Les programmes communautaires de recherche

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^ Les programmes communautaires de recherche Un guide pour les participants EUR 16729 programme-cadre 1994-1998 Publié par la Commission européenne Direction générale XII Science, recherche et développement B-1049 Bruxelles Avertissement Ni la Commission européenne ni aucune personne agissant au nom de lan n'est responsable de l'usage qui pourrait être fait des informations ci-après. Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1996 ISBN 92-827-5669-6 © CECA-CE-CEEA, Bruxelles . Luxembourg, 1996 Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, à condition de faire référence de ce rapport. Printed in Germany LGS PROGRfiMMeS COMMUNRUTRIReS De RecHeRCHe Quatrième programme-cadre 1994-1998 Un guide pour les participants Réalisé par la Commission européenne Direction générale XII Science, recherche et développement 4° édition, entièrement mise à jour Commission européenne préface La recherche et le développement technologique sont des facteurs essen­tiels du potentiel et de la compétitivité des économies européennes, et donc de leur compétitivité sur les marchés mondiaux de demain. La recherche euro­péenne a réalisé des percées déterminantes en matière de science et de tech­nologie. Sa richesse, sa diversité et sa qualité sont toujours à la hauteur.

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^ Les programmes
communautaires
de recherche
Un guide pour les participants
EUR 16729
programme-cadre 1994-1998 Publié par la
Commission européenne
Direction générale XII
Science, recherche et développement
B-1049 Bruxelles
Avertissement
Ni la Commission européenne ni aucune personne agissant au nom
de lan n'est responsable de l'usage qui pourrait être fait
des informations ci-après.
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg: Office des publications officielles
des Communautés européennes, 1996
ISBN 92-827-5669-6
© CECA-CE-CEEA, Bruxelles . Luxembourg, 1996
Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales,
à condition de faire référence de ce rapport.
Printed in Germany LGS PROGRfiMMeS
COMMUNRUTRIReS
De RecHeRCHe
Quatrième programme-cadre 1994-1998
Un guide pour les participants
Réalisé par la
Commission européenne
Direction générale XII
Science, recherche et développement
4° édition, entièrement mise à jour
Commission européenne préface
La recherche et le développement technologique sont des facteurs essen­
tiels du potentiel et de la compétitivité des économies européennes, et donc
de leur compétitivité sur les marchés mondiaux de demain. La recherche euro­
péenne a réalisé des percées déterminantes en matière de science et de tech­
nologie. Sa richesse, sa diversité et sa qualité sont toujours à la hauteur.
Cependant, on observe un essoufflement de la dynamique d'innovation de
l'Union européenne, précisément dans un certain nombre de secteurs d'avenir.
L'importance de la coopération scientifique et technologique a été
reconnue dans le contexte du grand marché européen. Mais il reste des pro­
grès à accomplir dans ce sens. Trop souvent encore, les chercheurs se heur­
tent à des obstacles de nature traditionnelle, culturelle ou administrative,
alors qu'ils devraient, plus que pour n'importe quelle autre profession, se
baser sur la communication, l'échange d'idées et la coopération.
L'Union Européenne, sur base du traité de Maastricht, a des tâches
importantes à accomplir dans le domaine de la recherche et du développe­
ment technologique: coopération, coordination et stratégies communes sont
à l'ordre du jour. Une condition essentielle à cela est qu'il y ait davantage de
transparence et de communication entre les partenaires provenant de 15
milieux de recherche différents. Beaucoup de progrès ont été réalisés dans
cette voie au cours des dernières années. L'Union Européenne est aujourd'hui
un pivot essentiel pour la coopération européenne. Le quatrième programme-
cadre est un Instrument unique en Europe qui doit notamment conduire à la
réalisation d'une véritable communauté technologique européenne. J'ai, au cours de ma première année en tant que Membre de la Commission
européenne, pris un certain nombre d'initiatives en vue d'améliorer la trans­
parence et la concentration des moyens, notamment par la création de
"Task-Forces" dans plusieurs secteurs technologiques clés: "la voiture de
demain", "le train du futur", "l'avion de nouvelle génération", 'Tintermodalité
des transports", "le logiciel éducatif multimédia", "les vaccins et maladies du
futur". Ce sont là des sujets de recherche qui non seulement contribuent de
façon essentielle à la compétitivité de l'industrie européenne dans le contexte
de globalisation que nous connaissons aujourd'hui, mais qui concernent et
intéressent directement le citoyen européen.
C'est ainsi que je considère comme essentiel, en accord avec mes
collègues de la Commission, d'améliorer la transparence et la visibilité de la
politique de la recherche et de la technologie. A l'heure où les développe­
ments technologiques affectent pratiquement toutes les activités humaines,
l'information sur les recherches communautaires est pour moi une contribu­
tion au civisme et à la démocratie.
Ainsi en est-il de ce document. Bien que destiné au départ aux parti­
cipants -toujours plus nombreux- aux programmes communautaires de
recherche, ce guide répond également, en termes simples et clairs, aux
questions que se pose tout un chacun concernant la valeur ajoutée et les
retombées de l'action de l'Union dans ces domaines d'avenir.
Edith Cresson
Membre de la Commission
responsable pour la recherche,
l'éducation et la formation
^1^'K» (AÄ*T>-W>~ préambule
Le chemin de Bruxelles vaut-il la peine?
Pour quels projets le cadre communautaire est-il indiqué?
Ma proposition de projet a-t-elle des chances d'être acceptée?
Quel est la meilleure façon de la présenter et de la faire aboutir?
