L'O.M.C. : un nouveau multilatéralisme ? - article ; n°4 ; vol.12, pg 3-16

Jean-Marc Siroën, Bernard Guillochon

Description

Revue française d'économie - Année 1997 - Volume 12 - Numéro 4 - Pages 3-16
Ce texte présente les articles sur l'О.М.С. Il oppose une conception libéraliste du multilatéralisme à une interprétation coopérative. La première insiste sur le rôle de l'О.М.С. dans le processus de libéralisation des échanges. La seconde souligne sa fonction coopérative. Trois ans après sa création, l'О.М.С. s'est orientée vers la voie libéraliste. La soutenabilité de cette option est remise en cause.
This text presents the following articles about the World Trade Organisation. It opposes a « liberalist » conception of multilateralism to a cooperative interpretation. The first one stresses the role of the organisation to liberalise the international trade. The second one emphasises its cooperative functions. Three years after its creation, the W.T.O. has been driven on a liberalist way. The sustainability of this choice is questionable.
14 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: REVUE_FRANCAISE_D-ECONOMIE
• Publié le: 01 janvier 1997
• Nombre de lectures: 17
• Langue: Français

Extrait

Bernard Guillochon
Jean-Marc Siroën
L'O.M.C. : un nouveau multilatéralisme ?
In: Revue française d'économie. Volume 12 N°4, 1997. pp. 3-16.
Résumé
Ce texte présente les articles sur l'О.М.С. Il oppose une conception libéraliste du multilatéralisme à une interprétation
coopérative. La première insiste sur le rôle de l'О.М.С. dans le processus de libéralisation des échanges. La seconde souligne sa
fonction coopérative. Trois ans après sa création, l'О.М.С. s'est orientée vers la voie libéraliste. La soutenabilité de cette option
est remise en cause.
Abstract
This text presents the following articles about the World Trade Organisation. It opposes a « liberalist » conception of
multilateralism to a cooperative interpretation. The first one stresses the role of the organisation to liberalise the international
trade. The second one emphasises its cooperative functions. Three years after its creation, the W.T.O. has been driven on a
liberalist way. The sustainability of this choice is questionable.
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Guillochon Bernard, Siroën Jean-Marc. L'O.M.C. : un nouveau multilatéralisme ?. In: Revue française d'économie. Volume 12
N°4, 1997. pp. 3-16.
doi : 10.3406/rfeco.1997.1031
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/rfeco_0769-0479_1997_num_12_4_1031GUILLOCHON Bernard
ean-Marc SIROËN
L'O.M.C. : un nouveau
multilatéralisme ?
es accords de Marrakech d'avril
1994, qui clôturaient l'Uruguay round [1986-1993], inst
ituaient un nouvel organisme, l'Organisation mondiale du
commerce. Celle-ci a commencé ses activités le 1er janvier
1995. Parallèlement, les négociations inachevées sur la libéra
lisation des services étaient poursuivies, et une réflexion était
engagée sur les nouveaux thèmes tels que l'environnement, 4 Bernard Guillochon, Jean-Marc Siroën
l'investissement, les normes de travail, la concurrence, dans le
cadre principalement des pays appartenant à l'O.C.D.E.
Les statuts de ГО.М.С. prévoient une conférence minist
érielle composée de représentants de tous les membres qui se
réuniront au moins une fois tous les deux ans. Cette conférence
est habilitée à prendre des décisions sur toutes les questions rel
evant de tout accord commercial multilatéral, si un membre en
fait la demande1. La première conférence s'est tenue à Singa
pour du 9 au 13 décembre 1996.
Une journée d'études sur l'Organisation mondiale
du commerce a eu lieu le 25 septembre 1996 à l'université Paris-
Dauphine2 avec pour objectifs de dresser un premier bilan de cette
nouvelle organisation, d'animer une réflexion sur les fonctions
de ГО.М.С, et d'ouvrir une discussion sur les questions en sus
pens et devant faire l'objet de débats à la conférence de Singa
pour. Une première version des articles contenus dans ce numéro
de la Revue française d'économie a été présentée alors.
Les participants à la journée d'études n'imaginaient év
idemment pas que la conférence de Singapour apporterait des
réponses définitives et consensuelles aux problèmes abordés. De
fait, on sait maintenant que le seul accord significatif obtenu à
Singapour concerne la déclaration sur le commerce des produits
des technologies de l'information (A.T.I.). Encore celui-ci a-t-il
été convenu sous la condition que les pays participants, et liés à
