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Les prêts contingents aux étudiants dans les pays de l'OCDE - article ; n°2 ; vol.20, pg 51-71

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Revue française d'économie - Année 2005 - Volume 20 - Numéro 2 - Pages 51-71
Students Income Contingent Loans in OECD Countries. Investment in higher education is important for economic growth. Now, although most of European countries (including France) invest about 1 % of GDP in Higher Education, United State (and Canada) devote to it about 2.5 % of GDP (OCDE [2004]). We also point out that Higher Education spending tend to be more important in countries where a substantial part of the funding is private, originating from students and their families or from donations (alumnies) or enterprises. The difficulties in Higher Education funding that arose in some developed countries during the 90 s, combined with a persistent inequality of opportunities, have conducted some of them to implement reforms. Those reforms have in common some core characteristics that lean on Income Contingent Loans in compensation of the introduction of higher tuition fees. This note presents in details some of theses reforms introduced in United Kingdom, Australia and New Zealand. We also present the case of Sweden, where students loan schemes exist since long although access to Higher Education is totally free in this country.
Denis Maguain Les prêts contingents aux étudiants dans les pays de l'OCDE. D'après la littérature économique, l'éducation supérieure a un impact favorable sur la croissance économique d'un pays. Or, alors que la plupart des pays européens (dont la France) consacrent environ 1 % du PIB à l'éducation supérieure, les Etats-Unis (et le Canada) y consacrent environ 2,5 % du PIB (OCDE [2004]). On constate également que les dépenses d'enseignement supérieur tendent à être plus importantes dans les pays où le financement n'est pas seulement public mais est également d'origine privée, que ce soit par les étudiants et leurs familles ou par des donations de particuliers et d'entreprises. Les difficultés de financement de l'enseignement supérieur qu'ont connu (et connaissent encore) certains pays développés, conjuguées au constat dune inégalité des chances persistante des étudiants en matière d'entrée et de réussite dans l'enseignement supérieur, ont conduit certains de ces pays à mettre en place des réformes du financement de leur système d'enseignement supérieur. Ces réformes présentent certaines caractéristiques semblables, s'appuyant généralement sur l'introduction de dispositifs de prêts contingents aux revenus futurs des étudiants en contrepartie de droits d'inscription relativement élevés, ceci dans le contexte d'une sélection à l'entrée rigoureuse à l'université. Cet article présente de façon détaillée certaines de ces réformes, introduites par le Royaume-Uni, l'Australie et la Nouvelle- Zélande. Le cas de la Suède est également analysé en raison de l'existence d'un dispositif de prêts même si, dans ce pays, l'accès aux études supérieures est gratuit.
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Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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Publié le 01 janvier 2005
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Langue Français
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Exrait

Denis Maguain
Les prêts contingents aux étudiants dans les pays de l'OCDE
In: Revue française d'économie. Volume 20 N°2, 2005. pp. 51-71.
Citer ce document / Cite this document :
Maguain Denis. Les prêts contingents aux étudiants dans les pays de l'OCDE. In: Revue française d'économie. Volume 20 N°2,
2005. pp. 51-71.
doi : 10.3406/rfeco.2005.1572
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/rfeco_0769-0479_2005_num_20_2_1572Abstract
Students Income Contingent Loans in OECD Countries. Investment in higher education is important for
economic growth. Now, although most of European countries (including France) invest about 1 % of
GDP in Higher Education, United State (and Canada) devote to it about 2.5 % of GDP (OCDE [2004]).
We also point out that Higher Education spending tend to be more important in countries where a
substantial part of the funding is private, originating from students and their families or from donations
(alumnies) or enterprises. The difficulties in Higher Education funding that arose in some developed
countries during the 90 s, combined with a persistent inequality of opportunities, have conducted some
of them to implement reforms. Those reforms have in common some core characteristics that lean on
Income Contingent Loans in compensation of the introduction of higher tuition fees. This note presents
in details some of theses reforms introduced in United Kingdom, Australia and New Zealand. We also
present the case of Sweden, where students loan schemes exist since long although access to Higher
Education is totally free in this country.
