L'assurance maladie est-elle encore utile ?

Latribune.Fr, Sph Conseil

Description

Analyse et Propositions du Cercle Santé Innovation sous la direction scientifique du Pr Jean De Kervasdoué

Sujets

• Assurance maladie
• Gérard Larcher

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• Publié par: latribune.fr
• Publié le: 04 décembre 2013
• Nombre de lectures: 806
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

L’Assurance Maladie est-elle encore utile ?

Analyse et Proposions duCercle Sant Innovaon Sous la direcon scienfique du P r Jean De Kervasdou

Dcembre 2013

Edit par SPH Conseil

Cercle de rflexion ddi  la sant et  la protecon sociale, le Cercle Sant Innovaon a t fond en fvrier 2013 par l’ensemble des fdraons d’offreurs de soins, sur l’impulsion de Grard LARCHER.

Avec cee iniave indite, les offreurs de soins ont souhait envoyer un signal fort aux pouvoirs publics en crant les condions d’ un dbat renouvel, dpassant les clivages et les opposions qui peuvent parfois diviser les acteurs du systme de sant. LeCercle Sant Innovaon est bas sur la convicon que le systme de sant et de protecon sociale est un atout pour la France, crateur de richesses,  l’ origine des innovaons et donc des emplois de demain. Il est aussi fond sur le constat qu’ une rforme en profondeur de ce modle s’ impose afin de rgnrer ses principes fondateurs et d’ amliorer son effi- cience. Grce  l’ appui de son collge d’ experts, compos de personnalits de premier plan, ce Cercle a pour ambion de  dvelopper une rflexion innovante et indpendante sur l’ avenir de notre systme et ses voies d’ voluon. Au final, l’ originalit de ce think tank rside dans le fait qu’ il s’ adresse d’ abord aux responsables poliques, en leur proposant des voies de rforme ambieuses et ralistes.

Les membres du groupe de travail

Coordonn par Cdric ARCOS, directeur duCercle Santé Innovaon,le comit de suivi opraonnel runit de jeunes professionnels : mdecins, directeurs d’ tablissements de sant publics et privs, tudiants des grandes coles. Pour ce premier rapport, les membres du groupe sont :

- Cdric ARCOS, - Florian GODET - Judith HAMMEL   - Emilie HERICHER - Aude KEMPF

- Erwann PAUL - Alice PRIGENT - Nicolas SALVI - Guillemee SPIDO

Avertissement

En donnant naissance auCercle Sant Innovaon, les fdraons d’ offreurs de soins et les reprsentants du monde libral ont  souhait prendre leurs responsabilits et engager un dbat  parr de proposions concrtes.  La vision et les proposions contenues dans ce rapport  n’ engagent aucun moment les membres fondateurs, dont le rle  est de crer les condions du dbat et d’ apporter leur experse. Elles n’ engagent pas davantage les experts qui parcipent aux travaux scienfiques pralables  la dfinion des posions duCercle Sant Innovaon. Fdraons comme experts conservent ainsi toute leur libert pour partager, criquer, nuancer les avis prsents par le cercle. 

Les recommandaons mises par leCercle Santé Inno- vaon ou  rfor existant visent pas  amnager l’ ne- mer  la marge, mais bien  oprer des ruptures pro- fondes et courageuses. Devant la violence de la crise qui frappe l’ Europe et notamment la France, des choix urgents s’ imposent, choix auxquels leCercle Sant Innovaon propose d’ apporter sa contribuon.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  

 

 

 

 

 

                                                

 

        Imprimé en   décembre   20   13 par CLOITRE I   mp   rimeurs                       

                      

     

   

 

                                       

                                    

 

 

 

   

                     

 

     

 

 

 

                                    

 

 

 

         

 

     

   

 

 

       

   

   

 

     

 

 

L’Assurance Maladie est-elle encore utile ?

Analyse et Proposions duCercle Sant Innovaon Sous la direcon scienfique du P r Jean De Kervasdou Dcembre 2013

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Table des matières

Introducon ---------------------------------------------------------------------------------- p.5 

1. Rformer en profondeur le financement des dpenses de santé et les mécanismes de remboursement ------------------ p.9 A.  Le dcalage entre l’voluon des dpenses d’assurance maladie et des  recees ne devrait pas exclusivement tre support exclusivement par les gnraons futures------------------------------------------------------------------ p.9

B. Les dépenses de santé doivent faire l’objet d’une maîtrise qui porte sur la nature des soins et pas seulement leur tarif ou leur taux de remboursement ---------------------------------------------------------------------- p.14

C. Le financement des dpenses de sant doit tre rform------p-4-.------------

2. Refonder le pilotage du système de santé ------------------------- p.21

A. La confusion, voire la concurrence qui rgit actuellement le pilotage du systme de sant est prjudiciable  son efficacit---------- p.21

B.  L’arculaon entre assurance maladie obligatoire et assurance complmentaire est aujourd’hui source de difficult et de confusion-p--2.2

C. La ncessit d’un pilotage unifi de notre systme de sant-------------- p.26

D.  La rgionalisaon et le renforcement de l’autonomie des acteurs,  condions de russite et d’efficiencep-2.7-------------------------------------------

3. Crer les condions d’ une nouvelle rgulaon du système de santé ------------------------------------------------------- p.31

A. Faire de l’valuaon un principe cardinal------------------------------------- p.31

B.  Crer une nouvelle autorit de sant, pleinement indpendante  pour clairer la dfinion du panier de soins--------------------------------- p.32

C. Donner une plus grande autonomie  l’hpital dans ses diffrents statuts ---------------------------------------------------------------------------------- p.33