Où pu¡s-je me procurer les informations nécessaires?
Qui peut me conseiller, m'apporter de l'assistance?
Où trouver des partenaires?
Les efforts de préparation sont-ils à la mesure des chances de succès?
Telles sont les questions que se posent la plupart de ceux qui s'intéressent à
la recherche communautaire sans en avoir déjà l'expérience, questions aux­
quelles ils cherchent, parfois en vain, une réponse dans la masse des infor­
mations techniques et juridiques disponibles.
Déjà les éditions précédentes de ce guide, au début des années '90, avaient
contribué de façon considérable à améliorer l'information et aussi la com­
préhension des programmes communautaires de recherche. C'est notam­
ment en évitant tout recours au jargon communautaire, juridique et technique
que ce guide est devenu un outil standard aussi bien pour ceux qui ont déjà
participé à des programmes de recherche que pour les non avertis. En effet,
ce document vise les trois objectifs suivants:
► produire un texte écrit en langage compréhensible, abordant les questions
pratiques au sujet de la formulation d'un projet de recherche, de l'évaluation
des propositions, de l'information, etc.
► présenter les programmes et leurs données essentielles de façon succincte,
sous formes de fiches réaliser un manuel pratique pour les intéressés, partant de la recherche de
l'information et des points de contacts jusqu'à la formulation, en bonne et
due forme, d'une proposition de recherche.
Le guide "Les programmes communautaires de recherche" est devenu, au
cours de ces dernières années, un ouvrage de référence. Sa présentation
synthétique, qui limite au strict nécessaire la description des programmes,
des thèmes de recherche, des procédures et des mécanismes de décision, a
apparemment contribué à son succès. La preuve en est que les éditions pré­
cédentes du "guide bleu" figurent parmi les documents de la Commission qui
ont été les plus vendus.
Cette quatrième édition consiste en une version entièrement retra­
vaillée, qui tient compte non seulement des nouvelles orientations de la poli­
tique de recherche, mais également des changements intervenus dans la
gestion administrative et technique des projets.
L'approche, la structure et la présentation, par contre, se basent lar­
gement sur le concept qui a déjà fait ses preuves et qui est devenu pour un
grand nombre de partenaires provenant des universités, du monde de l'in­
dustrie et, surtout, des PME, un instrument indispensable pour leur partici­
pation aux programmes et la conception de projets de collaboration.
Cette nouvelle édition consiste tout d'abord en une présentation
générale du quatrième programme-cadre. La présentation des programmes
de recherche ainsi que des programmes apparentés a été améliorée et éten­
due. De plus, les chapitres consacrés à la politique de RDT (1) et aux contrats
de recherche (3) ont été complètement récrites pour tenir compte des nou­
veaux développements et des nouvelles mesures mises en oeuvre pour
rendre le soutien communautaire à la recherche plus rationnel et plus trans­
parent (voir, par exemple, le nouveau contrat modèle, simplifié et réduit à l'es­
sentiel, rétablissement de "task forces" recherche-industrie, etc.) sommaire
PARTIE 1
La recherche et le développement technologique
après Maastricht: de nouveaux horizons
pour de nouvelles missions
1 SITUATION ET PERSPECTIVES
DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
OANS L'UNION EUROPÉENNE IE
2 INSTRUMENTS OE LA COOPERATION
EN MATIÈRE OE ROTB
Partenariats internationaux
Sélection
Motifs de participation
Approches technologiques
Contact direct
3 LE 4ÈME PROGRAMME-CADRE 21
Principaux objectifs stratégiques3
Nouveautés importantes du 4ème programme-cadre
Dotation financière6
Amélioration de la gestion des programmes7
Les quatre domaines d'action dans le détail
Première action 28
Programmes de recherche, de développement
technologique et de démonstration
Deuxième action 32
Coopération avec les pays tiers et les organisations internationales
Troisième action 43
Diffusion et valorisation des résultats
Quatrième action4
Formation et mobilité des chercheurs
4 AU-DELÀ DU PR DER AMME-C ADRE6
Éducation et formation pour faire face au changement industriel
Recherche et développement dans les régions européennes PARTIE 2
De l'idée au projet
1 LES NOUVELLES RÈGLES ΞΕ
UNIFIÉES DE PARTICIPATION
Qui peut participer?55
Participation du Centrecommunderecherche (CCR)56
Conditions importantes de participation57n d'organisations internationales et de pays tiers 58
Quand soumettre des propositions? 58
Quel est le coût d'uneproposition?60
Critères généraux desélectiondesprojets de l'Union européenne 62
Contrats conclus aveclaCommissioneuropéenne64
Participation financièredelaCommunauté64
Actions particulièresdesoutiendespetites et moyennes entreprises66
Phase 1: primes defaisabilité69
Phase 2: allocations pourdesprojets de recherche communautaire 70
Promotion des petites et moyennes entreprises au titre
du 4ème programme­cadre de RDT 1994­1998 71
2 LA PRÉPARATION D'UNE PROPOSITION72
Qu'est­ce qu'un projet typique de l'Unioneuropéenne?72
Sources compétentes d'information et de conseil74
Points de contact 75
Informationsécrites.79
Basesdedonnéesdel'Union européenne et services d'information81
Le rôle ducoordinateur,descontractants et des contractants associés84
Considérationsimportantesrelatives à la planification des coûts86
Les 10 règles d'or du proposant88
S SÉLECTION DES PROJETS ET
NÉGOCIATION DES CONTRATS SO
Processusdécisionnel90
Simplificationdelanégociation des contrats93