Résumé
Denis Maguain Les prêts contingents aux étudiants dans les pays de l'OCDE. D'après la littérature
économique, l'éducation supérieure a un impact favorable sur la croissance économique d'un pays. Or,
alors que la plupart des pays européens (dont la France) consacrent environ 1 % du PIB à l'éducation
supérieure, les Etats-Unis (et le Canada) y consacrent environ 2,5 % du PIB (OCDE [2004]). On
constate également que les dépenses d'enseignement supérieur tendent à être plus importantes dans
les pays où le financement n'est pas seulement public mais est également d'origine privée, que ce soit
par les étudiants et leurs familles ou par des donations de particuliers et d'entreprises. Les difficultés de
financement de l'enseignement supérieur qu'ont connu (et connaissent encore) certains pays
développés, conjuguées au constat dune inégalité des chances persistante des étudiants en matière
d'entrée et de réussite dans l'enseignement supérieur, ont conduit certains de ces pays à mettre en
place des réformes du financement de leur système d'enseignement supérieur. Ces réformes
présentent certaines caractéristiques semblables, s'appuyant généralement sur l'introduction de
dispositifs de prêts contingents aux revenus futurs des étudiants en contrepartie de droits d'inscription
relativement élevés, ceci dans le contexte d'une sélection à l'entrée rigoureuse à l'université. Cet article
présente de façon détaillée certaines de ces réformes, introduites par le Royaume-Uni, l'Australie et la
Nouvelle- Zélande. Le cas de la Suède est également analysé en raison de l'existence d'un dispositif de
prêts même si, dans ce pays, l'accès aux études supérieures est gratuit.Denis
MAGUAIN
Les prêts contingents
aux étudiants dans les
pays de l'OCDE
es difficultés de financement de l'e
nseignement supérieur qu'ont connues (et connaissent encore)
beaucoup de pays développés, conjuguées au constat d'une
inégalité des chances persistante des étudiants en matière d'en
trée et de réussite dans l'enseignement supérieur, ont conduit
certains pays de l'OCDE (Royaume-Uni, Australie, Nouvelle-
Revue française d'économie, n° 2/vol XX 52 Denis Maguain
Zélande, Suède) à mettre en place une réforme de leur système
d'enseignement supérieur. Ces réformes, à côté d'une sélection
à l'entrée rigoureuse pour l'accès à l'enseignement supérieur et
notamment l'université, s'appuient généralement sur l'intr
oduction de dispositifs de prêts contingents aux revenus futurs
des étudiants en contrepartie de droits d'inscription relativ
ement élevés. Dans l'ensemble des pays étudiés ici, les prêts sont
des prêts publics accordés directement par l'Etat et gérés par
l'administration fiscale. Ces prêts ne passent donc pas par le
système bancaire ou une agence de refinancement1. La com
binaison droits d'inscription élevés/prêts contingents dans le
contexte d'une sélection à l'entrée rigoureuse, a donc été mise
en place au Royaume-Uni, en Suède, en Australie, et en Nouv
elle-Zélande, comme réponse aux problèmes de financement.
Cet article2 présente de façon détaillée ces réformes. La der
nière section passe en revue leur impact sur le comportement
de participation des étudiants ainsi que leur coût pour les
finances publiques en relation avec le risque de défaut.
La réforme du financement
de l'enseignement supérieur au
Royaume-Uni
La réforme du financement de l'enseignement supérieur au a été engagée en 19983, suite au rapport Dea-
ring4 qui se fondait sur le constat de l'importance des rendements
privés de l'éducation supérieure au Royaume-Uni (les plus import
ants d'Europe) pour justifier l'introduction d'une contribution
significative des étudiants au coût de leurs études. L'augmentat
ion des droits d'inscription, à côté d'une sélection à l'entrée à
l'université, s'est accompagnée de la mise en place d'un système
de prêts contingents aux revenus futurs des étudiants sur le mar-
Revue française d'économie, n° 2/vol XX Denis Maguain 53
ché du travail. Cette première étape de la réforme du finance
ment de l'enseignement supérieur a été poursuivie5 par la récente
réforme de 2004 qui réaffirme à la fois le principe de l'au
gmentation des droits d'inscription et la mise en place parallèle
de systèmes de prêts contingents.
