Les assurances de l'exploitant agricole - article ; n°1 ; vol.24, pg 23-40

-

Documents
19 pages
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne
En savoir plus

Description

Économie rurale - Année 1955 - Volume 24 - Numéro 1 - Pages 23-40
18 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

Informations

Publié par
Publié le 01 janvier 1955
Nombre de visites sur la page 12
Langue Français
Signaler un problème

H. de Farcy
Les assurances de l'exploitant agricole
In: Économie rurale. N°24, 1955. pp. 23-40.
Citer ce document / Cite this document :
Farcy H. de. Les assurances de l'exploitant agricole. In: Économie rurale. N°24, 1955. pp. 23-40.
doi : 10.3406/ecoru.1955.1371
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ecoru_0013-0559_1955_num_24_1_1371■
1
LES ASSURANCES DE L'EXPLOITANT AGRICOLE
ENQUÊTE AUPRES DES EXPLOITANTS DU MAINE-ET-LOIRE
i . par le R. P. de FARCY
Professeur à l'Ecole Supérieure d'Agriculture d'Angers
PLAN
INTRODUCTION : 3) LES PERSONNES:
— Le rôle. économique de l'assurance — Les accidents de travail du personnel
— L'enquête effectuée — Les de patronau:
— L'assurance vie
1) LES ASSURANCES DE CHOSES: — Le risque-maladie
— L'incendie -
CONCLUSION : — Les autres risques matériels
— Le coût de l'assurance
2)' LES RESPONSABILITES : — Les agriculteurs sont-ils bien assurés ?
— La responsabilité civile de l'exploitant — Les causes
— Les risques automobiles — Conclusion
(1) Les. dépensés d'assurance sont, dans l'agr C'est là une raison pour aménager au mieux les
iculture comme ailleurs, des dépenses à la fois i contrats d'assurance que doit contracter un exploi
ndispensables et improductives. Un exploitant agri tant, souvent obligé de compter au plus juste.
cole ne peut pas supporter seul les risques nombreux Pour préciser ce point, noiis avons fait, durant
qui le menacent : il lui faut donc s'assurer. Mais l'hiver 1953-54, une enquête parmi les exploitants
agricoles du Maine-et-Loire. Avant de décrire cette ces dépenses d'assurance ne peuvent, dans le cas
enquête et ses résultats, il est bon de rappeler les le plus favorable, que rembourser la valeur du sinis
tre : elles n'améliorent guère la productivité dé préoccupations qui ont animé notre équipe de tra
l'exploitation. vail; •
i
— t— 24
INTRODUCTION
sout'en des prix agricoles ; réduction d'impôts à la I. — Le rôle économique
suite. de pertes dans l'exploitation ; prêts accordés
de l'assurance 0) pour reconstituer des moyens de production ravagés
par la grêle ou l'inondation, etc..
(2) II paraît indiqué, au début de cette étude, de
2) Par V assurance : rappeler la gamme des risques qui menacent l'ex' ploitation. Celle-ci est une des formes de la vie mutuelle :
toute assurance, même l'assurance dite « capitalLes risques. A) iste », ne fait jamais autre chose que de percevoir
1) Risquesi compromettant directement V ex dès cotisations chez tous ceux qui sont susceptibles
ploitation : de courir un risque, et de les répartir ensuite sur
a) Dans sa gestion : maladie, invalidité, ou décès ceux qui ont subi ce risque. Elle ne peut pas norma
du chef d'exploitation ; grève lement donner plus que ce qu'elle a reçu.
des travailleurs. Cette assurance peut prendre de multiples for
b) Dans ses instruments de travail : destruction mes, comprenant des obligations et des frais de
du matériel et des bâtiments par l'incendie, la vé répartition plus ou moins lourds.
tusté, les insectes, les accidents, etc.. ; mortalité La plus élémentaire semble la vieille forme clasdu, bétail ; vol. sique d'aide entre voisins, venant assurer la contic) Dans le cycle de ses travaux : panne d'un appar nuité des travaux dans le cas de maladie (1). eil au moment d'un travail urgent.;, non livraison,
en temps voulu, de produits indispensables. * 3) Par V assuré lui-même :
d) Par les intenipêries : grêle, neige, inondations, Celui-ci peut : *
gelées, coups de chaleur, etc., ou -par d'autres a)' diminuer le risque. Certains dangers sont stricalamités : insectes, etc.. ctement imprévisibles. D'autres peuvent être dimie) Dans le cycle commercial : non vente des pro
nués : l'organisation dçs chantiers, les aménageduits (refus d'un marché par exemple) ; effondre- "
ments intérieurs peuvent • abaisser considérablement ment des prix ; insolvabilité des débiteurs. le pourcentage des risques d'incendie et d'acci
2) Risques incombant- à l'exploitant et pou dents (2). indirectement,' compromettre son entre" vant, b) « enjcaisser le risque », c'est-à-dire le supporter prise : seul.
