Les prêts contingents aux étudiants dans les pays de l'OCDE - article ; n°2 ; vol.20, pg 51-71

Denis Maguain

Description

Revue française d'économie - Année 2005 - Volume 20 - Numéro 2 - Pages 51-71
Students Income Contingent Loans in OECD Countries. Investment in higher education is important for economic growth. Now, although most of European countries (including France) invest about 1 % of GDP in Higher Education, United State (and Canada) devote to it about 2.5 % of GDP (OCDE [2004]). We also point out that Higher Education spending tend to be more important in countries where a substantial part of the funding is private, originating from students and their families or from donations (alumnies) or enterprises. The difficulties in Higher Education funding that arose in some developed countries during the 90 s, combined with a persistent inequality of opportunities, have conducted some of them to implement reforms. Those reforms have in common some core characteristics that lean on Income Contingent Loans in compensation of the introduction of higher tuition fees. This note presents in details some of theses reforms introduced in United Kingdom, Australia and New Zealand. We also present the case of Sweden, where students loan schemes exist since long although access to Higher Education is totally free in this country.
Denis Maguain Les prêts contingents aux étudiants dans les pays de l'OCDE. D'après la littérature économique, l'éducation supérieure a un impact favorable sur la croissance économique d'un pays. Or, alors que la plupart des pays européens (dont la France) consacrent environ 1 % du PIB à l'éducation supérieure, les Etats-Unis (et le Canada) y consacrent environ 2,5 % du PIB (OCDE [2004]). On constate également que les dépenses d'enseignement supérieur tendent à être plus importantes dans les pays où le financement n'est pas seulement public mais est également d'origine privée, que ce soit par les étudiants et leurs familles ou par des donations de particuliers et d'entreprises. Les difficultés de financement de l'enseignement supérieur qu'ont connu (et connaissent encore) certains pays développés, conjuguées au constat dune inégalité des chances persistante des étudiants en matière d'entrée et de réussite dans l'enseignement supérieur, ont conduit certains de ces pays à mettre en place des réformes du financement de leur système d'enseignement supérieur. Ces réformes présentent certaines caractéristiques semblables, s'appuyant généralement sur l'introduction de dispositifs de prêts contingents aux revenus futurs des étudiants en contrepartie de droits d'inscription relativement élevés, ceci dans le contexte d'une sélection à l'entrée rigoureuse à l'université. Cet article présente de façon détaillée certaines de ces réformes, introduites par le Royaume-Uni, l'Australie et la Nouvelle- Zélande. Le cas de la Suède est également analysé en raison de l'existence d'un dispositif de prêts même si, dans ce pays, l'accès aux études supérieures est gratuit.
21 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: REVUE_FRANCAISE_D-ECONOMIE
• Publié le: 01 janvier 2005
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Extrait