Le schéma de financement actuel : droits uniformes
à paiement immédiat dépendant du revenu parental
et prêts contingents pour financer la vie étudiante
Le schéma de financement qui prévaut actuellement au Royaume-
Uni est celui mis en place suite à la réforme de 1998.
Les droits d'inscription (qui n'existaient pas avant 1998)
sont uniformes, à paiement immédiat et dépendent du revenu
parental. Pour l'année 2004/2005, leur montant maximum est
de 1 700 € (1 150 £) pour un revenu parental annuel supérieur
à 47 000 € (31 973 £). Les étudiants dont le revenu parental est
inférieur à 31 600 € (21 475 £) sont dispensés du paiement de
ces droits, ce qui concerne un peu moins de la moitié des étu
diants6. Les étudiants dont le revenu parental est compris entre
ces deux bornes paient seulement une partie des droits selon
une échelle mobile.
La réforme de 1998 a supprimé les aides aux étudiants
sous forme de bourses et institué en contrepartie des prêts contin
gents dont le montant maximum est actuellement un peu supé
rieur à 6 000 € (4 095 £), 7 400 € à Londres (5 050 £) par an.
Ces prêts sont soumis à condition de ressources pour le quart de
leur montant (ressources des parents et des étudiants). Leur rem
boursement, géré par l'administration fiscale, bénéficie d'une
subvention totale d'intérêt (taux d'intérêt réel nul)7 et est contin
gent aux revenus futurs des étudiants. Le remboursement com
mence dès la fin des études et sa durée dépend des revenus obte
nus8. Actuellement, le taux de prélèvement annuel est de 9 % des
revenus excédant 14 700 € (10 000 £) par an avec un plafond
de remboursement mensuel. Les remboursements sont suspen
dus lorsque les revenus annuels sont inférieurs à 14 700 €.
Revue française d'économie, n° 2/vol XX 54 Denis Maguain
D'autres situations d'exemption sont prévues (âge de plus de
65 ans, décès, invalidité permanente).
La réforme de 2004 : hausse des droits d'inscription - qui
deviennent variables, à paiement différé et toujours dépen
dants du revenu parental, et prêts contingents réévalués
pour prendre en compte les droits et les conditions de vie
De nombreux problèmes tant sur la plan de l'efficacité que de
l'équité subsistaient avec la réforme de 1998 {cf. Barr [2004]).
Les critiques émises ont été relayées par le rapport « The Future
of Higher Education »publié en 2003 et ayant servi de base à la
réforme de 2004. Ces critiques concernaient le fait que les droits
étaient fixés de manière uniforme par le gouvernement central
quels que soient le sujet d'étude ou l'université, et surtout qu'un
paiement immédiat soit exigé, freinant l'accès aux études supé
rieures des étudiants issus d'un milieu modeste. Les prêts contin
gents ne couvraient pas le montant des droits d'inscription et
étaient trop peu importants pour couvrir entièrement les dépenses
étudiantes (hébergement, nourriture, transports, fournitures).
Enfin, les réformes de 1998 abolissaient les systèmes de bourses
existant auparavant qui permettaient de couvrir une partie du coût
indirect des études.
La réforme du financement de l'enseignement supérieur
votée au début de l'année 2004 et devant entrer en vigueur pro
gressivement à partir de 2006 s'est inspirée de ces critiques afin
de faire évoluer le dispositif5.
Des droits d'inscription plus importants, variables et à paiement
différé, toujours dépendants du revenu parental
La nouvelle réforme introduit à partir de 2006-2007 une aug
mentation des droits d'inscription10 qui deviennent variables,
allant de 0 à 4 400 € (3 000 £n) par an dans les universités du
Royaume-Uni (hors Ecosse), et à paiement différé12. La condi-
tionnalité du paiement des droits au revenu parental demeure.
Revue française d'économie, n° 2/vol XX Denis Maguain 55
Les étudiants issus de milieux modestes seront toujours exempt
és du paiement de l'intégralité des droits grâce à la mise en
place d'une combinaison d'aides13.