a) Responsabilités contractées par lui à raison de Mais les conséquences de cette dernière attitude
sa qualité : de chef d'exploitation (vis-à-vis de son peuvent être fort variées. L'arrivée du risque, en
personnel) ; de possesseur de biens agricoles (qui effet, peut :
risquent de nuire aux tiers) ; de père de famille Soit détruire complètement l'exploitation. Un
b) Risques atteignant sa vie personnelle ou famil petit agriculteur, non assuré,, cause, un accident
iale : acc'dents, maladies ou opérations _chirurgi- grave, qui lui impose de verser une indemnité d'une
cales, etc.. dizaine de millions. Il est ruiné et doit vendre son
Ces risques, dont la liste n'est nullement exhaust affaire. ive, sont évidemment fort différents : les uns sont Soit modifier légèrement sa structure K: la perte relativement bénins, mais fréquents. D'autres, plus d'un cheval, dans une écurie — non assurée — graves, mais aussi, plus rares, pourraient aboutir à d'une dizaine d'animaux, .n'est pas un grand malla ruine de l'exploitant. heur. Leur gravité varie d'ailleurs souvent suivant les
Dans ce dernier cas,, l'agriculteur a fait ce qu'on époques : une panne survenue au tracteur en pleine
appelle de « V autoassurance ». Il a mis — consciemrécolte est autrement lourde de conséquences qu'une
ment ou non — en balance deux hypothèses : payer panne survenue en morte période.
régulièrement une prime d'assurances et recevoir
B) La prise en charge des risques. une indemnité en cas de sinistre ; ne pas payer de
prime et ne pas recevoir d'indemnité en cas de (3) Ces risques sont supportés, suivant -les cas : sinistre.- • • •
1) Par la collectivité :
soit sous une forme directe : dommages de guerre, (1) Remarquer par exemple l'importance de cette formule dans- subventions dites de « ^ calamités agricoles » ; soit les nouveaux villages israéliens du type « Moshav Ovdim ».
sous une forme indirecte, plus ou moins importante : (2) Voir sur' ce point notamment la communication de M. A.
Bonjean (Bulletin » d'information de la Mutualité agricole, avril
1955, pages 1.353 et suivantes) sur le rôle de l'éducation dans
la prévention du risque. On sait que 'M. Piel-Desruisseaux y Insiste (1) L'on s'est inspiré, dans la rédaction de ce chapitre, d'une
étude encore inédite de M." A.' Fizellier. également dans ses études d'organisation du travail. ,
née de l'Ecole Supérieure d'Angers.' Chacun des L'autoassurance. C)
élèves a été voir — bénévolement — deux exploi(4) Où est la limite entre le risque que l'on ne tants agricoles, leur a posé des questions suivant peut « encaisser » sans danger très grave; et celui un plan établi, a rédigé ensuite un rapport et rempli pour lequel on peut s'autoassurer ? Cela dépend, un questionnaire schématique. on le conçoit, et du risque, et de la situation de
Le choix des enquêtes présentait une difficulté : l'assuré. .
on ne pouvait, si l'on voulait avoir quelques préciLe bris d'une glace dans une modeste mercerie
sions, s'adresser au hasard. Bien des noms ont été de village peut ruiner son propriétaire. Elle n'est
choisis par relations. D'autres ont été indiqués aqu'un mince dégât lorsqu'elle, se produit dans un
imablement par M. Guimbretière, secrétaire de la des . 150 magasins d'une entreprise à succursales
Chambre d'Agriculture. L'accueil des enquêtes ,- multiples.
qu'ils nous faut remercier ici, a presque partout été Le mercier de village aura tout avantage à s'assur
excellent. er. La grosse entreprise pourra faire de l'auto-
assurance. En schématisant un peu, on pourrait 2) La répartition des enquêtes ;
dire que l'assurance est l'affaire des « petits,», non (6) La des 68 exploitants enquêtes est des « gros ». On sait par exemple que la plus grosse la suivante : entreprise française, la S.N.C.F., s'assure elle- a) G éo graphiquement. — Le choix des enquêtes même. a essayé — malgré certaines difficultés» matérielles Peut-on aller plus loin et essayer de donner des dues aux conditions de transport — de respecter au normes précises ? Les spécialistes de la gestion en mieux la répartition des exploitations et des modes matière industrielle se gardent de généraliser. Ils de faire valoir dans le département. Voici ce choix se bornent à poser les deux principes suivants : (nous indiquons entre parenthèses le nombre idéal a) En principe, l'assurance coûte toujours plus qu'il eût fallu atteindre pour obtenir une réparticher que la non assurance. L'argent versé aux s tion conforme au recensement de 1 942) : inistrés est toujours plus faible que l'argent reçu des
cotisants. Dans ces conditions, il n'apparaît pas
Total' Propriétaires Fermiers Métayers indispensable de couvrir des risques dont la réalisa
tion ne compromet guère la vie de l'exploitation. -
Val de Loire 14 b) Par contre, il apparaît nécessaire de couvrir 4(4) 10(5) 8(6)- 13 les risques qui mettent en péril l'existence de l'en Saumurois . . (0) 12 4(2) (8) 19 treprise. Il paraît donc t difficile dédire a priori Segréen 5 (5) (2)
14 qu'un agriculteur doive obligatoirement s'assurer Choletais . . . 7(12) 7(11)
sur tel ou tel risque. Il faut d'abord examiner sa Baugeois ... 8 4(6) 4(7)
situation et comparer les efforts demandés par l'a
ssurance et les risques couverts. C'est là une des Total '68 34 (34) 31.(32) 3 (2)
applications de l'art de la gestion de l'entreprise.