la clause de la nation la plus favorisée, représentent 90 % du com
merce mondial.
La négociation sur la libéralisation des services financ
iers, qui avait donné lieu à un accord intérimaire en juillet
1995, de portée très limitée et sans la participation des Etats-Unis,
a été réouverte en avril 1997 et devrait s'achever en décembre de
cette même année. Malgré la création du Comité du commerce
et de l'environnement, institué au sein de ГО.М.С. lors de sa créa
tion, aucun progrès significatif dans le domaine des relations
entre échanges et environnement n'est encore décelable. M. Potier,
dans sa contribution, souligne les difficultés que rencontre le
Comité pour définir le rôle que pourrait tenir ГО.М.С, qui
doit, à la fois, préserver l'environnement et ne pas ouvrir la porte Bernard Guillochon, Jean-Marc Siroën 5
aux abus protectionnistes. Une des questions que s'est posé le
Comité est de savoir quelle attitude devra adopter ГО.М.С. à
l'égard des accords multilatéraux futurs portant sur l'enviro
nnement. Ne pas intervenir revient à enlever tout rôle à ГО.М.С.
En revanche, prévoir que ГО.М.С. doit édicter des règles, nécess
ite d'instaurer une hiérarchie entre les textes juridiques inte
rnationaux, avec une primauté plus ou moins marquée des di
spositions adoptées par ГО.М.С. par rapport aux textes des
accords signés en dehors de son cadre. Par ailleurs, si des mesures,
a priori favorables à la protection de l'environnement, comme
l'éco-étiquetage, répondent au souci de transparence et d'infor
mation du consommateur, on ne peut exclure qu'elles deviennent
des moyens détournés de faire obstacle à certaines importations,
en particulier en provenance des P.E.D. A l'inverse, les pays
industrialisés craignent que ГО.М.С, en édictant des règles
strictes sur les dangers que peuvent présenter certains produits
pour la santé publique, ne freinent leurs exportations vers les
nations moins développées. Ainsi, la complexité des dossiers et
l'ampleur des intérêts économiques en jeu n'ont pas encore per
mis au Comité d'avancer des propositions qui aient des chances
d'être adoptées par l'ensemble des pays membres.
Restent les trois domaines controversés des liens entre le
commerce et l'investissement, des normes sociales et des relations
entre le taux de change et le commerce. Sur ces quatre questions,
M. Bacchetta, F. Maupain, et G. Lafay apportent des éléments
de réflexion, parfois hétérodoxes.
La conférence de Singapour a décidé de créer un groupe
de travail sur chacun des deux premiers thèmes. Ceux-ci ont été
progressivement, et lentement, mis en place courant 1997.
Concernant les liens entre liberté des échanges et inves
tissement direct étranger (I.D.E.), M. Bacchetta souligne que les
règles édictées par ГО.М.С. dans des domaines aussi divers que
les services, la propriété intellectuelle, les subventions ou les
marchés publics ont des incidences complexes et parfois contra
dictoires sur les investissements internationaux. Aussi, dans l'état
actuel des investigations empiriques, n'est-il pas possible de don
ner une appréciation quantitative précise de l'impact de l'ensemble 6 Bernard Guillochon, Jean-Marc Siroën
du dispositif de ГО. M. С. sur les flux d'investissements directs
étrangers. Du moins peut-on supposer raisonnablement que le
mouvement de libéralisation des échanges de marchandises devrait
provoquer une accélération des I.D.E., l'effet de complémentar
ité l'emportant sur l'effet de substitution. Il reste que, dans ce
domaine encore, la complexité de la question a incité les parti
cipants à la conférence de Singapour à rester très prudents.
Aucune décision n'a été prise concernant des réglementations ou
des déréglementations nouvelles sur l'I.D.E. On a simplement
mis en place un groupe de travail.
La même prudence se retrouve pour ce qui concerne les
normes sociales, comme l'indique F. Maupain. En effet, si les
pays-membres ont renouvelé leur « engagement d'observer les
normes fondamentales du travail internationalement recon
nues »3, mais non précisées, ils ont considéré que l'organisation
compétente n'était pas l'O.M.C. mais l'Organisation interna
tionale du travail, ce qui est une façon de reconnaître que le
thème est trop conflictuel pour être traité par l'institution elle-
même.
Enfin, si les questions monétaires n'ont pas été traitées
à Singapour, des accords de coopération entre d'une part l'O.M.C.
et, d'autre part, le F.M.I, et la Banque mondiale, ont été signés.
Néanmoins, cette coopération n'ira pas au-delà de ce qui peut-
être considéré comme un minimum par rapport