Des prêts à remboursement contingent plus importants afin de
financer la hausse des droits et les dépenses de la vie estudiantine
Le système des prêts contingents est renforcé, ces prêts étant
toujours dépendants des ressources parentales, pour l'intégralité
de leur montant cette fois. Les étudiants peuvent désormais
bénéficier d'un prêt public subventionné d'un montant équiva
lent au montant des droits d'inscription. Ce prêt devra être rem
boursé dès la fin des études sur la base d'un taux de prélèvement
de 9 % sur les revenus annuels supérieurs à 22 000 € (15 000 £,
seuil augmenté par rapport à 1998 et entrant en vigueur dès
2005) 14. Les prêts sont toujours à taux d'intérêt réel nul. La
valeur du prêt est indexée sur l'inflation et les dettes sont annul
ées au bout de 25 ans. Ces étudiants seront également éligibles
à des prêts d'au moins 4 900 € par an (3 300 £) afin de couvrir
le coût de la vie (montants dépendant des ressources parentales
et du lieu de résidence)15.
Le montant de prêt public subventionné maximal dessine
un U-inversé en fonction du revenu parental allant - sur la base
d'une formation de trois ans - de 28 000 € (19 335 £) pour un
revenu parental inférieur à 38 000 € (26 000 £) à 32 200 € pour
un revenu parental de l'ordre de 50 000 € (non eligible aux
bourses) avec une dette potentielle qui baisse ensuite très vite à
27 500 € pour les étudiants dont les parents ont des revenus supé
rieurs à 65 000 € par an (44 000 £).
Comme noté précédemment, la réforme réintroduit des
systèmes de bourses aux étudiants. Les étudiants issus de milieux
modestes seront éligibles à ces bourses - bourses d'au plus de
4 000 € (2 700 £) par an pour les dépenses de la vie estudian
tine pour un revenu familial ne dépassant pas un peu plus de
50 000 € (33 630 £) par an. Enfin, les étudiants issus de ramilles
modestes recevront une bourse d'au moins 450 € (300 £) par an
lorsque l'université fait payer les droits maximaux, à laquelle
Revue française d'économie, n" 2/vol XX 56 Denis Maguain
peut s'ajouter une nouvelle bourse pour compenser l'augmentat
ion des droits d'un montant maximum de 2 200 € (1 500 f).
D'une façon générale, les aides sont versées par trimestre. Les uni
versités décidant de pratiquer des droits pleins doivent signer un
contrat les engageant à favoriser l'équité dans l'accès à l'ense
ignement supérieur. Des sanctions (pénalités, annulation de sub
ventions, etc.) sont alors prévues en cas de non-respect du contrat.
L'expérience pionnière de l'Australie
Les réformes menées au Royaume-Uni se sont largement inspi
rées des réformes australiennes du financement de l'enseignement
supérieur entamées dix ans plus tôt, à la fin des années 1980.
L'Australie a en effet dès 1989 réintroduit des droits d'inscrip
tion substantiels après une période de gratuité de l'accès à l'e
nseignement supérieur16. Dans une première étape, les droits d'ins
cription ont été fixés de manière uniforme afin de couvrir environ
20 % du coût moyen de la scolarité. Dans une seconde étape,
en 1997, les droits d'inscription ont connu à nouveau une aug
mentation et ont été différenciés selon deux dimensions : les
différences de coûts des études suivies et les gains futurs atten
dus de l'investissement éducatif. Au sein de chaque catégorie, les
droits sont uniformes et fixés par le gouvernement.
Pour l'année 2004/2005, cette différenciation comporte
trois niveaux : 2 200 € (3 768 AUD) pour les études en sciences
sociales (Arts, Humanities, etc.), 3 100 € (5 367 AUD) pour les
études en sciences dures (mathématiques, etc.) et 3 650 €
(6 283 AUD) pour les études en droit, médecine, etc. Environ
un étudiant sur cinq est exempté du paiement des droits d'ins
cription, principalement sur des critères de types d'études pours
uivies.
A partir de 2005 est prévue une augmentation de ces
droits d'inscription, dont la fixation, à l'instar de la réforme
Revue française d'économie, n° 2/vol XX Denis Maguain 57
menée au Royaume-Uni, sera laissée à la discrétion des institu
tions d'enseignement supérieur dans le cadre des règles établies.