Ce sont donc d'abord des enseignements concer b) Surface des exploitations. — La surface des
nant la gestion des exploitations (1) qui ont été r exploitations atteint en moyenne 34 hectares : elle
echerchés dans cette enquête. est nettement supérieure à celle du département.
Voici d'abord le classement d'après les surfaces
II. — L'enquête effectuée absolues :
Moins de 10 hectares 2 en Maine-et-Loire
de 11 à 20 : 16
(5) Cette enquête visait à préciser des attitudes de 21 à 30 11
et notamment à rechercher des motifs d'abstention. de 31 à 40 21
Les observations recueillies peuvent aider — et ont de 41 à 50 6
.déjà aidé — plus d'un agriculteur à réviser ses de 51 à 60 8
assurances ■; elles permettent de mieux déterminer Plus de 60 3
sur' lesquels les organismes d'assurance les. points Le dénombrement de 1942 classe les exploitations pourraient faire porter leur effort. Mais la document du Maine-et-Loire en quatre catégories, d'après la ation statistique n'a pu y être rigoureuse. surface. Les limites de ces catégories varient d'après
l) La nature de V enquête : les régions naturelles. Les exploitations, à une
exploitation près, appartiennent toutes, soit à la L'enquête a été effectuée dans le courant de l'hi
catégorie supérieure, que l'on peut appeler grande ver 1953-54, avec le concours des élèves de 3e an-
exploitation, soit à la catégorie immédiatement in
férieure. Voici la répartition, en indiquant la taille
qui constitue, dans chaque région,, la différence en« (1) Le guide Voir sur de ce l'assuré point moderne les indications », numéro données spécial dans de la la brochure revue
tre les a grandes » et les « moyennes ». « Le Particulier », décembre 1954. ,
— — 26
sur 44 « gros ». La proportion est comprise chaque
Limite Nombre d'exploitat. fois entre 35 et 40 %.
Moyenne- —
d) Les organismes assureurs. Grande «Moyennes» «Grandes»
La plupart des exploitants enquêtes ont des rela
tions avec les organisations syndicales. La proportVal de Loire 1 5 ha 3
ion des mutualistes est probablement ici plus forte 5 8 Saumurois 2Q ha
que celle que l'on constaterait chez les autres agri10 Segréen 35 ha 7
culteurs du département. Choletais 30 ha 8 6
L'échantillon pris n'est donc pas strictement reBaugeois 25 ha 3 5
présentatif de l'ensemble des agriculteurs du dépar
tement. Il s'applique assez bien aux n exploitants 24 44
cultivant une surface qui donne déjà droit au titre
de « moyenne » exploitation et ayant une certaine L'échantillon atteint n'est donc pas représentatif
ouverture d'esprit. de 1' « exploitation moyenne angevine ».
Mais les conclusions statistiques que l'on peut en
c) Instruction des exploitants. retirer ne présenteront pas une valeur absolue. Pour
(7) Sur les 68 exploitants enquêtes, 26 n'ont reçu rappeler la prudence ' avec laquelle il faudra les
qu'une formation primaire et 42 ont fait des études interpréter, nous avons préféré, dans la plupart des
complémentaires, au moins sous la forme d'ense cas, mentionner des chiffres bruts, sans indiquer des
ignement postscolaire ou de cours par correspon pourcentages auxquels on serait ' tenté _ de donner
dance. une valeur définitive.
' Ici encore, il semble bien — malgré la forte action Le plan de ce rapport comportera l'étude des
de l'enseignement postscolaire en Anjou — que le divers risques s'appliquant à l'exploitation agricole.
niveau des exploitants atteints soit plus élevé que Parmi ces risques, on n'étudiera que ceux qui sont,
celui de leurs collègues du Maine-et-Loire. Toutef dans la situation actuelle, susceptibles d'être assu
ois, il est à remarquer que les,« primaires » ne sont rés. Après avoir abordé les assurances de choses,
pas forcément les « petits » exploitants. On compte l'on verra ensuite les assurances de responsabilités
9 « primaires » sur 24 « petits » exploitants, et 15 et !es assurances de personnes.
PREMIERE PARTIE
LES ASSURANCES DE CHOSES
mutuelles agricoles ou des autres compagnies d'asI. Incendie
surance, présentent entre elles des divergences qui
A) Le risque. n'ont pas été analysées dans tous leurs détails.