D. Garanr un accs gnralis aux donnes de sant------------------------ p.35

E. Construire le système de pilotage dans une logique de parcours de santé -------------------------------------------------------------------------------- p.36 

F. Renforcer le rle des reprsentants de paents dans le pilotage du système de santé----------------------------------------------------------------- p.36 Conclusion --------------------------------------------------------------------------------.-p9-3- Index ------------------------------------------------------------------------------------------- p.40

Annexe : Synthèse de la soirée-débat du 4 juillet 2013 ---------------------------- p.41

Bibliographie --------------------------------------------------------------------------------- p.45

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Introduction

 Unis quant au but  aeindre, unis libraon (… ) afin de promouvoir les quant aux moyens  mere en uvre rformes indispensables (… ) avec sur pour aeindre ce but qui est la lib-le plan social, un plan complet de scu- raon rapide du territoire, les repr-rit sociale, visant  assurer  tous les sentants des mouvements, groupe-sneye’d tsixecneda,  ns som sedyonecti ments, pars ou tendances poliquescas où ils sont incapables de setous les groups au sein du Comit Naonal le procurer par le travail, avec geson de la Résistance proclament qu’ils appartenant aux représentants des sont décidés à rester unis après laintéressés et de l’État ».

Sur la base de ce principe fondateur du Conseil Naonal de la  Rsistance le prambule de la Constuon de 1946 a rig un droit pour tous  la protecon de la sant :   Naon garant  tous, La et notamment  l’enfant,  la mre et aux vieux travailleurs, la protecon de la Sant ».

Progressivement, la France s’ est dote d’ un systme de protecon de la sant, dont les garanes n’ ont cess de s’ tendre, au point de concerner aujourd’ hui l’ ensemble des rsidents du territoire naonal. Des systmes comparables ont vu le jour dans la plupart des pays occidentaux,  l’ excepon notable des Etats-Unis. Mais si le systme franais est gnreux, il est aussi cribl de dee, au point de paraitre aujourd’ hui  bout de souffle.

Personne ne remet en cause le financement collecf des dpenses de soins : il est non seulement quitable mais il est aussi efficace. En revanche, il parat aujourd’ hui lgime de s’ interroger sur l’ u- lit et la pernence de l’ appareil polico-administraf, de  l’ assu- rance-maladie  . Autrement dit, nous ne remeons pas en cause le financement collecf des dpenses de soins, mais l’ appareil com- plexe, qui le gre ou prtend le grer.

Les crateurs de la scurit voulaient donner le jour  un systme universel. Le refus, en 1945, de certaines professions est  l’ origine d’ une histoire complexe pour l’ assurance maladie. Pendant 70 ans, a vu la craon et la juxtaposionjusqu’  l’ instauraon de la Couverture Maladie Universelle le premier janvier 2000 date  laquelle la condion d’ affiliaon n’ a plus t le travail mais la 

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rsidence lgale sur le territoire.

Les rformes successives tant de l’ assurance maladie stricto sensu que du systme de soins, semblent incapables d’ quilibrer les comptes. Notre systme est en dficit permanent malgr des soins mal rembourss et la craon de nouvelles recees. L’ imaginaon polique et administrave semble avoir surtout t … fiscale !

Le taux de croissance de l’ conomie franaise ne permet plus d’ assurer structurellement la croissance naturelle  des dpenses  de soins. Il faut rappeler que le systme tel qu’ il existe actuellement engendre un taux de croissance interne d’ environ 4% par an. Or, si l’ on peut s’ aendre  une croissance raisonnable de 1% des recees de l’ assurance maladie, l’ effet dmographique seul  (vieillissement et croissance de la populaon) aeint dj de cet ordre de grandeur. Ce secteur est en outre consommateur de main d’ uvre qualifie dont il n’ est pas envisageable de faire stagner durablement le niveau de rmunraon. Enfin , dans le domaine mdical, les gains de producvit ne sont pas possibles  l’ infini :  une heure de soins donn  un malade reste et restera une heure de soins  . Si l’ on ne veut ni augmenter une fiscalit dj lourde, ni toucher  la solidarit, tout en rmunrant les acteurs du systme et en l’ adaptant aux rvoluons techniques qui s’ annoncent, c’ est le sys- tme lui-mme qu’ il faut modifier et proposer des rformes qui ne peuvent plus tre que marginales.

Depuis longtemps l’ assurance maladie n’ est plus une assurance. Le systme franais est universel et organise un double transfert.  Il va du bien portant au malade et du plus riche au plus pauvre par le biais de la Contribuon Sociale Gnralise et des cosaons proporonnelles aux revenus. En outre ce transfert est double car les plus aiss non seulement cosent plus mais consomment moins. De l’ assurance ne sont rests que le nom et les structures.

Les dernires rformes ont certes accru le rle de l’ Etat dans la  rgulaon de cee organisaon, mais le rle de l’ Assurance Maladie n’ a pas t vritablement remis en queson. Pourtant, on est droit de s’ interroger aujourd’ hui sur la lgimit des partenaires sociaux : l’ assurance maladie n’ est plus un salaire diffr, 40% des cosa- ons n’ impactent plus les salaires, surtout la dmocrae sociale n’ existe plus : les dernires lecons datant en effet de plus de trente annes !

Par ailleurs, pourquoi vrifier encore des droits d’ affiliaon  un rgime donn, alors que tous les rsidents sur le territoire sont affilis ? Pourquoi garder un systme complexe de rembour- sement des soins mdicaux et de prquaon entre caisses ? Existe-t-il pour cela des raisons autres que poliques qui  empchent la rforme de cee instuon?

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