Le nouveau schéma prévoit un encadrement de la fixation des
droits allant de 0 à 5 000 € pour les études de droit, médecine,
etc., de 0 à 4 500 € pour les études de sciences dures et de 0 à
3 100 € pour les études en sciences sociales.
Les étudiants peuvent s'acquitter du paiement de ces
droits au début de l'année scolaire (auquel cas les droits sont minor
és de 20 %) ou effectuer un versement partiel d'au moins 300 €
(500 AUD) (et recevoir une remise de 20 % sur ce montant) ou
enfin opter pour un paiement intégral différé en contractant un
emprunt17.
L'une des grandes originalités de la réforme australienne
de la fin des années 1980 tenait dans les modalités de rem
boursement des prêts. L'Australie a en effet été le premier pays
à introduire un système de remboursement contingent aux reve
nus futurs des étudiants.
Les prêts accordés sont à taux d'intérêt réel nul et leur rem
boursement est soumis à des conditions de ressources futures. Pour
l'année 2004/2005, les montants empruntés ne sont mis en
recouvrement par les services des impôts que si les revenus annuels
des individus sont supérieurs à 20 400 € (35 000 AUD)18. Au-
delà de ce seuil, les remboursements dépendent des revenus selon
un barème progressif dont les taux vont d'un minimum de 4 %
à un maximum de 8 %.
L'Australie dispose en outre d'un système d'aides desti
nées à couvrir les dépenses courantes des étudiants (dépenses
liées à la scolarité - livres, etc. - et de subsistance - logement,
nourriture, transports, etc. -). Ces aides prennent la forme de
bourses ou d'allocations soumises à des conditions de ressources
des étudiants ou de leurs parents. La spécificité de ces bourses
réside dans le fait que les étudiants peuvent demander de trans
former une partie des versements en un prêt sans intérêts d'un
montant deux fois plus important et pouvant être remboursé selon
les modalités des prêts pour les droits d'inscription. Le montant
maximal du prêt pour l'année scolaire 2004/2005 est de l'ordre
de 4 000 €.
Revue française d'économie, n" 2/vol XX 58 Denis Maguain
Les réformes menées
en Nouvelle-Zélande
Au cours de la décennie 1990, le financement de l'enseignement
supérieur en Nouvelle-Zélande a lui aussi connu de profondes
transformations avec une forte augmentation des droits d'ins
cription et l'introduction d'un système de prêts contingents aux
revenus pour les étudiants.
Entre 1995 et 2000, les droits d'inscription ont connu
en Nouvelle Zélande une augmentation moyenne de 14 % chaque
année. Depuis 2001, une politique de stabilisation des droits d'ins
cription a été mise en place et des plafonds ont été fixés en 2004.
La réforme du système de financement en Nouvelle-Zélande
prévoit, à l'instar de la réforme actuellement menée au Royaume-
Uni, que les universités disposeront d'une plus grande liberté pour
fixer leurs droits d'inscription, dans des limites toutefois éta
blies par le gouvernement (droits plafonds par domaine d'étude).
Les droits d'inscription sont en effet, comme en Australie, dif
férenciés selon les domaines d'études. Pour l'année 2004, les
droits à l'université sont d'environ 2 000 € pour
les études de droit, de sciences ou de commerce et de l'ordre de
5 000 € pour les études de médecine et les études vétérinaires.
Les droits moyens pour un étudiant à l'université sont d'envi
ron 2 200 € alors que ceux pour un étudiant de « polytech
nics » sont de 1 800 € et de 1 500 € pour un étudiant de « col
lege ».
Le système de prêts aux étudiants en Nouvelle-Zélande
est très développé. Il a été introduit en 1992 et diffère du sy
stème australien, même s'il repose sur le principe des prêts contin
gents.
Ce système permet aux étudiants à plein temps d'em
prunter de l'argent afin de couvrir le paiement des droits d'ins
cription, des dépenses liées au statut étudiant (livres, fourni
tures, etc.) et des dépenses de la vie courante. Les étudiants
peuvent emprunter l'intégralité du montant des droits d'ins-
Revue française d'économie, n" 2/vol XX