Dans leur ensemble, elles assurent les risques sui(8) L'incendie est le risque le plus spectaculaire
vants : destruction de la chose incendiée, recours de l'exploitation agricole. Les dommages qu'il cause
du locataire, recours locatif, privation de jouispeuvent se classer en deux catégories :
sance ,' recours des voisins et responsabilité civile en Des dommages matériels sur les objets possédés
cas d'incendie. La plupart assurent également, avec par le sinistré : destruction de la chose elle-même ;
surprime, les dégâts causés par les appareils élecdommages indirects : perte de loyer pour le pro triques ou les moteurs. priétaire d'un immeuble sinistré, privation de jouis
Certains cas sont, en général laissés en dehors de sance pour son utilisateur, frais de déménagement
l'assurance : cas minimes, comme les dégâts causés et de remise en place des meubles, etc..
par la chaleur sans qu'il y a't feu (brûlures du fer Des dommages qui résultent a\e la responsabilité à repasser) ; cas graves : risques d'émeutes, de du sinistré, lorsque cette responsabilité est recon guerre, de tremblement de terre, et même (déjà !) nue : recours locatif (recours du propriétaire contre de modification de la structure de l'atome ; cas son locataire responsable de l'incendie) ; recours spéciaux : feu pris dans des bois ou des landes. du (contre un propriétaire dont les négli
D'autres risques ne sont assurés que dans la megences dans l'entretien de l'immeuble ont amené sure où ils ne dépassent pas un certain montant un incendie) ; recours des voisins ; responsabilité
(recours des voisins par exemple). civile sur les dommages corporels, etc.
Cette diversité et cette complexité des polices pro' B) La couverture du risque par l'assurance. voque souvent une certaine gêne : l'assuré ne sait
pas exactement les limites de ses risques. Les polices d'assurance, qu'elles émanent des .

— — 27
réels et déterminer — au moins dans son ordre de Les formules d'assurance. C)
grandeur, — l'importance de la couverture apportée (9) L'exploitant du Maine-et-Loire a le choix en-' par l'assurance. Ces évaluations, qui n'étaient pas tre deux types de formules. faites par des experts, restent évidemment sujettes
1) L'assurance dite «intégrale'» ou «illimitée» : à caution. Néanmoins, dans bien des cas, la marge
entre les valeurs assurées et les valeurs réelles est L'assuré, en cas de sinistre, est couvert pour le
si grande que l'on peut en tirer des indications vamontant total de ce sinistre (lorsqu'il s'agit b:en
lables. entendu d'un sinistre dont la nature rentre dans les
conditions prévues). Les primes varient en fonction L'enquête a permis d'analyser 59 cas. Les neuf
de la nature et de la surface de l'exploitation. Elles autres exploitants faisaient l'objet de cas particul
sont réajustables suivant les variations de valeur de iers (assurance prise entièrement par , les parents
la monnaie (1). ou les propriétaires, par exemple) ou n'ont pas cru
Voici, par exemple, l'ordre de grandeur des coti-, devoir donner des précisons.
sations, à l'hectare, demandées par les mutuelles
du Maine-et-Loire :
Assurés
Mutuelle Autres Fermier Propriétaire
agricole compagnies exploitant
Assurance dite « intégrale » de Plus de 50 hectares 250 à 600 250 à 500
la Mutuelle agricole 27 — de 25 à 50 •300 à 700 250 à 500
Couverture des risques normaux de 15 à 25 hectares 350 à 750 300 à 550
à 100k ■% 3 7 inférieure à la va2) L'assurance effectuée d'après les valeu irs
leur des risques 5 . 17 déclarées :
En ce cas on applique en cas de sinistre la règle 35 24 dite (( proportionnelle ». Un exploitant assure pour
I million un bâtiment qui vaut en fait 10 millions.
Sur les 22 exploitants qui ne sont pas assurés à II paie une prime dont le montant est calculé en
100 %, il y a 12 propriétaires et 8 fermiers.^ Parmi fonction de la valeur de 1 million. Il vient à subir
.'es propriétaires, 8 sont aussi « mal » assurés pour un sinistre de 500.000 francs. La compagnie, qui
leurs bâtiments que pour leur capital d'exploitan'avait perçu de primes que pour le dixième de la
tion r la. valeur assurée, pour 6 d'entre eux, ne valeur de l'immeuble, ne paie que. le de
dépasse guère 50 à 60 % de la valeur réelle; pour la valeur du sinistre, soit 50i.000 francs.
deux d'entre eux, cette valeur assurée n'atteint pas Les primes, établies en fonction de la nature de 33 %. Quatre autres propriétaires sont mieux assuchaque risque, sont très diverses. Voici quelques rés pour leurs bâtimnts (60 à 80 %) que pour leur exemples des primes proposées par les mutuelles capital d*exploitat:on (20 à 50 %). Parmi les fer(2) : miers, quatre ont assuré leurs risques locatifs * à
100 % et n'assurent leur capital d'exploitation qu'à Prime, pour 1.000 fr. Couverture Couverture 40 ou 50 % de sa vraie valeur ; deux assurent sude valeur assurée Ardoise Bois
ffisamment leur matériel (80 à 100%), mais insuMurs pierre Murs torchis
ffisamment leurs risques locatifs (10 à 25 %) ; quatre
sont nettement sous-assurés pour l'ensemble de Propriétaire exploitant, bât
leurs risques (de 20 à 60 %). iments 0,60 3,50
Fermier, risques locatifs .. 0,18 1,05 Voici, à titre d'exemple, un de ces derniers cas :
Recours des voisins 0,15 0,875
Mobilier, matériel, bétail . . 0,80 3,50 Valeur réelle Valeur assurée
Foin en grenier 1 ,25 N
6.000.000 300.00Q Risques locatifs . .