Denis Maguain
Les prêts contingents aux étudiants dans les pays de l'OCDE
In: Revue française d'économie. Volume 20 N°2, 2005. pp. 51-71.
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Maguain Denis. Les prêts contingents aux étudiants dans les pays de l'OCDE. In: Revue française d'économie. Volume 20 N°2,
2005. pp. 51-71.
doi : 10.3406/rfeco.2005.1572
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/rfeco_0769-0479_2005_num_20_2_1572Abstract
Students Income Contingent Loans in OECD Countries. Investment in higher education is important for
economic growth. Now, although most of European countries (including France) invest about 1 % of
GDP in Higher Education, United State (and Canada) devote to it about 2.5 % of GDP (OCDE [2004]).
We also point out that Higher Education spending tend to be more important in countries where a
substantial part of the funding is private, originating from students and their families or from donations
(alumnies) or enterprises. The difficulties in Higher Education funding that arose in some developed
countries during the 90 s, combined with a persistent inequality of opportunities, have conducted some
of them to implement reforms. Those reforms have in common some core characteristics that lean on
Income Contingent Loans in compensation of the introduction of higher tuition fees. This note presents
in details some of theses reforms introduced in United Kingdom, Australia and New Zealand. We also
present the case of Sweden, where students loan schemes exist since long although access to Higher
Education is totally free in this country.
Résumé
Denis Maguain Les prêts contingents aux étudiants dans les pays de l'OCDE. D'après la littérature
économique, l'éducation supérieure a un impact favorable sur la croissance économique d'un pays. Or,
alors que la plupart des pays européens (dont la France) consacrent environ 1 % du PIB à l'éducation
supérieure, les Etats-Unis (et le Canada) y consacrent environ 2,5 % du PIB (OCDE [2004]). On
constate également que les dépenses d'enseignement supérieur tendent à être plus importantes dans
les pays où le financement n'est pas seulement public mais est également d'origine privée, que ce soit
par les étudiants et leurs familles ou par des donations de particuliers et d'entreprises. Les difficultés de
financement de l'enseignement supérieur qu'ont connu (et connaissent encore) certains pays
développés, conjuguées au constat dune inégalité des chances persistante des étudiants en matière
d'entrée et de réussite dans l'enseignement supérieur, ont conduit certains de ces pays à mettre en
place des réformes du financement de leur système d'enseignement supérieur. Ces réformes
présentent certaines caractéristiques semblables, s'appuyant généralement sur l'introduction de
dispositifs de prêts contingents aux revenus futurs des étudiants en contrepartie de droits d'inscription
relativement élevés, ceci dans le contexte d'une sélection à l'entrée rigoureuse à l'université. Cet article
présente de façon détaillée certaines de ces réformes, introduites par le Royaume-Uni, l'Australie et la
Nouvelle- Zélande. Le cas de la Suède est également analysé en raison de l'existence d'un dispositif de
prêts même si, dans ce pays, l'accès aux études supérieures est gratuit.Denis
MAGUAIN
Les prêts contingents
aux étudiants dans les
pays de l'OCDE
es difficultés de financement de l'e
nseignement supérieur qu'ont connues (et connaissent encore)
beaucoup de pays développés, conjuguées au constat d'une
inégalité des chances persistante des étudiants en matière d'en
trée et de réussite dans l'enseignement supérieur, ont conduit
certains pays de l'OCDE (Royaume-Uni, Australie, Nouvelle-
Revue française d'économie, n° 2/vol XX 52 Denis Maguain
Zélande, Suède) à mettre en place une réforme de leur système
d'enseignement supérieur. Ces réformes, à côté d'une sélection
à l'entrée rigoureuse pour l'accès à l'enseignement supérieur et
notamment l'université, s'appuient généralement sur l'intr
oduction de dispositifs de prêts contingents aux revenus futurs
des étudiants en contrepartie de droits d'inscription relativ
ement élevés. Dans l'ensemble des pays étudiés ici, les prêts sont
des prêts publics accordés directement par l'Etat et gérés par
l'administration fiscale. Ces prêts ne passent donc pas par le
système bancaire ou une agence de refinancement1. La com
binaison droits d'inscription élevés/prêts contingents dans le
contexte d'une sélection à l'entrée rigoureuse, a donc été mise
en place au Royaume-Uni, en Suède, en Australie, et en Nouv
elle-Zélande, comme réponse aux problèmes de financement.
Cet article2 présente de façon détaillée ces réformes. La der
nière section passe en revue leur impact sur le comportement
de participation des étudiants ainsi que leur coût pour les
finances publiques en relation avec le risque de défaut.
La réforme du financement
de l'enseignement supérieur au
Royaume-Uni
La réforme du financement de l'enseignement supérieur au a été engagée en 19983, suite au rapport Dea-
ring4 qui se fondait sur le constat de l'importance des rendements
privés de l'éducation supérieure au Royaume-Uni (les plus import
ants d'Europe) pour justifier l'introduction d'une contribution
significative des étudiants au coût de leurs études. L'augmentat
ion des droits d'inscription, à côté d'une sélection à l'entrée à
l'université, s'est accompagnée de la mise en place d'un système
de prêts contingents aux revenus futurs des étudiants sur le mar-
Revue française d'économie, n° 2/vol XX Denis Maguain 53
ché du travail. Cette première étape de la réforme du finance
ment de l'enseignement supérieur a été poursuivie5 par la récente
réforme de 2004 qui réaffirme à la fois le principe de l'au
gmentation des droits d'inscription et la mise en place parallèle
de systèmes de prêts contingents.
Le schéma de financement actuel : droits uniformes
à paiement immédiat dépendant du revenu parental
et prêts contingents pour financer la vie étudiante
Le schéma de financement qui prévaut actuellement au Royaume-
Uni est celui mis en place suite à la réforme de 1998.
Les droits d'inscription (qui n'existaient pas avant 1998)
sont uniformes, à paiement immédiat et dépendent du revenu
parental. Pour l'année 2004/2005, leur montant maximum est
de 1 700 € (1 150 £) pour un revenu parental annuel supérieur
à 47 000 € (31 973 £). Les étudiants dont le revenu parental est
inférieur à 31 600 € (21 475 £) sont dispensés du paiement de
ces droits, ce qui concerne un peu moins de la moitié des étu
diants6. Les étudiants dont le revenu parental est compris entre
ces deux bornes paient seulement une partie des droits selon
une échelle mobile.
La réforme de 1998 a supprimé les aides aux étudiants
sous forme de bourses et institué en contrepartie des prêts contin
gents dont le montant maximum est actuellement un peu supé
rieur à 6 000 € (4 095 £), 7 400 € à Londres (5 050 £) par an.
Ces prêts sont soumis à condition de ressources pour le quart de
leur montant (ressources des parents et des étudiants). Leur rem
boursement, géré par l'administration fiscale, bénéficie d'une
subvention totale d'intérêt (taux d'intérêt réel nul)7 et est contin
gent aux revenus futurs des étudiants. Le remboursement com
mence dès la fin des études et sa durée dépend des revenus obte
nus8. Actuellement, le taux de prélèvement annuel est de 9 % des
revenus excédant 14 700 € (10 000 £) par an avec un plafond
de remboursement mensuel. Les remboursements sont suspen
dus lorsque les revenus annuels sont inférieurs à 14 700 €.
Revue française d'économie, n° 2/vol XX 54 Denis Maguain
D'autres situations d'exemption sont prévues (âge de plus de
65 ans, décès, invalidité permanente).
La réforme de 2004 : hausse des droits d'ins