Avis d'Expert : « Apaisement des relations sociales : obligation absolue pour l'employeur »

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• Publié par: Entreprendre-
• Publié le: 30 novembre 2012
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• Langue: Français

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Avis d'Expert : « Apaisement des relations

sociales : obligation absolue pour l'employeur »

Dans un contexte de tensions sociales, les pouvoirs publics ont présenté, le 7 novembre 2012, le pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi, comportant 8 leviers et 35 décisions. Parmi eux : Levier 4 : Produire ensemble, Décision n°13 :Associer toutes les composantes de l'entreprise à sa stratégie.

S'agit-il de « l'esprit d'échange et de partage » que les américains nous envient comme source de notre héritage révolutionnaire ? Garantira-t-il l'apaisement social ? L'apaisement est pourtant une obligation absolue pour l'employeur : 1. Le harcèlement moral et le stress au travail constituent un manquement à l'obligation de sécurité de résultat de l'employeur : responsabilité automatique de l'employeur qui peut même être condamné pourfaute inexcusable s'il mène une politique génératrice de stress.

2. Le harcèlement moral ne serapas remis en cause comme l'a été le harcèlement sexuel ; 3. L'employeur reconnu responsable peut être condamné à unedouble indemnisation pour le harcèlement lui-même et pour son défaut de prévention.