D) La situation des enquêtes. 700.000 7Q0.O0O Mobilier personnel
1.400.000 700.000 Matériel agricole . . (10) Les enquêteurs, après avoir demandé aux
2.800.000 420.000 Bétail . - . .~ agriculteurs leur situation concernant l'assurance,
200.000 280.000 Automobile devaient faire une évaluation rapide des risques
On a signalé ailleurs une erreur qui risque d'être (1) Cf la communication de M. Launay à l'Académie d'Agricult préjudiciable à un assuré : celui-ci emploie une foure. Comptes rendus de l'Académie d'Agriculture, 1952. Séance
rmule dite « à l'hectare », mais n'a déclaré que les du 9 juillet.
surfaces qu'il possède, non les surfaces supplémen- (2). Ces tarifs n'excluent pas la possibilité de ristournes. •
28
taires qu'il loue. Il base ses cotisations sur- les sur aux taux actuels. Dans bien des cas où l'on const
faces possédées; II s'estime couvert. En fait, en cas ate une insuffisance d'assurance, il s'agit de polices
de sinistre, la règle proportionnelle jouera. remises à jour en 1948 ou 1947, mais nonx ajustées
depuis/ E) Les motifs de non assurance. Sur ce point, les membres de mutuelles, faisant (11) Cesv attitudes n'ont pas toutes les mêmes partie de groupes relativement nombreux et se comcauses. Les enquêteurs se sont essayé à les déter muniquant volontiers leurs situations, sont souvent miner. • plus favorisés que les personnes qui s'assurent aux
autres compagnies.- 1) Autoassurance ;
Par contre les exploitants aui s'assurent aux comCerta'ns exploitants estiment que les primes coû
pagnies privées sont plus isolés : les agents d'assutent cher. Ils ne s'assurent qu'en, partie. Pour se
rance ne peuvent, pas toujours les « talonner » justifier, ils emploient les arguments suivants : Ils
corne il le faudrait pour faire monter leurs cotisapennent des précautions particulières, car ils savent
tions. * Cela. n'est pas d'ailleurs une loi générale : l'importance des imprudences dans le déclenche
lorsque les compagnies privées attaquent un groupe ment des incendies. Ils s'assurent contre" les risques,
densité," elles arrivent à un résultat d'une certaine les plus importants, dont la réalisation pourrait les
efficace. Six des sept assurés à 100 % par des comruiner, mais n'assurent qu'en partie ce qu'ils pour
pagnies privées appartiennent à la même région raient remplacer, soit parce qu'ils possèdent par
naturelle et sont assurés à la même compagnie. ailleurs des biens qu'ils -peuvent réaliser pour se
procurer de nouvelles disponibilités, soit simple
ment parce qu'ils s'estiment en état de parer à l'im- II. — Les autres risques matériels
prçvu. (12) Parmi les innombrables risques qui menac
Voici, un peu résumée, une des réactions : « Je ent l'exploitation, les assurances ne couvrent pra-
suis fermier. J'assure mes risques locatifs à 100 % : tiouement que les dégâts suivants : mortalité du
si la ferme brûle par ma faute, le propriétaire pourra bétail ; grêle ; vol par effraction ; dégâts des eaux. donc lar reconstruire entièrement. Mais ie n'assure Les autres risques, non assurables, n'ont pas été
mon matériel et mon bétail qu'à 50 %. Si tout cela envisagés dans cette enquête. '
brûle, je ne serai remboursé qu'à moitié. Mais je
A) Mortalité du bétail. suis jeune, je pourrai repartir du bon pied ». Dans
ce cas le sinistre est un handicap,- non un désastre. Les assurances couvrent — dans des conditions
nrnutieusemen.t déterminées, et en laissant une Mais cette attitude n'est pas générale. Elle cesse
partie du risque à la, charge de leur client — les pratiquement de donner une sécurité lorsque la
risques concernant la mortalité du bétail. couverture du risque . global n'atteint plus 50 %,
Voici un aperçu des tarifs accessibles à l'exploic'est-à-dire chez une dizaine d'exploitants au moins.
tant du Maine-etrLoire (en pourcentage de la valeur Ceux-ci mettent, en avant ou manifestent d'autres
assurée) : motifs : les difficultés financières, les habitudes
Chevaux : déjà acquises.
Risque mortalité 2,7 % 2 ) , Difficultés financières : poulinage, surprime de 1 ,0 %
Certains exploitants soutiennent qu'il leur est im Risque castration, de 1 ,0 %
possible de faire un effort financier plus grand que Bovins : ..' celui qu'ils réalisent actuellement. Ceci est évidem Risque mortalité 2 % à 4% ment difficile à juger.
