La politique de concurrence de la Communauté

European Economic And Social Committee

Description

ASSEMBLÉE CONSULTATIVE ÉCONOMIQUE ET SOCIALE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE DE LA COMMUNAUTÉ LA POLITIQUE DE CONCURRENCE DE LA COMMUNAUTÉ LE COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL Rue Ravenstein, 2 Tél. [phone] Adr. tél. ECOSEUR Β - 1000 BruxellesTélécopieur : 513 48 93 Télex 25 983 CESEUR N° du catalogue:CES-87-011-FR ASSEMBLEE CONSULTATIVE ÉCONOMIQUE ET SOCIALE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE DE LA COMMUNAUTÉ Prises de position du Comité économique et social Bruxelles 1987 Cette publication est éditée aussi dans les langues suivantes ES ISBN 92-830-0122-2 DEN 92-830-0123-0 EN ISBN 92-830-0124-9 ITN 92-830-0126-5 Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage. Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 1987 ISBN 92-830-0125-7 N° de catalogue : EX-49-87-195-FR-C © CECA-CEE-CEEA, Bruxelles - Luxembourg, 1987 Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source. Printed in Belgium SOMMAIRE page Préface I I. LE CADRE DE RÉFÉRENCE 1 1. Moyens et objectifs du Traité: les règles de concurrence 1 2. Le marché en voie d'intégration et «ouvert» 3 3. Le cadre économique et social 5 II. ENTREPRISE PUBLIQUE ET ENTREPRISE PRIVÉE - LA TRANSPARENCE 8 III. LES AIDES D'ÉTAT 10 IV. LE COMPORTEMENT DES ENTREPRISES4 a) Catégories d'accordsb) Le contrôle des concentrations7 c) Secteurs particuliers8 V. LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR 20 VI.

Sujets

• Competition law
• Private sector
• Public sector
• European integration
• Single market
• Consumer protection
• Subsidy

Informations

• Publié par: EUROPEAN-ECONOMIC-AND-SOCIAL-COMMITTEE
• Nombre de lectures: 39
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait