraleetorientalerejoignent leréseauIRE
munautaire n'apporterait évidemment pas une solution à tous
Les régions: un rôleclédansl'Espaceeuropéen de la recherche22
les problèmes. Mais ce serait un signal clair de la volonté de
Etude de cas de Stratégie régionale d'innovation: la Calabre 23
l'Union de réagir positivement à la crise économique mondiale
25 Etude de cas de Stratégie régionale : le Brandebourg aggravée par les événements de septembre dernier. s
26 Projet transrégional d'innovation
services aux secteurs des médias et de l'informatique
Prospective technologique au niveau régional
Innovation (&) Transfert Technologique
129 Programme Briefing
Publié par:
Soutien des Fonds structurels à une pépinière 29
La Commission européenne, DC Entreprises d'entreprises londoniennes
Direction Innovation, Unité communication et sensibilisation
30 Etude de cas 1ST: modèles d'exploitation
EUFO 2290, L2920 Luxembourg
pour des archives filmées numérisées
Fax: +352 4301 32084
http://www.cordis.lu/itt/ittfr/home.html 31 Conférences fo Publications
Ecrit et produit par:
ESN, Bruxelles
Avertissement: <Λ**^^
Ni la Commission européenne, ni aucune personne agissant au nom de la
Commission, ne sont responsables de l'usage qui pourrait être fait des infor
mations contenues dans cette publication. Nous veillons tout particulièrement Innovation & Transfert Technologique est un magazine
à assurer l'exactitude des informations présentées. Toutefois, les lecteurs intépublié six fois par an simultanément en langues fran
ressés par une opportunité mentionnée dans cette publication sont invités à çaise, anglaise, allemande, italienne et espagnole par
vérifier la validité des informations en se référant aux contacts et/ou références le programme "Innovation et PME" du Cinquième
cités dans les articles. Programmecadre de recherche de la Commission euro
péenne. Le programme "Innovation et PME" a pour © Commission européenne, 2002
objectif de promouvoir l'innovation et d'encourager la Reproduction autorisée, moyennant mention de la source.
participation au programmecadre des petites et
moyennes entreprises (PME). Imprimé en Belgique
Vol. 1/02 I Janvier 2002 Innovation ©Transfert Technologique POLITIQUES
Q L'innovation dans le 6e PC
A a recherche
compétitivité
Les grands axes du Sixième Programme-cadre pour la
recherche, qui doit être lancé à la fin de cette année et
couvrir la période 2002-2006, sont à présent bien définis.
Ils manifestent la ferme volonté de l'Europe d'orienter les
nouvelles connaissances scientifiques vers les besoins
pratiques des entreprises et de la société.
L'innovation - à l'interface entre
science et société.
"La visibilité de l'innovation sera nettement aux activités de recherche dans sept domai domaines d'activités: recherche et innova
renforcée dans le 6e PC. C'est une priorité nes prioritaires et au renforcement de la base tion, ressources humaines et mobilité, infra
politique", dit Giulio Grata, Directeur de scientifique afin d'anticiper les futurs besoins structures de recherche, et "science et
l'innovation à la Direction générale des technologiques. La Commission précise bien société". Le volet recherche et innovation
Entreprises de la Commission européenne. que la recherche, dont le financement passera vise à améliorer la cohérence du système
Les propositions de la Commission pour le par les nouveaux instruments "Réseaux d'ex européen d'innovation dans son ensemble,
nouveau Programme-cadre en font l'outil cellence" et "Projets intégrés"'2', devra com grâce à des réseaux reliant les différents
majeur de la construction de l'Espace euro porter des plans vérifiables d'exploitation des acteurs, à des stratégies régionales d'innova
péen de la recherche. La recherche et l'inno connaissances produites incluant des activi tion, à la coopération transrégionale, à l'ex
vation, coordonnées dans toute l'Union tés de gestion, de diffusion et transfert des périmentation de nouvelles approches de
européenne, seront les deux moteurs qui connaissances, et des analyses des impacts l'innovation, à des services d'information et
aideront celle-ci à devenir "l'économie fon sociaux et économiques des technologies d'assistance, et à des activités de recherche
dée sur la connaissance la plus compétitive concernées. La plupart des projets incluront de renseignements économiques et techno
et la plus dynamique au monde" avant la fin donc des activités similaires à celles des logiques. La culture de l'innovation en
de la décennie. mesures d'accompagnement du 5e PC, avec la Europe figure parmi les thèmes abordés dans
participation d'entrepreneurs, de représen le volet science et société. =
Les propositions, présentées par la Commis
tants des pouvoirs publics locaux, d'investis
sion en février dernier, ont été soumises en
seurs et d'utilisateurs finaux, à côté des parte
pre