1 ) - Les) assurances contractées : Toutefois, l'enquête a montré que plûs:eurs d'en
(13) Quinze exploitants enquêtes sont assurés. tre eux ignoraient la valeur exacte de l'effort qui
Onze polices concernent les chevaux et six les boleur est demandé pour s'assurer complètement. Sept
vins. Les polices concernant les chevaux s'applifermiers, assurés à 100 % auprès de compagnies
quent à deux écuries de cinq, têtes, > une de trois, privées, cultivent chacun une moyenne de 32,6 hec
quatre de deux, quatre de une. Les polices concertares. Ils paient une prime de 3501 francs par hec
nant les bovins s'appliquent à des étables dont le tare. Dix fermiers, assurés pour des risques compris
nombre varie de 6 à 16 adultes. entre 25 et 90 % des risques réels, cultivent une
Les exploitations assurées ont une moyenne de moyenne de 33,8 hectares. Ils paient environ 220
26 hectares, nettement plus petite que celle des francs par hectare. Il est probable que s'ils étaient
exploitations non assurées (37,8 hectares). mieux informés sur la faiblesse de la -marge qui les
sépare de leurs collègues mieux assurés, ils n'hési 2) Les motifs de non assurance ;
teraient pas à s'ajuster sur eux. (14) a) - L' autoassurance. — Un bon nombre
3) Les habitudes : d agriculteurs affirment-: « Je préfère prendre moi-
II semble bien que la véritable explication vienne même le risque. Les primes sont chères., Dans mon
troupeau, qui est assez nombreux, le montant -des des difficultés rencontrées pour adapter les polices .
— 29
accidents annuels est inférieur à celui des primes B) Grêle.
que je paierai ». Ce raisonnement peut être valable (15) Un seul des exploitants enquêtes, arbori
pour un certain nombre d'exploitations (les exploi culteur-viticulteur, s'est assuré contre la grêle. Les
tations non assurées étant un peu plus grandes que motifs donnés pour la non assurance chez ses collè
les autres) et pour les risques courants. Il ne paraît gues sont : d'une part le coût des cotisations, que
pas valable pour le cas de maladie plus généralisée, l'on. trouve- élevé, et, d'autre part, la conviction
type fièvre aphteuse (1). tranquille — souvent, hélas ! démentie par les faits
b) Les autres motifs. — Dans un bon nombre -— que la grêle épargnera l'exploitation.
d'exploitations, non assurées, la perte d'un animal
C) Les autres assurances. constitue une réelle gêne. Les objections faites à
l'assurance sont les suivantes: une objection avouée, (16) Aucun enquêté n'est assuré contre les
le montant de la prime et la faiblesse de la tréso dégâts des .eaux. Aucun non plus n'est assuré cont
re le .Vol- par effraction. Les enquêtes < affirment rerie de l 'exploitation ; une objection non avouée
par lestnon assurés et signalée par les assurés : les avec humour que leurs richesses n'invitent les pro
formalités nécessaires pour l'inscription d'un trou fessionnels ni à un fric-frac, ni à un hold-up. Quel
peau : tuberculinisaticn,; etc.. Ces formalités sont ques-uns d'entre eux parent discrètement au vol
évidemment et bienfaisantes. Mais elles possible par l'emploi d'un compte bancaire ou d'un
compte- postal. exigent l'abandon d'habitudes anciennes.
LES RESPONSABILITES
causés par les véhicules à moteur appartenant aux I. — La responsabilité civile
employés de l'exploitation, par exemple.
de l'exploitant Enfin certaines polices couvrent actuellement, par
extension, des risques qui surviennent en dehors A) Le risque. du travail agricole proprement dit : accidents causés
(17) L'exploitant agricole (articles 1382 et sui par des enfants allant à l'école.
vants du code pénal) est responsable des dommages La valeur des primes — compte tenu de la rareté
pécuniaires causés, pendant ou à l'occasion du tra des risques — est relativement faible. Lesjnutuelles
vail agricole, par lui-même, ou les personnes tra de Maine-et-Loire proposent des polices basées sur
vaillant sur' l'éxplcitation; par ses bestiaux, son la surface de l'exploitation et couvrant des risques
matériel et généralement tout ce qui .est à lui ou dont le montant — sinon la nature — est illimité.
dont il a la charge. Voici des exemples de ces primes :
Surface de l'exploitation Prime à l'ha Si l'on met de cô.é un risque classique, fréquent,
mais peu onéreux, celui des divagations d'anmaux
Plus de 50' hectares. 50 à 60 francs dans les champs voisins, le risque général est : peu
20 -à 50 hectares.. 70 à 90 /francs - fréquent, surtout dans les exploitations isolées et
10 à 20 hectares.... 100 à 120 francs situées loin des voies de comunications ; illimité,
un animal échappé peut provoquer l'accident d'au- C) La situation des enquêtes.
tomobilé d'un acteur de cinéma ou d'un gros indust (19) Voici l'éventail des diverses formules : riel.
B) La couverture du risque par les assurances. Risque couvert Assureur Total
(18) Les assurances — mutuelles ouvcompagnic?
Mutuelles Autre - indépendantes — couvrent ces risques, soit jusqu'à
compagnie un certain plafond, soit de façon illimitée.
Les polices comprennent en général deux séries Illimité 38 7 44
d'exceptions. Les unes peuvent être assurées moyen Egal ou supérieur à
nant surprime : dommages causés aux personnes 2Q millions — 5 5
qui vivent sur l'exploitation, dégâts causés par les De ï à 19 millions .. — 8 8
véhicules -à moteur appartenant à l'exploitant, etc.. Moins de 1 million . . — ■" 3 3
Les autres -ne sont pas toujours assurables : il peut Non assurés 4 4 s'agir de cas minimes, mais irritants : accdents Montant non précisé.'.
