La fiscalité et l'agriculture - article ; n°1 ; vol.86, pg 69-78

Jean-Noël Chatanay, Guy Cotton, Henri Nallet

Description

Économie rurale - Année 1970 - Volume 86 - Numéro 1 - Pages 69-78
Pour des raisons techniques et sociologiques, l'agriculture a jussqu'à présent bénéficié d'un régime fiscal particulier. Ce régime n'est que le reflet de la physionomie de structures de production et de commercialisation de l'agriculture. Au fur et à mesure que ces structures s'intégreront dans l'économie d'entreprise, la fiscalité applicable à l'agriculture tendra à s'aligner sur le régime de droit commun. Une première étape importante a été franchie avec l'application de la TVA à l'agriculture. Nous exposons dans cet article quelles ont été les actions que les organisations professionnelles agricoles ont été amenées à engager pour franchir cette étape: études économiques, négociations avec l'Administration des Finances, information et action professionnelle. Cette prise de position marque une évolution très remarquable des responsables agricoles non seulement à l'égard de la fiscalité, mais d'une façon plus générale dans leur conception de l'économie agricole.
For technical and sociological reasons agriculture has until now had the benefit of a special tax system. This system merely reflects the types of production and commercialization structures in agriculture. As these strutures gradually become indistinguishable from those of industrial economies, the tax system applied to agriculture will tend to resemble more and more that applicable to other branches. A first importante step was the application of the Tax on Added Vaine to adopt in order to take this step: economic studies, negotiations with the ministry of finance, professionnal information and action. The taking up of this position marks a speculator evolution of the attitude of the leaders of farmers' organizations not oniz towards taxation but in a mose general way in their conception of agricultural economics.
10 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: ECONOMIE_RURALE
• Publié le: 01 janvier 1970
• Nombre de lectures: 21
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Jean-Noël Chatanay

Guy Cotton

Henri Nallet

La fiscalité et l'agriculture

In: Économie rurale. N°86, 1970. pp. 69-78.

Résumé

Pour des raisons techniques et sociologiques, l'agriculture a jussqu'à présent bénéficié d'un régime fiscal particulier. Ce régime

n'est que le reflet de la physionomie de structures de production et de commercialisation de l'agriculture. Au fur et à mesure que

ces structures s'intégreront dans l'économie d'entreprise, la fiscalité applicable à l'agriculture tendra à s'aligner sur le régime de

droit commun. Une première étape importante a été franchie avec l'application de la TVA à l'agriculture. Nous exposons dans cet

article quelles ont été les actions que les organisations professionnelles agricoles ont été amenées à engager pour franchir cette

étape: études économiques, négociations avec l'Administration des Finances, information et action professionnelle. Cette prise

de position marque une évolution très remarquable des responsables agricoles non seulement à l'égard de la fiscalité, mais

d'une façon plus générale dans leur conception de l'économie agricole.

Abstract

For technical and sociological reasons agriculture has until now had the benefit of a special tax system. This system merely

r

e

f

l

e

c

t

s

t

h

e

t

y

p

e

s

o

f

p

r

o

d

u

c

t

i

o

n

a

n

d

c

o

m

m

e

r

c

i

a

l

i

z

a

t

i

o

n

s

t

r

u

c

t

u

r

e

s

i

n

a

g

r

i

c

u

l

t

u

r

e

.

A

s

t

h

e

s

e

s

t

r

u

t

u

r

e

s

g

r

a

d

u

a

l

l

y

b

e

c

o

m

e

indistinguishable from those of industrial economies, the tax system applied to agriculture will tend to resemble more and more

that applicable to other branches. A first importante step was the application of the Tax on Added Vaine to adopt in order to take

this step: economic studies, negotiations with the ministry of finance, professionnal information and action. The taking up of this

position marks a speculator evolution of the attitude of the leaders of farmers' organizations not oniz towards taxation but in a

mose general way in their conception of agricultural economics.

Citer ce document / Cite this document :

Chatanay Jean-Noël, Cotton Guy, Nallet Henri. La fiscalité et l'agriculture. In: Économie rurale. N°86, 1970. pp. 69-78.

doi : 10.3406/ecoru.1970.2124

http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ecoru_0013-0559_1970_num_86_1_2124