(1) Voir sur ce point la note du n. 38. 38 27 65 — 30
On le voit donc, sur les 65 agriculteurs qui ont H. — Risques automobiles
précisé leur situation, 44 ont une assurance ill
A) Le risque. imitée, 6 peuvent faire, face à des responsabilités
dépassant 30 millions, qui sont l'immense majorité, (21) Les risques automobiles, qu'il faut étudier
mais non la totalité, des responsabilités rencontrées. à part, peuvent se ramener aux catégories suivant
La situation des 15 autres exploitants, dont l'assu es :
rance n'atteint pas 20 millions, et surtout des sept Responsabilité vis-à-vis des victimes d'un acci
exploitants dont la valeur d'assurance me couvrira dent imputable au conducteur. Cette responsabilité
jamais plus d'un million, est bien plus précaire. , peut s'étendre aux dégâts matériels consécutifs à
l'accident (incendie, etc..) et aux dommages corCes derniers — surtout s'ils n'ont pas de fortune
porels causés aux diverses personnes et aux consépersonnelle par ailleurs — peuvent causer à autrui
quences de ces dommages. Le risque, ici, peut être un préjudice considérable, s'ils lui infligent des
illimité. dommages qu'ils ne pourront jamais compenser.
Dégâts ou inconvénients matériels : provoqués au
D) Les motifs de la non assurance. véhicule lui-même : destruction totale ou partielle.,
vol (le montant du risque est facile à calculer : il (20) a) U autoassurance. — Aucun des assurés ne dépasse jamais, en principe, la valeur du véhienquêtes n'est vraiment en mesure de faire de l'au^ cule) ; provoqués à l'occasion 'de l'acc:dent (frais toassurance. La vente d'un domaine de 60 hectares de procès, manque à gagner venante de l'immobiline suffirait pas à indemniser un grave accident sur sation du véhicule). venu — sait-on jamais ? — à Pierre Fresnay ou à
Michèle Morgan.- B) La couverture du risque par les assurances.
b) La faiblesse des moyens financiers. — Certains (22) Les assurances offrent normalement les so
lutions suivantes : exploitants mettent en avant ce motif, de façon
d'ailleurs assez molle. L'un d'entre eux, qui n'avait 1 ) Concernant les responsabilités : pas , renouvelé sa police depuis 1940, et qui cultive
L'assurance dite « tiers illimitée » rembourse tous une quarantaine d'hectares, continue à payer une
les dégâts corporels imputables à l'auteur d'un acciprime de 158 francs, soit 4 francs par hectare. La
dent. Cette assurance comprend normalement un réévaluation de sa police lui vaudrait une dépense
certain nombre de limites : plafond dans le cas d'insupplémentaire de 3.000 francs environ. Il semble
cendie ou d'explosion consécutifs à un .accident, qu'il puisse supporter cette dépense.
exclusion des accidents arrivés aux objets confiés à
Un jeune exploitant, fermier, affirme : « Je n'ai l'exploitant et, transportés par lui, exclusion des
pas les moyens voulus pour faire cette dépense ». accidents arrives aux membres de la famille (cette
Il signa'e par ailleurs avoir contracté une assurance dernière clause était valable à la date de l'enquête,
accidents de 4.800 francs pour lui-même, et. une elle a été supprimée depuis. Toutefois, nous ne
assurance de 6.800 pour ses enfants. On peut tiendrons pas compte de cette modification dans ce
comparer ces chiffres à ceux de la responsabilité qui va suivre).
« illimitée », qui lui reviendrai à 1 .800 francs envi Des formules spéciales permettent de compléter
ron. cette assurance : recours des tiers incendie ou explo
sion, qui donne une garantie illimitée ; assurance c) L'ignorance. — II semble bien que ce soit là
familiale, qui compense les dommages survenus aux le véritable motif. On ignore les possibilités réelles
membres de la famille accidentés. de l'assurance. Un fermier, qui exploite 18 hectar
On y ajoute une formule particulière, dite défailes, paie 3.200 francs par an à une compagnie qui
lance de l'auteur de l'accident, valable dans le cas lui assure une garantie de 2 millions. Les mutuelles,
où l'accident a été provoqué à l'assuré par une perpour une illimitée, ne lui demanderaient
sonne (piéton par exemple) qui De peut payer les pas plus de 2.000 francs. On se rend mal compte du
dommages dont elle, est responsable. danger : dans ce domaine, on constate une diff
érence significative entre les exploitants dont l'édu 2) Concernant les choses ;
cation s'est arrêtée à l'école primaire et ceux qui Assurance contre le vol ; assurance contre les ont eu une formation plus poussée. 44 % des a pr dommages survenus à la voiture à l'occasion d'un imaires )> n'ont pas d'assurance illimitée. Mais 20 % accident (dite assurance « tierce ») ; assurance dite seulement de ceux' qui ont une formation plus pous
« défense juridique », prenant en charge les frais sée sont dans ce même cas. relatifs à la poursuite des droits de l'assuré.
La circulation, encore relativement calme à la Enfin, il faut^noter une différence considérable
campagne, rend les risques moins importants qu'ailentre les sociéta'res des mutuelles et les autres assur
leurs. Les primes sont donc relativement moins és. Les mutuelles ont fini par rendre obligatoire
élevées que dans une grande ville. pour leurs assurés la formule d'assurance dite « ill
Voici, à titre d'exemple, les tarifs que l'on propo- imitée ». — 31
une voiture 1935, qui a « ses caprices », ne constitue sait, fin 1953, à un sociétaire des mutuelles» pour ■
pas une proie bien tentante pour un voleur. Tout au une voiture 7 chevaux moderne, d'un coût de
plus convierit-il de vérifier si l'assurance couvre les 700.000 francs. Nous en comparons certains él
dommages arrivés aux tiers lorsque la- voiture est éments au tarif demandé, pour une même voiture, .
conduite « à T insu du conducteur ». En outre, le rià Paris (catégorie affaires), en fin 1954.
sque est limité : la valeur marchande de chaque véhiAnjou Paris cule ne doit guère dépasser, en moyenne, 200.000
à 300.000 francs : sa destruction ne constitue pas ici Assurance « tiers illimitée » 8.500 25.800 une perte irréparable. Recours * « tiers incendie »... 700 On peut considérer aussi que la « défense juridifamiliale 2.250 que » n'est, pas rigoureusement indispensable ; les Défaillance auteur accident . . 700 agriculteurs qui, ignorent la procédure pourront, s'ils Assurance vol 2. 100 2. 100 sont amenés à défendre leurs droits, faire dans ce - « tierce » 7.000 34.500 domaine une expérience fort instructive. Défense juridique 500 Mais d'autres points restent plus inquiétants. Cer
tains risques ne sont pas couverts : l'incendie con21.200 sécutif à un accident (au moins lorsqu'il s'agit d'un
dégât important), et du à l'époque, les acciDes abattements sur ces 'primes peuvent avoir
dents survenus aux membres de la famille. Ce derlieu, notamment : lorsqu'un même propriétaire pos
nier cas était parfois couvert, au moment de l'enquêtsède plusieurs véhicules, abattement qui devient
e, par une assurance médico-chirurgicale. Mais tous plus important lorsque le propriétaire s'engage à ne
les exploitants, tant s'en faut, n'avaient pas cette sepas lés faire circuler tous en même temps, et lors
conde formule (voir n. 35). qu'il s'engage à ne faire circuler les voitures qu'à
des dates déterminées. Les arguments mis en cause : l'économie (« On ne
peut tout de même pas tout dépenser en assuranC) La situation des enquêtes. ces !»), ou la confiance (« Qu'est ce qu'on peut brûl
(23) La multiplicité relative des formules rend er ici ? il n'y a rien... ») ne paraissent pas péremp-
souvent difficile l'interprétation des résultats de l'en toires. H semble qu'une meilleure information con
quête. Les enquêteurs ont constaté que, bien sou cernant les risques courus permettrait une couverture
vent, les exploitants ignorent le montant exact de plus importante.
leurs engagements et des risques couverts. Il faut
Remarque : les tracteurs. donc faire quelques réserves sur la précision des in-,
Les formules d'assurances pour les tracteurs/ et dications suivantes.
La flotte automobile possédée par nos 68 exploi motoculteurs se divisent en deux types : assurance
tants comprend au total 60 voitures (dont 4 camions valable lorsque le tracteur travaille uniquement sur
les terres — et ne circule sur route que pour se renou canronnettes) appartenant à 50 propriétaires.
dre au lieu de son travail. La prime demandée par Cette flotte n'est pas très moderne : les* deux tiers
des véhicules sont âgés de 15 à 25 ans. les Mutuelles à leurs sociétaires est de l'ordre de
1 .000 fr.* Assurance valable lorsque le tracteur fait, Les résultats sont schématisés dans le tableau sui
en plus de son travail sur les terres, des transports vant qui indique, dans chaque cas le nombre d'ex
sur la route. La prime est alors sensiblement doubploitants : /
lée.. Sur les 19 assurances contractées par les enPossesseurs de voitures automobiles .... 50 quêtes, 15 ont pris la seconde formule et 4 la preAssurance « tiers illimitée » 50
mière. Recours incendie environ 1 0
Dans un de ces dernier cas, il semble bien que familiale « 10 '
l'exploitant ait été amené, sans reviser sa police, à Défaillance auteur accident environ 5
faire quelques transports. Il risque donc, s'il se proAssurance vol 0
duit un accident au moment où il se trouve sur sa « tierce » 0
route, de ne plus être couvert par l'assurance. Défense juridique environ 15
Enfin, les surprimes demandées, sont pour l'util
D) Les motifs de non assurance. isation des batteuses, soit pour celles des moissonneus
(24) Aucun des exploitants n'est assuré contre le es-batteuses, semblent correctement versées, au di
re des assurés. Il n'a pas été possible de vérifier ce vol, ni contre les dommages survenus à la voiture.
dernier point. - » 11 est facile d'en voir les motifs. Le' risque est faible: